elle-même, n'avait pas même la justice que l'arbitraire peut avoir
quelquefois, quand il frappe sur les vrais coupables; car les
terroristes n'étaient pas les auteurs du crime. On commençait alors à
se douter de la vérité. Le ministre Fouché et le préfet de police
Dubois n'avaient cessé de se livrer aux plus actives recherches, et
ces recherches n'étaient pas restées sans succès. La violence de
l'explosion avait fait disparaître presque tous les instruments du
forfait. La jeune fille, à qui Saint-Réjant avait donné le cheval à
garder, avait été mise en pièces; il ne restait que les pieds et les
jambes de cette infortunée. Les bandes de fer appartenant aux roues de
la charrette, avaient été jetées à une grande distance. Partout on
avait trouvé, épars et fort éloignés les uns des autres, les débris
des objets employés à commettre le crime, et propres à en faire
découvrir les auteurs. Cependant il subsistait quelques vestiges de la
charrette et du cheval. On rapprocha ces vestiges, on en composa un
signalement, on le fit connaître au public par la voie des journaux,
et on appela tous les marchands de chevaux de Paris. Par un heureux
hasard, le premier propriétaire du cheval le reconnut parfaitement, et
désigna un marchand grainetier auquel il l'avait vendu. Ce marchand,
appelé, déclara avec une complète franchise tout ce qu'il savait. Il
avait revendu le cheval à deux individus, se faisant passer pour
marchands forains. Il avait communiqué deux ou trois fois avec eux, et
les signalait d'une manière très circonstanciée. Un loueur de
voitures, qui avait prêté pour quelques jours la remise dans laquelle
la charrette avait été déposée, fit aussi une déclaration fort
précise. Il désigna les mêmes individus, et donna des indications tout
à fait conformes à celles qu'on tenait du marchand grainetier. Le
tonnelier qui avait vendu le baril, et l'avait cerclé avec du fer,
fournit des renseignements entièrement concordants avec les premiers.
Toutes ces dépositions s'accordaient parfaitement, quant à la taille,
à la figure, aux vêtements, à la qualification des individus dénoncés.
Lorsque tous ces témoins eurent été entendus, on eut recours à une
épreuve décisive. On tira de prison, pour les faire comparaître devant
eux, plus de deux cents révolutionnaires arrêtés à cette occasion. Ces
confrontations durèrent pendant les journées des 1er, 2, 3 et 4
janvier (11, 12, 13, 14 nivôse), et amenèrent la certitude qu'aucun
des révolutionnaires arrêtés n'était auteur du crime, car aucun
n'était reconnu. Et on ne pouvait douter de la bonne foi des témoins
qui donnaient ces signalements, car presque tous s'étaient
spontanément offerts à déposer, et mettaient un grand zèle à seconder
la police. Il y avait donc certitude à peu près acquise que les
révolutionnaires étaient innocents. La certitude, il est vrai, ne
pouvait devenir complète que par la découverte des véritables auteurs.
Mais une circonstance grave accusait les agents de Georges, envoyés
depuis plus d'un mois à Paris, et toujours considérés par M. Fouché
comme les vrais coupables. Quoiqu'on eût perdu leurs traces,
cependant, jusqu'au 3 nivôse, ils avaient encore été aperçus, tantôt
dans un lieu, tantôt dans un autre, sans qu'on pût arriver jusqu'à les
saisir. Mais, depuis le 3 nivôse, ils avaient entièrement disparu: on
aurait dit qu'ils s'étaient ensevelis sous terre. Cette disparition,
si subite et si complète, à partir du jour du crime, était une
circonstance frappante. Ajoutez à cela que l'un des signalements
donnés par les témoins, concordait tout à fait avec le signalement du
nommé Carbon. M. Fouché, d'après tous ces indices, croyant plus que
jamais que les vrais auteurs étaient les Chouans, se hâta d'envoyer un
émissaire auprès de Georges, pour obtenir des informations sur Carbon,
Saint-Réjant et Limoëlan. Dans l'intervalle, il avait fait assez de
confidences, pour ébranler la conviction de bien des gens, même celle
du Premier Consul, qui cependant ne voulait abandonner sa première
opinion que sur une certitude entière.
Tel était l'état de l'instruction au 4 janvier (14 nivôse), jour où
fut définitivement arrêté l'acte qui frappait les hommes qualifiés de
terroristes[10].
[Note 10: J'ai comparé les dates de tous les actes de
l'instruction, avec les dates des résolutions prises à
l'égard du parti révolutionnaire, et il en résulte que, du 11
au 14 nivôse (du 1er au 4 janvier), on ne savait qu'une
chose, c'est que les confrontations avec les hommes qualifiés
de terroristes n'en avaient fait reconnaître aucun. On avait
donc de fortes raisons de croire que le parti révolutionnaire
était étranger au crime de la rue Saint-Nicaise; mais on ne
put en avoir la certitude complète que beaucoup plus tard,
c'est-à-dire le 28 nivôse (18 janvier), jour de l'arrestation
et de la reconnaissance complète de Carbon par les vendeurs
du cheval, de la charrette et du baril. L'acte contre les
révolutionnaires est du 14 nivôse (4 janvier): il n'est donc
pas vrai, comme on l'a dit quelquefois, que cette
proscription ait eu lieu en parfaite connaissance des vrais
auteurs du crime, et qu'on ait frappé les révolutionnaires en
sachant qu'ils étaient innocents. L'acte n'en est pas moins
grave; mais il faut le donner tel qu'il est, sans l'exagérer
ni l'atténuer.]
