justice exceptionnelle. Mais il y avait à dire en leur faveur, que
jamais société plus profondément agitée, n'avait exigé des moyens plus
prompts et plus extraordinaires, pour la calmer. Sous le rapport de la
fidélité à la Constitution, on faisait valoir l'article de cette
constitution, qui permettait au Corps Législatif de la suspendre dans
les départements, où cela serait jugé nécessaire. Le cas des
juridictions extraordinaires était évidemment compris dans cet
article, car la suspension de la Constitution entraînait
l'établissement immédiat de la justice militaire. Du reste, la
discussion était vaine, dans un pays et dans un temps où l'on venait
de proscrire cent trente individus sans jugement, et où l'on venait
d'établir des commissions militaires en plusieurs départements, sans
que l'opinion publique élevât la moindre réclamation. Il faut même le
reconnaître, la loi proposée était, à côté de tous ces faits, un
retour à la légalité. Mais elle fut vivement, aigrement attaquée par
les opposants ordinaires, par MM. Daunou, Constant, Ginguené et
autres. Elle ne passa dans le Tribunat qu'à la majorité de 49 voix
contre 41. Au Corps Législatif, la majorité fut beaucoup plus grande,
car le projet obtint 192 voix contre 88. Mais une minorité de 88 voix
dépassait le chiffre ordinaire de la minorité, dans cette assemblée
toute dévouée au gouvernement. On attribua ce grand nombre de
suffrages négatifs, à un discours de M. Français de Nantes, dans
lequel il fit entendre au Corps Législatif un langage peut-être trop
peu mesuré.--M. Français de Nantes a bien fait, répondit le Premier
Consul, à ses collègues Cambacérès et Lebrun, qui semblaient
désapprouver ce discours. Il vaut mieux avoir moins de voix, et
prouver qu'on sent les injures, et qu'on est décidé à ne pas les
tolérer.--
Le Premier Consul tint des propos beaucoup plus vifs encore, à une
députation du Sénat, qui lui apportait une résolution de ce corps. Il
s'exprima de la manière la plus hardie, et on l'entendit, dans
plusieurs colloques, dire nettement, que si on l'incommodait outre
mesure, que si on voulait l'empêcher de rendre la paix et l'ordre à la
France, il compterait sur l'opinion qu'elle avait de lui, et
gouvernerait par des arrêtés consulaires. À chaque instant son
ascendant s'accroissait avec le succès, sa hardiesse avec son
ascendant, et il ne se donnait plus la peine de dissimuler l'étendue
de ses volontés.
Il rencontra une opposition plus vive encore dans les questions de
finances qui furent les dernières traitées dans cette session. C'était
cependant la partie la plus méritoire des travaux du gouvernement, et
la plus particulièrement due à l'intervention personnelle du Premier
Consul.
[En marge: Lois de finances destinées à liquider le passé.]
[En marge: L'équilibre des dépenses et des recettes rétabli pour l'an
IX.]
Nous avons exposé bien des fois les moyens employés pour assurer la
perception et le versement régulier des revenus de l'État. Ces moyens
avaient parfaitement réussi. Il était rentré en l'an VIII (1799-1800),
la somme de 518 millions, ce qui égalait la valeur d'une année entière
de l'impôt, car le budget en dépenses et en recettes ne s'élevait pas
alors au delà de 500 millions. Sur ces 518 millions, 172 appartenaient
aux années V, VI et VII, et 346 millions à l'an VIII. Tout n'était pas
acquitté pour ces quatre années; il fallait en achever la liquidation,
pour entrer enfin avec l'an IX (1800-1801), qui était l'année
courante, dans une complète régularité. L'an IX devait se suffire à
lui-même, car les impôts pouvaient produire de 500 à 520 millions, et
il ne fallait pas davantage pour couvrir les dépenses du pied de paix.
