Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour l'exercice
1841.
--Chambre des députés.--Séance du 25 février 1841.--
Dans la séance du 2 février, le comte Duchâtel, ministre de
l'intérieur, avait demandé un crédit d'un million pour complément des
dépenses secrètes de cet exercice. Dans le rapport fait à la Chambre,
le 18 février, sur ce projet de loi, la commission, par l'organe de M.
Jouffroy, son rapporteur, conclut, à l'unanimité, à l'adoption du
projet. Les idées développées dans ce rapport, sur l'état des partis,
furent attaquées par l'opposition, et M. Portalis, député de
Seine-et-Marne, demanda au cabinet s'il les adoptait. Je lui répondis:
M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Il n'est, je crois,
jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il
donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(_Mouvement._) Le
gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient;
les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les
motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique
du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les
exposés des motifs.