La Chambre voit que l'honorable préopinant, comme ses prédécesseurs,
et je puis me permettre d'ajouter comme ses successeurs, travaillait à
l'extension, à l'universalité de la répression de la traite par le
principe du droit de visite; et ne trouvant pas auprès des
gouvernements espagnol, portugais et brésilien, les dispositions
désirables, il avait recours à l'intervention du gouvernement anglais,
et le priait de peser sur ces gouvernements pour les déterminer à
accepter les conventions conclues entre la France et l'Angleterre.
La dépêche est du 12 février 1838. Le 20 février 1838 M. le général
Sébastiani répondit à M. le comte Molé:
_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._
Londres, le 20 février 1838.
«Monsieur le comte,
«Par sa lettre du 12 février dernier, Votre Excellence me charge de
réclamer les bons offices du gouvernement anglais pour faire appuyer
par ses agents les démarches de nos légations à Madrid, à Lisbonne et
à Rio de Janeiro, dans le but d'obtenir l'accession des gouvernements
auprès desquels ils sont accrédités aux principes arrêtés entre la
France et l'Angleterre relativement à la répression de la traite.
«Lord Palmerston a partagé entièrement l'opinion consignée dans la
lettre de Votre Excellence: il s'est associé avec empressement aux
efforts qu'elle est déterminée à faire pour assurer l'efficacité de la
répression du trafic des esclaves; et il m'a chargé de l'assurer que
des instructions seraient adressées aux missions d'Angleterre sur les
trois points signalés par Votre Excellence, afin de déterminer leur
loyal et sincère concours aux démarches des agents français.
«Lord Palmerston a désiré en même temps que je sollicitasse de Votre
Excellence une réponse au projet de traité entre les cinq grandes
puissances pour l'abolition définitive de la traite, projet transmis
par l'ambassade au gouvernement du roi, le 8 juin 1836.
«Veuillez agréer, etc.
«H. SÉBASTIANI.»
Pendant que l'honorable préopinant pressait ainsi, auprès des trois
gouvernements les plus difficiles à persuader, l'extension du droit de
visite, le nouveau projet de traité qui devait être présenté à
l'Autriche, à la Prusse et à la Russie suivait son cours.
Il avait été présenté en 1836, comme je le disais tout à l'heure, au
cabinet français; M. le comte Molé, sollicité de s'expliquer à ce
sujet, avait dit qu'il n'avait pas encore examiné et qu'il
examinerait.
Je prie la Chambre de remarquer ces deux points-ci, sur lesquels je
désirerais que les idées fussent bien arrêtées. Le but indiqué par
l'art. 9 de la convention de 1831 était activement poursuivi dans
toute l'Europe, poursuivi par le cabinet du 15 avril comme par les
cabinets précédents; et son attention était en même temps appelée sur
les négociations spéciales ouvertes par la France avec les cours
d'Espagne, de Portugal et du Brésil, et sur la négociation ouverte par
la France, de concert avec l'Angleterre, pour proposer un nouveau
traité aux trois grandes puissances du Nord.
Le 12 décembre 1838, fut signé à Londres le protocole dont je vais
avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre.
_Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 12 décembre
1838._
Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.
«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne,
de Prusse et de Russie s'étant réunis en conférence, d'après
l'invitation des plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne,
afin de continuer les négociations pour un concert général des
puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de la traite
des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an 1815 et
continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires de France
et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires des trois
autres puissances, aujourd'hui réunis en conférence, le projet du
traité annexe A.
«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les
plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs
gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés
dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec les droits et
les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à aider
à faire cesser le trafic criminel dont il s'agit.
«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de
transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et
de demander des instructions à cet égard.
«Sans préjuger les déterminations que leurs cours pourraient prendre,
lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs
gouvernements respectifs ont, de tout temps, partagé les sentiments
d'indignation qu'inspirent au gouvernement britannique les actes
criminels que les mesures dont il est question ont pour but de faire
cesser.
«Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ajoutèrent
que leurs gouvernements désirent aussi ardemment que peuvent le faire
ceux de France ou de la Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets
ou leurs pavillons respectifs ne participent d'une manière quelconque
au trafic des noirs.
«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne déclarèrent
que leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments
philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse
et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets, ni
les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au
trafic des noirs.
«Mais le but dont les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne
se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en question, est
celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres pays, qui
s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir des
pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément leurs
criminelles entreprises.
«HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON,
BULOW, POZZO DI BORGO.»
Le projet intitulé _Annexe A_ et que je tiens dans mes mains est
exactement le même que le traité qui a été conclu le 20 décembre 1841;
à cela près que l'extension des zones y était beaucoup plus grande,
car dans le projet de traité de 1838 étaient comprises toute la côte
des États-Unis et toute la portion septentrionale de l'Amérique et de
l'Europe au-dessus du 32e degré de latitude nord, tandis que, dans le
traité de décembre 1841, toute cette portion de l'Europe et de
l'Amérique au nord du 32e degré de latitude est exclue; de sorte que,
dans le projet de 1841, le commerce entre l'Europe et les États-Unis
d'Amérique est à peu près complétement en dehors du droit de visite,
tandis que, dans le traité de 1838, il y était compris.
Voilà la seule différence essentielle qui existe entre le traité de
1838 et celui de 1841.
Ce projet de 1838 fut donc proposé, le 12 décembre 1838, aux trois
cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, par les plénipotentiaires de
France et d'Angleterre. Les plénipotentiaires de France et
d'Angleterre prièrent les plénipotentiaires des trois cours de
transmettre ledit projet à leurs gouvernements respectifs, dans
l'espoir que les arrangements qui y étaient contenus seraient trouvés
compatibles avec les droits et les intérêts des sujets des souverains
respectifs, et propres à faire cesser l'infâme trafic de la traite.
M. le général Sébastiani, qui venait de signer cette proposition
adressée aux trois cours du Nord, au nom de la France et de
l'Angleterre, transmit le protocole, le lendemain 13 décembre, au
ministre des affaires étrangères, par la lettre que voici:
_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._
«Londres, 13 décembre 1838.
«Monsieur le comte,
«J'avais reçu hier l'invitation de me rendre au Foreign-Office
conjointement avec les représentants d'Autriche, de Prusse et de
Russie. Lord Palmerston voulait communiquer aux trois cours du Nord,
par l'organe de leurs ambassadeurs à Londres, le projet de traité à
cinq pour la suppression de la traite que j'ai déjà eu l'honneur de
faire parvenir au gouvernement du roi dans les premiers jours de juin
1836.
«Les ambassadeurs de Russie, de Prusse et d'Autriche ont assuré lord
Palmerston que leurs gouvernements étaient très-disposés à concourir,
avec la France et l'Angleterre, à cette négociation, et ils ont pris
le projet de traité _ad referendum_.
«Lord Palmerston m'avait demandé, avant la conférence, si, dans le
protocole qui en serait dressé, il pourrait présenter le
plénipotentiaire de France comme s'unissant au plénipotentiaire
anglais, pour engager les trois cours à accepter le projet de traité
en question. Je crois qu'il est utile, en ce moment, dans une
négociation secondaire, de donner aux deux cabinets le même rôle et le
même langage. Je me suis toutefois réservé d'introduire dans le traité
les modifications que le gouvernement du roi jugerait convenable d'y
apporter. Je prierai Votre Excellence de vouloir bien me faire
connaître ses intentions à cet égard, aussitôt qu'elle aura le loisir
d'examiner le document imprimé que je joins à cette dépêche,
«Agréez, etc.