La comptabilité par exercice avant été établie, et dès lors, les
recettes de l'an IX devant être exclusivement appliquées aux dépenses
de l'an IX, les recettes de l'an X aux dépenses de l'an X, et ainsi de
suite, l'avenir était assuré. Mais pour le passé, c'est-à-dire pour
les années V, VI, VII et VIII, il restait un déficit à combler. On y
consacrait les rentrées quotidiennes, provenant des contributions
arriérées de ces diverses années. Mais ces contributions arriérées,
qu'on demandait principalement à la propriété foncière, la réduisaient
à une gêne fort grande. Dans la réunion des conseils généraux des
départements, réunion qui venait d'avoir lieu pour la première fois,
87 conseils généraux sur 106 avaient réclamé contre le fardeau
excessif des contributions directes. On était donc obligé, comme nous
l'avons dit plus haut, de renoncer à une partie des contributions
arriérées, si l'on voulait exiger dans l'avenir un acquittement
ponctuel et intégral de l'impôt. Une loi fut présentée, afin
d'autoriser les administrations locales à dégrever les contribuables
trop chargés. Cette loi ne rencontra point d'obstacles. Mais il devait
en résulter une insuffisance de ressources assez notable pour les
années V, VI, VII et VIII. On évaluait cette insuffisance pour les
trois années V, VI et VII à 90 millions, et pour l'an VIII en
particulier, à 30 millions. On distinguait l'an VIII (1799-1800) des
années V, VI et VII, parce que l'an VIII appartenait au Consulat.
Il fallait décider comment on ferait face à ces déficits. Il restait
environ 400 millions de biens nationaux disponibles; et c'est ici que
le bon sens du Premier Consul exerça la plus heureuse influence sur
les projets de finances, et fit prévaloir le meilleur emploi possible
de la fortune publique.
[En marge: Moyens employés pour liquider les exercices antérieurs à
l'an IX.]
Ne pouvant pas vendre à volonté les biens nationaux, on avait toujours
disposé de leur valeur par anticipation, au moyen d'un papier qu'on
avait émis sous des noms divers, et qui devait servir à payer ces
biens. Depuis la chute des assignats, le dernier nom imaginé pour
cette sorte de papier, était celui de _rescriptions_. Dans le cours de
l'an VIII, on avait négocié quelques-unes de ces _rescriptions_, avec
moins de désavantage que par le passé, mais avec beaucoup trop de
désavantage encore, pour qu'il fût sage d'y recourir. Ces valeurs se
négociaient à perte dès le premier jour de leur émission, étaient
bientôt avilies, passaient alors dans les mains des spéculateurs, qui,
par ce moyen, achetaient les domaines nationaux à vil prix. C'est
ainsi qu'une ressource précieuse avait été follement dissipée, au
grand détriment de l'État, au grand avantage des agioteurs. Les 400
millions restants, si on réussissait à les sauver du désordre dans
lequel tant d'autres millions avaient péri jusqu'à ce jour, devaient
acquérir bientôt, avec le temps et la paix, une valeur trois ou quatre
fois plus considérable. Le Premier Consul était résolu à ne pas les
dépenser, comme l'avaient été les quelques milliards déjà dévorés.
[En marge: Le Premier Consul substitue les créations de rentes aux
aliénations de biens nationaux.]
Il fallait cependant une ressource immédiate. Le Premier Consul la
chercha dans les rentes, qui déjà, depuis son avénement, avaient
recouvré une certaine valeur. Elles étaient montées, du cours de 10 et
12, à celui de 25 et 30 après Marengo; elles avaient dépassé celui de
50 depuis la paix de Lunéville; on annonçait qu'elles atteindraient le
cours de 60 à la paix générale. À ce taux, on pouvait commencer à en
faire usage; car il y avait moins de dommage à vendre des rentes que
des biens nationaux. Le Premier Consul, sans vouloir ouvrir un
emprunt, imagina de payer avec des rentes certains créanciers de
l'État, et d'affecter à la caisse d'amortissement une somme
équivalente en domaines fonciers, que cette caisse vendrait plus tard,
lentement, à leur valeur véritable, de manière à compenser ainsi
l'augmentation qu'on allait ajouter à la dette publique. Ce fut là le
principe des lois de finances proposées cette année.
[En marge: Liquidation particulière des années V, VI et VII.]
