Discussion du projet de loi sur les fortifications de Paris.
--Chambre des pairs.--Séance du 25 mars 1841.--
Après son adoption par la Chambre des députés, le projet de loi sur
les fortifications de Paris fut présenté à la Chambre des pairs le 1er
février 1841. Le rapport en fut fait le 16 mars, par le baron Mounier,
qui, au nom de la commission, proposa plusieurs et de graves
amendements. Un long et vif débat s'engagea, au terme duquel tous les
amendements furent rejetés et le projet de loi adopté par 145 voix
contre 85.
Dans le cours du débat, je répondis au duc de Noailles:
M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, avant
d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répéter une réponse déjà
faite à une allégation plusieurs fois répétée. On semble s'obstiner à
présenter le projet de loi comme un héritage imposé au cabinet. Il
n'en est rien, messieurs; nous avons répudié, dans l'héritage dont on
parle, ce qui ne convenait pas à nos opinions et à notre politique.
Nous n'avons accepté que ce qui nous convenait. Sans cela nous
n'aurions pas eu, et dans l'autre Chambre et dans celle-ci, les vifs
débats qui ont déjà marqué cette session. Quand le cabinet a présenté
aux Chambres le projet de loi, il l'a fait sien; il l'a présenté parce
qu'il le pensait, parce qu'il le voulait, avec la ferme résolution de
le soutenir, et croyant rendre service au pays. Mon honorable
collègue, M. le président du conseil, a exprimé à ce sujet et hier
encore, devant cette Chambre, la même idée, la même assertion. En
vérité, messieurs, permettez-moi d'espérer qu'un pareil doute ne se
renouvellera pas.
Des deux questions que présente le projet de loi, il en est une
spéciale, militaire, que je n'aurai garde d'aborder; outre que j'y
serais incompétent, elle vient d'être traitée et résolue à cette
tribune par un honorable général, d'une manière qui, si je ne me
trompe, a pleinement satisfait les amis du projet de loi et frappé
beaucoup ses adversaires; je la regarde donc comme résolue. C'est de
la question politique seule que je désire occuper un moment la
Chambre.
Que la Chambre me permette, et je dirai que le noble duc qui vient de
descendre de la tribune me permette lui-même d'exprimer tout de suite
le sentiment qui me préoccupe depuis l'ouverture de ce débat, ma
surprise, ma profonde surprise de l'opposition que rencontre dans
cette enceinte la mesure qui en est l'objet. Jamais, à mon avis,
mesure ne fut plus en droit de s'attendre à être ici, dans cette
Chambre, comprise et bien accueillie; jamais Chambre ne parut plus
appelée à accueillir, à soutenir la mesure que vous discutez.
Messieurs, vous ne jugez pas les choses isolément, ni sur les seules
apparences, ni sous l'empire de l'impression du moment ou d'une
préoccupation exclusive. La plupart d'entre vous ont vécu, ont grandi
dans le maniement des affaires publiques, vous avez agi, vous avez
commandé, vous avez gouverné. Vous êtes accoutumés à voir les choses
dans leur ensemble et au fond, à placer une mesure au milieu de tous
les faits auxquels elle se rattache, dans la situation politique
générale sur laquelle elle influe. Le grand côté, le caractère
essentiel du projet qui vous est soumis, c'est évidemment son
influence sur la situation de la France en Europe, sur nos relations
avec l'Europe. Quel est, je vous demande, le fait qui, depuis 1815,
pèse sur la situation de la France en Europe, sur les relations de
l'Europe avec nous et sur les nôtres avec l'Europe? C'est le souvenir
de ces prodigieuses alternatives de triomphes et de revers, de
conquêtes et de retraites qui, de 1792 à 1815, ont fait notre
histoire. La France a inondé l'Europe et envahi toutes ses capitales;
l'Europe a inondé la France et envahi deux fois sa capitale. Il y a
vingt-six ans que ces faits sont consommés, et pourtant ils
subsistent, ils agissent encore chez nous et autour de nous; ils
exercent sur les relations internationales une influence immense.
