_M. le ministre des affaires étrangères._--Je demande s'il est
possible d'introduire dans une convention de cette nature (et j'admets
la gravité des conventions et les abus auxquels elles pourraient
donner lieu), je demande s'il est possible d'introduire des garanties
plus réelles, plus indépendantes?
Telle a été, en fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans
l'espace de dix ans, il y a eu une seule réclamation. Une réclamation
en dix ans! J'en conclus que l'exercice du droit s'est maintenu dans
les limites du traité.
Mais on dit: Il y aura une nuée de croiseurs étrangers qui pèseront
sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans deux ou trois
stations éparses, un petit nombre de bâtiments qui n'useront que
très-imparfaitement de la réciprocité. Ici encore je réponds par les
faits.
Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités,
passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements,
et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu
considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments?
Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs
anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs
anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français,
35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus
grande. (_Interruption à gauche._) Vous n'êtes pas au bout. Sur les
côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait
avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs
anglais.
Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un
sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans
importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (_Approbation au
centre._)
J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties
attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits
prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il
devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et
d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre
nous. (_Nouvelle approbation au centre._)
Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait
l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par
exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu
d'une année.
Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre
ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a
introduit une innovation assez notable. La voici.
L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines
zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du
commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point
d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et
l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé,
autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de
visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones,
le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment
soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur
prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite,
il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne
pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y
avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans
la zone autorisée, il pouvait le suivie partout.
De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question
de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première
fois.
De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle
d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent
sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui
pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à
atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet
inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand
une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient
dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment
favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de
leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé,
et la traite s'accomplissait.
Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace
intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston
avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial
contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en
n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette
extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens
d'expliquer.
Je suis loin de nier que celle-ci ne soit réelle. Ce que je dis, c'est
qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin de réprimer
efficacement la traite, et de supprimer une partie des contestations
auxquelles le régime précédent donnait lieu.
(M. Estancelin adresse à l'orateur une interpellation qui n'arrive pas
jusqu'à nous.)
M. CUNIN-GRIDAINE, _vivement_.--Monsieur Estancelin, montez à la
tribune si vous avez à parler!