M. TESTE, _ministre des travaux publics_.--Un fait très-exact:
consultez les notes du _Moniteur_.
_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M.
Thiers de vouloir bien relever, de sa place, l'inexactitude qu'il me
reproche; mais auparavant, qu'il veuille bien me laisser achever ma
phrase.
L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure des effets de la
convention de 1833, de l'incident du _Marabout_, par exemple, incident
qui s'est passé sous l'empire de la convention de 1833, et non pas du
traité nouveau, puisqu'il n'est pas en exécution. Il décrivait les
déplorables conséquences de cet incident pour notre commerce, pour nos
matelots, et il disait: _Vantez-vous-en!_ Voilà sur quoi porte mon
observation; je suis tout prêt à m'en vanter; mais il faut que
l'honorable M. Thiers s'en vante tout autant que moi. (_Rire
général._)
M. THIERS.--Je ne nie pas ce qui est vrai. Je n'ai pas l'habitude de
vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne disent pas. Je me suis
franchement expliqué sur les deux conventions; j'ai dit que la
convention de 1831 avait fait une concession déplorable, que celle de
1833 n'avait fait qu'une chose, de limiter la concession et de donner
quelques garanties pour nous rassurer contre les dangers qui
pourraient menacer notre commerce; mais ces garanties étaient
insuffisantes, elles ne couvraient pas suffisamment notre pavillon,
elles ne couvraient que la vie de nos matelots. Je n'ai pas entendu
attaquer la convention de 1833. (_Quelques voix_: Ah! ah!)
Je dis que cette convention a été insuffisante parce que, après la
concession qu'on avait faite dans le traité de 1831, il n'y avait plus
de garanties suffisantes pour couvrir notre commerce.
J'ai voulu dire et répéter que la convention de 1833, qui a été faite
avec le plus grand soin, que j'ai louée en l'attribuant à M. le duc de
Broglie, avait offert une plus grande garantie pour notre marine, mais
qu'elle n'avait pu corriger complétement la convention de 1831.
J'ajoute que, lors du traité de garantie de 1833, vous n'avez pu
prévoir tous les inconvénients qui nous menaçaient en mer; mais cette
convention valait encore mieux que celle que vous avez faite.
_À gauche._--Vantez-vous-en maintenant.
_M. le ministre des affaires étrangères._--J'en demande pardon à
l'honorable M. Thiers, mais il vient de mêler des questions que
j'avais soigneusement séparées; l'affaire des zones n'est ici pour
rien, et quant à la différence entre la convention de 1831 et celle de
1833, j'allais y arriver. Je ne suis pas plus responsable de la
convention de 1831 que l'honorable M. Thiers, et s'il y avait à s'en
vanter, ce ne serait pas à moi plus qu'à lui de le faire, comme le
reproche, s'il y avait lieu, ne s'adresserait pas plus à moi qu'à lui.
Mais je laisse là ces misères (_Exclamations ironiques à gauche_), je
laisse là ces misères que je n'ai pas portées à cette tribune, et je
rappelle la question à son véritable caractère. Je dis que les
principales garanties étaient contenues dans la convention de 1831;
que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat soit donné par
les deux gouvernements et qu'aucun croiseur ne puisse exercer en vertu
du mandat d'un seul gouvernement, appartient à la convention de 1831.
(_Au centre._ C'est vrai!) La convention de 1833 a eu pour objet de
compléter la convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures
prises par celle-ci pour la répression de la traite, en même temps que
de porter remède à quelques-uns des abus possibles. La convention de
1833 n'a pas fait ce que l'honorable M. Thiers vient de faire ici;
elle n'a pas désavoué la convention de 1831; elle a accepté ses bases
comme ses précautions, elle l'a complétée et améliorée quand elle l'a
pu; le préambule même le dit: «Ayant reconnu la nécessité de
développer quelques-unes des clauses contenues dans la convention
signée en 1831...» Et il suffit, en effet, de lire attentivement la
seconde convention pour reconnaître qu'elle contient le développement
des clauses répressives aussi bien que l'intention de porter remède
aux abus possibles.
Je passe à une autre erreur plus grave encore. L'honorable M. Thiers
a parlé tout à l'heure du droit des neutres, et il a dit que nous
l'avions abandonné. Je dis que non.
M. Thiers a cité entre autres ce grand principe du droit des neutres
qui veut qu'un bâtiment convoyé ne puisse être visité, et il en a
déploré la perte. Mais il n'a donc pas lu la convention de 1833; ce
principe y est rappelé et consacré dans un article formel, l'art. 3,
et le voici:
«Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur de
l'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand,
naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre,
s'est livré à la traite, il devra communiquer ses soupçons au
commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à
la visite de ce navire suspect.»
Voilà donc ce grand principe du droit des neutres, le voilà respecté,
consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le souhaiter.
M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résistance au droit
de visite, restaient les seuls protecteurs du droit des neutres, et
qu'ils résistaient à ce que nous avions accepté.
J'ai eu l'honneur de dire tout à l'heure à cette tribune que nous
n'entendions abandonner aucun des principes du droit des neutres, et
que si, en temps de guerre, quelqu'un de ces principes était violé,
nous le soutiendrions aussi énergiquement que nous l'avons jamais
soutenu, et que nous soutiendrions les nations qui le soutiendraient,
si elles avaient besoin de notre concours.