On était successivement tombé d'accord sur tous les points; on n'avait
jamais songé d'une manière sérieuse à un tribunal qui jugerait
sommairement, et ferait fusiller les terroristes; on s'était toujours
arrêté à l'idée de déporter un certain nombre d'entre eux, et, après
bien des discussions, on était convenu de les déporter en vertu d'un
acte des Consuls, déféré à l'approbation du Sénat. Tout étant arrêté
avec les principaux membres du Conseil et du Sénat, le reste ne
pouvait plus être qu'une vaine formalité.
M. Fouché, qui, sans savoir toute la vérité, en connaissait cependant
une partie, M. Fouché, battu de tous les côtés, eut la faiblesse de se
prêter à une mesure dirigée, il est vrai, contre des hommes souillés
de sang, mais point auteurs du crime qu'on voulait punir dans le
moment. De tous ceux qui participèrent à cet acte de proscription, il
était donc le plus inexcusable; mais on l'attaquait de toutes parts,
on l'accusait de complaisance à l'égard des révolutionnaires, et il
n'eut pas le courage de résister. Il fit lui-même au Conseil d'État le
rapport, sur lequel fut fondée la résolution des Consuls.
Dans ce rapport, présenté au Conseil d'État le 1er janvier 1801 (11
nivôse), on dénonçait une classe d'hommes, qui, depuis dix ans,
s'étaient couverts de tous les crimes, qui avaient versé le sang des
prisonniers de l'Abbaye, envahi et violenté la Convention, menacé le
Directoire, et qui, réduits aujourd'hui au désespoir, s'armaient du
poignard pour frapper la République dans la personne du Premier
Consul. _Tous ces hommes_, disait-on, _n'ont pas été pris le poignard
à la main; mais tous sont universellement connus pour être capables de
l'aiguiser et de le prendre._ On ajoutait que les formes tutélaires de
la justice n'étaient pas faites pour eux; on proposait donc de les
enlever, et les déporter hors du territoire de la République.
L'examen du rapport fit naître la question de savoir, si on ne devait
pas y dénoncer les Jacobins comme auteurs du 3 nivôse. Le Premier
Consul eût grand soin de s'y opposer. On le croit, dit-il, mais on ne
le sait pas (il commençait, en effet, à être ébranlé dans sa
conviction); on les déporte pour le 2 septembre, le 31 mai, les
journées de prairial, la conspiration de Baboeuf, pour tout ce qu'ils
ont fait, pour tout ce qu'ils pourraient faire encore.--
Une liste de cent trente individus condamnés à la déportation, suivait
ce rapport. On ne se bornait pas à les déporter; mais, ce qui était
plus cruel peut-être, on ajoutait au nom de plusieurs d'entre eux la
qualification de _Septembriseurs_, sans autre autorité pour les
qualifier ainsi que la notoriété publique.
Le Conseil d'État éprouva une visible répugnance en entendant ces cent
trente noms, car on eût dit qu'il était appelé à rédiger une liste de
proscription. Le conseiller Thibaudeau dit qu'on ne pouvait composer
une telle liste dans le sein du Conseil. Je ne suis pas assez insensé,
repartit avec humeur le Premier Consul, pour vous faire prononcer sur
des individus; je vous soumets seulement le principe de la mesure.--Le
principe fut approuvé; il y eut cependant quelques suffrages
contraires.
On proposa ensuite la question de savoir, si la mesure serait un acte de
haute police de la part du gouvernement, ou une loi rendue dans les
formes accoutumées. On s'était mis d'accord préalablement; on confirma
les résolutions déjà secrètement arrêtées, et il fut décidé que la
mesure serait un acte spontané du gouvernement, déféré seulement au
Sénat, pour prononcer sur la question de constitutionnalité.
[En marge: L'acte de déportation signé par le Premier Consul le 4
janvier.]
Le 4 janvier (14 nivôse), le Premier Consul, après avoir fait rédiger
la liste définitive, prit un arrêté par lequel il déportait hors du
territoire de la République les individus inscrits sur cette liste,
et, sans aucune hésitation, apposa sa signature au bas de cet arrêté.
Le 5 janvier (15 nivôse), le Sénat assemblé renchérit encore sur la
délibération du Conseil d'État, et déclara que la résolution du
Premier Consul était une mesure conservatrice de la Constitution.
