peuple devient plus vive et plus imprudente. J'ai tenu dans mes mains
des circulaires que plusieurs assemblées provinciales adressaient,
dans les premiers jours de 1788, aux habitants des différentes
paroisses, afin d'apprendre d'eux-mêmes, dans le détail, tous les
griefs dont ils pouvaient avoir à se plaindre.
L'une de ces circulaires est signée par un abbé, un grand seigneur,
trois gentilshommes et un bourgeois, tous membres de l'assemblée et
agissant en son nom. Cette commission ordonne au syndic de chaque
paroisse de rassembler tous les paysans et de leur demander ce qu'ils
ont à dire contre la manière dont sont assis et perçus les différents
impôts qu'ils payent. «Nous savons,» dit-elle, «d'une manière générale
que la plupart des impôts, spécialement la gabelle et la taille, ont
des conséquences désastreuses pour le cultivateur, mais nous tenons
en outre à connaître en particulier chaque abus.» La curiosité de
l'assemblée provinciale ne s'arrête pas là; elle veut savoir le nombre
de gens qui jouissent de quelque privilége d'impôts dans la paroisse,
nobles, ecclésiastiques ou roturiers, et quels sont précisément ces
priviléges; quelle est la valeur des propriétés de ces exempts; s'ils
résident ou non sur leurs terres; s'il se trouve beaucoup de biens
d'église, ou, comme on disait alors, de fonds de mainmorte, qui soient
hors du commerce, et leur valeur. Tout cela ne suffit pas encore pour
la satisfaire; il faut lui dire à quelle somme on peut évaluer la
part d'impôt, taille, accessoires, capitation, corvée, que devraient
supporter les privilégiés, si l'égalité d'impôt existait.
C'était enflammer chaque homme en particulier par le récit de ses
misères, lui en désigner du doigt les auteurs, l'enhardir par la vue
de leur petit nombre, et pénétrer jusqu'au fond de son cœur pour
y allumer la cupidité, l'envie et la haine. Il semblait qu'on eût
entièrement oublié la Jacquerie, les Maillotins et les Seize, et qu'on
ignorât que les Français, qui sont le peuple le plus doux et même le
plus bienveillant de la terre tant qu'il demeure tranquille dans son
naturel, en devient le plus barbare dès que de violentes passions l'en
font sortir.
Je n'ai pu malheureusement me procurer tous les mémoires qui furent
envoyés par les paysans en réponse à ces questions meurtrières; mais
j'en ai retrouvé quelques-uns, et cela suffit pour connaître l'esprit
général qui les a dictés.
Dans ces factums, le nom de chaque privilégié, noble, ou bourgeois,
est soigneusement indiqué; sa manière de vivre est parfois dépeinte
et toujours critiquée. On y recherche curieusement la valeur de son
bien; on s'y étend sur le nombre et la nature de ses priviléges, et
surtout sur le tort qu'ils font à tous les autres habitants du village.
On énumère les boisseaux de blé qu'il faut lui donner en redevance;
on suppute ses revenus avec envie, revenus dont personne ne profite,
dit-on. Le casuel du curé, _son salaire_, comme on l'appelle déjà, est
excessif; on remarque avec amertume que tout se paye à l'église, et que
le pauvre ne saurait même se faire enterrer gratis. Quant aux impôts,
ils sont tous mal assis et oppressifs; on n'en rencontre pas un seul
qui trouve grâce à leurs yeux, et ils parlent de tous dans un langage
emporté qui sent la fureur.
«Les impôts indirects sont odieux,» disent-ils; «il n'y a point de
ménage dans lequel le commis des fermes ne vienne fouiller; rien n'est
sacré pour ses yeux ni pour ses mains. Les droits d'enregistrement sont
écrasants. Le receveur des tailles est un tyran dont la cupidité se
sert de tous les moyens pour vexer les pauvres gens. Les huissiers ne
valent pas mieux que lui; il n'y a pas d'honnête cultivateur qui soit à
l'abri de leur férocité. Les collecteurs sont obligés de ruiner leurs
voisins pour ne pas s'exposer eux-mêmes à la voracité de ces despotes.»
