_M. le ministre._--J'ai cru qu'avec tous les antécédents de l'affaire
le gouvernement était moralement engagé, et que l'inconvénient de
manquer à cet engagement eût été très-grave. La question de la valeur
de l'engagement, valeur morale, je le répète, il ne s'agit pas d'une
valeur officielle, subsiste donc tout entière. (_Interruption à
gauche._) Il faut bien, messieurs, que ce langage et ces distinctions
soient admis, car c'est là ce qui fait que, dans les négociations
diplomatiques, on n'écrit pas tout, on ne signe pas tout; on n'agit
pas comme dans les actes de la vie civile; on s'en rapporte aux
paroles les uns des autres, aux engagements moraux qui ont une valeur.
(_Nouvelle interruption._)
_M. le président._--Je ne puis laisser aller la discussion comme cela,
vous demanderez la parole après M. le ministre si vous le voulez.
_M. le ministre._--La vivacité avec laquelle la question est
accueillie prouve qu'il faut qu'elle soit vidée jusqu'au fond, et que
rien ne reste qui n'ait été dit et entendu.
Je dis, messieurs, que, dans la série des actes d'une négociation,
lorsqu'il intervient un acte comme celui dont la Chambre a
connaissance, une proposition faite par les plénipotentiaires de deux
gouvernements à trois autres gouvernements, et non désavouée d'aucune
manière ni à aucune époque par les deux gouvernements qui l'ont faite,
il faut bien qu'on ait le droit d'appeler cela un engagement moral,
car, s'il n'en était pas ainsi, il n'y aurait aucun engagement moral
possible. (_Approbation aux centres.--Murmures à gauche._)
C'est un de ces engagements qui ne lient pas un pays. Un pays n'est
pas même lié lorsqu'un traité n'est que conclu et signé; le pays n'est
lié que lorsque le traité est ratifié. Jusque-là, en effet, la
signature peut être refusée. J'ai le premier proclamé ces principes,
je les ai pratiqués, et j'en accepte la complète responsabilité. Mais,
messieurs, encore une fois, dans le cours d'une négociation, avant que
le pays soit lié, avant que le gouvernement lui-même soit lié, il y a
des actes qui lient moralement les négociateurs. (_Vive
interruption._)