Savez-vous ce qui en résulte dans tous les esprits, chez nous et
autour de nous? Un singulier mélange d'orgueil et d'inquiétude, des
prétentions présomptueuses et des alarmes continuelles. Tout le monde,
en France et en Europe, semble croire à la possibilité de nouveaux
triomphes, et en même temps à la possibilité continuelle de nouveaux
désastres. Et cette croyance entretient un état d'irritation et
d'inquiétude, d'espérance et de sollicitude, qui se manifeste dans les
régions les plus élevées comme les plus humbles de l'ordre social.
N'avez-vous pas entendu, avant-hier, un honorable membre de la
Chambre, M. le duc de Coigny, prononcer le mot de vengeance avec une
énergie douloureuse, comme s'il souffrait encore dans le bras qu'il a
si glorieusement perdu à 500 lieues de son pays. N'avez-vous pas
entendu hier un honorable général parler avec la même impression, la
même âpreté de souvenir? Et cela n'arrive pas seulement dans cette
enceinte, cela arrive au dehors...
M. LE GÉNÉRAL LASCOURS.--Oui, beaucoup plus au dehors qu'ici; on le
conçoit facilement.
_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela arrive en Europe
comme en France; c'est un fait grave en présence duquel vous vivez,
vous délibérez, et qu'il n'y a pas moyen d'effacer de sitôt de vos
délibérations. C'est ce fait qui trouble, altère, compromet souvent au
dehors nos relations, notre situation, notre influence.
Je sais, messieurs, qu'on ne changera pas ce fait en un jour, ni par
une mesure législative. Je sais que la disparition de ce fait ne sera
l'oeuvre que du temps et d'une politique juste et sensée de part et
d'autre. Cependant il y a des actes, il y a des mesures qui peuvent
contribuer puissamment à ce résultat si désirable. Eh bien, tenez pour
certain que la mesure que vous discutez, loyalement et complétement
acceptée, est un des moyens les plus assurés d'apaiser dans les coeurs
ces souvenirs qui jouent encore, en France et en Europe, un rôle si
triste et si dangereux. C'est évidemment une mesure de défense, de
conservation, de paix. Votre honorable rapporteur vous a dit que cette
mesure avait été souvent prise, reprise, proposée, rejetée. Cela est
vrai; mais qu'il regarde à quel moment elle a été proposée: c'est
toujours dans les moments où la politique défensive préoccupait
vivement le pays; c'est toujours dans un intérêt de défense et de
conservation que la mesure a été reprise. Et quand elle a été
abandonnée, c'est au moment où les espérances présomptueuses, où la
politique de conquête prévalaient.
Et quel est l'effet que produit en France aujourd'hui cette mesure?
Comment est-elle reçue, jugée? Elle est bien accueillie par les hommes
les plus susceptibles, les plus jaloux en fait de dignité nationale;
elle est considérée par eux comme une satisfaction; elle relève la
France à leurs yeux; elle les calme eux-mêmes et les apaise. La masse
de la population est du même sentiment. Mon honorable ami, M. le duc
de Broglie, vous l'a dit avant-hier; la mesure est-elle repoussée par
ces clameurs qui s'élèvent souvent, et qui attestent du moins nos
discordes de partis? Non. Pas de clameurs, pas de pétitions. Sans
doute, la mesure n'est pas accueillie avec cet enthousiasme, cet
entraînement qu'on a vu à d'autres époques; les femmes, les enfants,
les vieillards, ne viennent pas vous proposer, comme dans d'autres
jours, de travailler aux fortifications de Paris. Non, il n'y a rien
de cet enthousiasme subit, de cet entraînement un peu puéril; mais il
y a l'adhésion sincère et sérieuse du pays. Croyez-vous que, s'il n'en
était pas ainsi, en présence des charges que cette mesure impose, des
passions qu'on essaye de soulever en la discutant, le pays resterait
tranquille et immobile? Non, non; il prendrait part à vos débats; il
exprimerait, dans un sens ou dans l'autre, une opinion ardente. Il
n'en fait rien; il vous écoute et il adhère; il approuve gravement,
sensément, un peu tristement peut-être, et il a raison, car, dans une
situation pareille, de telles mesures qui pèsent sur le pays, même
quand elles sont nécessaires, même quand elles lui font honneur, même
quand elles le relèvent et satisfont à sa dignité compromise dans de
grands désastres, de telles mesures n'inspirent qu'une approbation
grave et qui porte l'empreinte des souvenirs auxquels elles se
rattachent et des fardeaux qu'elles imposent. (_Très-bien!
