Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des
droits électoraux.
--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.--
Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition
tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la
liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y
pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la
proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance.
M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, au moment
de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à
l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même,
d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements,
leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la
question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue
de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique,
de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel.
Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à
l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau
chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de
la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif
réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé.
Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se
débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes
électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans
quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités?
La société était divisée en classes diverses, diverses de condition
civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais
opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la
bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les
habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des
différences profondes, des intérêts contraires, des luttes
continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits
politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir
beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait
contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs
luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives
réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits
politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au
moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là
l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées,
et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite.
Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité
de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement
une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il
n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts
profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les
électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr.,
des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr.
des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils
sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes
lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui
n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des
professions et à l'inégalité des conditions. (_Très-bien!_) C'est là
un grand fait, le fait nouveau de notre société.
Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits
politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de
compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés
autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement
l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente,
il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts.
Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se
fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque
puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le
désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est
pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection
de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous
les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des
droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état
social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur.
(_Très-bien! très-bien!_)
Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de
grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous.
Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette
tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer
aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement
naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à
l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la
réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je
le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment.
Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous
occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par
les journaux et par les comités. (_Interruption aux extrémités._) Par
les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du
sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (_Au
centre_: C'est vrai!)
En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel
pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et
tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice
pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on
ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la
question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en
était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre
mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que
l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que
la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en
riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous
verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux,
non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout
entière pour changer cet ordre de choses. (_Très-bien! très-bien!_)
Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous
une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce
que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par
l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement
semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que
d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent
propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces
sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette
grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus
sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est
ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les
carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que
l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée,
excepté par les brouillons et les malintentionnés. (_Vif mouvement
d'adhésion au centre._)
Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus
profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on
vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la
société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande
sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs.
La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne
s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément,
on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que
toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les
choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde.
La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du
gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi.
(_Au centre_: C'est vrai! Très-bien!)
Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai
deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du
gouvernement, les républicains et les carlistes. (_Interruptions et
réclamations diverses._)
J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime
mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que
par un principe.