_M. le ministre._--Messieurs, je ne ferais pas ici cette réponse si
auparavant je ne l'avais faite ailleurs. Je ne dirais pas ici ce que
je viens de dire, si je n'avais annoncé ailleurs l'intention de ne
ratifier à aucune époque le traité tel qu'il est. (_Mouvement._)
Maintenant, messieurs, après une explication que j'ai droit, je pense,
de qualifier de claire et catégorique, je n'ai plus, sur la situation
actuelle, que peu de mots à dire, et la Chambre me pardonnera si je ne
fais guère que répéter ce que j'ai dit dans une autre enceinte.
Je me suis trouvé dans cette occasion en présence d'un double devoir.
Quand j'ai autorisé, ou, pour parler d'une façon plus constitutionnelle,
quand j'ai conseillé à la couronne d'autoriser la signature du traité,
je l'ai fait parce que j'ai considéré la France comme moralement engagée
par la proposition de ce traité faite en son nom, point par moi, comme
la Chambre le sait, mais faite réellement au nom de la France comme de
l'Angleterre, aux trois puissances du Nord, le 12 décembre 1838. En
voyant que cette proposition n'avait été ni à cette époque, ni depuis,
désavouée ni modifiée en aucune manière, j'avoue que j'ai considéré la
France comme moralement engagée. J'ai donc été d'avis de la signature du
traité.
Le traité signé, la discussion ouverte, l'opinion, le sentiment, le
voeu des Chambres se sont manifestés; un autre devoir s'est alors
élevé pour moi. Je sais la juste part d'influence indirecte qui
appartient aux Chambres sur l'exercice des droits constitutionnels
dévolus à un autre pouvoir; c'est par ce motif que j'ai conseillé de
ne point donner la ratification au mois de février, que je conseille
aujourd'hui de ne point ratifier le traité tel qu'il est. Je crois
ainsi remplir mon devoir envers toutes les institutions, tous les
pouvoirs constitutionnels de mon pays; envers la couronne, en
maintenant la plénitude de sa prérogative, qui doit rester libre et ne
jamais s'engager irrévocablement ni d'avance; envers les Chambres, en
leur reconnaissant, autant qu'il appartient à mes conseils, la part
d'influence qu'elles doivent avoir dans les actes du gouvernement.
(_Très-bien! Très-bien!_)
Maintenant, messieurs, si les circonstances changent, si les faits, si
l'état des esprits changent, qui pourra, qui osera dire qu'il ne
faudra pas en tenir compte?
Vous le voyez, je traite la question avec une entière sincérité, je
n'élude aucune des difficultés de la situation.
Personne à coup sûr ne peut dire, personne n'a le droit de dire que,
quel que fût un jour le changement des faits et de l'état des esprits,
quelques modifications qui fussent apportées au traité, quelques
graves que fussent ces modifications, il ne faudrait y avoir aucun
égard. Eh bien, messieurs, je ne vais pas plus loin; c'est à cela que
je me borne. Je n'ai pas dit autre chose dans une autre enceinte;
c'est là tout ce que je répète dans celle-ci. Et non-seulement j'ai le
droit de dire cela, mais c'est mon devoir, et si je tenais un autre
langage, je manquerais à mes devoirs envers cette Chambre aussi bien
qu'envers la couronne.
Je crois donc que je ne laisse ici aucune incertitude, ni sur la
conduite passée, ni sur la conduite présente, ni sur les intentions du
cabinet, ni sur les chances de l'avenir. J'ai épuisé la question. Si
on me fait d'autres objections, j'y répondrai. (_Mouvement général._)
* * * * *
--Séance du 20 mai 1842.--
M. GUIZOT, _en réponse à MM. Mauguin, Thiers et Berryer_.--Messieurs,
l'honorable préopinant[3] a parlé de sincérité, j'étais sûr d'en avoir
fait preuve, et il l'a reconnu lui-même en retirant l'expression dont
il s'était servi. Maintenant j'irai plus loin. La Chambre va voir si
la sincérité n'a pas été et n'est pas, de ma part, aussi complète,
aussi pure qu'il est possible de le demander.
[Note 3: M. Berryer.]
Ce n'est pas moi qui ai élevé cette discussion ni dans cette Chambre
ni dans l'autre. (_Rires à gauche._)
_Plusieurs voix._--Je le crois bien!
_M. le ministre._--Les honorables membres qui sourient ne savent pas
ce que je veux dire. Quand je dis que ce n'est pas moi qui ai élevé
cette discussion, je veux dire que ce n'est pas moi qui ai entamé
l'histoire des négociations par lesquelles le traité du 20 décembre a
été préparé. Ce n'est pas moi qui ai essayé de me décharger du fardeau
et de le reporter sur mes prédécesseurs.