très-bien!_)
Et l'Europe, messieurs? L'Europe juge de la mesure comme la France;
l'Europe ne s'inquiète pas, l'Europe ne croit pas que ce soit le
commencement d'une ère de politique agressive et guerroyante. Non,
l'Europe pense, comme nous, que c'est une mesure de défense et de
conservation. Elle la voit donc sans inquiétude. Mais elle ne la voit
pas sans quelque mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui
relèvera l'influence, tout ce qui accroîtra la force morale de la
France. (_Nouvelles marques d'approbation._)
Il ne faut pas s'en plaindre, messieurs, ni s'en blesser. Les États
ont le droit et le devoir d'être ainsi vigilants et jaloux les uns
envers les autres. Il ne faut point reprocher à l'Europe sa jalousie
de notre influence augmentée, de notre force morale relevée; mais il
faut en croire le sentiment qu'elle témoigne et le conseil qu'elle
vous donne en le témoignant. Par l'accueil qu'elle fait à la mesure
que vous discutez, l'Europe vous donne le plein droit de l'adopter,
car elle vous montre que vous ne l'inquiétez point; elle vous en
donne le conseil, car elle manifeste sa pensée que la France en sera
grandie et fortifiée. (_Très-bien! très-bien!_) Je vous laisse à
penser ce qui arriverait si la mesure était rejetée. (_Mouvement._)
Croyez-vous que la France sortît de ce débat grande et fortifiée,
comme l'Europe craint que cela n'arrive par l'adoption de la mesure?
Messieurs, soit que vous la considériez en elle-même, soit que vous
considériez l'effet qu'elle produit en France et en Europe, vous
verrez que la mesure correspond admirablement à la situation politique
dans laquelle nous sommes placés depuis vingt-cinq ans; vous verrez
qu'elle relève la dignité de la France en même temps que sa sécurité,
qu'elle l'apaise et la fortifie à la fois.
Messieurs, nous défendons depuis dix ans, et avec quelque succès,
quoique à travers toute sorte d'obstacles, la politique de l'ordre et
de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseurs de cette cause les
moyens dont ils ont besoin, les seuls moyens qui puissent leur
procurer le succès. La France veut sincèrement la paix; mais si la
sécurité et la dignité de la France étaient compromises par la paix ou
au sein de la paix, si elle n'avait pas satisfaction, et une
satisfaction toujours croissante, l'amour sincère de la France pour la
paix en pourrait être altéré. (_Très-bien!_)
L'Europe veut sincèrement la paix. Le parti de la paix, de la
politique juste et sensée, prévaut en Europe depuis dix ans. Mais ne
vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seul. Indépendamment même de
tout mauvais vouloir, de tout mauvais dessein, ces habitudes, ces
velléités révolutionnaires qui exercent encore, au milieu de nous,
tant de pouvoir, ce penchant à aller au-devant des révolutions en les
prévoyant, en y croyant, cette disposition des imaginations à regarder
les révolutions comme toujours possibles, comme toujours probables,
cette maladie existe en Europe comme en France; elle a monté bien
haut, elle a descendu bien bas dans la société européenne. (_Marques
d'approbation._) Il y a partout des esprits passionnés et légers, qui
se croient et se disent les conservateurs par excellence, et qui
cependant, au bout d'une guerre avec la France, entrevoient, je ne
veux pas dire espérent, des révolutions en France. Il faut défendre
ces esprits-là de leurs propres égarements; il faut qu'on puisse
entrevoir la guerre avec la France, sans qu'il en résulte une
révolution en France; il faut mettre votre gouvernement, vos
institutions, la tête et le coeur de votre société, à l'abri d'un
pareil danger. Il faut persuader à tout le monde en Europe qu'une
révolution en France n'est pas possible, et que, fit-on la guerre à la
France, on ne viendrait pas dans Paris changer son gouvernement.
