_M. le ministre des affaires étrangères._--Ce que les conventions de
1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme
une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de
plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de
la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers
soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté
des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres
comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le
code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers
les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes.
(_Bravo!_)
Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement,
le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui
auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les
luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les
rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans
leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles,
ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom
aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (_Bravo!_)
Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des
noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand
je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs,
car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon
pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (_Sensation_),
de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera
deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et
l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de
grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la
France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la
Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions
antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont
elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en
ce moment.
Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois
puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore
ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la
ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser
d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (_Bruits
divers._) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis
le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette
question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de
son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus
(_Sensation_), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet
embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne
reste entière.
_Voix nombreuses._--C'est évident.
_M. le ministre._--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier,
quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste
entière dans tous les cas. (_Nouvelles marques d'adhésion._)
Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion,
est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle
n'est pas décisive. (_C'est juste!_)
Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien
graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un
gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est
en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois
ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (_Mouvement à gauche._) Vous
l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous
avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies,
ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne
ratifie pas aujourd'hui.» (_Nouveau mouvement._)
Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du
gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même...
(_Interruption à gauche._) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé
à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que
sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur
laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement,
l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant
nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations
supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier.
Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la
liberté du gouvernement du roi reste entière (_Oui!_ _oui!_); quand
il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les
considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous
sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (_Marques
d'assentiment aux centres._)