Sur le projet de loi relatif à la régence.
--Chambre des députés.--Séance du 18 août 1842.--
Après la mort du duc d'Orléans (13 juillet 1842), les Chambres furent
convoquées en session extraordinaire. Elle s'ouvrit le 26 juillet. Un
projet de loi fut présenté le 9 août à la chambre des députés pour
régler la question de la régence. Le rapport en fut fait le 16 août
par M. Dupin. La discussion s'ouvrit le 18. M. de Lamartine attaqua le
projet et réclama pour les femmes le droit à la régence. Je lui
répondis immédiatement. Après un long et solennel débat dans les deux
Chambres, le projet présenté par le gouvernement fut adopté.
M. GUIZOT.--Messieurs, en entrant dans ce débat, je veux en écarter
sur-le-champ ce qui tout à l'heure a été près d'y rentrer par les
discours de quelques-uns des honorables préopinants; je veux dire ces
perspectives de parti, ces pressentiments sinistres qui s'étaient
élevés dans beaucoup d'esprits au moment où le malheur nous a frappés.
Rien de semblable n'y peut aujourd'hui prendre place. Sans doute la
gravité de la question, les difficultés possibles de l'avenir ont de
quoi nous préoccuper fortement. À Dieu ne plaise que je dise un mot,
un seul mot qui puisse affaiblir l'impression du vide immense que
laisse au milieu de nous le noble prince que nous avons perdu.
(_Très-bien! très-bien!_) Les meilleures lois ne le remplaceront pas.
(_Marques prolongées et très-vives d'assentiment._) Mais en gardant
toute notre tristesse, nous pouvons, nous devons avoir pleine
confiance. Je renvoie ceux qui en douteraient au spectacle auquel nous
assistons tous depuis un mois. Ce sentiment national si profond, si
rapide, si unanime, qui a éclaté avec notre malheur, ce sentiment
européen qui a si bien répondu au sentiment national, ce deuil de
notre prince royal porté avec une douleur si vraie par toute la
France, accepté avec une émotion si sincère par toute l'Europe, voilà
notre réponse aux alarmes, aux craintes ou aux espérances sinistres.
Oui, la dynastie de Juillet a essuyé un affreux malheur; mais de son
malheur même est sortie à l'instant la plus évidente démonstration de
sa force (_Mouvement_), la plus éclatante consécration de son avenir.
(_Très-bien!_) Plus l'épreuve qu'elle subissait a paru grave, plus la
nécessité de sa présence et la grandeur de sa mission ont été vivement
et universellement senties. (_Très-bien!_) Elle a reçu partout, chez
nous, hors de chez nous, le baptême des larmes royales et populaires.
(_Nouvelles marques d'approbation._) Et le noble prince qui nous a été
ravi a appris au monde, en nous quittant, combien sont déjà profonds
et assurés les fondements de ce trône qu'il semblait destiné à
affermir. (_Mouvement._) Il y a là une joie digne encore de sa grande
âme et de l'amour qu'il portait à sa patrie. (_Sensation._)
J'écarte donc complétement toute perspective sinistre, toute
préoccupation étrangère à la question même. Non, nous n'avons pas
besoin d'apporter, à la dynastie que nous soutenons, des forces
extraordinaires, des forces d'emprunt, contraires aux intérêts et aux
libertés du pays. Nous pensons, comme vous, que c'est dans les
intérêts, dans les libertés du pays qu'elle doit pousser, qu'elle a
déjà poussé ses racines; ce n'est que là que nous les cherchons.
(_Très-bien! très-bien!_) Nous nous sentons parfaitement libres de
faire une loi dégagée de toute préoccupation extraordinaire: l'avenir
nous appartient; notre loi le réglera; le règle-t-elle sagement? Voilà
toute la question. Que la Chambre soit libre comme nous; nous ne
demandons à personne une concession, une complaisance; nous invitons
la Chambre à voter cette loi aussi librement, aussi sévèrement que
toute autre mesure politique, sans rien accorder aux circonstances,
aux exigences du moment: nous n'en avons pas besoin. (_Très-bien!
très-bien!_).
Avons-nous le droit de faire cette loi?
Question étrange, à ne consulter que le simple bon sens! Quand il
survient dans la vie d'un peuple quelque circonstance extraordinaire,
quelque grande question imprévue, par qui convient-il, selon le simple
bon sens, qu'elle soit traitée et décidée?
Évidemment par les pouvoirs les mieux instruits des intérêts de la
société, les plus exercés à la gouverner.
Les premières conditions d'un bon gouvernement, ce sont l'expérience
et l'autorité que donne l'expérience prouvée. (_Très-bien!_) Quand on
a sous la main des pouvoirs qui réunissent ces conditions, les écarter
au moment où l'on a le plus besoin d'eux, pour appeler un pouvoir
extraordinaire, un pouvoir nouveau venu, messieurs, c'est de la folie!
