puis ressaisis comme invendables; des contrats violés, des droits
acquis méconnus; le créancier de l'État sacrifié à chaque crise, la foi
publique sans cesse faussée.
Des priviléges accordés à perpétuité sont perpétuellement repris. Si
l'on pouvait compatir aux déplaisirs qu'une sotte vanité cause, on
plaindrait le sort de ces malheureux anoblis auxquels, pendant tout le
cours du dix-septième et du dix-huitième siècle, on fait racheter de
temps à autre ces vains honneurs ou ces injustes priviléges qu'ils ont
déjà payés plusieurs fois. C'est ainsi que Louis XIV annula tous les
titres de noblesse acquis depuis quatre-vingt-douze ans, titres dont la
plupart avaient été donnés par lui-même; on ne pouvait les conserver
qu'en fournissant une nouvelle finance, _tous ces titres ayant été
obtenus par surprise_, dit l'édit. Exemple que ne manque point d'imiter
Louis XV, quatre-vingts ans plus tard.
On défend au milicien de se faire remplacer, de peur, est-il dit, de
faire renchérir pour l'État le prix des recrues.
Des villes, des communautés, des hôpitaux sont contraints de manquer
à leurs engagements, afin qu'ils soient en état de prêter au roi. On
empêche des paroisses d'entreprendre des travaux utiles, de peur que,
divisant ainsi leurs ressources, elles ne payent moins exactement la
taille.
On raconte que M. Orry et M. de Trudaine, l'un contrôleur général et
l'autre directeur général des ponts et chaussées, avaient conçu le
projet de remplacer la corvée des chemins par une prestation en argent
que devaient fournir les habitants de chaque canton pour la réparation
de leurs routes. La raison qui fit renoncer ces habiles administrateurs
à leur dessein est instructive: ils craignirent, est-il dit, que, les
fonds étant ainsi faits, on ne pût empêcher le trésor public de les
détourner pour les appliquer à son usage, de façon à ce que bientôt
les contribuables eussent à supporter tout à la fois et l'imposition
nouvelle et les corvées. Je ne crains pas de dire qu'il n'y a pas un
particulier qui eût pu échapper aux arrêts de la justice, s'il avait
conduit sa propre fortune comme le grand roi dans toute sa gloire
menait la fortune publique.
Si vous rencontrez quelque ancien établissement du moyen âge qui
se soit maintenu en aggravant ses vices au rebours de l'esprit du
temps, ou quelque nouveauté pernicieuse, creusez jusqu'à la racine
du mal; vous y trouverez un expédient financier qui s'est tourné en
institution. Pour payer des dettes d'un jour vous verrez fonder de
nouveaux pouvoirs qui vont durer des siècles.
Un impôt particulier, appelé le droit de franc-fief, avait été établi
à une époque très-reculée sur les roturiers qui possédaient des biens
nobles. Ce droit créait entre les terres la même division qui existait
parmi les hommes et accroissait sans cesse l'une par l'autre. Je ne
sais si le droit de franc-fief n'a pas plus servi que tout le reste à
tenir à part le roturier et le gentilhomme, parce qu'il les empêchait
de se confondre dans la chose qui assimile le plus vite et le mieux
les hommes les uns aux autres, la propriété foncière. Un abîme était
ainsi, de temps à autre, rouvert entre le propriétaire noble et le
propriétaire roturier, son voisin. Rien, au contraire, n'a plus hâté
la cohésion de ces deux classes en Angleterre que l'abolition, dès le
dix-septième siècle, de tous les signes qui y distinguaient le fief de
la terre tenue en roture.
