_M. le ministre._--Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait
qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de
_l'exequatur_ donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est
l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même
territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de _l'exequatur_ et
des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en
Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le
consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et
depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a
été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir _l'exequatur_
du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans
l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui
résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont
reçu _l'exequatur_ du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions
en vertu de cet _exequatur_.
Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à
1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu
à lui donner un nouvel _exequatur_; mais j'ajoute que ce même consul
ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se
transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été
répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait
besoin d'un _exequatur_ nouveau; et la translation n'a pas été
autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel _exequatur_ ait
été donné. (_Marques d'adhésion au centre._) Et le jour où le poste de
consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été
appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun
consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient
_l'exequatur_ du gouvernement du roi.
Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard
du consul anglais.
La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les
autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète
que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la
réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs
fois adressée.
Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a
quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en
Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen,
quant à nos possessions en Algérie.
Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est
entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais
il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion
du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour
élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet,
jamais.