comptes des différents départements soit rendu public par la voie de
l'imprimerie, et que les ministres soient responsables à la nation
assemblée; de même, qu'avant d'employer les troupes à la défense
extérieure le roi fasse connaître ses intentions d'une manière précise
aux états généraux. A l'intérieur, ces mêmes troupes ne pourront
être employées contre les citoyens que sur la réquisition des états
généraux. Le contingent des troupes devra être limité, et les deux
tiers seulement, en temps ordinaire, resteront dans le second effectif.
Quant aux troupes étrangères que le gouvernement pourra avoir à sa
solde, il devra les écarter du centre du royaume et les envoyer sur les
frontières.
Ce qui frappe le plus en lisant les cahiers de la noblesse, mais
ce qu'aucun extrait ne saurait reproduire, c'est à quel point ces
nobles sont bien de leur temps: ils en ont l'esprit; ils en emploient
très-couramment la langue. Ils parlent des _droits inaliénables de
l'homme, des principes inhérents au pacte social_. Quand il s'agit de
l'individu, ils s'occupent d'ordinaire de ses droits, et, quand il
s'agit de la société, des devoirs de celle-ci. Les principes de la
politique leur semblent _aussi absolus que ceux de la morale, et les
uns et les autres ont pour base commune la raison_. Veulent-ils abolir
les restes du servage: _il s'agit d'effacer jusqu'aux dernières traces
de la dégradation de l'espèce humaine_. Ils appellent quelquefois Louis
XVI _un roi citoyen_ et parlent à plusieurs reprises du crime _de
lèse-nation_ qui va leur être si souvent imputé. A leurs yeux comme
aux yeux de tous les autres, on doit tout se promettre de l'éducation
publique, et c'est l'État qui doit la diriger. _Les états généraux_,
dit un cahier, _s'occuperont d'inspirer un caractère national par des
changements dans l'éducation des enfants_. Comme le reste de leurs
contemporains ils montrent un goût vif et continu pour l'uniformité
de législation, excepté pourtant dans ce qui touche à l'existence
des ordres. Ils veulent l'uniformité administrative, l'uniformité
des mesures, etc., autant que le tiers-état; ils indiquent toutes
sortes de réformes et ils entendent que ces réformes soient radicales.
Suivant eux tous les impôts sans exception doivent être ou abolis ou
transformés; tout le système de la justice changé, sauf les justices
seigneuriales, qui ont seulement besoin d'être perfectionnées. Pour
eux comme pour tous les autres Français, la France est un champ
d'expérience, une espèce de ferme modèle en politique, où tout doit
être retourné, tout essayé, si ce n'est un petit endroit où croissent
leurs priviléges particuliers; encore faut-il dire à leur honneur que
celui-là même n'est guère épargné par eux. En un mot, on peut juger
en lisant leurs cahiers qu'il n'a manqué à ces nobles pour faire la
Révolution que d'être roturiers.
_Page 194._
Exemple du gouvernement religieux d'une province ecclésiastique au
milieu du dix-huitième siècle.
1º L'archevêque;
2º Sept vicaires généraux;
3º Deux cours ecclésiastiques, nommées officialités: l'une, appelée
_officialité métropolitaine_, connaît des sentences des suffragants;
l'autre, appelée l'_officialité diocésaine_, connaît:
1º Des affaires personnelles entre clercs;
2º De la validité des mariages, quant au sacrement.
Ce dernier tribunal est composé de trois juges. Il y a des notaires et
des procureurs qui y sont attachés.
4º Deux tribunaux fiscaux.
L'un, appelé le _bureau diocésain_, connaît en premier ressort de
toutes les affaires qui se rapportent aux impositions du clergé dans
le diocèse. (On sait que le clergé s'imposait lui-même.) Ce tribunal,
présidé par l'archevêque, est composé de six autres prêtres.
L'autre cour juge sur appel les causes qui ont été portées aux autres
bureaux diocésains de la province ecclésiastique. Tous ces tribunaux
admettent des avocats et entendent des plaidoiries.
_Page 195._
Esprit du clergé dans les états et assemblées provinciales.
Ce que je dis ici dans le texte des états du Languedoc s'applique aussi
bien aux assemblées provinciales réunies en 1779 et en 1787, notamment
dans la haute Guyenne. Les membres du clergé, dans cette assemblée
provinciale, sont parmi les plus éclairés, les plus actifs, les plus
libéraux. C'est l'évêque de Rodez qui propose de rendre publics les
procès-verbaux de l'assemblée.
_Page 196._
Cette disposition libérale, en politique, des prêtres, qui se voit en
1789, n'était pas seulement produite par l'excitation du moment; on
la voit déjà paraître à une époque fort antérieure. Elle se montre
notamment dans le Berry, dès 1779, par l'offre que fait le clergé
de 68,000 livres de dons volontaires, à la seule condition que
l'administration provinciale sera conservée.
_Page 199._
Faites bien attention que la société politique était sans liens, mais
que la société civile en avait encore. On était lié les uns aux autres
dans l'intérieur des classes; il restait même quelque chose du lien
étroit qui avait existé entre la classe des seigneurs et le peuple.
Quoique ceci se passât dans la société civile, la conséquence s'en
faisait sentir indirectement dans la société politique; les hommes
ainsi liés formaient des masses irrégulières et inorganisées, mais
réfractaires sous la main du pouvoir. La Révolution, ayant brisé ces
liens sociaux sans établir à leur place de liens politiques, a préparé
à la fois l'égalité et la servitude.
_Page 201._
Exemple de la manière dont les tribunaux s'exprimaient à
l'occasion de certains actes arbitraires.
D'un mémoire mis sous les yeux d'un contrôleur général, en 1781,
par l'intendant de la généralité de Paris, il résulte qu'il était
dans l'usage de cette généralité que les paroisses eussent deux
syndics, l'un élu par les habitants dans une assemblée présidée par le
subdélégué, l'autre choisi par l'intendant et qui était le surveillant
du premier. Dans la paroisse de Rueil, une querelle survint entre les
deux syndics, le syndic élu ne voulant pas obéir au syndic choisi.
L'intendant obtint de M. de Breteuil de faire mettre pour quinze jours
à la Force le syndic élu, lequel fut en effet arrêté, puis destitué, et
un autre mis à sa place. Là-dessus, le parlement, saisi à la requête
du syndic emprisonné, commence une procédure dont je n'ai pas trouvé
la suite, où il dit que l'emprisonnement de l'appelant et son élection
cassée ne peuvent être considérés que comme _des actes arbitraires et
despotiques_. La justice était alors parfois bien mal embouchée!
_Page 205._
Loin que les classes éclairées et aisées, sous l'ancien régime, fussent
opprimées et asservies, on peut dire que toutes, en y comprenant la
bourgeoisie, étaient souvent beaucoup trop libres de faire ce qui leur
convenait, puisque le pouvoir royal n'osait pas empêcher leurs membres
de se créer sans cesse une position à part, au détriment du peuple,
et croyait presque toujours avoir besoin de leur livrer celui-ci pour
obtenir leur bienveillance ou faire cesser leur mauvais vouloir. On
peut dire que, dans le dix-huitième siècle, un Français appartenant à
ces classes-là avait souvent beaucoup plus de facilité pour résister au
gouvernement, et pour forcer celui-ci de le ménager, que n'en aurait eu
un Anglais du même temps, dans la même situation. Le pouvoir se fût cru
parfois obligé envers lui à plus de tempérament et à une marche plus
timide que le gouvernement anglais ne s'y fût cru tenu vis-à-vis d'un
sujet de la même catégorie: tant on a tort de confondre l'indépendance
avec la liberté. Il n y a rien de moins indépendant qu'un citoyen libre.
_Page 205._
Raison qui forçait souvent, dans l'ancienne société, le
gouvernement absolu à se modérer.
Il n'y a guère que l'augmentation d'anciens impôts, et surtout que la
création de nouveaux, qui puissent, dans les temps ordinaires, créer de
grands embarras au gouvernement et émouvoir le peuple. Dans l'ancienne
constitution financière de l'Europe, quand un prince avait des passions
dépensières, quand il se jetait dans une politique aventureuse, quand
il laissait introduire le désordre dans ses finances, ou bien encore
lorsqu'il avait besoin d'argent pour se soutenir en gagnant beaucoup de
gens par de gros profits ou par de gros salaires qu'on touchait sans
les avoir gagnés, en entretenant de nombreuses armées, en faisant faire
de grands travaux, etc., il lui fallait aussitôt recourir aux impôts,
ce qui éveillait et agitait immédiatement toutes les classes, celle
surtout qui fait les révolutions violentes, le peuple. Aujourd'hui,
dans la même situation, on fait des emprunts dont l'effet immédiat est
presque inaperçu, et dont le résultat final ne sera senti que par la
génération suivante.
_Page 208._
Je trouve comme exemple de ceci, entre bien d'autres, que les
principaux domaines situés dans l'élection de Mayenne étaient affermés
à des fermiers généraux, qui prenaient pour sous-fermiers de petits
métayers misérables, qui n'avaient rien à eux, et à qui on fournissait
jusqu'aux ustensiles les plus nécessaires. On comprend que de pareils
fermiers généraux ne devaient pas ménager les fermiers ou débiteurs de
l'ancien seigneur féodal qui les avait mis à sa place, et qu'exercée
par leurs mains la féodalité put paraître souvent plus dure qu'au moyen
âge.
_Page 208._
Autre exemple.
Les habitants de Montbazon avaient porté à la taille les régisseurs
du duché que possédait le prince de Rohan, quoique ces régisseurs
n'exploitassent qu'en son nom. Ce prince (qui était sans doute fort
riche), non-seulement fait cesser _cet abus_, comme il l'appelle, mais
obtient de rentrer dans une somme de 5,344 livres 15 sous qu'on lui
avait fait indûment payer et qui sera reportée sur les habitants.
_Page 212._
Exemple de la manière dont les droits pécuniaires du clergé
lui aliénaient les cœurs de ceux que leur isolement aurait dû
rapprocher de lui.
Le curé de Noisai prétend que les habitants sont obligés de réparer sa
grange et son pressoir, et demande une imposition locale pour cela.
L'intendant répond que les habitants ne sont tenus qu'à la réparation
du presbytère; la grange et le pressoir resteront à la charge de ce
pasteur, plus préoccupé de sa ferme que de ses ouailles (1767).
_Page 215._
On trouve dans un des mémoires envoyés en 1788 par des paysans,
en réponse à une enquête que faisait une assemblée provinciale,
mémoire écrit avec clarté et sur un ton modéré, ceci: «Aux abus de
la perception de la taille se joint encore celui des garnisaires.
Ils arrivent d'ordinaire cinq fois pendant le recouvrement de la
taille. Ce sont le plus souvent des soldats invalides ou des Suisses.
Ils séjournent à chaque voyage quatre à cinq jours sur la paroisse
et sont taxés par le bureau de la recette des tailles à 36 sous par
jour. Quant à l'assiette des tailles, nous n'exposerons pas les abus
de l'arbitraire trop connus, ni les mauvais effets qu'ont produits
les rôles faits d'office par des officiers souvent incapables et
presque toujours partiaux et vindicatifs. Ils ont été pourtant la
source de troubles et de différends. Ils ont occasionné des procès
très-dispendieux pour les plaideurs et très-avantageux aux siéges des
élections.»
_Page 217._
Supériorité des méthodes suivies dans les pays d'états reconnue
par les fonctionnaires du gouvernement central lui-même.
Dans une lettre confidentielle écrite le 3 juin 1772 par le directeur
des impositions à l'intendant, il est dit: «Dans les pays d'états,
l'imposition étant d'un _tantième_ fixe, chaque contribuable y est
assujetti et la paye réellement. On fait dans la répartition une
augmentation sur ce tantième en proportion de l'augmentation demandée
par le roi sur le total qui doit être fourni (1 million, par exemple,
au lieu de 900,000 livres). C'est une opération simple, au lieu que,
dans la généralité, la répartition est personnelle, et, pour ainsi
dire, arbitraire; les uns payent ce qu'ils doivent, les autres ne
payent que la moitié; d'autres le tiers, le quart ou rien du tout.
Comment donc assujettir l'imposition à un neuvième d'augmentation?»