(_Très-bien!_) Il faut, messieurs, que cette admirable sagesse, que
l'expérience et l'adversité avaient enseignée au vieux roi de Prusse,
devienne la sagesse obligée de tous les souverains. (_Nouvelles
marques d'approbation._) Par là, vous rendrez au parti sensé, au parti
de la bonne politique, de la politique conservatrice en Europe, un
service immense; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la
paix un grand pas, et les fortifications de Paris tourneront au profil
de la sagesse de tout le monde, au profit de tous les gouvernements.
(_Très-bien! très-bien!_)
Certes, messieurs, il convient, ce me semble, à la Chambre des pairs
de s'associer à une oeuvre dont c'est là réellement le caractère et
l'effet. Je dis plus; il appartient à la Chambre des pairs d'imprimer
à une telle oeuvre ce caractère-là. J'ai entendu souvent, depuis trois
jours, se plaindre à cette tribune de l'origine de cette loi, des
desseins ou du moins des espérances dans lesquelles elle a été conçue.
Messieurs, l'honorable général Dode vous le disait tout à l'heure;
elle a eu des origines très-diverses: 1818, 1831, 1840, 1er mars, 29
octobre. Qu'importe? Choisissez, entre ces dates, celle qui nous
convient; ne vous inquiétez pas de cette variété de noms; imprimez à
la loi votre politique, la politique conservatrice; secondez le
cabinet qui s'est attaché dans les débats de l'une et de l'autre
Chambres, à lui donner ce caractère, à en faire une oeuvre d'ordre et
de conservation. Vous vous croyez donc bien peu de puissance!
Comment! il ne serait pas au pouvoir de la Chambre des pairs et de la
Chambre des députés de donner à une loi son véritable sens? Comment!
les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de concert,
n'auraient pas la force de déterminer la direction de la politique qui
présidera à une oeuvre législative? Cela n'est pas. Vous pouvez plus
que vous ne croyez, messieurs, plus qu'on ne vous dit. S'il était
vrai, ce que je suis loin de dire, que des pensées de guerre et de
conquête, des pensées contraires à votre politique, se fussent
associées un moment à ce projet de loi, il dépend de vous de les en
chasser, d'en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Mais ce
n'est pas en rejetant le projet, en le répudiant, que vous atteindrez
un pareil résultat. Ç'a été trop souvent la faute des partis
conservateurs de ne pas savoir s'emparer des mesures nationales, de ne
pas savoir faire ce qui était adapté à la situation et au sentiment du
pays. Il dépend des partis conservateurs de se faire nationaux; il
dépend des gouvernements voués à la cause de l'ordre et de la
conservation, d'enlever à leurs adversaires les armes dont leurs
adversaires voulaient se servir contre eux. Vous le pouvez dans cette
occasion. Pour Dieu! ne la manquez pas!
Je n'entrerai pas dans l'examen des diverses objections qu'on a faites
au projet de loi. On vous l'a présenté comme dangereux pour l'ordre,
pour la liberté, pour nos finances, pour Paris lui-même. Je ne
reviendrai pas sur cette partie de la discussion; mais permettez-moi
une seule observation.
