_M. le ministre des affaires étrangères._--Je m'étais étroitement
renfermé dans le présent, dans les faits qui m'étaient personnels et
dans la responsabilité qui s'y attachait. Mais, après le discours que
la Chambre vient d'entendre, il m'est impossible de persister dans
cette réserve, de ne pas entrer dans l'examen des faits antérieurs, de
ne pas exposer quelles circonstances, quelles négociations ont amené
cette question au point où je l'ai trouvée en 1840, quand le roi m'a
fait l'honneur de me confier ses affaires en Angleterre, et en 1841,
quand le traité du 20 décembre a été conclu.
En même temps, j'insiste pour que la Chambre veuille bien le
remarquer; ce n'est ni par mon fait, ni de mon choix, c'est par
nécessité que j'entre dans l'examen du passé, auquel, du reste, j'ai
été tout à fait étranger.
Je ne remonterai point jusqu'à la Restauration; je ne pourrais
discuter aucun des faits que vient de rappeler l'honorable préopinant;
je me renferme dans la seule époque que je connaisse, dans ce qui
s'est passé depuis 1830.
La convention de 1831, conclue par l'honorable général Sébastiani,
comme ministre des affaires étrangères, se terminait par cet article
(9): «Les hautes parties contractantes au présent traité sont d'accord
pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus
bref délai possible.» La France et l'Angleterre prenaient l'une envers
l'autre l'engagement d'inviter les autres puissances maritimes à
accéder au traité qu'elles venaient de conclure.
Je voudrais, non pour entrer dans le fond même de la question, mais
pour faire bien apprécier les faits, indiquer à la Chambre
l'importance et la portée de cet engagement.
Chaque puissance avait plus ou moins bien réussi, par des lois
intérieures, à réprimer la traite dans ses propres colonies. Je
comprends qu'on ait cru et qu'on ait dit qu'il suffisait de lois
intérieures pour empêcher la traite dans les colonies de la France ou
de l'Angleterre. Mais ce n'était plus de cela qu'il s'agissait; il
s'agissait de réprimer la traite faite par des bâtiments français ou
anglais dans les pays qui la permettaient encore, dans les pays qui
recevaient encore des esclaves. Il ne s'agissait plus d'empêcher
l'importation des esclaves à la Martinique, à la Guadeloupe ou dans
les colonies anglaises; il s'agissait d'empêcher que des bâtiments
français ou anglais ne fissent la traite au profit de Cuba, du Brésil,
des autres portions du territoire américain qui continuaient à en
accepter les fruits. C'est pour cela, c'est pour réprimer cette
traite-là, et non pas la traite dans nos propres colonies, que
l'article dont je parle a été inséré dans la convention de 1831, et
que le droit de visite a été nécessaire.
Tel fut le but réel de la convention de 1831, et, un peu plus tard, de
celle de 1833.
Peu après la convention de 1833, la France, comme l'Angleterre, mit la
main à l'oeuvre pour exécuter réellement l'art. 9, et obtenir
l'accession de toutes les puissances maritimes aux conventions
conclues entre elles. Le 7 février 1834 M. l'amiral de Rigny, alors
ministre des affaires étrangères, écrivit la lettre que voici:
_M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangères, à MM. les
ambassadeurs et ministres du roi près les cours de Saint-Pétersbourg,
Berlin, Vienne, Turin et Naples._