Les créances qui restaient à liquider pour les trois dernières années
du Directoire, V, VI et VII, passaient pour des créances véreuses.
Elles étaient le plus indigne reste des six cents millions de
fournitures, faites sous le Directoire. Pour entrer dans des voies
nouvelles, on voulut respecter ces créances, quelles que fussent leur
origine et leur nature. Elles s'élevaient à une somme d'environ 90
millions; mais presque toutes vendues à des spéculateurs, elles
perdaient 75 pour cent sur la place. On imagina de les acquitter au
moyen d'une rente, constituée au taux de 3 pour cent. Le total de ces
dettes montant à 90 millions, il fallait, à 3 pour cent, une rente de
2,700,000 francs pour y faire face. Cette rente, au prix actuel des
fonds publics, représentait une valeur réelle de 27 ou 30 millions, et
devait en représenter une de 40 au moins, dans les huit ou dix mois
qui ne pouvaient manquer de s'écouler, avant que la liquidation fût
achevée. Les créances qu'il s'agissait d'acquitter, perdant sur la
place 75 pour cent, et le capital de 90 millions dont elles se
composaient, étant réduit en réalité à 22 ou 23, on les payait
beaucoup plus qu'elles ne valaient en leur accordant une rente de
2,700,000 francs, puisque cette rente, vendue sur-le-champ, aurait
produit 27 ou 30 millions, et allait en produire bientôt 40.
[En marge: Liquidation de l'an VIII.]
Les créances de l'an VIII restant à liquider, étaient d'une nature
toute différente. Elles représentaient des services exécutés pendant
la première année du gouvernement consulaire, lorsque déjà l'ordre
régnait dans l'administration. Sans doute, ces services, exécutés dans
un temps où la détresse était grande encore, avaient été payés à un
taux fort élevé; mais il eût été contraire à l'honneur du gouvernement
consulaire, de traiter ses engagements, qui étaient tout récents, qui
n'avaient pas été comme ceux du Directoire rangés au nombre des
valeurs discréditées, et négociés comme tels, de les traiter de la
même manière que ceux qui appartenaient aux années V, VI et VII. On
n'hésita donc pas à solder intégralement, et à sa valeur nominale,
l'excédant des dépenses de l'an VIII. Il était actuellement évalué à
60 millions; mais la rentrée des contributions arriérées de l'an VIII
devait le réduire à 30. On résolut d'en acquitter une partie, 20
millions, avec une rente constituée à 5 pour cent, ce qui faisait un
million de rentes. Nous dirons tout à l'heure comment on fit face au
surplus de 10 millions.
[En marge: Mars 1801.]
L'an IX (1800-1801) semblait devoir se suffire à lui-même, dans
l'hypothèse à peu près certaine d'une fin prochaine de la guerre, car
la paix continentale conclue à Lunéville, devait bientôt amener la
paix maritime. Le budget ne se votait pas alors une année d'avance; il
se votait dans l'année même, pendant laquelle s'exécutait la dépense.
On présentait, par exemple, et on discutait en ventôse an IX, le
budget de l'an IX, c'est-à-dire en mars 1801 le budget de 1801. On
évaluait dans le moment à 415 millions, les dépenses et les recettes
de cet exercice (les frais de perception et divers services locaux
comptés en dehors, ce qui suppose une centaine de millions en plus, et
signifie 515 au lieu de 415). Mais l'évaluation de 415 millions en
dépenses et recettes, était inférieure à la réalité, car alors comme
aujourd'hui la réalité dépassait toujours les prévisions. Nous
montrerons même plus tard que le chiffre de 415 millions monta jusqu'à
500. Heureusement, le produit de l'impôt devait s'élever autant que la
dépense, au-dessus de la somme prévue. On s'attendait bien à ce double
excédant; mais craignant, du reste à tort, que l'excédant des recettes
n'égalât point l'excédant des dépenses, on voulut s'assurer une
ressource supplémentaire. Il restait 10 millions à trouver, comme nous
venons de le dire, pour compléter le solde de l'an VIII; on supposait
qu'il faudrait 20 millions pour le solde de l'an IX: c'étaient 30
millions à se procurer en deux ans. On se décida, pour cette somme
uniquement, à recourir à une aliénation de biens nationaux. Quinze
millions de ces biens à vendre par an, ne dépassaient pas la somme
d'aliénations qu'on pouvait exécuter avec avantage et sans désordre,
dans le cours d'une année. En chargeant de ce soin la caisse
d'amortissement, qui s'en était déjà très-habilement acquittée, on
était assuré d'obtenir à un prix avantageux le placement de cette
portion des domaines de l'État. De la sorte, le passé se trouvait
liquidé, et le présent en équilibre. Il n'y avait plus qu'une seule
opération à exécuter, pour terminer la réorganisation des finances de
l'État, c'était de régler définitivement le sort de la dette publique.
