_M. le ministre des affaires étrangères._--Les termes de la
restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité
d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États
qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre
ne puisse pas exister.
Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de
Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les
instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité:
«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification,
les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses
époques, depuis le 1er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie
d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent
actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres
chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit
gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition
amiable de la France relativement aux personnes de ces individus,
s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur
patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas
incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que
les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient
molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure.
«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de
la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en
faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à
dater de la communication officielle de la présente convention qui
sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et
d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission.
«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs
de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront
dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.»
Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article
(1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en
1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions
intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les
proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire
remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas,
mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte
qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres.
Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je
ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et
d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans
leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie
complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau,
après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et
j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il
traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas
cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il
disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes
en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux
que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos
propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous
vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent
encore hors du territoire.»
Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau
et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne
foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre,
on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve
pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant.
M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent
quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la
France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice
et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré
dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673
personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la
plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les
plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti
unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la
France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673
individus.
C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de
Mackau a mis à servir la cause des proscrits.
La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits
argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est
inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient
imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république
de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits
argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était
le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas
oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il
a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le
ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses
bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec
le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et
allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation;
dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes
instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la
France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la
république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après
cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui
ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je
leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de
supporter leur mauvaise fortune.»
Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je
voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a
pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de
son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages
qu'il était en son pouvoir de leur offrir.
Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les
difficultés de la situation.
Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses
seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en
lui-même le traité est bon ou mauvais.
Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le
parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent
également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent
tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de
l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le
parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus
éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne.
Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils
ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des
relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre
parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines;
c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au
parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à
sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité
s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et
des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la
domination est tombée, dans presque tous les États, au parti
américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des
villes.
Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de
Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est
le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen.
Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un
fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne
les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement
national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui,
à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais
ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des moeurs
nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en
Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la
faiblesse de ce parti.
Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé
s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains
du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce
gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de
relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé
toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la
république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce
traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les
occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle
n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il
n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses
verbales.
En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres,
vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas,
mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter,
croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de
l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la
France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec
l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent
entre la république argentine et les États-Unis?
Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il
est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait
dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec
les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la
grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a
beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas
aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions
données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la
carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud.
Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des
divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la
Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une
situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la
guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple
entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une
guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans
une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le
gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette
situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce
genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute
que le secours prêté par nos agents, soit à la république de
Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué
à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux
agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est
parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et
par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de
conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À
tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir
prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la
France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour
sa gloire. (_Marques générales d'assentiment._)