J'ai dit cela, et je le répète. Mais les États-Unis ont, dans leur
résistance actuelle au droit de visite, une raison que M. Thiers n'a
pas rappelée. L'Angleterre prétend exercer, sur les bâtiments des
États-Unis, un droit de presse des matelots anglais. L'Angleterre
prétend que, lorsque par un motif quelconque, elle visite un bâtiment
américain, elle a le droit d'y reconnaître les matelots anglais
déserteurs, de les y prendre et de les renvoyer en Angleterre. Elle ne
prétend pas au droit de visiter les bâtiments américains dans ce but
spécial; non, elle ne va pas jusque-là; mais elle soutient que toutes
les fois qu'elle visitera un bâtiment américain pour un objet
quelconque, elle pourra exercer le droit de presse sur les matelots
anglais qu'elle trouvera à bord.
C'est là, messieurs, le grand motif de la résistance si énergique des
Américains contre tout droit de visite anglais, sous quelque forme et
sous quelque prétexte qu'il se produise; et, à mon avis, les
Américains ont raison. Si les Anglais prétendaient venir chercher des
matelots anglais à bord des vaisseaux français, certainement nous
résisterions comme les Américains. Mais tenez pour certain que, s'il
ne s'agissait que du droit de visite, dans les limites où il est
renfermé pour nous, sous les conditions auxquelles il doit s'exercer,
avec les garanties qui y sont attachées, tenez pour certain, dis-je,
que vous ne verriez pas aux États-Unis un soulèvement pareil à celui
qui y a éclaté toutes les fois que la prétention de l'Angleterre,
quant à ses matelots, s'est manifestée.
Je poursuis.
M. Thiers a regardé comme un fait grave la suppression présumée, dans
la convention nouvelle, de l'article qui disait que le nombre des
croiseurs de chaque nation ne pourrait jamais être le double des
croiseurs de l'autre.
Le véritable motif de la suppression de cet article a été celui-ci:
c'est qu'il était impossible de l'appliquer à la Russie et à la
Prusse. Il était impossible de prétendre que les Anglais ou les
Français ne pussent pas avoir le double des croiseurs de la Russie ou
de la Prusse. On a donc supprimé la limitation, et on a pensé que la
nécessité du double mandat était une limitation aussi efficace, que
celle-là suffisait, et qu'on n'avait pas besoin de l'autre.
Évidemment, on a eu raison.
Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été rédigé
exclusivement en français (_Mouvement_), messieurs, je ne le trouve
pas sérieux. Il y a une rédaction en français, rédaction donnée comme
un texte original, signée comme un texte original par tous les
plénipotentiaires. Que l'Angleterre ait voulu une rédaction en
anglais, et signée de même, je ne crois pas qu'on pût la refuser. Si
l'Autriche avait voulu en avoir une version allemande, pour mon
compte, je n'y aurais apporté aucune objection, et je ne crois pas que
l'amour-propre national y fût engagé.
M. Thiers a beaucoup insisté, et c'est l'objection qui revient sous
toutes les formes, sur ce que la totalité des mers commerciales se
trouverait livrée aux croiseurs anglais. Je réponds à cela que notre
marine a eu, en dix ans, 105 croiseurs contre 124 croiseurs anglais.
Si cet état de choses devait entraîner pour nous des inconvénients,
nous avons dans la convention le moyen d'y porter remède. Je ne puis
que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre en
finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les
conventions dont il s'agit; ces dangers sont inséparables de la
grandeur de l'oeuvre que nous voulons accomplir. Il a été reconnu que
l'extension des conventions à toutes les grandes puissances et la
modification des zones étaient nécessaires pour l'efficacité de la
répression de la traite. Si des abus graves se produisaient, nous ne
sommes point désarmés; nous userions du droit de refuser les mandats,
du droit de réclamer des indemnités. Comme je pense qu'entre nations
civilisées, même quand on s'appelle la France et l'Angleterre, les
traités sont quelque chose, je n'hésiterais pas à en réclamer
énergiquement l'observation; et je suis sûr qu'avec la justice pour
nous et la force de la France, nous obtiendrions toutes les
réparations auxquelles nous aurions droit. (_Très-bien!
très-bien!--Aux voix! aux voix!_)
* * * * *
--Séance du 24 janvier 1842.--
_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je n'avais pas
le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, à l'état de ma
voix (la voix du ministre est très-affaiblie), la Chambre voit bien
que je ne la garderai pas longtemps. (_Parlez! parlez!_)
Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double devoir
m'appelle impérieusement à cette tribune: le premier, envers une
grande et sainte cause que j'ai toujours défendue et que je ne
déserterai pas aujourd'hui (_Bruits divers_); le second, envers la
couronne que j'ai l'honneur de représenter sur ces bancs et dont je ne
livrerai pas les droits. (_Nouveaux bruits._)
On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans
efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France,
que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé
coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait;
je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il
arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la
traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace.
C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite
d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon
français de cette infamie.
Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a
demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en
Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint
partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis
que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais?
Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la
France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États
que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite;
leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens
qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise
s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a
réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a
été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là
a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations
poursuivies depuis 1832 et 1833.
Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul
pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par
exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos
traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité
des conventions! (_Mouvements divers._)
_Voix à gauche._--La question n'est pas là!
_M. le ministre des affaires étrangères._--Je conjure la Chambre de
vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts
que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les
orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire.
M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont
appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement
supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste
en dehors, à lui seul il fera la traite.
Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis
acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté
aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si
je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous
débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande
raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de
refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À
Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte
soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour
forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la
contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a
été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont
fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que
la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et
qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du
moins menacée aujourd'hui.
Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront
libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une
grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite
dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle
des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que
la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde
engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la
liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant.
(_Dénégations aux extrémités._)
_M. le président._--Ces interruptions sont insupportables. On peut
contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui
permettre d'être entendu.
_M. le ministre des affaires étrangères._--Un cas a été ajouté à ceux
que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des
mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables;
vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de
la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que,
selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de
la liberté des mers, selon les principes professés par la France
elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit
de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de
guerre.