Après avoir énuméré tous ces dangers, que vous propose-t-on pour les
conjurer? De substituer une espèce d'enceinte continue à une autre
espèce d'enceinte continue. Si l'on vous proposait le rejet de la loi,
si l'on vous proposait de renoncer à toute fortification de Paris, je
le concevrais! mais non; quand on vous a dit que les fortifications de
Paris compromettaient l'ordre, la liberté, nos finances, Paris, le
gouvernement lui-même, on vous propose une réduction de quelques
millions, et la suppression de quelques fossés et de quelques
bastions. Cela n'est pas sensé, cela n'est pas sérieux. De deux choses
l'une, ou les dangers ne sont pas réels, et alors le remède est
inutile; ou les dangers sont réels, et alors le remède est inefficace.
(_Très-bien! très-bien!_) Il faut choisir entre ces deux partis.
Et, en même temps que vous ne supprimez pas ces dangers par le projet
de la commission, que vous les laissez subsister presque tout entiers,
que faites-vous? Vous créez des dangers politiques d'une autre nature,
et bien plus graves. Vous ne voulez pas rejeter le projet; la plupart
des adversaires même du projet disent qu'ils veulent la fortification
de Paris; eh bien, vous la compromettez tout entière. Oui, messieurs,
quelque délicate que soit cette question, je l'aborderai et je vous
dirai: vous compromettez la loi tout entière. Vous savez comment elle
a été adoptée, avec quelles difficultés, par quels efforts, de quels
éléments divers une majorité s'est formée. Croyez-vous qu'il soit
possible de recommencer souvent une telle oeuvre? (_Mouvement._) Il
faut bien que je le dise, puisque cette question a été abordée à cette
tribune. Ne vous y trompez pas; une pareille oeuvre est difficile à
recommencer; une pareille majorité, très-sincère cependant, sera
difficile à rallier, quand vous viendrez lui représenter une loi
mutilée, dénaturée; non pas celle qu'elle a voulue, qu'elle a votée;
non pas la conciliation, comme on l'a dit, des deux systèmes de
fortification, mais une loi tout autre, et qui ne la satisfera point.
Si vous délibérez dans l'espérance que la loi, amendée comme la
commission le propose, ne serait pas essentiellement compromise,
permettez-moi de le dire: vous vous trompez. (_Sensation._)
Et quand même elle ne serait pas compromise, savez-vous ce qu'elle
serait? Elle serait énervée, moralement tuée. J'attache sans doute
beaucoup d'importance à la valeur matérielle des fortifications de
Paris, si jamais l'occasion se présentait de s'en servir; mais enfin
leur véritable importance, c'est leur valeur morale, l'effet moral
produit aujourd'hui même en France et en Europe. Pour que cet effet
subsiste, il faut que ces remparts de Paris s'élèvent par le concours
du pays et du gouvernement bien unis, sous les auspices de tous les
grands pouvoirs publics; il faut qu'ils ne soient pas renversés
d'avance par les mains mêmes qui les élèvent.
Messieurs, je le répète, si le projet de loi n'était pas compromis par
l'amendement, il serait tellement affaibli, tellement énervé qu'il
perdrait les trois quarts de sa valeur. Et ce ne serait pas le projet
de loi seul; le gouvernement lui-même serait affaibli, profondément
affaibli en France et en Europe. (_Mouvement en sens divers._) Oui,
messieurs, en France et en Europe.
Voilà, messieurs, quel serait le résultat de votre délibération. La
France aurait perdu tous les avantages de la loi: elle aurait
substitué à ces avantages des risques politiques immenses. Pourquoi,
messieurs? Pour supprimer quelques fossés et quelques bastions!
Permettez-moi de le dire, cela est impossible. (_Marques
très-nombreuses d'approbation._)
Après ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques
instants.