La Révolution n'annonce pas seulement son approche dans cette enquête;
elle y est présente, elle y parle déjà sa langue et y montre en plein
sa face.
Parmi toutes les différences qui se rencontrent entre la révolution
religieuse du seizième siècle et la révolution française, il y en a une
qui frappe: au seizième siècle, la plupart des grands se jetèrent dans
le changement de religion par calcul d'ambition ou par cupidité; le
peuple l'embrassa, au contraire, par conviction et sans attendre aucun
profit. Au dix-huitième siècle, il n'en est pas de même; ce furent
des croyances désintéressées et des sympathies généreuses qui émurent
alors les classes éclairées et les mirent en révolution, tandis que
le sentiment amer de ses griefs et l'ardeur de changer sa position
agitaient le peuple. L'enthousiasme des premières acheva d'allumer et
d'armer les colères et les convoitises du second.
CHAPITRE VI.
De quelques pratiques à l'aide desquelles le gouvernement acheva
l'éducation révolutionnaire du peuple.
Il y avait déjà longtemps que le gouvernement lui-même travaillait à
faire entrer et à fixer dans l'esprit du peuple plusieurs des idées
qu'on a nommées depuis révolutionnaires, idées hostiles à l'individu,
contraires aux droits particuliers et amies de la violence.
Le roi fut le premier à montrer avec quel mépris on pouvait traiter
les institutions les plus anciennes et en apparence les mieux
établies. Louis XV a autant ébranlé la monarchie et hâté la Révolution
par ses nouveautés que par ses vices, par son énergie que par sa
mollesse. Lorsque le peuple vit tomber et disparaître ce parlement
presque contemporain de la royauté et qui avait paru jusque-là aussi
inébranlable qu'elle, il comprit vaguement qu'on approchait de ces
temps de violence et de hasard où tout devient possible, où il n'y
a guère de choses si anciennes qui soient respectables, ni de si
nouvelles qu'elles ne se puissent essayer.
Louis XVI, pendant tout le cours de son règne, ne fit que parler
de réformes à faire. Il y a peu d'institutions dont il n'ait fait
prévoir la ruine prochaine, avant que la Révolution ne vînt les ruiner
toutes en effet. Après avoir ôté de la législation plusieurs des plus
mauvaises, il les y replaça bientôt: on eût dit qu'il n'avait voulu que
les déraciner, laissant à d'autres le soin de les abattre.
Parmi les réformes qu'il avait faites lui-même, quelques-unes
changèrent brusquement et sans préparations suffisantes des habitudes
anciennes et respectées, et violentèrent parfois des droits acquis.
Elles préparèrent ainsi la Révolution bien moins encore en abattant ce
qui lui faisait obstacle qu'en montrant au peuple comment on pouvait
s'y prendre pour la faire. Ce qui accrut le mal fut précisément
l'intention pure et désintéressée qui faisait agir le roi et ses
ministres; car il n'y a pas de plus dangereux exemple que celui de la
violence exercée pour le bien et par les gens de bien.
Longtemps auparavant, Louis XIV avait enseigné publiquement dans ses
édits cette théorie, que toutes les terres du royaume avaient été
originairement concédées sous condition par l'État, qui devenait ainsi
le seul propriétaire véritable, tandis que tous les autres n'étaient
que des possesseurs dont le titre restait contestable et le droit
imparfait. Cette doctrine avait pris sa source dans la législation
féodale; mais elle ne fut professée en France que dans le temps où la
féodalité mourait, et jamais les cours de justice ne l'admirent. C'est
l'idée mère du socialisme moderne. Il est curieux de lui voir prendre
d'abord racine dans le despotisme royal.
Durant les règnes qui suivirent celui de ce prince, l'administration
enseigna chaque jour au peuple, d'une manière plus pratique et mieux à
sa portée, le mépris qu'il convient d'avoir pour la propriété privée.
Lorsque, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, le goût des
travaux publics, et en particulier des routes, commença à se répandre,
le gouvernement ne fit pas difficulté de s'emparer de toutes les terres
dont il avait besoin pour ses entreprises et de renverser les maisons
qui l'y gênaient. La direction des ponts et chaussées était dès lors
aussi éprise des beautés géométriques de la ligne droite qu'on l'a vue
depuis; elle évitait avec grand soin de suivre les chemins existants,
pour peu qu'ils lui parussent un peu courbes, et, plutôt que de faire
un léger détour, elle coupait à travers mille héritages. Les propriétés
ainsi dévastées ou détruites étaient toujours arbitrairement et
tardivement payées, et souvent ne l'étaient point du tout.
Lorsque l'assemblée provinciale de la basse Normandie prit
l'administration des mains de l'intendant, elle constata que le prix
de toutes les terres saisies d'autorité depuis vingt ans, en matière
de chemins, était encore dû. La dette contractée ainsi, et non encore
acquittée par l'État dans ce petit coin de la France, s'élevait à
250,000 livres. Le nombre des grands propriétaires atteints de cette
manière était restreint; mais le nombre des petits propriétaires lésés
était grand, car déjà la terre était très-divisée. Chacun de ceux-là
avait appris par sa propre expérience le peu d'égards que mérite le
droit de l'individu quand l'intérêt public demande qu'on le violente,
doctrine qu'il n'eut garde d'oublier quand il s'agit de l'appliquer à
d'autres à son profit.
Il avait existé autrefois, dans un très-grand nombre de paroisses, des
fondations charitables qui, dans l'intention de leurs auteurs, avaient
eu pour objet de venir au secours des habitants dans de certains cas et
d'une certaine manière que le testament indiquait. La plupart de ces
fondations furent détruites dans les derniers temps de la monarchie ou
détournées de leur objet primitif par de simples arrêts du conseil,
c'est-à-dire par le pur arbitraire du gouvernement. D'ordinaire on
enleva les fonds ainsi donnés aux villages pour en faire profiter des
hôpitaux voisins. A son tour, la propriété de ces hôpitaux fut vers
la même époque transformée dans des vues que le fondateur n'avait pas
eues et qu'il n'eût point adoptées sans doute. Un édit de 1780 autorisa
tous ces établissements à vendre les biens qu'on leur avait laissés
dans différents temps, à la condition d'en jouir à perpétuité, et leur
permit d'en remettre le prix à l'État, qui devait en servir la rente.
C'était, disait-on, faire de la charité des aïeux un meilleur usage
qu'ils n'en avaient fait eux-mêmes. On oubliait que le meilleur moyen
d'enseigner aux hommes à violer les droits individuels des vivants
est de ne tenir aucun compte de la volonté des morts. Le mépris que
témoignait l'administration de l'ancien régime à ceux-ci n'a été
surpassé par aucun des pouvoirs qui lui ont succédé. Jamais surtout
elle n'a rien fait voir de ce scrupule un peu méticuleux qui porte les
Anglais à prêter à chaque citoyen toute la force du corps social pour
l'aider à maintenir l'effet de ses dispositions dernières, et qui leur
fait témoigner plus de respect encore à sa mémoire qu'à lui-même.
Les réquisitions, la vente obligatoire des denrées, le maximum sont des
mesures de gouvernement qui ont eu des précédents sous l'ancien régime.
J'ai vu, dans des temps de disette, des administrateurs fixer d'avance
le prix des denrées que les paysans apportaient au marché, et comme
ceux-ci, craignant d'être contraints, ne s'y présentaient pas, rendre
des ordonnances pour les y obliger sous peine d'amende.
Mais rien ne fut d'un enseignement plus pernicieux que certaines formes
que suivait la justice criminelle quand il s'agissait du peuple. Le
pauvre était déjà beaucoup mieux garanti qu'on ne l'imagine contre
les atteintes d'un citoyen plus riche ou plus puissant que lui; mais
avait-il affaire à l'État, il ne trouvait plus, comme je l'ai indiqué
ailleurs, que des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une
procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et
sans appel. «Commet le prévôt de la maréchaussée et son lieutenant
pour connaître des émotions et attroupements qui pourraient survenir
à l'occasion des grains; ordonne que par eux le procès sera fait et
parfait, jugé prévôtalement et en dernier ressort; interdit S. M.
à toutes cours de justice d'en prendre connaissance.» Cet arrêt du
conseil fait jurisprudence pendant tout le dix-huitième siècle. On voit
par les procès-verbaux de la maréchaussée que, dans ces circonstances,
on cernait de nuit les villages suspects, on entrait avant le jour
dans les maisons, et on y arrêtait les paysans qui étaient désignés,
sans qu'il soit autrement question de mandat. L'homme ainsi arrêté
restait souvent longtemps en prison avant de pouvoir parler à son juge;
les édits ordonnaient pourtant que tout accusé fût interrogé dans les
vingt-quatre heures. Cette disposition n'était ni moins formelle, ni
plus respectée que de nos jours.
C'est ainsi qu'un gouvernement doux et bien assis enseignait chaque
jour au peuple le code d'instruction criminelle le mieux approprié aux
temps de révolution et le plus commode à la tyrannie. Il en tenait
école toujours ouverte. L'ancien régime donna jusqu'au bout aux basses
classes cette éducation dangereuse. Il n'y a pas jusqu'à Turgot qui,
sur ce point, n'imitât fidèlement ses prédécesseurs. Lorsqu'en 1775 sa
nouvelle législation sur les grains fit naître des résistances dans
le parlement et des émeutes dans les campagnes, il obtint du roi une
ordonnance qui, dessaisissant les tribunaux, livra les mutins à la
juridiction prévôtale, «laquelle est principalement destinée,» est-il
dit, «à réprimer les émotions populaires, quand il est utile que des
exemples soient donnés avec célérité.» Bien plus, tous les paysans qui
s'éloignaient de leurs paroisses sans être munis d'une attestation
signée par le curé et par le syndic devaient être poursuivis, arrêtés
et jugés prévôtalement comme vagabonds.
Il est vrai que, dans cette monarchie du dix-huitième siècle, si les
formes étaient effrayantes, la peine était presque toujours tempérée.
On aimait mieux faire peur que faire mal; ou plutôt on était arbitraire
et violent par habitude et par indifférence, et doux par tempérament.
Mais le goût de cette justice sommaire ne s'en prenait que mieux.
Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont
elle était prononcée. La douceur de l'arrêt cachait l'horreur de la
procédure.
J'oserai dire, parce que je tiens les faits dans ma main, qu'un grand
nombre de procédés employés par le gouvernement révolutionnaire ont eu
des précédents et des exemples dans les mesures prises à l'égard du
bas peuple pendant les deux derniers siècles de la monarchie. L'ancien
régime a fourni à la Révolution plusieurs de ses formes; celle-ci n'y a
joint que l'atrocité de son génie.
CHAPITRE VII.
Comment une grande révolution administrative avait précédé la
révolution politique, et des conséquences que cela eut.
Rien n'avait encore été changé à la forme du gouvernement que déjà la
plupart des lois secondaires qui règlent la condition des personnes et
l'administration des affaires étaient abolies ou modifiées.
La destruction des jurandes et leur rétablissement partiel et incomplet
avaient profondément altéré tous les anciens rapports de l'ouvrier
et du maître. Ces rapports étaient devenus non-seulement différents,
mais incertains et contraints. La police dominicale était ruinée; la
tutelle de l'État était encore mal assise, et l'artisan, placé dans
une position gênée et indécise, entre le gouvernement et le patron, ne
savait trop lequel des deux pouvait le protéger ou devait le contenir.
Cet état de malaise et d'anarchie, dans lequel on avait mis d'un seul
coup toute la basse classe des villes, eut de grandes conséquences, dès
que le peuple commença à reparaître sur la scène politique.
