«--Pouvez-vous dire que vous ratifierez un jour le traité purement et
simplement, tel qu'il est?»
J'ai dit: «--Non, je ne puis pas vous dire cela; je ne puis m'engager
à cela.»
«--Y a-t-il des modifications possibles au traité?»
«--Oui! il y en a.»
J'en ai indiqué de grandes. Ne croyez pas, en effet, que celles que
j'ai indiquées soient légères; ne croyez pas que ce soient, comme on
parlait l'autre jour, des modifications de phrases, de rédaction. Non!
je ne puis pas dire en quoi elles consistent; je ne le dois pas,
personne ne me le demandera; l'honorable M. Jacques Lefebvre le
reconnaissait tout à l'heure; personne ne peut me le demander; mais
j'affirme que les modifications que j'ai indiquées sont importantes,
qu'elles touchent au fond de la question.
Et ne croyez pas, quand le débat s'est élevé, quand j'ai vu devant moi
l'opinion des Chambres et du pays, que j'aie méconnu sa gravité: j'ai
bien vu qu'il y avait là autre chose encore que le traité de 1841; que
les conventions de 1831 et de 1833 allaient aussi être mises en
question. (_Très-bien!_)
Qu'ai-je donc pensé? J'ai pensé qu'il fallait laisser toutes ces
questions entières, et attendre; attendre, soit le changement des
dispositions du pays, soit des modifications profondes au traité,
acceptées par tout le monde.
On ne me reprochera certainement pas d'avoir pensé et de dire qu'il
fallait attendre pour voir si les dispositions des Chambres et du pays
étaient bien réellement, bien profondément, bien durablement ce
qu'elles paraissaient être. C'est le premier devoir d'un gouvernement
sensé de faire cette épreuve; c'est le premier devoir d'un
gouvernement sensé de mettre les Chambres et le pays à cette épreuve.
Qui ne sait qu'il y a eu une foule d'émotions publiques, de
dispositions très-vives, très-générales, et cependant passagères? Je
ne dis pas qu'il en soit ainsi de celle-ci, je ne le sais pas; mais
cela peut arriver, et les gouvernements sensés doivent mettre à cette
épreuve les grands pouvoirs publics et le pays lui-même. (_Très-bien!
très-bien!_)
Une autre considération m'a frappé. Dans l'extrême complication de
cette affaire, dans la complication des conventions de 1831 et de 1833
avec le traité de 1841, dans la complication qui s'élevait, au même
moment, entre les États-Unis et l'Angleterre, partout la même question
se trouvait agitée; il m'a paru que dans cette complication et des
questions et des États, le temps pouvait amener des moyens de solution
favorables et honorables; honorables pour la France, favorables pour
l'abolition de la traite, pour la répression effective de la traite.
Voilà le double motif pour lequel j'ai trouvé bon que le protocole
restât ouvert. Il m'a paru que les puissances, en laissant le
protocole ouvert, sans aucune condition, sans aucun engagement
quelconque de la part de la France, faisaient elles-mêmes, pour la
France, un acte honorable, un acte de confiance et d'union; pour la
grande cause de l'abolition de la traite des noirs, un acte de
persévérance et de fidélité.
Eh bien, pour mon compte, je n'aurais voulu manquer ni à l'un ni à
l'autre de ces caractères de la situation; pour mon compte, je me
serais reproché de ne pas accepter sincèrement, sérieusement, ce
protocole ouvert, par égard pour la France, par égard pour les
difficultés de son gouvernement, par égard pour les chances possibles
de l'avenir, et par fidélité à la cause de l'abolition de la traite.
Voilà le sens du protocole ouvert, le sens dans lequel il a été laissé
ouvert, le sens dans lequel je l'ai entendu: on peut le contester;
mais j'affirme à la Chambre que, soit de la part des puissances, soit
de la part de la France, il n'y a rien eu, dans cet acte, que de
parfaitement honorable, de parfaitement amical, de parfaitement
conforme à tous les grands intérêts et du pays et de la question.
(_Sensation prolongée._)
Voilà, je pense, les deux plus grandes difficultés de la question et
de la situation déblayées, l'engagement moral et le protocole ouvert.
Que reste-t-il à présent? Des difficultés d'un ordre très-inférieur,
des difficultés subalternes, passez-moi l'expression, des difficultés
qui tiennent à la situation du cabinet, à la situation personnelle du
ministre des affaires étrangères. Elles sont réelles ces
difficultés-là, je n'entends pas les dissimuler, je les sens, elles
pèsent sur moi plus que sur personne.
Savez-vous ce qu'on fait aujourd'hui! On vient s'armer de ces
difficultés-là, on vient les envenimer, on vient les aggraver (_Rumeur
à gauche.--Au centre_: Très-bien! c'est cela!), au risque d'aggraver
les grandes difficultés dont je parlais tout à l'heure, les
difficultés du pays et de la question. (_Voix au centre._ Oui! oui!
c'est cela!)
Eh bien, j'accepte ce nouveau combat, ce nouveau terrain, et la
Chambre verra que je ne serai pas, sur celui-ci, moins sincère ni
moins sérieux que sur l'autre.