Au quatorzième siècle le droit féodal de franc-fief est léger et ne se
prélève que de loin en loin; mais au dix-huitième, lorsque la féodalité
est presque détruite, on l'exige à la rigueur tous les vingt ans, et il
représente une année entière du revenu. Le fils le paye en succédant au
père. «Ce droit,» dit la Société d'Agriculture de Tours en. 1761, «nuit
infiniment au progrès de l'art agricole. De toutes les impositions des
sujets du roi, il n'en est point, sans contredit, dont la vexation
soit aussi onéreuse dans les campagnes.» «Cette finance,» dit un autre
contemporain, «qu'on n'imposait d'abord qu'une fois dans la vie,
est devenue successivement depuis un impôt très-cruel.» La noblesse
elle-même aurait voulu qu'on l'abolît, car il empêchait les roturiers
d'acheter ses terres; mais les besoins du fisc demandaient qu'on le
maintînt et qu'on l'accrût.
On charge à tort le moyen âge de tous les maux qu'ont pu produire les
corporations industrielles. Tout annonce qu'à l'origine les maîtrises
et les jurandes ne furent que des moyens de lier entre eux les membres
d'une même profession, et d'établir au sein de chaque industrie
un petit gouvernement libre, dont la mission était tout à la fois
d'assister les ouvriers et de les contenir. Il ne paraît pas que saint
Louis ait voulu plus.
Ce ne fut qu'au commencement du seizième siècle, en pleine
renaissance, qu'on s'imagina pour la première fois de considérer le
droit de travailler comme un privilége que le roi pouvait vendre.
Alors seulement chaque corps d'état devint une petite aristocratie
fermée, et l'on vit s'établir enfin ces monopoles si préjudiciables
aux progrès des arts, et qui ont tant révolté nos pères. Depuis
Henri III, qui généralisa le mal s'il ne le fit pas naître, jusqu'à
Louis XVI, qui l'extirpa, on peut dire que les abus du système des
jurandes ne cessèrent jamais un moment de s'accroître et de s'étendre,
dans le temps même où les progrès de la société les rendaient plus
insupportables, et où la raison publique les signalait mieux. Chaque
année de nouvelles professions cessèrent d'être libres; chaque année
les priviléges des anciennes furent accrus. Jamais le mal ne fut poussé
plus loin que dans ce qu'on a coutume d'appeler les belles années du
règne de Louis XIV, parce que jamais les besoins d'argent n'avaient été
plus grands, ni la résolution de ne point s'adresser à la nation mieux
arrêtée.
Letrone disait avec raison en 1775: «L'État n'a établi les communautés
industrielles que pour y trouver des ressources, tantôt par des
brevets qu'il vend, tantôt par de nouveaux offices qu'il crée et que
les communautés sont forcées de racheter. L'édit de 1673 vint tirer
les dernières conséquences des principes de Henri III, en obligeant
toutes les communautés à prendre des lettres de confirmation moyennant
finance; et l'on força tous les artisans qui n'étaient pas encore en
communauté de s'y réunir. Cette misérable affaire produisit trois cent
mille livres.»
Nous avons vu comment on bouleversa toute la constitution des villes,
non par vue politique, mais dans l'espoir de procurer quelques
ressources au trésor.
C'est à ce même besoin d'argent, joint à l'envie de n'en point demander
aux états, que la vénalité des charges dut sa naissance, et devint
peu à peu quelque chose de si étrange qu'on n'avait jamais rien vu
de pareil dans le monde. Grâce à cette institution que l'esprit de
fiscalité avait fait naître, la vanité du tiers état fut tenue pendant
trois siècles en haleine et uniquement dirigée vers l'acquisition des
fonctions publiques, et l'on fit pénétrer jusqu'aux entrailles de
la nation cette passion universelle des places, qui devint la source
commune des révolutions et de la servitude.
A mesure que les embarras financiers s'accroissaient, on voyait naître
de nouveaux emplois, tous rétribués par des exemptions d'impôts ou
des priviléges; et comme c'étaient les besoins du trésor, et non ceux
de l'administration, qui en décidaient, on arriva de cette manière
à instituer un nombre presque incroyable de fonctions entièrement
inutiles ou nuisibles. Dès 1664, lors de l'enquête faite par Colbert,
il se trouva que le capital engagé dans cette misérable propriété
s'élevait à près de cinq cents millions de livres. Richelieu détruisit,
dit-on, cent mille offices. Ceux-ci renaissaient aussitôt sous d'autres
noms. Pour un peu d'argent on s'ôta le droit de diriger, de contrôler
et de contraindre ses propres agents. Il se bâtit de cette manière
peu à peu une machine administrative si vaste, si compliquée, si
embarrassée et si improductive, qu'il fallut la laisser en quelque
façon marcher à vide, et construire en dehors d'elle un instrument de
gouvernement qui fût plus simple et mieux à la main, au moyen duquel on
fît en réalité ce que tous ces fonctionnaires avaient l'air de faire.
On peut affirmer qu'aucune de ces institutions détestables n'aurait pu
subsister vingt ans, s'il avait été permis de les discuter. Aucune ne
se fût établie ou aggravée si on avait consulté les états, ou si on
avait écouté leurs plaintes quand par hasard on les réunissait encore.
Les rares états généraux des derniers siècles ne cessèrent de réclamer
contre elles. On voit à plusieurs reprises ces assemblées indiquer
comme l'origine de tous les abus le pouvoir que s'est arrogé le roi de
lever arbitrairement des taxes, ou, pour reproduire les expressions
mêmes dont se servait la langue énergique du quinzième siècle, «le
droit de s'enrichir de la substance du peuple sans le consentement
et délibération des trois états.» Ils ne s'occupent pas seulement
de leurs propres droits; ils demandent avec force et souvent ils
obtiennent qu'on respecte ceux des provinces et des villes. A chaque
session nouvelle, il y a des voix qui s'élèvent dans leur sein contre
l'inégalité des charges. Les états demandent à plusieurs reprises
l'abandon du système des jurandes; ils attaquent de siècle en siècle
avec une vivacité croissante la vénalité des offices. «Qui vend office
vend justice, ce qui est chose infâme,» disent-ils. Quand la vénalité
des charges est établie, ils continuent à se plaindre de l'abus qu'on
fait des offices. Ils s'élèvent contre tant de places inutiles et de
priviléges dangereux, mais toujours en vain. Ces institutions étaient
précisément établies contre eux; elles naissaient du désir de ne point
les assembler et du besoin de travestir aux yeux des Français l'impôt
qu'on n'osait leur montrer sous ses traits véritables.
Et remarquez que les meilleurs rois ont recours à ces pratiques comme
les pires. C'est Louis XII qui achève de fonder la vénalité des
offices; c'est Henri IV qui en vend l'hérédité: tant les vices du
système sont plus forts que la vertu des hommes qui le pratiquent!
Ce même désir d'échapper à la tutelle des états fit confier aux
parlements la plupart de leurs attributions politiques; ce qui
enchevêtra le pouvoir judiciaire dans le gouvernement d'une façon
très-préjudiciable au bon ordre des affaires. Il fallait avoir l'air
de fournir quelques garanties nouvelles à la place de celles qu'on
enlevait; car les Français, qui supportent assez patiemment le pouvoir
absolu, tant qu'il n'est pas oppressif, n'en aiment jamais la vue, et
il est toujours sage d'élever devant lui quelque apparence de barrières
qui, sans pouvoir l'arrêter, le cachent du moins un peu.
Enfin ce fut ce désir d'empêcher que la nation, à laquelle on demandait
son argent, ne redemandât sa liberté, qui fit veiller sans cesse à ce
que les classes restassent à part les unes des autres, afin qu'elles ne
pussent ni se rapprocher ni s'entendre dans une résistance commune, et
que le gouvernement ne se trouvât jamais avoir affaire à la fois qu'à
un très-petit nombre d'hommes séparés de tous les autres. Pendant tout
le cours de cette longue histoire, où l'on voit successivement paraître
tant de princes remarquables, plusieurs par l'esprit, quelques-uns
par le génie, presque tous par le courage, on n'en rencontre pas un
seul qui fasse effort pour rapprocher les classes et les unir autrement
qu'en les soumettant toutes à une égale dépendance. Je me trompe: un
seul l'a voulu et s'y est même appliqué de tout son cœur; et celui-là,
qui pourrait sonder les jugements de Dieu! ce fut Louis XVI.
La division des classes fut le crime de l'ancienne royauté, et
devint plus tard son excuse; car, quand tous ceux qui composent la
partie riche et éclairée de la nation ne peuvent plus s'entendre
et s'entr'aider dans le gouvernement, l'administration du pays par
lui-même est comme impossible, et il faut qu'un maître intervienne.
«La nation,» dit Turgot avec tristesse dans un rapport secret au roi,
«est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple
dont les membres n'ont entre eux que très-peu de liens, et où, par
conséquent, personne n'est occupé que de son intérêt particulier.
Nulle part il n'y a d'intérêt commun visible. Les villages, les villes
n'ont pas plus de rapports mutuels que les arrondissements auxquels
ils sont attribués. Ils ne peuvent même s'entendre entre eux pour
mener les travaux publics qui leur sont nécessaires. Dans cette guerre
perpétuelle de prétentions et d'entreprises, Votre Majesté est obligée
de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos
ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les
droits d'autrui, quelquefois pour exercer les siens propres.»
Ce n'est pas une petite entreprise que de rapprocher des concitoyens
qui ont ainsi vécu pendant des siècles en étrangers ou en ennemis,
et de leur enseigner à conduire en commun leurs propres affaires. Il
a été bien plus facile de les diviser qu'il ne l'est alors de les
réunir. Nous en avons fourni au monde un mémorable exemple. Quand les
différentes classes qui partageaient la société de l'ancienne France
rentrèrent en contact, il y a soixante ans, après avoir été isolées
si longtemps par tant de barrières, elles ne se touchèrent d'abord
que par leurs endroits douloureux, et ne se retrouvèrent que pour
s'entre-déchirer. Même de nos jours leurs jalousies et leurs haines
leur survivent.
Chapitre XI.
De l'espèce de liberté qui se rencontrait sous l'ancien régime, et
de son influence sur la Révolution.
Si l'on s'arrêtait ici dans la lecture de ce livre, on n'aurait qu'une
image très-imparfaite du gouvernement de l'ancien régime, et l'on
comprendrait mal la société qui a fait la Révolution.
En voyant des citoyens si divisés et si contractés en eux-mêmes, un
pouvoir royal si étendu et si puissant, on pourrait croire que l'esprit
d'indépendance avait disparu avec les libertés publiques, et que tous
les Français étaient également pliés à la sujétion. Mais il n'en était
rien; le gouvernement conduisait déjà seul et absolument toutes les
affaires communes, qu'il était encore loin d'être le maître de tous les
individus.
Au milieu de beaucoup d'institutions déjà préparées pour le pouvoir
absolu, la liberté vivait; mais c'était une sorte de liberté
singulière, dont il est difficile aujourd'hui de se faire une idée, et
qu'il faut examiner de très-près pour pouvoir comprendre le bien et le
mal qu'elle nous a pu faire.
Tandis que le gouvernement central se substituait à tous les pouvoirs
locaux et remplissait de plus en plus toute la sphère de l'autorité
publique, des institutions qu'il avait laissé vivre ou qu'il avait
créées lui-même, de vieux usages, d'anciennes mœurs, des abus même
gênaient ses mouvements, entretenaient encore au fond de l'âme d'un
grand nombre d'individus l'esprit de résistance, et conservaient à
beaucoup de caractères leur consistance et leur relief.
La centralisation avait déjà le même naturel, les mêmes procédés,
les mêmes visées que de nos jours, mais non encore le même pouvoir.
Le gouvernement, dans son désir de faire de l'argent de tout, ayant
mis en vente la plupart des fonctions publiques, s'était ôté ainsi à
lui-même la faculté de les donner et de les retirer à son arbitraire.
L'une de ses passions avait ainsi grandement nui au succès de l'autre:
son avidité avait fait contre-poids à son ambition. Il en était donc
réduit sans cesse pour agir à employer des instruments qu'il n'avait
pas façonnés lui-même et qu'il ne pouvait briser. Il lui arrivait
souvent de voir ainsi ses volontés les plus absolues s'énerver dans
l'exécution. Cette constitution bizarre et vicieuse des fonctions
publiques tenait lieu d'une sorte de garantie politique contre
l'omnipotence du pouvoir central. C'était comme une sorte de digue
irrégulière et mal construite qui divisait sa force et ralentissait son
choc.
Le gouvernement ne disposait pas encore non plus de cette multitude
infinie de faveurs, de secours, d'honneurs et d'argent qu'il peut
distribuer aujourd'hui; il avait donc bien moins de moyens de séduire
aussi bien que de contraindre.
Lui-même d'ailleurs connaissait mal les bornes exactes de son pouvoir.
Aucun de ses droits n'était régulièrement reconnu ni solidement établi;
sa sphère d'action était déjà immense, mais il y marchait encore d'un
pas incertain, comme dans un lieu obscur et inconnu. Ces ténèbres
redoutables, qui cachaient alors les limites de tous les pouvoirs et
régnaient autour de tous les droits, favorables aux entreprises des
princes contre la liberté des sujets, l'étaient souvent à sa défense.
L'administration, se sentant de date récente et de petite naissance,
était toujours timide dans ses démarches, pour peu qu'elle rencontrât
un obstacle sur son chemin. C'est un spectacle qui frappe, quand on
lit la correspondance des ministres et des intendants du dix-huitième
siècle, de voir comme ce gouvernement, si envahissant et si absolu tant
que l'obéissance n'est pas contestée, demeure interdit à la vue de la
moindre résistance, comme la plus légère critique le trouble, comme le
plus petit bruit l'effarouche, et comme alors il s'arrête, il hésite,
parlemente, prend des tempéraments, et demeure souvent bien en deçà
des limites naturelles de sa puissance. Le mol égoïsme de Louis XV et
la bonté de son successeur s'y prêtaient. Ces princes, d'ailleurs,
n'imaginaient jamais qu'on songeât à les détrôner. Ils n'avaient rien
de ce naturel inquiet et dur que la peur a souvent donné, depuis, à
ceux qui gouvernent. Ils ne foulaient aux pieds que les gens qu'ils ne
voyaient pas.
Plusieurs des priviléges, des préjugés, des idées fausses qui
s'opposaient le plus à l'établissement d'une liberté régulière et
bienfaisante, maintenaient, chez un grand nombre de sujets, l'esprit
d'indépendance, et disposaient ceux-là à se roidir contre les abus de
l'autorité.
Les nobles méprisaient fort l'administration proprement dite,
quoiqu'ils s'adressassent de temps en temps à elle. Ils gardaient
jusque dans l'abandon de leur ancien pouvoir quelque chose de cet
orgueil de leurs pères, aussi ennemi de la servitude que de la règle.
Ils ne se préoccupaient guère de la liberté générale des citoyens, et
souffraient volontiers que la main du pouvoir s'appesantît tout autour
d'eux; mais ils n'entendaient pas qu'elle pesât sur eux-mêmes, et
pour l'obtenir ils étaient prêts à se jeter au besoin dans de grands
hasards. Au moment où la Révolution commence, cette noblesse, qui va
tomber avec le trône, a encore vis-à-vis du roi, et surtout de ses
agents, une attitude infiniment plus haute et un langage plus libre que
le tiers état, qui bientôt renversera la royauté. Presque toutes les
garanties contre les abus du pouvoir que nous avons possédées durant
les trente-sept ans du régime représentatif sont hautement revendiquées
par elle. On sent, en lisant ses cahiers, au milieu de ses préjugés
et de ses travers, l'esprit et quelques-unes des grandes qualités
de l'aristocratie. Il faudra regretter toujours qu'au lieu de plier
cette noblesse sous l'empire des lois, on l'ait abattue et déracinée.