[En marge: Règlement définitif de la dette publique.]
Le moment était venu, en effet, d'en fixer le montant, de mettre les
forces de la caisse d'amortissement en rapport avec ce montant
reconnu, et de faire, dans ce but, un usage convenable des 400
millions de biens nationaux, qui se trouvaient encore à la disposition
de l'État.
La dette publique était telle que l'avait laissée la banqueroute,
banqueroute déclarée par le Directoire, mais préparée par la
Convention et l'Assemblée Constituante. Un tiers de cette dette avait
été maintenu sur le grand livre; c'est la portion que, dans la langue
du temps, on avait appelée _Tiers consolidé_. Un intérêt de 5 pour
cent avait été affecté à ce tiers, sauvé de la banqueroute. Il en
avait été inscrit au grand livre pour 37 millions (intérêt et non pas
capital). Il en restait à inscrire une somme assez considérable. Deux
tiers avaient été _mobilisés_, autre expression du temps, c'est-à-dire
rayés du grand livre, et consacrés au payement des biens nationaux, ce
qui les avait amenés à n'être plus que de véritables assignats. Une
loi postérieure avait achevé de les avilir, en les réduisant à un
seul usage, celui de payer exclusivement les propriétés bâties, et
point du tout les terres ou les bois faisant partie des propriétés
nationales.
Il fallait mettre un terme à cet état de choses, et pour cela porter
au grand livre le reste du _tiers consolidé_, que le gouvernement
antérieur avait différé d'inscrire, pour être dispensé d'en servir
l'intérêt. La justice et le bon ordre des finances voulaient qu'on en
finît. On proposa de porter au grand livre pour un million et demi de
_tiers consolidés_, mais avec intérêt seulement à partir de l'an XII.
Cette partie de la dette, bien qu'ajournée à deux ans sous le rapport
de la jouissance des revenus, acquérait sur-le-champ, par le fait seul
de l'inscription, une valeur presque égale aux portions déjà
inscrites; et on donnait de plus une valeur très-grande à tout le
reste du _tiers provisoire_, par cette démonstration d'exactitude. Il
restait une somme considérable à inscrire, soit en _tiers consolidés_,
proprement dits, soit en dettes des émigrés, que l'État avait prises à
sa charge, en confisquant leurs biens, soit en dettes de la Belgique,
qui avaient été la condition de la conquête. Il y avait enfin les
_deux tiers mobilisés_, fort avilis à cette époque, et dont il était
juste de ménager un emploi aux porteurs. On en offrit la conversion en
_tiers consolidés_, à raison de cinq capitaux pour cent capitaux. Il
était probable que les porteurs se hâteraient d'accepter cette offre.
On proposa de créer pour cela un million de rentes, et si ce premier
essai réussissait, on se promettait d'avoir bientôt absorbé la valeur
entière des _deux tiers mobilisés_. On fixa de plus un délai fatal, à
l'égard des biens nationaux payables en bons des _deux tiers_. Ce
délai fatal expiré, les biens non payés devaient faire retour à
l'État.
On estimait qu'en ajoutant aux 37 millions de _tiers consolidés_, déjà
inscrits au grand livre, la somme de 20 millions de rentes, on ferait
face à la somme du _tiers consolidé_ restant à inscrire, aux _deux
tiers mobilisés_, dont on voulait offrir la conversion, enfin aux
dettes des émigrés et de la Belgique. Le total devait former par
conséquent une dette publique de 57 millions, en rentes perpétuelles.
