Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet
1840 entre la France et les Pays-Bas.
--Chambre des députés.--Séance du 22 mai 1841.--
Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un
traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le
cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21
juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des
douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans
ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont
il fut l'objet.
M. GUIZOT.--Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité
l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le
soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi;
ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait
obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir
cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa
conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé
longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir
l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le
fait, et je lis dans le traité cet article réservé:
«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution
comporte des dispositions législatives en France, seront présentées
aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la
sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi,
le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties
contractantes.»
C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de
repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement.
Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à
l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée,
le traité tombe. (_Oui! oui! c'est évident._)
Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout
ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers,
c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir
plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une
négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté,
qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés
d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une
nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut,
messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La
Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de
rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne
faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote;
il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M.
J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de
loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances
de l'avenir et d'un avenir lointain. (_C'est cela!_)
La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la
Chambre rejette le projet de loi et annule le traité?
Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts
locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne
pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de
dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des
mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener
dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur
permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela
est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être
entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été
entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au
delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au
gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent
être décidées.
J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur
part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à
cette tribune. Je consulte l'intérêt général.
Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit
contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet
intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce,
pour le gouvernement et le pays.
Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout
entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement
apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la
navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France
avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je
ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents
à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt
de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise
dans le traité et dans le projet de loi.
Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation?
Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la
Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà
toute la question.
Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes
relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui
légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le
projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas
longtemps l'attention de la Chambre.
Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande,
sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous
et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en
conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans
les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de
paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur
son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique
que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de
ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi
qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché
de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un
immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis.
Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif
déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer
dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de
démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre.
Si, après la position géographique, je regarde à la constitution
intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat.
La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des
pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or,
il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes,
consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (_On rit._)
Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de
la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un
pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de
production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre
elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le
point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande
dans des relations intimes.
Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il
s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop
légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent
avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a
dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille
aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans
lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout
établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de
l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté,
renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique.
L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète
domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande,
elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le
marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit
qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies
néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces
grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine.
Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille
de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses
colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien
aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne
ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là
une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les
consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous
importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations
fréquentes.
Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue
politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans
les meilleurs, les plus intimes rapports.
Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel,
quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas
les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire.
Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous
soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les
idées.
Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce
rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés.
Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples
qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les
idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté
leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté
civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient
de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le
comprenez, il vous comprend.
Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de
son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il
n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en
sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont
peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en
Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en
Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de
Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère
qu'elle a déployé au XVIIe siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est
un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince
qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III,
est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la
liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient
aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves
difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré
quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il
rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette
politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre
situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande
elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la
justice générale.
Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le
prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation
géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au
même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à
resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la
Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports.
Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports
avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et
le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de
1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet
naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons
rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert
pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de
circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque
temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la
Hollande. La politique des deux pays se rapproche.
Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de
Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté,
vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous
l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il
s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot
serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient
refusé cette reconnaissance.
Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés
quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre
cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre
exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque
mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le
système de l'interdiction.
Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette
occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné
passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à
4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à
12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne
empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire.