M. GUIZOT.--J'arrive à la question, et je promets à la Chambre que je
ne m'en écarterai pas un instant.
L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit,
car nous y étions provoqués par le discours de la couronne; l'adresse
a voulu s'expliquer sur la politique extérieure et intérieure du
cabinet. Elle l'a fait, de l'aveu de tout le monde, directement,
nettement, sans ménagements ni détours.
Sur la politique extérieure, qu'est-il arrivé de la discussion qui
nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle donné tort
à l'adresse?
_Au centre._--Oui! oui!
M. GUIZOT.--C'est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que,
pour avoir changé tel ou tel paragraphe, pour n'avoir pas approuvé
l'opinion de votre commission sur telle ou telle question
particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque
d'adhésion à la politique du cabinet? (_On rit._) Croyez-vous que vous
lui avez prêté au dehors beaucoup de force et d'appui, quand vous avez
refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne
fidèle de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux propositions
de votre commission, mais vous n'avez pas adhéré non plus à la
politique du cabinet. (_C'est vrai!_)
Permettez-moi de m'en expliquer avec une entière sincérité. Vous
n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison, mais
vous n'avez pas voulu avouer ni désavouer la politique extérieure du
cabinet; ce que l'adresse vous proposait de faire ouvertement,
complétement, vous ne l'avez pas fait; mais vous n'avez pas fait non
plus le contraire.
Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu'il est de l'intérêt
public, qu'il est de l'intérêt du gouvernement en général, et de la
dignité de cette Chambre, d'avoir un avis, un avis positif, clair,
ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s'il se
trompe. Vous ne l'avez pas fait quant aux affaires extérieures.
Que vous propose-t-on aujourd'hui, quant à la politique intérieure,
par l'amendement que vous discutez? Exactement la même chose. On vous
propose de rester dans la même incertitude, dans la même
insignifiance, de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la
question qui se débat devant vous, de ne pas mettre un terme à la
situation que vous portez tous impatiemment.
Permettez-moi de relire l'amendement:
«Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs,
agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir
la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.»
Je ne ferai pas d'objection à la substitution du mot _agissant_ au mot
_contenus_. (_Mouvements divers._) J'ai un grand mépris pour les pures
querelles de mots. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) Je crois que
celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis,
constitutionnellement parlant. Mais l'autre dit à peu près la même
chose, je ne m'en embarrasse pas.
Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j'appelle votre
attention. Vous avez dit: «L'intime union des pouvoirs peut seule
maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» Nous
n'avions pas mis _maintenir_, nous avions mis _fonder_, car nous
croyons qu'actuellement le gouvernement n'est pas fort. Nous voulions
autre chose que maintenir la force qui existe aujourd'hui. (_À
gauche_: Très-bien! très-bien! _Murmures au centre._) Nous ne la
trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des
pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le gouvernement.
On vous propose, messieurs, d'en être contents; on vous propose de
trouver le gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement
unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (_Mouvements divers._)
Je poursuis:
«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments
généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien
des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que
nous aimons à vous prêter.»
Je trouve cette phrase très-équivoque. (_C'est vrai! c'est vrai!_) La
nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire; il était
évident que nous n'appliquions pas à l'administration actuelle les
qualités dont nous parlions; il était évident que nous ne la trouvions
pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors
la dignité du trône, couvrant le trône de sa responsabilité au dedans;
il était évident que ce concours, que nous avons tant à coeur de
prêter à la couronne, nous ne le prêtions pas à l'administration qui
siége sur ces bancs. (_À gauche:_ Très-bien!) Je le répète, notre
phrase était claire, la vôtre ne l'est pas.
Trouvez-vous que l'administration actuelle soit suffisamment ferme,
habile, qu'elle s'appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et
tout le reste? (_Au centre_: Oui! oui!)
Le concours que vous aimez à prêter à la couronne, le prêtez-vous au
cabinet? (_Au centre:_ Oui! oui!)
Le promettez-vous? (_Oui! oui!_) Nous verrons.
Comment? vous prêtez votre concours, vous le promettez, comme le
disait tout à l'heure M. Debelleyme, sans conditions? (_Non! non!_)
Vous l'avez dit. (_À gauche_: Oui! oui!) Vous l'avez dit; vous avez
dit que vous vous adressiez à la couronne, et que vous lui parliez
d'un concours sans conditions. Messieurs, c'est à la couronne qu'on
s'adresse, mais c'est de son cabinet qu'on lui parle. (_Très-bien!_)
C'est sur le cabinet que la Chambre exprime à la couronne son opinion,
et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours
sans conditions. (_À gauche:_ Très-bien!... _Interruption au centre._)
Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d'impatience,
que je réponde à ce qui a été dit. (_Agitation._)
Je dis qu'en examinant de près l'amendement, je le trouve équivoque,
indécis, n'osant pas dire ce qu'il essaye de faire entendre, n'osant
pas soutenir ouvertement la politique intérieure de l'administration,
et pourtant voulant le laisser croire.
Messieurs, encore une fois, qu'il s'agisse du dedans ou du dehors, de
nos affaires intérieures ou de nos affaires à l'étranger, ce n'est pas
là une conduite digne de la Chambre, du rôle qui lui appartient dans
les affaires du pays et de l'influence qu'elle doit y exercer; c'est
une manière d'éluder les difficultés, de ne pas mettre un terme à la
situation, et de laisser le mal s'aggraver, quand vous êtes appelés à
y apporter le remède. S'il y a quelque chose qui ne soit pas
constitutionnel, qui ne soit pas du gouvernement représentatif, c'est
cela.
Et, soyez-en sûrs, par là le gouvernement s'affaiblit comme vous; tous
les pouvoirs s'affaiblissent ensemble par une telle faiblesse, une
telle indécision. Ce n'est pas là le langage de votre commission, ce
n'est pas la route dans laquelle elle voulait vous engager, dans
laquelle elle persiste à marcher.
J'ai examiné l'amendement de M. Debelleyme, je vais répondre
maintenant à ce qu'on dit du paragraphe de la commission.
Messieurs, au paragraphe de la commission, on fait un seul reproche
sérieux; je ne m'arrêterai pas aux reproches de détail. Tout s'adresse
à ces mots: _Couvrant au dedans le trône de sa responsabilité_.
Je me suis déjà expliqué au sujet de ce paragraphe; j'ai déjà dit que,
pour la responsabilité légale, elle ne manquait jamais; que du moment
où il y avait des ministres sur ces bancs, la responsabilité légale
était assurée. Sans doute, s'il s'agissait de quelques-uns de ces
actes coupables qui mettent en mouvement la juridiction de la Chambre,
la responsabilité légale serait là, et très-suffisante. Mais il s'agit
de bien autre chose. L'honorable M. Debelleyme avait l'air de croire
que cette responsabilité légale et juridique est tout; et il s'est
demandé quel acte du cabinet, quel acte particulier pouvait avoir
donné lieu à une telle responsabilité. Il n'y en a aucun. C'est de
tout autre chose que nous parlons; c'est de la responsabilité
politique, de la responsabilité morale, de tous les jours, qui agit
sur les esprits, et fait qu'on perd ou que l'on conserve le pouvoir.
Ceci est tout autre chose.
Vous invoquez l'inviolabilité de la couronne. Messieurs, il est bien
étrange que nous nous trouvions en dissentiment à ce sujet; car, quand
nous avions inséré cette phrase dans l'adresse, c'était pour
consacrer plus que jamais le principe de l'inviolabilité de la
couronne, pour lui rendre le plus solennel hommage. Quand est-il né ce
principe? quand et comment est-il venu au monde? Il est venu au monde
avec le gouvernement représentatif; c'est au gouvernement
représentatif que la couronne doit le principe de l'inviolabilité.