Il existait 20 millions de rentes viagères, 19 millions de pensions
civiles et religieuses (celles-ci servies à l'ancien clergé dont on
avait pris les biens), et enfin 30 millions de pensions militaires,
c'est-à-dire une dette viagère de 69 millions. Il s'éteignait de
celle-ci environ 3 millions par an. On pouvait donc espérer en
quelques années, au moyen des extinctions sur la dette viagère, de
couvrir les augmentations successives qu'allait subir la dette
perpétuelle, par suite des nouvelles inscriptions au grand livre. On
devait par conséquent, même en liquidant tout le passé, ne jamais
dépasser un chiffre de 100 millions, pour le service annuel de la
dette publique, dont moitié environ en rente perpétuelle, moitié en
rente viagère. La situation devenait alors celle-ci: une dette de 100
millions, un budget de 500 millions, tant en recettes qu'en dépenses,
et de 600 en comptant les frais de perception. C'était une situation
certainement bien meilleure que celle de l'Angleterre, qui avait une
dette annuelle de près de 500 millions, par rapport à un revenu de
mille à onze cents millions. Ajoutez qu'il restait à la France la
ressource des contributions indirectes, c'est-à-dire les impôts sur
les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc., non encore rétablis, et
qui devaient fournir un jour d'immenses produits.
Le Premier Consul voulut proportionner les ressources de la Caisse
d'amortissement à l'accroissement de la dette. Il venait de décider la
création de 2,700,000 francs de rentes, pour combler le déficit des
années V, VI et VII, de 1 million pour le déficit de l'an VIII, et de
plusieurs autres millions encore, pour l'inscription du _tiers
consolidé_, pour la conversion _des deux tiers mobilisés_, etc... Il
fit adjuger à la Caisse d'amortissement un capital de 90 millions en
biens nationaux, aliénable à sa convenance, et employable en rachats
de rentes. Le Premier Consul lui fit transférer en outre une rente de
5,400,000 francs appartenant à l'instruction publique, et qui fut
remplacée comme on le verra tout à l'heure.
Les biens nationaux étaient préservés du gaspillage par cette
combinaison, car la Caisse, les aliénant lentement et à propos, ou les
gardant même s'il lui convenait, ne devait pas renouveler les
dilapidations qu'on avait eu jadis à déplorer. Pour sauver le reste
plus sûrement encore, le Premier Consul voulut en appliquer une
notable partie à divers autres services, auxquels il portait une
grande sollicitude, tels que l'instruction publique et les invalides.
L'instruction publique lui paraissait le service le plus important de
l'État, celui surtout auquel un gouvernement éclairé comme le sien,
ayant une société nouvelle à fonder, devait se hâter de pourvoir.
Quant aux invalides, c'est-à-dire aux militaires blessés, ceux-là
composaient en quelque sorte sa famille, étaient les soutiens de son
pouvoir, les instruments de sa gloire: il leur devait tous ses soins;
il leur devait quelque chose du milliard, autrefois promis par la
République aux défenseurs de la patrie.
