«Monsieur,
«La France et la Grande-Bretagne, animées du désir de mettre un terme
à la traite des noirs par des moyens de répression plus efficaces, ont
signé, à cet effet, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, deux
conventions avec annexes dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint
deux exemplaires lithographiés. Ces annexes sont: 1º les instructions
générales et spéciales à donner aux commandants des bâtiments de
guerre respectifs; 2º des mandats destinés à les autoriser à visiter
les bâtiments des deux nations dans les parages déterminés, et 3º les
modèles de signaux à l'usage des croiseurs respectifs.
«Les deux gouvernements étant convenus, par un article de
l'arrangement du 30 novembre, d'inviter les autres puissances
maritimes à y accéder, vous voudrez bien, monsieur, simultanément avec
votre collègue (le ministre, l'ambassadeur d'Angleterre), qui a dû
recevoir des instructions analogues, transmettre cette invitation au
gouvernement de S. M. (l'empereur, le roi de...) par une note dont
vous trouverez ci-joint le projet arrêté de concert entre nous et le
cabinet britannique. Vous pourrez, si M. le ministre d'Angleterre s'y
trouve également autorisé, ajouter à la dernière phrase ces mots: _Et
à réaliser cette accession au moyen d'un traité formel_; nous avons
fait proposer cette addition au cabinet de Londres, en le faisant
toutefois seul juge de la convenance.
«La Russie, l'Autriche, la Prusse, etc., dont les sujets, il faut le
reconnaître, sont jusqu'ici demeurés presque entièrement étrangers à
l'odieux trafic des noirs, s'associeront sans doute avec empressement
aux vues philanthropiques qui ont dicté ces nouvelles conventions.
«Distinguant avec soin ce qui, dans la répression de la traite,
appartient au droit privé de chaque peuple et ce qui touche au droit
des gens, ce n'est que sur cette dernière partie de la question que la
France et l'Angleterre ont cherché à s'entendre. Placés sur ce terrain
et n'envisageant que l'intérêt de l'humanité, les deux gouvernements
se sont élevés au-dessus de vaines susceptibilités qui n'ont été que
trop souvent confondues avec les véritables sentiments de l'honneur
national, et ils n'ont pas hésité à accorder réciproquement à leurs
croiseurs le droit de visite sur les bâtiments marchands respectifs,
droit sans lequel la poursuite efficace des négriers est impossible.
Du reste, cette concession a été strictement renfermée dans les
limites où le besoin s'en faisait sentir, et entourée de précautions
sévères qui écartent jusqu'à la possibilité d'un abus.
«Mais il est facile de comprendre que cette entente nouvelle et
libérale entre la France et l'Angleterre ne peut produire tous ses
fruits que par l'adhésion des autres puissances maritimes, et surtout
de celles qui auraient moins de moyens de surveiller l'abus qui
pourrait être fait de leur pavillon dans les mers lointaines. Je
compte donc, monsieur, sur tout votre zèle pour déterminer, de concert
avec (M. l'ambassadeur, le ministre d'Angleterre), l'accession du
gouvernement aux conventions que vous êtes chargé de lui communiquer.
«Des démarches se poursuivent dans le même but auprès de plusieurs
puissances maritimes, et notamment auprès des États-Unis.
«Le Danemark qui, le premier, avait donné l'exemple de l'abolition de
la traite, a aussi été le premier à répondre d'une manière favorable à
la demande d'accession que la France et l'Angleterre s'étaient
empressées de lui faire adresser, et il sera signé prochainement entre
les trois puissances un traité formel d'accession qui contiendra en
même temps quelques dispositions exceptionnelles commandées par
l'infériorité des moyens de répression dont le Danemark peut
disposer.
«Recevez, etc.
«DE RIGNY.»
La Chambre voit comment, presque immédiatement après la convention de
1833, l'oeuvre annoncée dans celle de 1831 fut entreprise de concert
par la France et l'Angleterre. Tous les cabinets sans exception qui se
sont succédé depuis cette époque ont travaillé à cette même oeuvre; il
n'en est pas un seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se soit
appliqué à étendre les conventions de 1831 et 1833, et à les faire
accepter par toutes les puissances maritimes de l'Europe.
En discutant les faits que l'honorable préopinant vient de rappeler,
j'omettrai ceux sur lesquels je n'ai aucune observation à faire.
En 1836, au mois de juin, le cabinet anglais communiqua au
gouvernement français un projet de traité qui contenait quelques
modifications à ceux de 1831 et 1833, et, entre autres, une extension
des zones où le droit de visite devait avoir lieu, extension beaucoup
plus considérable que celle qui a été écrite dans le traité du 20
décembre 1841. Ce projet de traité fut communiqué au cabinet français
dont l'honorable M. Thiers était alors président. L'honorable M.
Thiers le communiqua au ministère de la marine, ainsi que cela s'est
toujours fait, pour prendre son avis. En même temps, l'honorable M.
Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qu'il était prêt à entrer en
négociation sur ce nouveau traité, et presser, en attendant, le
gouvernement espagnol d'accéder aux traités de 1831 et 1833; mais,
bien peu de temps après, le cabinet que présidait M. Thiers fut
renversé, et ne put donner aucune suite aux négociations qu'il avait
ouvertes. Je n'ajoute rien à cet égard; je tiens simplement à
constater qu'il les avait ouvertes.
En 1838, l'honorable comte Molé, poursuivant l'oeuvre annoncée en
1831, c'est-à-dire l'acceptation unanime par toutes les puissances de
l'Europe des traités de 1831 et de 1833, écrivit à M. l'ambassadeur
d'Angleterre, alors M. le comte Sébastiani, à la date du 11 février
1838:
_Le comte Molé à M. le comte Sébastiani, à Londres._