Un an avant la Révolution, un édit du roi avait bouleversé dans toutes
ses parties l'ordre de la justice; plusieurs juridictions nouvelles
avaient été créées, une multitude d'autres abolies, toutes les règles
de la compétence changées. Or, en France, ainsi que je l'ai déjà fait
remarquer ailleurs, le nombre de ceux qui s'occupaient, soit à juger,
soit à exécuter les arrêts des juges, était immense. A vrai dire, toute
la bourgeoisie tenait de près ou de loin aux tribunaux. L'effet de la
loi fut donc de troubler tout à coup des milliers de familles dans leur
état et dans leurs biens, et de leur donner une assiette nouvelle et
précaire. L'édit n'avait guère moins incommodé les plaideurs, qui, au
milieu de cette révolution judiciaire, avaient peine à retrouver la loi
qui leur était applicable et le tribunal qui devait les juger.
Mais ce fut surtout la réforme radicale que l'administration proprement
dite eut à subir en 1787 qui, après avoir porté le désordre dans les
affaires publiques, vint émouvoir chaque citoyen jusque dans sa vie
privée.
J'ai dit que, dans les pays d'élection, c'est-à-dire dans près des
trois quarts de la France, toute l'administration de la généralité
était livrée à un seul homme, l'intendant, lequel agissait
non-seulement sans contrôle, mais sans conseil.
En 1787, on plaça à côté de cet intendant une assemblée provinciale qui
devint le véritable administrateur du pays. Dans chaque village, un
corps municipal élu prit également la place des anciennes assemblées
de paroisse, et, dans la plupart des cas, du syndic.
Une législation si contraire à celle qui l'avait précédée, et qui
changeait si complétement, non-seulement l'ordre des affaires, mais la
position relative des hommes, dut être appliquée partout à la fois,
et partout à peu près de la même manière, sans aucun égard aux usages
antérieurs ni à la situation particulière des provinces; tant le génie
unitaire de la Révolution possédait déjà ce vieux gouvernement que la
Révolution allait abattre.
On vit bien alors la part que prend l'habitude dans le jeu des
institutions politiques, et comment les hommes se tirent plus aisément
d'affaire avec des lois obscures et compliquées, dont ils ont depuis
longtemps la pratique, qu'avec une législation plus simple qui leur est
nouvelle.
Il y avait en France, sous l'ancien régime, toutes sortes de pouvoirs
qui variaient à l'infini, suivant les provinces, et dont aucun n'avait
de limites fixes et bien connues, de telle sorte que le champ d'action
de chacun d'eux était toujours commun à plusieurs autres. Cependant
on avait fini par établir un ordre régulier et assez facile dans les
affaires; tandis que les nouveaux pouvoirs, qui étaient en plus petit
nombre, soigneusement limités et semblables entre eux, se rencontrèrent
et s'enchevêtrèrent aussitôt les uns dans les autres au milieu de
la plus grande confusion, et souvent se réduisirent mutuellement à
l'impuissance.
La loi nouvelle renfermait d'ailleurs un grand vice, qui seul eût
suffi, surtout au début, pour en rendre l'exécution difficile: tous les
pouvoirs qu'elle créait étaient collectifs.
Sous l'ancienne monarchie, on n'avait jamais connu que deux façons
d'administrer: dans les lieux où l'administration était confiée à un
seul homme, celui-ci agissait sans le concours d'aucune assemblée;
là où il existait des assemblées, comme dans les pays d'état ou
dans les villes, la puissance exécutive n'était confiée à personne
en particulier; l'assemblée non-seulement gouvernait et surveillait
l'administration, mais administrait par elle-même ou par des
commissions temporaires qu'elle nommait.
Comme on ne connaissait que ces deux manières d'agir, dès qu'on
abandonna l'une, on adopta l'autre. Il est assez étrange que, dans le
sein d'une société si éclairée, et où l'administration publique jouait
déjà depuis longtemps un si grand rôle, on ne se fût jamais avisé de
réunir les deux systèmes, et de distinguer, sans les disjoindre, le
pouvoir qui doit exécuter de celui qui doit surveiller et prescrire.