_Page 221._
De la manière dont les privilégiés, au début, comprenaient les
progrès de la civilisation par les chemins.
Le comte de X. se plaint, dans une lettre à l'intendant, du peu
d'empressement qu'on met à établir une route qui l'avoisine. C'est,
dit-il, la faute du subdélégué, qui ne met pas assez d'énergie dans ses
fonctions et ne force pas les paysans à faire leurs corvées.
_Page 221._
Prison arbitraire pour la corvée.
Exemple: on voit dans une lettre d'un grand-prévôt, en 1768: «J'avais
ordonné hier d'emprisonner trois hommes, sur la réquisition de M. C.,
le sous-ingénieur, pour n'avoir pas satisfait à leur corvée. Sur quoi
il y a eu émotion parmi les femmes du village, qui se sont écriées:
Voyez-vous! on songe aux pauvres gens quand il s'agit de la corvée, on
ne s'en occupe point pour les faire vivre.»
_Page 221._
Les ressources pour faire les chemins étaient de deux sortes. 1º
La plus grande était la corvée pour tous les gros ouvrages qui
n'exigeaient que du travail; 2º la plus petite était tirée d'une
imposition générale dont le produit était mis à la disposition des
ponts et chaussées pour subvenir aux ouvrages d'arts. Les privilégiés,
c'est-à-dire les principaux propriétaires, plus intéressés que tous aux
chemins, ne contribuaient point à la corvée, et, de plus, l'imposition
des ponts et chaussées étant conjointe à la taille et levée comme elle,
ces privilégiés en étaient encore exempts.
_Page 222._
Exemple de corvées pour transporter des forçats.
On voit, par une lettre qu'adresse, en 1761, à l'intendant, un
commissaire préposé à la police des chaînes, que les paysans étaient
forcés de charrier en voiture les forçats, qu'ils le faisaient de
très-mauvaise volonté, et qu'ils étaient souvent maltraités par les
gardes de chiourmes, «attendu,» dit le commissaire, «que les gardes
sont gens grossiers et brutaux, et que ces paysans, qui font ce service
malgré eux, sont souvent insolents.»
_Page 222._
Turgot fait, des inconvénients et des rigueurs de la corvée employée à
transporter les effets militaires, des peintures qui, après la lecture
des dossiers, ne me semblent pas exagérées; il dit entre autres choses
que son premier inconvénient est l'extrême inégalité d'une charge
très-forte en elle-même. Elle tombe tout entière sur un petit nombre
de paroisses que le malheur de leur situation y expose. La distance
à parcourir est souvent de cinq, six, et quelquefois dix et quinze
lieues; il faut alors trois jours pour aller et venir. Le payement
accordé aux propriétaires n'est que le cinquième de la charge qu'ils
supportent. Le moment de cette corvée est presque toujours l'été, le
temps des récoltes. Les bœufs y sont presque toujours surmenés, et
souvent malades après y avoir été employés, à ce point qu'un grand
nombre de propriétaires préfèrent donner 15 à 20 livres plutôt que
de fournir une voiture et quatre bœufs. Il y règne enfin un désordre
inévitable; le paysan y est sans cesse exposé à la violence des
militaires. Les officiers exigent presque toujours plus qu'il ne leur
est dû; quelquefois ils obligent de force les conducteurs d'atteler des
chevaux de selle à des chaises, au risque de les estropier. Les soldats
se font porter sur des voitures déjà très-chargées; d'autres fois,
impatientés de la lenteur des bœufs, ils les piquent avec leurs épées,
et si le paysan veut faire quelques représentations, il est fort mal
venu.
_Page 222._
Exemple de la manière dont on appliquait la corvée à tout.
