Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du droit de
visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la traite des nègres.
--Chambre des députés.--Séances des 22 et 24 janvier 1842.--
Dès l'ouverture de la session de 1842, et dans la première séance de
la discussion de l'adresse (17 janvier), les conventions de 1831 et
1833, pour l'abolition de la traite des nègres par l'exercice du droit
mutuel de visite, et la nouvelle convention conclue à Londres le 20
décembre 1841 dans le même but, furent vivement attaquées, entre
autres par M. Billault qui proposa un amendement tendant à leur
abolition. Je lui répondis:
M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable préopinant a déterminé lui-même
avec précision le but de son amendement. Il s'agit de décider la
Chambre à exprimer un blâme, un blâme positif contre les conventions
conclues en 1831 et en 1833 pour rendre efficace la répression de la
traite des noirs. Ce n'est pas uniquement du nouveau traité, non
encore ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du
principe sur lequel elles reposent.
Je prie la Chambre de permettre que je lui retrace en peu de mots
l'histoire de cette négociation.
La convention de 1831, conclue seulement entre la France et
l'Angleterre, portait (art. 9): «Les hautes puissances contractantes
au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances
maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible.»
Des négociations furent constamment suivies pour amener l'adhésion des
autres puissances maritimes.
Le Danemark, la Sardaigne, les villes hanséatiques, Lubeck, Brême,
Hambourg, la Toscane, les Deux-Siciles, ont successivement adhéré au
traité. Toutes ces puissances, dont l'honorable membre vous disait
tout à l'heure qu'elles n'obtiendraient pas, comme la France l'avait
obtenu, le droit de réciprocité, mais qu'elles seraient soumises à la
visite absolue de l'Angleterre, toutes ces puissances ont accédé au
traité et ont obtenu le droit de réciprocité comme la France. (_Aux
centres_: Très-bien!--_Rires à gauche._)
_Voix à gauche._--Ce n'est pas étonnant, elles ont peur!
_M. le ministre._--On peut sourire du principe de réciprocité; mais il
est impossible de ne pas reconnaître que c'est la meilleure
protection, le droit le plus efficace que les faibles puissent
réclamer contre les forts. (_Dénégations à gauche._)
Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faibles, seulement en
principe, la réciprocité, soyez sûrs que ce serait pour les faibles
une grande conquête, et tenez... (_Interruption_) et tenez pour
certain que ces mêmes puissances, qui ont accepté le traité à cause du
principe de réciprocité, ne l'auraient pas accepté à d'autres
conditions. J'ai une trop haute idée de leur honneur pour ne pas
croire que c'est précisément le principe de réciprocité, introduit
dans le traité, qui les a déterminées à y accéder.
Mais trois grandes puissances restaient en dehors; depuis 1836 des
négociations furent suivies pour les déterminer à entrer dans le
traité. Elles firent une objection de forme et de dignité personnelle;
elles dirent qu'il ne leur convenait pas d'accéder à une convention
antérieurement conclue entre deux puissances; elles demandèrent qu'un
traité spécial et nouveau fût conclu avec elles. La base de ce traité
nouveau fut posée à Londres, en décembre 1838, dans une conférence. La
France et l'Angleterre proposèrent à l'Autriche, à la Prusse et à la
Russie, une convention qui devait être, entre les cinq puissances, la
reproduction des deux conventions déjà conclues entre la France et
l'Angleterre.
Vous voyez, messieurs, qu'il me serait facile d'éluder, d'atténuer, du
moins pour mon compte personnel, la responsabilité de cet acte. Je
n'ai fait que conclure ce qui avait été décidé et formellement proposé
en 1838, qu'étendre aux trois puissances nouvelles ce qui se
pratiquait entre les deux autres depuis dix ans.
Mais je n'élude point cette responsabilité; je l'accepte et pour le
traité de 1841, et même pour les conventions antérieures auxquelles
j'ai été étranger.
Je crois que ces conventions ont eu pour objet, pour objet unique,
d'atteindre un but louable, un but généreux, la répression d'un trafic
infâme; je crois qu'elles ont, en effet, puissamment contribué à
atteindre ce but, qu'elles ont donné lieu à de minces abus, et
qu'elles contiennent en elles-mêmes des garanties efficaces contre les
abus possibles.
Écartons d'abord de cette question tout ce qu'on a dit sur le droit
des neutres; il n'est point question du droit des neutres, et il n'est
en aucune façon entamé ni réduit par les conventions dont il s'agit.