Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs élevés à
l'occasion de l'exercice du droit de visite pour l'abolition de la
traite des nègres.
--Chambre des députés.--Séances des 19 et 20 mai 1842.--
Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour
1843, M. Billault attaqua le cabinet sur divers incidents suscités par
l'exercice du droit de visite, entre autres sur les affaires des
navires _le Marabout_, _la Sénégambie_, _la Noémi-Marie_. MM. Mauguin,
Thiers et Berryer prirent part au débat. Je leur répondis dans les
séances des 19 et 20 mai en expliquant les faits et la conduite du
cabinet.
M. GUIZOT, _en réponse à M. Billault_.--Messieurs, je veux dès l'abord
rassurer complétement l'honorable préopinant. J'éviterai toute parole
ambiguë, toute explication douteuse; je serai aussi catégorique qu'il
en a exprimé le désir.
Il a parlé de la méfiance que lui inspire la politique générale du
cabinet. J'accepte sa méfiance et je la trouve très-naturelle, car si
l'honorable préopinant était aux affaires, je ressentirais une aussi
profonde méfiance. (_Rire général et réclamations à gauche._)
Notre méfiance réciproque, messieurs, c'est la dissidence même de nos
opinions; c'est ce qui fait que nous sommes les uns gouvernement, les
autres opposition; aucun de nous n'a le droit de s'en choquer; et pour
mon compte, je ne me choque en aucune façon de l'expression dont s'est
servi l'honorable membre.
J'entre dans la question même.
L'honorable préopinant a parlé d'abord des abus auxquels a donné lieu
l'exercice du droit de visite, et il a dit que j'avais regardé
l'affaire du _Marabout_ comme le seul abus qui eût été commis depuis
onze ans. L'honorable préopinant s'est trompé; jamais je n'ai dit une
telle chose, et je ne pouvais pas la dire. J'ai dit que _le Marabout_
était le premier exemple d'un bâtiment français arrêté et conduit
devant les tribunaux par un croiseur anglais; mais je n'ai pas dit, je
ne pouvais pas dire que ce fût le premier abus auquel le droit de
visite eût donné lieu, car j'avais eu moi-même, pendant mon ambassade
à Londres, à réclamer contre des abus pareils, et j'avais
effectivement réclamé, comme la Chambre le verra.
J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi
nombreux, aussi énormes qu'on l'avait plusieurs fois affirmé; mais je
n'ai eu garde de dire que l'affaire du _Marabout_ eût été la première
et la seule de ce genre.
Pour en finir sur-le-champ de cette affaire-là, l'honorable préopinant
sait mieux que personne, car j'ai eu l'honneur de lui en parler dans
l'intérêt des propriétaires du _Marabout_, dont il est l'avocat,
l'honorable préopinant sait mieux que personne, dis-je, que j'ai
réclamé et que je réclame vivement auprès du gouvernement anglais,
soit pour l'indemnité allouée à l'armateur, soit contre les excès
commis dans l'arrestation du bâtiment. J'ai réclamé l'exécution du
jugement, pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore
expirés; j'ai réclamé contre la conduite du capitaine qui commandait
le croiseur anglais, contre celle de plusieurs hommes de son
équipage, et mes réclamations ont été vives et précises, comme elles
devaient l'être.
Après l'affaire du _Marabout_, l'honorable préopinant a parlé de celle
de _la Sénégambie_.
Messieurs, j'ai, dans cette occasion, comme dans tout le cours de ce
débat, un malheur singulier; je suis appelé à soutenir des faits qui
me sont complétement étrangers, qui n'ont pas eu lieu sous mon
administration, qui ne tiennent point à mes actes. L'affaire de _la
Sénégambie_ est dans ce cas; elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu
à cette tribune, en 1840, l'honorable président du 1er mars la
raconter, l'expliquer, montrer à la Chambre qu'il ne s'agissait
nullement là des traités de 1831 et de 1833, qui n'y étaient point
applicables. Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre cette
discussion; l'honorable M. Thiers ne retirerait certainement pas les
paroles qu'il a prononcées; mais j'ai besoin que la Chambre connaisse
bien la doctrine explicitement soutenue à cet égard par M. Thiers,
comme chef du département des affaires étrangères; doctrine que je
n'ai fait que continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de même
que le fait n'était pas mon fait.