Quand la discussion s'est engagée dans l'adresse sur le fond même de
la question et du traité, j'en ai accepté la responsabilité sans dire
un seul mot, sans rechercher un seul fait qui pût prouver à la Chambre
que la responsabilité était du moins partagée. Je me suis tu
complétement sur le passé; j'ai tout défendu pour mon propre compte,
sous mon propre nom. Et il a fallu, chose étrange! que la discussion
fût élevée par ceux-là même sur qui je n'avais pas essayé de la
porter.
C'est un fait que je tiens à bien constater et pour la Chambre et pour
le pays. (_Chuchotements._)
J'entre dans ce champ que je n'ai pas ouvert.
Il est évident aujourd'hui, par les faits qui sont connus de tout le
monde et ne sont contestés par personne, que le traité avait été
préparé par d'autres que moi, qu'il en avait été question quatre ans
avant que j'en entendisse parler, que plusieurs cabinets en avaient
successivement entendu parler. Quels ont été leurs actes? La Chambre
les connaît, je n'ai qu'à les reproduire et à les apprécier.
C'est en 1836 qu'en vertu de l'art. 9 de la convention de 1831 et en
exécution de la lettre adressée en 1834 par l'honorable M. de Rigny,
comme ministre des affaires étrangères, aux représentants du roi près
les grandes cours de l'Europe, pour leur annoncer qu'une nouvelle
négociation allait s'ouvrir, et que peut-être un nouveau traité, un
traité formel serait rédigé pour faire entrer toutes les grandes
puissances continentales dans la coalition de la civilisation contre
la traite des nègres, c'est en exécution de ce premier acte, dis-je,
qu'en 1836 l'ambassadeur du roi à Londres a communiqué au cabinet
français un projet de traité, le nouveau projet de traité dont il
s'agit.
Comme je l'ai dit, comme M. Thiers le reconnaissait hier, après avoir
reçu cette communication de l'ambassadeur du roi à Londres, il a
communiqué lui-même le projet de traité au ministre de la marine, et
l'a consulté sur le mérite de ses dispositions. Au même moment, ou peu
de jours après, l'honorable M. Thiers écrivait à l'ambassadeur du roi
à Madrid:
«Monsieur le comte,
«Le gouvernement anglais nous a fait proposer dernièrement d'ouvrir à
Londres des conférences pour amener un traité général sur la
répression de la traite entre les cinq grandes cours; nous sommes
disposés à entrer dans cette négociation, mais nous désirerions
conclure auparavant nos négociations séparées avec les diverses cours,
pour obtenir leur accession aux principes consacrés par nos
conventions sur le traité avec l'Angleterre.»
Voilà le premier et le seul acte du cabinet du 22 février 1836, sur la
première ouverture à lui faite, au nom de l'Angleterre.
Il se dit disposé à entrer dans la négociation; la conférence est
acceptée.
Ce cabinet s'est retiré, je crois, cinq ou six semaines après.
Sous le cabinet du 15 avril, plusieurs fois l'ambassadeur d'Angleterre
en France, l'ambassadeur du roi à Londres, ont sollicité du cabinet
une réponse aux premières ouvertures qui avaient été faites en 1836.
L'honorable président du cabinet a répondu qu'il n'avait pas encore
examiné, qu'il examinerait, et en même temps il poursuivait auprès des
cours d'Espagne, du Brésil et du Portugal leur accession aux
conventions de 1831 et de 1833.
Il annonçait, il indiquait du moins l'autre négociation qui se
poursuivait pour faire entrer les trois grandes cours du nord dans le
traité général.
M. le comte Molé écrivait à M. le comte Sébastiani, le 12 février
1838:
«Monsieur le comte,
«La traite des noirs se continue sous le pavillon brésilien, portugais
et espagnol, avec des circonstances qui font honte à l'humanité. Les
rapports qui nous sont parvenus à cet égard s'accordent avec les
renseignements qui ont été naguère révélés au sein du parlement
anglais. À part quelques causes secondaires que je ne révélerai
pas...»
La lettre est dans _le Moniteur_, je ne la lis pas tout entière. Voici
la phrase qu'il est important de remarquer.
«Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant que les
gouvernements européens se concertent sur un mode de répression plus
absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de concert entre
la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace qu'il peut et
doit l'être.»
Je ne cite cette phrase que pour indiquer que la négociation se
poursuivait, qu'on y faisait une sérieuse attention, qu'il s'agissait
d'obtenir un mode de répression plus absolu.