En agissant ainsi, on a ôté à la nation une portion nécessaire de sa
substance et fait à la liberté une blessure qui ne se guérira jamais.
Une classe qui a marché pendant des siècles la première a contracté,
dans ce long usage incontesté de la grandeur, une certaine fierté
de cœur, une confiance naturelle en ses forces, une habitude d'être
regardée qui fait d'elle le point le plus résistant du corps social.
Elle n'a pas seulement des mœurs viriles; elle augmente, par son
exemple, la virilité des autres classes. En l'extirpant on énerve
jusqu'à ses ennemis mêmes. Rien ne saurait la remplacer complétement;
elle-même ne saurait jamais renaître; elle peut retrouver les titres et
les biens, mais non l'âme de ses pères.
Les prêtres, qu'on a vus souvent depuis si servilement soumis dans
les choses civiles au souverain temporel, quel qu'il fût, et ses plus
audacieux flatteurs, pour peu qu'il fît mine de favoriser l'Église,
formaient alors l'un des corps les plus indépendants de la nation, et
le seul dont on eût été obligé de respecter les libertés particulières.
Les provinces avaient perdu leurs franchises, les villes n'en
possédaient plus que l'ombre. Dix nobles ne pouvaient se réunir pour
délibérer ensemble sur une affaire quelconque sans une permission
expresse du roi. L'Église de France conservait jusqu'au bout ses
assemblées périodiques. Dans son sein, le pouvoir ecclésiastique
lui-même avait des limites respectées. Le bas clergé y possédait des
garanties sérieuses contre la tyrannie de ses supérieurs, et n'était
pas préparé par l'arbitraire illimité de l'évêque à l'obéissance
passive vis-à-vis du prince. Je n'entreprends point de juger cette
ancienne constitution de l'Église; je dis seulement qu'elle ne
préparait point l'âme des prêtres à la servilité politique.
Beaucoup d'ecclésiastiques, d'ailleurs, étaient gentilshommes de sang,
et transportaient dans l'Église la fierté et l'indocilité des gens de
leur condition. Tous, de plus, avaient un rang élevé dans l'État et
y possédaient des priviléges. L'usage de ces mêmes droits féodaux,
si fatal à la puissance morale de l'Église, donnait à ses membres
individuellement un esprit d'indépendance vis-à-vis du pouvoir civil.
Mais ce qui contribuait surtout à donner aux prêtres les idées, les
besoins, les sentiments, souvent les passions du citoyen, c'était la
propriété foncière. J'ai eu la patience de lire la plupart des rapports
et des débats que nous ont laissés les anciens états provinciaux, et
particulièrement ceux du Languedoc, où le clergé était plus mêlé
encore qu'ailleurs aux détails de l'administration publique, ainsi
que les procès-verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies
en 1779 et 1787; et, apportant dans cette lecture les idées de mon
temps, je m'étonnais de voir des évêques et des abbés, parmi lesquels
plusieurs ont été aussi éminents par leur sainteté que par leur savoir,
faire des rapports sur l'établissement d'un chemin ou d'un canal, y
traiter la matière en profonde connaissance de cause, discuter avec
infiniment de science et d'art quels étaient les meilleurs moyens
d'accroître les produits de l'agriculture, d'assurer le bien-être des
habitants et de faire prospérer l'industrie, toujours égaux et souvent
supérieurs à tous les laïques qui s'occupaient avec eux des mêmes
affaires.
J'ose penser, contrairement à une opinion bien générale et fort
solidement établie, que les peuples qui ôtent au clergé catholique
toute participation quelconque à la propriété foncière et transforment
tous ses revenus en salaires, ne servent que les intérêts du
saint-siége et ceux des princes temporels, et se privent eux-mêmes d'un
très-grand élément de liberté.