Je reçus à Londres, de l'honorable président du 1er mars, l'ordre de
réclamer à l'occasion de l'affaire de _la Sénégambie_. Je m'en
acquittai, et j'en rendis compte dans des termes que je demande à la
Chambre la permission de lui lire.
«Londres, 6 juillet 1840.
«Monsieur le président du conseil,
«J'ai entretenu lord Palmerston de l'affaire du bâtiment _la
Sénégambie_ saisi et condamné à Sierra-Leone comme soupçonné de se
livrer à la traite des noirs. Je lui ai soigneusement expliqué toutes
les circonstances de l'opération dont ce bâtiment était chargé, et les
clauses du marché conclu entre l'administration de la marine et les
armateurs. Je ne saurais dissimuler à Votre Excellence que, par leur
nature même, une telle opération et de tels marchés exciteront
toujours dans ce pays-ci de vives alarmes, et mettront le gouvernement
du roi dans de graves embarras. Tout le monde est porté à croire que,
malgré leur engagement pour un service militaire et temporaire,
précédé d'un affranchissement formel, des noirs ainsi achetés sur la
côte d'Afrique, probablement aux chefs des tribus du pays, sont des
hommes que ces chefs ont fait esclaves pour les vendre, et qui sont
enlevés violemment à leur famille et à leur patrie, comme cela
arriverait pour la traite réelle et ordinaire. La différence de leur
condition et de leur destination après l'achat ne paraît point effacer
le vice de leur origine, et si l'on fait de ces hommes, dès qu'on les
possède, des affranchis et des soldats, on a commencé par en faire des
esclaves. Ce n'est pas au moment où le Parlement vient de repousser
l'introduction des _hill coolies_ dans l'île Maurice, comme engagés à
temps et pour un travail libre, qu'on peut prétendre à continuer, sans
les plus fortes réclamations, des opérations analogues à celle dont
_la Sénégambie_ était chargée, et je crois de mon devoir d'informer
Votre Excellence que si l'administration de la marine persiste à
employer ce moyen pour le recrutement des bataillons noirs dans nos
colonies, on le considérera toujours ici comme une variété de la
traite, et de là naîtront entre la France et l'Angleterre des plaintes
et des contestations continuelles.
«Je n'en ai pas moins fortement représenté à lord Palmerston ce qu'il
y a eu de violent et de contraire au droit des gens dans les procédés
dont _la Sénégambie_ a été l'objet, soit de la part du croiseur
anglais _le Saracen_, soit à Sierra-Leone même. J'ai fait valoir la
confiance dans laquelle les armateurs et l'équipage de _la Sénégambie_
devaient être, quant à la légalité de l'opération qu'ils
poursuivaient. Je n'ai pas élevé la question du droit de juridiction,
exercé par un tribunal anglais sur un bâtiment français, comme
soupçonné de se livrer à la traite. L'administration de la marine
reconnaît elle-même, dans les documents qui m'ont été communiqués par
Votre Excellence, qu'aux termes des traités cette question ne serait
probablement pas résolue en notre faveur. Mais j'ai soutenu que,
d'après les circonstances particulières de l'affaire et les exemples
antérieurs, il était impossible d'admettre que _la Sénégambie_ dût
être considérée comme un bâtiment négrier, et que, dès lors, tous les
actes commis à son égard étaient irréguliers, blessants pour notre
dignité et contraires à nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le
jugement rendu, dit-on, à l'égard de l'équipage, et j'ai demandé que
le gouvernement anglais donnât des ordres pour en arrêter l'exécution.