Le Premier Consul n'aimait pas à voir ces grands services dépendre du
budget, de ses variations, de ses insuffisances. En conséquence il fit
allouer 120 millions de biens nationaux à l'instruction publique, et
40 à l'entretien des Invalides. Il y avait là de quoi doter richement
la noble institution qu'il voulait consacrer un jour à l'enseignement
de la jeunesse française, et de quoi doter aussi plusieurs hospices
d'invalides, comme celui qui doit son origine à Louis XIV. Que ces
allocations fussent ou ne fussent pas maintenues plus tard, c'étaient
pour le moment 160 millions sauvés du désordre des aliénations, et une
décharge annuelle pour le budget. Ainsi sur les 400 millions restant
des biens nationaux, 10 millions étaient donnés aux dépenses de l'an
VIII, 20 à celles de l'an IX, 90 à la Caisse d'amortissement, 120 à
l'instruction publique, 40 aux Invalides. C'était une somme totale de
280 millions sur 400, dont on trouvait un emploi immédiatement utile,
sans recourir au système des aliénations. Sur cette somme de 280
millions, 10 seulement pour l'an VIII, 20 pour l'an IX, devaient être
aliénés en deux ans, ce qui ne présentait aucun inconvénient: les 90
millions affectés à la Caisse d'amortissement ne devaient être vendus
que très-lentement, lorsque la Caisse en aurait indispensablement
besoin, peut-être même pas du tout. Les 120 de l'instruction publique,
les 40 des Invalides, ne pouvaient jamais être mis en vente. Il
restait, sur le total de 400 millions, 120 millions disponibles et
sans affectation. En réalité on n'aliénait que 30 millions sur 400; le
reste demeurait comme gage de divers services, ou comme réserve
disponible, avec la certitude d'acquérir bientôt, au profit de l'État,
une valeur double ou triple au moins.
En résumé, on profitait du retour du crédit pour substituer la
ressource des créations de rentes à celle des aliénations de biens
nationaux; on acquittait avec une très-faible portion de ces biens, et
une création de rentes, le restant à payer des ans V, VI, VII, VIII;
on achevait la liquidation de la dette publique, et on en assurait le
service d'une manière certaine et régulière. Après avoir ainsi réglé
le passé, sauvé le reste des domaines de l'État, fixé le sort de la
dette, on devait avoir annuellement 100 millions de rentes à servir,
des moyens d'extinction suffisants, enfin un budget en équilibre de
500 millions sans les frais de perception, de 600 avec ces frais.
[En marge: Vives attaques contre la liquidation des dettes arriérées.]
Une telle distribution de la fortune publique, conçue avec autant
d'équité que de bon sens, aurait dû rencontrer l'approbation générale.
Cependant une opposition violente s'éleva dans le Tribunat. Les 415
millions demandés pour l'année courante de l'an IX furent accordés
sans difficulté; mais les opposants se plaignirent de ce que le budget
n'était pas voté un an d'avance; reproche injuste, car rien n'était
disposé alors pour une telle manière de procéder. Elle n'était pas
pratiquée encore en Angleterre, et elle faisait même question parmi
les financiers. Les mêmes opposants reprochèrent au règlement de
l'arriéré de renouveler la banqueroute à l'égard des créanciers des
années V, VI et VII, en ne consolidant leurs créances qu'à 3 pour cent
au lieu de 5, comme on le faisait pour ceux de l'an VIII. Ils
reprochèrent au règlement de la dette de priver les porteurs du _tiers
consolidé_ de l'intérêt de leurs rentes pendant deux ans, puisque cet
intérêt ne devait courir qu'à partir de l'an XII. Ces deux reproches
étaient peu fondés; car, ainsi qu'on l'a vu, les créanciers des ans V,
VI et VII, en obtenant une rente constituée à 3 pour cent, recevaient
plus que ne valaient leurs créances; et quant à la portion des _tiers
consolidés_ dont l'inscription était ordonnée, on rendait aux porteurs
un grand service par le fait seul de l'inscription. Si, en effet, on
avait différé cette inscription d'un an ou deux encore, comme avait
déjà fait le gouvernement antérieur, on aurait enlevé aux porteurs
non-seulement l'intérêt, mais le bienfait de la consolidation
définitive. C'était déjà une grande amélioration pour eux que de
reprendre le travail de cette consolidation.
[En marge: Le Tribunat rejette le plan de finances proposé.]
Pour ces minces objections, le Tribunat s'échauffa, ne tint aucun
compte des réponses qui lui furent adressées, et rejeta le plan de
finances à la majorité de 56 voix contre 30, dans la séance du 19
mars (28 ventôse). Quelques cris de Vive la République! éclatèrent
même dans les tribunes, ce qui n'était pas arrivé depuis long-temps,
et ce qui rappelait de sinistres souvenirs de la Convention. Sur la
demande de MM. Riouffe et de Chauvelin, le président fit évacuer les
tribunes.