L'intendant de la marine de Rochefort se plaint de la mauvaise volonté
des paysans, obligés par corvée de charrier les bois de construction
achetés par les fournisseurs de la marine dans les différentes
provinces. On voit par cette correspondance qu'en effet les paysans
étaient encore tenus (1775) à cette corvée, dont l'intendant fixait le
prix. Le ministre de la marine, qui renvoie cette lettre à l'intendant
de Tours, lui dit qu'il faut faire fournir les voitures qui sont
réclamées. L'intendant, M. Ducluzel, refuse d'autoriser ces sortes de
corvée. Le ministre de la marine lui écrit une lettre menaçante, où il
lui annonce qu'il rendra compte de sa résistance au roi. L'intendant
répond sur-le-champ, 11 décembre 1775, avec fermeté, que, depuis dix
ans qu'il est intendant à Tours, il n'a jamais voulu autoriser ces
corvées, à cause des abus inévitables qu'elles entraînent, abus que le
prix fixé pour les voitures n'allége pas; «car souvent,» dit-il, «les
animaux sont estropiés par la charge de pièces énormes qu'ils sont
obligés d'enlever par des chemins aussi mauvais que les saisons dans
lesquelles on les commande.» Ce qui rend l'intendant si ferme paraît
être une lettre de M. Turgot, jointe aux pièces, datée du 30 juillet
1774, époque de son entrée au ministère, où celui-ci dit qu'il n'a
jamais autorisé ces corvées à Limoges, et approuve M. Ducluzel de ne
pas le faire à Tours.
Il résulte d'autres parties de cette correspondance que les
fournisseurs de bois exigeaient même souvent ces corvées sans y être
autorisés par les marchés passés entre eux et l'État, parce qu'ils
y trouvaient au moins un tiers d'économie de frais de transport. Un
exemple de ce profit est donné par un subdélégué. «Distance pour
transporter les bois du lieu où ils sont abattus à la rivière, par des
chemins de traverse presque impraticables,» dit-il, «six lieues; temps
employé pour aller et venir, deux jours. En passant aux corvéables,
pour leur indemnité, le pied cube à raison de six liards par lieue,
cela fera 13 fr. 10 s. pour le voyage, ce qui est à peine suffisant
pour couvrir la dépense du petit propriétaire, celle de son aide, et
des bœufs ou chevaux dont il faut que sa charrette soit attelée. Ses
peines, son temps, le travail de ses bestiaux, tout est perdu pour
lui.» Le 17 mai 1776, l'ordre positif du roi de faire faire cette
corvée est intimé à l'intendant par le ministre. M. Ducluzel étant
mort, son successeur, M. l'Escalopier, se hâte d'obéir et de publier
une ordonnance qui porte que «le subdélégué fera la répartition de la
charge entre les paroisses, à l'effet de quoi les divers corvéables
desdites paroisses seront contraints de se rendre, aux lieu et heure
qui leur seront prescrits par les syndics, à l'endroit où se trouvent
les bois, et de les charrier au prix qui sera réglé par le subdélégué.»
_Page 237._
On a dit que le caractère de la philosophie du dix-huitième siècle
était une sorte d'adoration de la raison humaine, une confiance sans
bornes dans sa toute-puissance pour transformer à son gré lois,
institutions et mœurs. Il faut bien s'entendre: c'était moins encore,
à vrai dire, la raison humaine que quelques-uns de ces philosophes
adoraient que leur propre raison. Jamais on n'a montré moins de
confiance que ceux-là dans la sagesse commune. Je pourrais en citer
plusieurs qui méprisaient presque autant la foule que le bon Dieu. Ils
montraient un orgueil de rivaux à celui-ci et un orgueil de parvenus
à celle-là. La soumission vraie et respectueuse pour les volontés de
la majorité leur était aussi étrangère que la soumission aux volontés
divines. Presque tous les révolutionnaires ont montré depuis ce double
caractère. Il y a bien loin de là à ce respect témoigné par les Anglais
et les Américains aux sentiments de la majorité de leurs concitoyens.
Chez eux la raison est fière et confiante en elle-même, mais jamais
insolente; aussi a-t-elle conduit à la liberté, tandis que la nôtre n'a
guère fait qu'inventer de nouvelles formes de servitude.
_Page 254._
Exemple de la manière dont on procédait souvent à l'égard des paysans.
1768. Le roi accorde 2,000 francs de remise de taille à la paroisse de
la Chapelle-Blanche, près Saumur. Le curé prétend distraire une partie
de cette somme pour faire construire un clocher et se délivrer du bruit
des cloches qui l'incommode, dit-il, dans son presbytère. Les habitants
résistent et se plaignent. Le subdélégué prend parti pour le curé
et fait arrêter de nuit et renfermer en prison trois des principaux
habitants.