Si des pouvoirs vous regardez aux affaires elles-mêmes, vous arrivez
au même résultat. Quand une affaire extraordinaire survient, comment
doit-elle être traitée, résolue? Elle doit être mise, autant qu'il se
peut, en harmonie avec l'état permanent et régulier de la société;
elle doit être adaptée aussi promptement, aussi complétement qu'il se
peut, à ce qui était hier, à ce qui sera demain. L'esprit de suite, le
ménagement prudent des transitions; le maintien du lien continu qui
doit unir tous les actes, tous les jours de la vie sociale, c'est là
une nécessité impérieuse. Il n'y a que les pouvoirs permanents, les
pouvoirs habituels de la société qui soient en état et en disposition
de résoudre les affaires avec cette mesure, avec ce bon sens, en
tenant compte de tout, en adaptant leurs décisions aux intérêts
réguliers et permanents de la société. (_Très-bien!_)
Supposez, après les trois journées, une assemblée spéciale, une
convention nationale convoquée pour accomplir politiquement la
révolution de juillet: que serait devenue la France?
Je n'hésite pas à le dire: la façon dont la révolution de Juillet a
été saisie et accomplie par les pouvoirs constitutionnels ordinaires,
tels qu'ils pouvaient être en ce moment, a fait le salut de la France,
et fera sa gloire dans l'avenir. (_Approbation._)
Et aujourd'hui nous n'aurions pas le droit, nous pouvoirs
constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze ans, nous n'aurions
pas le droit de fonder une loi de régence, quand nos devanciers ont
fait une royauté en 1830! (_Mouvements divers._) Messieurs, cela
choque le simple bon sens, cela est contraire aux plus évidentes
leçons de l'expérience du monde et de la nôtre.
On parle de principes, de la souveraineté nationale, de limites
assignées au droit et à l'action du gouvernement, même libre et
constitutionnel.
Si l'on veut dire par là que la société et le gouvernement ne sont pas
une seule et même chose, que le gouvernement, même libre et
constitutionnel, n'a pas le droit de tout faire, qu'il peut arriver
tel jour, telle occasion où la société ait droit et raison de se
séparer de son gouvernement, on exprime une grande vérité, que
j'admets pour mon compte pleinement, que de nos jours, après ce qui
s'est passé en 1830, il n'y a pas grand mérite à reproduire, et qui
n'est, en ce moment, d'aucune application.
Mais si on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister au sein de la
société deux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un
constitutionnel, l'autre constituant, l'un pour les jours ouvrables
(permettez-moi cette expression), l'autre pour les jours fériés, (_On
rit._) en vérité, messieurs, on dit une chose insensée, pleine de
dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la
souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la
société flottant au hasard, aux prises avec les chances d'une
révolution. On n'organise pas les révolutions; on ne leur assigne pas
une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la
société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événements; ils
appartiennent à un grand maître, Dieu seul en dispose; (_Mouvement._)
et quand ils éclatent, Dieu emploie, pour reconstituer la société
ébranlée, les instruments les plus divers.
J'ai vu, dans le cours de ma vie, trois pouvoirs constituants: en l'an
VIII, Napoléon; en 1814, Louis XVIII; en 1830, la chambre des députés.
Voilà la vérité, la réalité: tout ce dont vous avez parlé, ces votes,
ces bulletins, ces appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela,
c'est de la fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (_Marques
très-vives d'approbation au centre.--Murmures aux extrémités._)
Eh bien, ces trois pouvoirs constituants que nous avons vus, les seuls
qui aient vraiment constitué quelque chose, quelque chose qui ait
duré, avaient-ils été prévus, avaient-ils été organisés d'avance? Non,
ils ont été des instruments entre les mains du grand maître.
Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs
constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers
de la souveraineté nationale. Hors de nous, il n'y a, je le répète,
qu'usurpation ou révolution. (_Approbation._)
J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; j'ai écarté toutes les
prétentions d'une fausse science; j'aborde maintenant la loi
elle-même.
On lui reproche d'être incomplète.
Je réponds qu'elle l'a voulu, et qu'en le voulant elle a cru faire
acte de sagesse.
C'est une vaine et dangereuse prétention que celle de prévoir et de
régler d'avance, en pareille matière, tous les cas possibles, toutes
les hypothèses imaginables; on se crée ainsi des difficultés qu'on
n'est pas chargé de résoudre, et on les résout mal. (_Au centre._
C'est vrai.) On ne fait pas de la politique par voie de prophétie
(_Rire approbatif au centre._), loin de la nécessité et des faits.
C'est déjà bien assez d'avoir la sagesse nécessaire au présent, avec
le fardeau de la responsabilité sur les épaules et le flambeau des
faits devant les yeux. (_Mouvement._)
La loi résout-elle toutes les questions que le besoin actuel des
affaires et des circonstances de la société nous commande de résoudre?
Les résout-elle selon l'intérêt du pays?
Voilà tout ce qu'on a le droit de lui demander, et tout ce qu'elle
doit faire. J'affirme qu'elle le fait.
Deux questions dominent ici toutes les autres.
La régence sera-t-elle déférée de droit et en vertu d'un principe
général, ou bien par voie d'élection et en vertu d'un acte spécial des
pouvoirs constitutionnels?
Voilà la première question.
Voici la seconde: Dans l'une ou l'autre hypothèse, à qui la régence
sera-t-elle déférée?
Je pose les deux questions dans leur simplicité; je vais les prendre
l'une après l'autre.
Il faut qu'il soit bien entendu que la régence déférée, non pas de
droit ni en vertu d'un principe général, mais dans chaque cas de
minorité, et par un acte spécial des trois pouvoirs, c'est la régence
élective.
Eh bien, nous pensons que la régence élective n'est en harmonie ni
avec notre ordre politique ni avec notre ordre social...