Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la
cour d'Espagne.
--Chambre des députés.--25 janvier 1842.--
Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et
l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel
ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu,
entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont
le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de
l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion
d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté.
M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je devrais me refuser
à ce débat...
_Plusieurs voix._--Plus haut! plus haut!
_M. le ministre._--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais
la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.
Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire
encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre
prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon
devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour
induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît
plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi,
pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par
un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais,
comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment
que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue.
La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est
entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de
septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel
mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel
mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en
dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait;
il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu
d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti
antifrançais.
L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle
d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais
point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est
surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première,
que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires
intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence
étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme
un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle
puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les
intérêts de l'Espagne et même nos intérêts.
Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet
du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en
pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles
ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la
Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot
del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous
avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés
d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien
convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères.
Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance
antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est
atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants.
Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant
qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait
être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le
cabinet britannique a changé.
Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos
rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du
cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je
dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je
rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a
été résolu.
Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette
résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles
accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on
l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection
christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été
complétement étranger.
Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement
espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des
envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces
basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du
fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je
répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette
occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du
roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se
pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement
fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les
réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également
internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui
inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement
espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi
une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement
refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait.
(_Marques d'approbation._)
Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine,
l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont
été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout
le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même
mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions
déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la
France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées
avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des
suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre
territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été
menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés.
Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces;
nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de
garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès
que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions
mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés
aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour
préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui
éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.
L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur
plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité
d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux
principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable
pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le
gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis
appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni
insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de
cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au
pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de
l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une
grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à
laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la
protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors
de leur territoire... (_Marques d'adhésion au centre._) C'était en
même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les
dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le
disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre
l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de
réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement
auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant
toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont
toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples
civilisés et les gouvernements anciens. (_Nouvelles marques
d'adhésion._)
C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les
gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne
pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le
savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à
Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce
dessein.
Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a
été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant
lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et
légitime.
Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis
plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était
accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient
ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune
incertitude.
Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas
dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères
d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant
parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas
prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous
avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres,
loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de
toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit
public européen.
Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens,
de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime
constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs,
tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas
de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux
précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute
l'Europe a concouru.
En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces
ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités
auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres
de créance en présence de la régence.
Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à
l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe?
Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão,
élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la
prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain,
lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la
plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte
à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à
Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par
les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier
moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche,
la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce
à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à
l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui.
Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues
à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions.
(_Très-bien! très-bien!_)
Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la
monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités,
tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à
la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel
et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la
régence.
La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas
l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des
devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela
n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans
les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt
disparaître la monarchie. (_Au centre_: Très-bien!) Lorsque cette
question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie
naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison
principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la
royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître
convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à
exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des
étrangers.
Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines
formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi
que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont
entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations.
(_Très-bien!_) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions
de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure
reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra
bientôt elle-même. (_Très-bien!_)
En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une
prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un
droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais
européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe,
partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la
France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas,
l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu
que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à
ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de
sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies,
constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu
manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement.
Voilà, messieurs, le véritable état de la question.
Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de
donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce
n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint,
discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution
espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul
doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions,
certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres
plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui
prescrit, elle est dans son droit. (_À gauche_: Très-bien!) Personne
ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas
le nôtre (_C'est évident!_), son opinion ne fait rien à la nôtre.
(_Très-bien!_) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne
croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour
nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à
de telles conditions; et nous rappelons le nôtre.
On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à
l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous
n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions
rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer
n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à
Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le
service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre
par cet envoi. (_Très-bien!_)
Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à
l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses
propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du
roi et les avantages qu'elle devait en retirer.
Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des
amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage,
soyez-en certains.
Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par
l'amendement?
Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a
paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus
convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions
encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat
solennel et irritant.
Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève
aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre
entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers
l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre?
Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de
répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse
des cortès de Madrid? (_Très-bien!_) C'est de cela qu'il s'agit,
messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une
certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans
le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté,
les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De
répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours
de la couronne? (_Murmures à gauche._) Est-ce là ce que veut faire la
Chambre? (_Au centre_: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle
dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi
qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière
dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une
affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir
exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation
avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi?
Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (_Approbation au
centre.--Une longue agitation succède à ce discours._)