Oui, les difficultés sont réelles. Il y en a envers la Chambre et le
public, il y en a envers l'étranger. Qu'est-ce qu'on me demande? On
m'a demandé, et l'honorable M. Billault avait posé la question d'une
manière dont je lui sais gré, on m'a demandé: «Avez-vous l'intention
de ratifier le traité tel qu'il est?» J'ai répondu catégoriquement:
«Non,» et je renouvelle ma réponse.
Maintenant, on me dit: «Ratifierez-vous jamais un traité quelconque,
quelle que soit la situation, quelles que soient les modifications
qu'on pourrait y apporter?»
Comment voulez-vous que je réponde? C'est absolument impossible.
Comment! je viendrais ici, moi, ministre des affaires étrangères, vous
dire:--Non, quels que soient les changements de la situation dans une
question si compliquée pour les choses et pour les peuples, quelles
que soient les modifications qui puissent être apportées au traité,
non, nous n'en entendrons plus parler.--Messieurs, cela, je le sens
bien, débarrasserait beaucoup la Chambre et moi-même; mais cela ne se
peut pas; gouvernement, Chambre, pays, nous sommes tous engagés dans
cette situation; nous n'en pouvons, nous n'en devons sortir que
raisonnablement et honorablement. La Chambre a pleine sécurité, la
Chambre sait que le traité, tel qu'il est, je ne conseillerai pas de
le ratifier. Maintenant, que résultera-t-il de la situation telle
qu'elle existe, des modifications qui ont été indiquées, des
modifications nouvelles qui pourraient être indiquées, des divers
intérêts engagés dans la question? Qu'est-ce qui sortira de la
situation des États-Unis vis-à-vis de l'Angleterre?
On croit que, pour les États-Unis, le droit de visite a quelque chose
d'inouï dont ils n'ont jamais voulu entendre parler. On se trompe.
En 1824, une convention a été conclue entre l'Angleterre et les
États-Unis pour établir le droit de visite; elle a été conclue, elle a
été signée, elle a été ratifiée en Angleterre par le cabinet anglais,
par M. Canning; ce n'est que quand elle est retournée à Washington
pour recevoir la ratification définitive du sénat, qui, comme vous le
savez, concourt aux actes diplomatiques et dont l'adhésion est
nécessaire, ce n'est qu'alors que le sénat a fait dans le traité
quelques changements, les uns de rédaction, un ou deux autres plus
importants, dont à son tour l'Angleterre n'a pas voulu; et la
convention signée, conclue, ratifiée par l'une des deux puissances,
et modifiée, sur quelques points, par le sénat américain, est restée
sans effet. (_Mouvement à gauche._) Mais enfin elle avait eu lieu,
elle avait été signée, elle avait été conclue, elle avait été aussi
loin que le traité du 20 décembre 1841; elle s'est arrêtée au même
point.
Je rappelle ce fait uniquement pour indiquer à la Chambre qu'il y a là
plus d'un moyen de solution, qu'il y a là une multitude d'éléments que
le temps peut féconder, dont le temps peut faire sortir quelque chose
de raisonnable, quelque chose d'utile et d'honorable pour le pays, et,
en même temps, quelque chose de favorable à l'abolition, à la
répression de la traite.
Voilà ce que nous voulons, ce que nous pouvons attendre, ce qu'il est
de notre devoir d'attendre.
Après l'engagement que nous avons pris, nous manquerions à tous nos
devoirs de prudence, de bonne conduite des affaires, de respect pour
les prérogatives de la couronne, pour la cause de l'abolition de la
traite si nous allions plus loin. Voilà pourquoi nous en restons là.
Et qu'on ne parle plus de sincérité: quand on dit ce que j'ai eu
l'honneur de dire à cette tribune et sur le passé, et sur le présent,
et sur les difficultés de l'avenir, on a le droit de parler de
sincérité à tout le monde, et personne n'a le droit d'élever un doute.
_Au centre_:--Très-bien! très-bien!
Après ce discours, qui fut suivi d'une longue agitation, M. de
Salvandy prit la parole pour expliquer la conduite du cabinet de M.
Molé, dont il avait fait partie, dans cette question. Je lui répondis:
M. GUIZOT.--S'il ne s'agissait que d'un débat purement personnel, la
Chambre peut être sûre que je ne reprendrais pas la parole; mais il y
a ici une question de conduite, de principe, d'intérêt public que je
ne peux pas laisser passer sans en dire un mot définitif.
Dans une autre enceinte, la première fois que j'ai été forcé d'aborder
ce côté de la question, je me suis exprimé ainsi:
«C'est dans cet état que j'ai trouvé l'affaire; je n'hésite pas à le
dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement engagé; il
est vrai qu'il ne l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de
signer le traité; mais je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents
cela fût de mon devoir ni de l'honneur de la France et de son
gouvernement.»
La Chambre sait que je n'ai entendu en aucune façon ni éluder ni
atténuer la responsabilité qui m'appartient. Oui, je pouvais refuser
de signer le traité; je l'ai signé parce que j'ai cru qu'avec tous les
antécédents de l'affaire la France était moralement engagée.
(_Interruption à gauche._)