«En insistant fortement, et à plusieurs reprises, sur le vice radical
et le péril continuel de l'opération confiée à _la Sénégambie_, lord
Palmerston a reconnu l'irrégularité et la violence des faits que je
lui signalais. Il m'a promis que des ordres seraient immédiatement
donnés pour arrêter les suites du jugement rendu contre l'équipage. Il
m'a dit, du reste, que les renseignements qu'il avait reçus à cet
égard n'étaient pas conformes à ceux dont je lui parlais, et qu'il
n'avait jamais été question ni de mise au secret, ni de travaux
forcés, ni de transport à Botany-Bay, mais seulement d'un
emprisonnement d'un mois. Enfin, il m'a demandé des détails précis sur
les précédents semblables au voyage de _la Sénégambie_ que j'avais
allégués d'après le _post-scriptum_ de la lettre adressée le 4 juin
dernier à V. Exc. par M. le ministre de la marine, précédents qui
n'avaient excité de la part des autorités anglaises, sur la côte
d'Afrique, aucune réclamation. Je n'ai pu donner ces détails, car M.
le ministre de la marine s'est borné à une affirmation générale. Je
prie V. Exc. de vouloir bien lui demander l'indication précise, avec
les noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par des
bâtiments français dans un but pareil à celui de _la Sénégambie_.
J'aurai besoin d'être armé de ces faits quand je reprendrai avec lord
Palmerston la conversation à cet égard.
«En attendant, j'ai l'honneur de transmettre à V. Exc. la promesse qui
m'a été faite par lord Palmerston, que des ordres seraient donnés pour
arrêter les suites de cette affaire, et je la prie d'agréer, etc.»
Je mets cette lettre sous les yeux de la Chambre, pour plusieurs
raisons; d'abord, il faut que la Chambre sente toute la gravité des
opérations pareilles à celles dont _la Sénégambie_ a été chargée, et
voie dans quels embarras, dans quelles fâcheuses apparences elles
peuvent jeter le gouvernement du roi.
Je désire, en outre, que la Chambre sache avec quelle exactitude j'ai
exécuté les instructions qui m'étaient données, avec quelle insistance
j'ai réclamé et obtenu en partie, autant que cela se pouvait, dans
l'état de l'affaire, le redressement des abus dont nous avions eu à
souffrir.
Enfin, j'ai besoin de mettre pleinement en lumière les principes qui
président, sur de telles questions, à la conduite de l'administration
française, et qui, dans une autre enceinte, ont déterminé mon langage.
Le 29 juin 1840, l'honorable M. Thiers écrivait à M. le ministre de la
marine, au sujet de l'affaire de _la Sénégambie_.
«..... Je reconnais qu'il y a eu dans la conduite des autorités
anglaises dans la Gambie des procédés qui étaient de nature à
légitimer nos plaintes. J'ai l'honneur de vous envoyer copie d'une
lettre que j'ai adressée, le 11 de ce mois, à l'ambassadeur de Sa
Majesté à Londres. Vous verrez que je l'ai invité à faire de sérieuses
représentations au gouvernement britannique sur l'excessive rigueur
des traitements auxquels avait été soumis, avant le jugement,
l'équipage de _la Sénégambie_; mais je dois ajouter que, quels que
soient les torts des autorités anglaises dans cette affaire, ce grief
ne nous donne pas le droit d'attaquer la légalité du jugement. En
effet, si la saisie de _la Sénégambie_ a pu avoir lieu, comme cela est
hors de doute, en vertu des lois anglaises, et sans que nous soyons
fondés à prétendre que les conventions de 1831 et 1833 sur la traite
aient été enfreintes, la cour de l'amirauté de Sierra-Leone a été
régulièrement saisie; et il me paraît de toute impossibilité
d'attaquer la validité de la décision qu'elle a prononcée.»
La Chambre voit qu'il m'était impossible de tenir un autre langage, et
que, sur la question de droit, tout aussi bien que sur les procédés
dont nous avons eu à souffrir, j'ai fidèlement accompli les
instructions que j'avais reçues.