Cette idée, qui paraît si simple, ne vint point; elle n'a été trouvée
que dans ce siècle. C'est pour ainsi dire la seule grande découverte en
matière d'administration publique qui nous soit propre. Nous verrons
la suite qu'eut la pratique contraire, quand, transportant dans la
politique les habitudes administratives, et obéissant à la tradition
de l'ancien régime tout en détestant celui-ci, on appliqua dans la
Convention nationale le système que les états provinciaux et les
petites municipalités des villes avaient suivi, et comment de ce qui
n'avait été jusque-là qu'une cause d'embarras dans les affaires, on fit
sortir tout à coup la Terreur.
Les assemblées provinciales de 1787 reçurent donc le droit
d'administrer elles-mêmes, dans la plupart des circonstances où,
jusque-là, l'intendant avait seul agi; elles furent chargées, sous
l'autorité du gouvernement central, d'asseoir la taille et d'en
surveiller la perception, d'arrêter quels devaient être les travaux
publics à entreprendre et de les faire exécuter. Elle eut sous ses
ordres immédiats tous les agents des ponts et chaussées, depuis
l'inspecteur jusqu'au piqueur des travaux. Elle dut leur prescrire ce
qu'elle jugeait convenable, rendre compte de leur service au ministre,
et proposer à celui-ci les gratifications qu'ils méritaient. La tutelle
des communes fut presque entièrement remise à ces assemblées; elles
durent juger en premier ressort la plus grande partie des affaires
contentieuses, qui étaient portées jusque-là devant l'intendant, etc.;
fonctions dont plusieurs convenaient mal à un pouvoir collectif et
irresponsable, et qui d'ailleurs allaient être exercées par des gens
qui administraient pour la première fois.
Ce qui acheva de tout brouiller fut qu'en réduisant ainsi l'intendant
à l'impuissance on le laissa néanmoins subsister. Après lui avoir ôté
le droit absolu de tout faire, on lui imposa le devoir d'aider et de
surveiller ce que l'assemblée ferait; comme si un fonctionnaire déchu
pouvait jamais entrer dans l'esprit de la législation qui le dépossède
et en faciliter la pratique!
Ce qu'on avait fait pour l'intendant, on le fit pour son subdélégué.
A côté de lui, et à la place qu'il venait d'occuper, on plaça
une assemblée d'arrondissement qui dut agir sous la direction de
l'assemblée provinciale et d'après des principes analogues.
Tout ce qu'on connaît des actes des assemblées provinciales créées en
1787, et leurs procès-verbaux mêmes, apprennent qu'aussitôt après leur
naissance elles entrèrent en guerre sourde et souvent ouverte avec les
intendants, ceux-ci n'employant l'expérience supérieure qu'ils avaient
acquise qu'à gêner les mouvements de leurs successeurs. Ici, c'est une
assemblée qui se plaint de ne pouvoir arracher qu'avec effort des mains
de l'intendant les pièces qui lui sont les plus nécessaires. Ailleurs,
c'est l'intendant qui accuse les membres de l'assemblée de vouloir
usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées. Il
en appelle au ministre, qui souvent ne répond rien ou doute; car la
matière lui est aussi nouvelle et obscure qu'à tous les autres. Parfois
l'assemblée délibère que l'intendant n'a pas bien administré, que les
chemins qu'il a fait construire sont mal tracés ou mal entretenus; il
a laissé ruiner des communautés dont il était le tuteur. Souvent ces
assemblées hésitent au milieu des obscurités d'une législation si peu
connue; elles s'envoient au loin consulter les unes les autres et se
font parvenir sans cesse des avis. L'intendant d'Auch prétend qu'il
peut s'opposer à la volonté de l'assemblée provinciale, qui avait
autorisé une commune à s'imposer; l'assemblée affirme qu'en cette
matière l'intendant n'a plus désormais que des avis, et non des ordres,
à donner, et elle demande à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France
ce que celle-ci en pense.
Au milieu de ces récriminations et de ces consultations, la marche de
l'administration se ralentit souvent et quelquefois s'arrête: la vie
publique est alors comme suspendue. «La stagnation des affaires est
complète,» dit l'assemblée provinciale de Lorraine, qui n'est en cela
que l'écho de plusieurs autres; «tous les bons citoyens s'en affligent.»