Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la République
argentine et sur les affaires de la Plata.
--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1841.--
Le débat qui avait eu lieu, le 8 février, dans la Chambre des pairs, sur
les interpellations de M. le marquis de Brézé, au sujet des affaires de
la Plata, se renouvela le 20 dans la Chambre des députés, sur les
interpellations de M. Mermilliod, député de la Seine-Inférieure. J'y
pris part en ces termes:
M. GUIZOT.--Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet
énorme paquet de papiers. (_On rit._) Je serai fort court, et je
tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que
j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre
enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent
à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai
pas.
J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires.
La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la
pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français
résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement;
il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu.
Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je
n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du
gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être
adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient
parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une
simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a
présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le
même que celui qui avait donné les instructions.
Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux
mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et
pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle
assez haut par le simple énoncé.
Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des
importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait
à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du
commerce de Montevideo avant le blocus.
Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais
mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16
millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même
de Montevideo.
Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait,
dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de
Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous
du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au
maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire
aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la
Chambre.
Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se
défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les
appelle par leur nom.
Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre
dans la question.
M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient
été données par le cabinet du 1er mars. Il faut que la Chambre sache
que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été
conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment.
L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est
née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1er mars l'a
accueillie. Tous les trois ont arrêté le même _ultimatum_ et donné à
nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions.
Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre
sous ses yeux les instructions des trois cabinets.
Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire
était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de
Martigny en ces termes:
«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos
efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne
veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes
satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de
nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un
tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud.
Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne
ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées,
qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup
moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la
contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que
nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout
contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure
qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter
et s'étendre.
«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous
ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus
de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave
préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu
près certain, de l'état présent des choses.
«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne
l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer
immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui
proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il
en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier
la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son
indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous
autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la
famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après
une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français
qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la
violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard
les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur
exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration
conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points
que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins
de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.»
Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les
instructions suivantes:
«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de
Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un
complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette
expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et
qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette
association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le
commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore
qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un
elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses.
Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous
employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des
mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif,
hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre
ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive
dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de
Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre
elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses
qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut,
ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la
satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes
griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de
celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans
des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle
n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne
s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses
forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les
rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être
contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses
relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose
en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à
sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire
de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être
interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des
explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais
qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la
nécessité d'avoir à les produire.
«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec
celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la
marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet
qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre
dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du
gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de
résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer
notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.»
Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont
recommandées: 1º la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les
Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2º le
traitement de la nation la plus favorisée; 3º éviter de se
compromettre dans les querelles particulières des deux républiques.
Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions
que voici:
«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec
Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux
intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports
avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre
position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la
question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur
commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends
avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans
qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la
dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et
sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur,
l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M.
le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une
communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à
coeur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts,
vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si
remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril
dernier, à savoir: 1º qu'en attendant la conclusion d'un traité de
commerce et de navigation entre la France et la confédération des
provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le
territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à
leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2º que
les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres
familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du
gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à
en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que
vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a
été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la
modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le
gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus
d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en
réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première
surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans
toute la république argentine les avantages dont les Anglais y
jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions
doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez
les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable
résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande
vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes
demandes.»
Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que
celui du 15 avril.
Je ne relirai pas celles du cabinet du 1er mars; elles sont les mêmes;
la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de
conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement
de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules
qui doivent être regardées comme un ultimatum.