Le tribunal anglais n'a pas appliqué la législation anglaise contre la
traite des noirs au navire _la Sénégambie_. Il n'a pas appliqué non
plus la législation française, il a simplement appliqué ce principe
incontesté et incontestable que tout esclave qui touche le sol anglais
est libre de plein droit... (_Interruption.--Bruits divers._)
_Plusieurs voix._--Il n'y avait pas d'esclaves à bord!
M. LE DUC DE BROGLIE.--Je ne discuterai pas ici l'acte du gouvernement
anglais. Je dis qu'il a paru ici qu'un négociant français a été sur la
côte d'Afrique acheter des noirs, et qu'ayant acheté ces noirs il les
a amenés... (_Dénégations._)
_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est une erreur de fait
que je vais expliquer... (_Bruit._)
M. LE DUC DE BROGLIE.--Alors il paraît que je ne sais pas le fait, et
je cède la parole à M. le ministre.
_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M.
Persil de me permettre de me prévaloir de ce qu'il vient de dire tout
à l'heure. Il a reconnu le principe du droit commun, savoir, que la
juridiction appartient au gouvernement possesseur du territoire.