M. CHAIX-D'EST-ANGE.--J'entends un honorable magistrat me dire: Ils
font bien. Je ne le crois pas; mais je ne dis pas le contraire, de
sorte que ce n'était pas la peine de m'interrompre. Seulement voici
l'objet de mon observation.
Si nos cours royales font très-bien de condamner, il faudrait que les
maisons françaises qui sont contrefaites pussent obtenir à l'étranger
la même justice. Eh bien, c'est cet état de choses que je veux
signaler, et je trouve que cet esprit de justice qu'on approuve, en
disant que nos cours royales font très-bien, devrait trouver de l'écho
ailleurs. Je voudrais que nos intérêts fussent assez bien défendus à
l'étranger pour qu'ils y obtinssent la même justice que ceux des
étrangers en France.
Je demande donc l'égalité, la réciprocité; ou bien que nous puissions
user ici de représailles par la contrefaçon, ou bien qu'on n'ait pas
le droit de nous contrefaire à l'étranger. (_Très-bien! très-bien!_)
_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dirai que plusieurs fois
déjà nous avons réclamé, auprès de quelques gouvernements étrangers,
contre l'impunité dont ces contrefaçons jouissaient chez eux; mais il
faut les amener à un changement dans leur législation intérieure. Ce
changement, nous l'avons sollicité et nous persisterons à le
solliciter; mais pour atteindre au but il faut deux choses: d'abord
que les étrangers changent leur législation, et ensuite que nos
négociants entament des procès, qu'ils portent leurs plaintes et en
acceptent les charges et les lenteurs.
M. Chégaray, député des Basses-Pyrénées, examina l'état de nos
relations commerciales avec l'Espagne, dans leurs rapports avec les
anciens traités et avec nos intérêts actuels.
_M. le ministre des affaires étrangères._--Je veux dire un seul mot en
réponse à l'honorable M. Chégaray.
Nous sommes depuis longtemps en réclamation auprès du gouvernement
espagnol pour l'exécution des anciens traités, et les dernières
propositions de loi qui ont eu lieu à Madrid me donnent l'occasion de
renouveler nos plaintes de la manière la plus vive.
Nous avons ici, comme dans la question des États-Unis, la voie des
représentations et la voie des représailles. Seulement, la voie des
représailles nous est, quant à présent, plus difficile en Espagne
qu'ailleurs, car c'est au nom de nos anciens traités que nous
réclamons. Si nous violions nous-mêmes ces traités, si nous en
sortions, ce qui aurait lieu par les représailles, nous nous ôterions
l'argument que nous employons en ce moment; il faut donc que
l'inutilité de cet argument soit démontrée pour que nous en venions
aux représailles.