Autre exemple: Ordre du roi pour faire rester en prison pendant quinze
jours une femme qui a insulté deux cavaliers de la maréchaussée. Autre
ordre pour faire emprisonner pendant quinze jours un tisseur de bas qui
a mal parlé de la maréchaussée. L'intendant répond au ministre qu'il a
déjà fait mettre cet homme en prison, ce dont ce ministre l'approuve
fort. Les injures adressées à la maréchaussée avaient eu lieu à propos
de l'arrestation violente des mendiants, mesure qui, à ce qu'il paraît,
révoltait la population. Le subdélégué, en faisant arrêter le tisseur,
fait, dit-il, savoir au public que ceux qui continueront encore à
insulter la maréchaussée seront plus sévèrement punis.
On voit par la correspondance des subdélégués et de l'intendant
(1760-1770) que l'intendant leur donnait l'ordre de faire arrêter les
gens nuisibles, non pour les faire juger, mais pour les faire détenir.
Le subdélégué demande à l'intendant de faire détenir à perpétuité
deux mendiants dangereux qu'il avait fait arrêter. Un père réclame
contre l'arrestation de son fils, arrêté comme vagabond parce qu'il
voyageait sans papiers. Un propriétaire de X. demande qu'on fasse
arrêter un homme, son voisin, dit-il, qui est venu s'établir dans sa
paroisse, qu'il a secouru, mais qui se conduit très-mal à son égard et
l'incommode. L'intendant de Paris prie celui de Rouen de vouloir bien
rendre ce service à ce propriétaire, qui est son ami.
A quelqu'un qui veut faire mettre en liberté des mendiants l'intendant
répond «que le dépôt des mendiants ne doit pas être considéré comme
une prison, mais seulement comme une maison destinée à retenir par
_correction administrative_ ceux qui mendient et les vagabonds.» Cette
idée a pénétré jusque dans le Code pénal, tant les traditions de
l'ancien régime, en cette matière, se sont bien conservées.
_Page 256._
Le grand Frédéric a écrit dans ses Mémoires: «Les Fontenelle et les
Voltaire, les Hobbes, les Collins, les Shaftesbury, les Bolingbroke,
ces grands hommes portèrent un coup mortel à la religion. Les hommes
commencèrent à examiner ce qu'ils avaient stupidement adoré; la raison
terrassa la superstition; on prit un dégoût pour les fables qu'on avait
crues. Le déisme fit de nombreux sectateurs: Si l'épicurisme devint
funeste au culte idolâtre des païens, le déisme ne le fut pas moins de
nos jours aux visions judaïques adoptées par nos ancêtres. La liberté
de penser qui régnait en Angleterre avait beaucoup contribué aux
progrès de la philosophie.»
On voit, par le passage ci-dessus, que le grand Frédéric, au moment
où il écrivait ces lignes, c'est-à-dire au milieu du dix-huitième
siècle, considérait encore à cette époque l'Angleterre comme le foyer
des doctrines irréligieuses. On y voit quelque chose de plus frappant:
un des souverains les plus versés dans la science des hommes et
dans celle des affaires qui n'a pas l'air de se douter de l'utilité
politique des religions; tant les défauts de l'esprit de ses maîtres
avaient altéré les qualités propres du sien.
_Page 288._
Cet esprit de progrès, qui se faisait voir en France à la fin du
dix-huitième siècle, apparaissait à la même époque dans toute
l'Allemagne, et partout il était de même accompagné du désir de changer
les institutions. Voyez cette peinture que fait un historien allemand
de ce qui se passait alors dans son pays.
«Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle,» dit-il, «le nouvel
esprit du temps s'introduit graduellement dans les territoires
ecclésiastiques eux-mêmes. On y commence des réformes. L'industrie et
la tolérance y pénètrent partout; l'absolutisme éclairé qui s'était
déjà emparé des grands États se fait jour même ici. Il faut le dire, à
aucune époque du dix-huitième siècle on n'avait vu dans ces territoires
ecclésiastiques des princes aussi remarquables et aussi dignes d'estime
que précisément pendant les dernières dizaines d'années qui précédèrent
la Révolution française.»