_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que j'examine
la question, que je parle des divers moyens de représailles.
L'honorable préopinant dit qu'il n'a pas indiqué celui dont je viens
de parler. Je crois qu'il a raison de ne pas l'indiquer, car
l'aggravation de ce droit nous serait probablement plus nuisible à
nous qu'aux États-Unis.
Quant aux droits de navigation, c'est autre chose. La Chambre me
permettra de ne pas exprimer d'opinion arrêtée à ce sujet. (_Oui!
oui!_) J'ai fait et je fais examiner à fond la question en ce moment;
je la fais examiner par les hommes les plus éclairés en cette matière,
éclairés soit par l'étude scientifique, soit par l'expérience, par la
pratique. Quand j'aurai recueilli leur avis, quand je serai entouré de
toutes les lumières qu'ils peuvent me donner, je proposerai au
gouvernement du roi les mesures qui me sembleront praticables,
toujours guidé par ce principe que les représailles ne seront bonnes
qu'autant qu'elles pèseront sur les États-Unis plus que sur
nous-mêmes.
C'est là, messieurs, quant aux États-Unis et à nos relations avec eux,
tout ce qu'il m'est permis de dire en ce moment. Je puis assurer à
l'honorable préopinant que je sens, comme lui, toute la gravité de la
situation, que le gouvernement du roi en est fortement préoccupé, et
que nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour en détourner
les maux; s'il n'était pas possible de les détourner, nous donnerions
le plus tôt possible au commerce tous les avis qui pourraient lui être
utiles.
Je prie toujours la Chambre de bien remarquer qu'il s'agit ici de
mesures intérieures que le gouvernement des États-Unis a le droit de
prendre, contre lesquelles nous n'avons aucun droit précis à invoquer,
et que nous ne pouvons attaquer que par la voie des représentations ou
par celle des représailles.
Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots à dire sur les
observations de M. de Beaumont. Je crois pouvoir assurer que nos
agents apportent, en ce qui concerne les voyageurs français à
l'étranger, beaucoup de zèle et d'assiduité, qu'ils se donnent toutes
les peines possibles pour leur épargner les embarras et leur procurer
les agréments du voyage.
J'ajoute que les Français ne sont pas, à cet égard, dans une autre
situation que les autres étrangers; ils ne sont pas soumis à des
précautions particulières, ils n'ont pas de mesures spéciales à
prendre ou à subir; ils sont dans la condition générale: et j'affirme
que nos agents se donnent beaucoup de peine pour leur en épargner les
ennuis.
Il est très-vrai que, dans certains cas, sur certains points, nous
n'avons pas un nombre d'agents suffisant, ni des agents suffisamment
rétribués. J'ai déjà eu l'honneur de le dire plusieurs fois à la
Chambre, les agents de plusieurs autres États sont, sur plusieurs
points, plus nombreux et mieux rétribués que les nôtres: aussi
peuvent-ils faire plus de démarches et exercer plus d'action.
La Chambre sait que, dans le budget qui lui est actuellement présenté,
je lui ai proposé de remédier sur quelques points à cet inconvénient.
À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les
yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que
je croirai possibles.
Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la
convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et
dirigés par le ministre du commerce.
Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre
des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le
ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que
dans les limites du royaume. Le ministre des affaires étrangères est
le seul qui ait action au dehors, qui ait des rapports avec les
gouvernements étrangers, et qui puisse accréditer et soutenir auprès
d'eux soit des agents politiques, soit des agents commerciaux.
J'ajoute que, partout où nous avons des agents politiques, nos consuls
ne s'occupent pas de politique; ils n'ont rien à démêler avec la
politique, ils ne s'occupent que de commerce. C'est là où nous n'avons
pas d'agents politiques, là où les consuls sont en même temps agents
commerciaux et agents politiques qu'il faut bien qu'ils s'occupent de
politique, et qu'ils donnent à l'État les renseignements politiques
dont il a besoin. Il est vrai que cela est quelquefois nuisible, et
qu'il vaudrait mieux que partout les agents commerciaux et les agents
politiques fussent distincts; mais cela coûterait fort cher, et la
Chambre sait à quel prix elle pourrait procurer au pays cet
avantage-là.
Je sens l'importance d'avoir des agents consulaires bien au courant
des intérêts commerciaux, qui transmettent au gouvernement tous les
renseignements commerciaux possibles; et, à ce sujet, je dirai à
l'honorable préopinant que les consuls sont assujettis à donner, tous
les semestres, des renseignements spéciaux et complets sur les faits
de production, de consommation et de commerce des différents pays dans
lesquels ils résident; j'ajouterai que ces renseignements sont en
effet transmis tous les six mois, qu'ils sont communiqués à M. le
ministre du commerce. Nous avons, par exemple, et M. le ministre du
commerce a entre les mains tous les tarifs de tous les pays étrangers.
Sans nul doute il serait très-utile de les faire traduire et de les
publier; mais c'est une assez grande dépense, pour laquelle nous
n'avons pas d'argent: il n'y a pas de fonds au budget.
_Un membre._--Demandez-en!
_M. le ministre._--Je ne demande pas mieux. Je suis d'avis qu'il
serait de la plus grande utilité de publier régulièrement,
non-seulement ces tarifs, mais la plupart des renseignements
commerciaux transmis par les consuls. C'est au gouvernement à faire le
choix, à démêler les renseignements qui doivent être publiés et ceux
qui ne doivent pas l'être. Je suis d'avis d'une publication régulière
de ces états, et je m'engage volontiers à demander à la Chambre des
fonds pour cette publication. (_Très-bien!_).
M. CHAIX-D'EST-ANGE.--Je demande à dire un mot de ma place. C'est à
propos de ces contrefaçons qui affligent notre commerce, et dont
l'existence vient d'être signalée à MM. les ministres. Je voulais
signaler cet état de choses avec tous ses dangers.
À l'étranger, on contrefait nos produits, nos noms, nos marques; on
inonde le monde de produits mal fabriqués qui portent les marques et
les noms de nos fabricants, et l'on discrédite ainsi nos meilleures
maisons. C'est là, messieurs, un inconvénient très-grave qui vient
d'être justement signalé à l'attention de la Chambre et à celle du
gouvernement.
Mais voici ce qui arrive: c'est qu'en France on veut faire la même
chose, et rendre la pareille aux étrangers; on contrefait leurs
produits et leurs marques pour un commerce, par exemple, qui a pour
l'exportation plus d'importance qu'il ne semble d'abord en avoir,
c'est le commerce des parfumeries. Les produits étrangers de ce genre
sont contrefaits en France, on y met le nom et la marque anglaise. Les
maisons anglaises se plaignent, elles font des procès, et les
tribunaux français condamnent à des indemnités.