Le lendemain ces malheureux furent réunis, et dirigés sur la route de
Nantes, pour être embarqués, et envoyés sur des terres lointaines. Il
y avait parmi eux quelques députés de la Convention, plusieurs Membres
de l'ancienne Commune, tout ce qui restait des assassins de septembre,
et le fameux Rossignol, l'ancien général de l'armée révolutionnaire.
Sans doute ces hommes ne méritaient aucun intérêt, du moins pour la
plupart; mais toutes les formes de la justice étaient violées à leur
égard, et ce qui prouve le danger de la violation de ces formes
sacrées, c'est que plusieurs des désignations faites par la police
furent contestées, et avec une grande apparence de raison. Il fallait
quelque force morale, dans le moment, pour réclamer en faveur de ces
proscrits; cependant il y en eut quelques-uns qui, sur des
recommandations d'hommes courageux, furent justement rayés de la liste
de proscription, et dispensés à Nantes de l'embarquement fatal. Que
sur une recommandation influente, un individu puisse obtenir ou ne pas
obtenir la faveur d'un gouvernement, soit; mais qu'il suffise d'une
recommandation pour être sauvé de la proscription, qu'il suffise de ne
pas trouver un ami ou courageux ou influent, pour y être compris,
voilà ce qui doit révolter tout sentiment de justice, et prouver que,
les formes violées, il ne reste dans la société que le plus horrible
arbitraire! Et néanmoins, ce temps était éclatant de gloire! il était
tout plein de l'amour de l'ordre, de la haine du sang! Mais on sortait
du chaos révolutionnaire, on n'avait aucun respect des règles, on les
trouvait incommodes, insupportables. Quand on parlait de cet acte
arbitraire, il suffisait d'un seul mot pour le justifier. Ces
misérables, disait-on, se sont couverts de sang, ils s'en couvriraient
encore, si on les laissait faire; on les traite bien mieux qu'ils
n'ont traité leurs victimes. Et en effet, si cet acte, sous le rapport
de la violation des formes, égalait tout ce qu'on avait vu aux époques
antérieures, il présentait avec le passé deux différences: on frappait
pour la plupart des scélérats, et on ne versait pas leur sang! Triste
excuse, nous en convenons, mais qu'il faut présenter cependant, pour
faire remarquer que l'année dix-huit cent n'avait rien de commun avec
l'année quatre-vingt-treize.
[En marge: Procès de Ceracchi, Aréna, Demerville et Topino-Lebrun.]
Quand ces malheureux furent acheminés vers Nantes, on eut la plus
grande peine à les sauver des fureurs de la populace, dans toutes les
villes qu'ils traversèrent, tant le sentiment public était prononcé
contre eux. Sous l'empire de ce sentiment, il se passa encore quelque
chose de plus déplorable, ce fut la condamnation de Ceracchi, Aréna,
Demerville et Topino-Lebrun. On se souvient qu'au mois d'octobre
précédent (vendémiaire), ces brouillons étaient entrés dans un
complot, tendant à assassiner le Premier Consul à l'Opéra. Mais aucun
d'eux n'avait eu le courage, ni peut-être même l'intention bien
arrêtée, de contribuer à l'exécution du complot. Les agents de police
qu'on leur fournit, et auxquels ils donnèrent des poignards,
développèrent en eux, plus qu'elle n'y était, la résolution du crime.
Mais, en tout cas, ils ne s'étaient pas présentés sur le lieu de
l'exécution, et Ceracchi, arrêté seul à l'Opéra, n'était pas même armé
de l'un des poignards, qu'ils s'étaient distribués entre eux.
C'étaient des déclamateurs qui souhaitaient certainement la
destruction du Premier Consul, mais qui jamais n'auraient osé la
consommer. On les jugea le 9 janvier (19 nivôse), au moment même où se
passaient les événements que nous venons de raconter. Les avocats,
sentant la terrible influence qu'exerçait sur l'esprit du jury
l'événement du 3 nivôse, firent de vains efforts pour la combattre.
Cette influence fut irrésistible sur le jury, qui est de toutes les
juridictions la plus dominée par l'opinion publique, et qui a les
avantages et les inconvénients de cette disposition. Quatre de ces
malheureux furent condamnés à mort; c'étaient Ceracchi, Aréna,
Demerville et Topino-Lebrun. Ce dernier méritait quelque intérêt, et
devint un éclatant exemple de la cruelle mobilité des destinées,
pendant les révolutions! Ce jeune Topino-Lebrun était peintre de
quelque talent, et élève du célèbre David. Partageant l'exaltation des
artistes, il avait été juré au tribunal révolutionnaire; mais il s'y
était montré beaucoup moins impitoyable que ses collègues. Il fit
venir le respectable défenseur des victimes de ce temps, l'avocat
Chauveau-Lagarde, qui témoigna vainement de son humanité. Singulier
retour de la fortune! l'ancien juré du tribunal révolutionnaire,
accusé à son tour, appelait aujourd'hui à son aide l'ancien défenseur
des victimes de ce sanglant tribunal! Mais ce secours, donné
généreusement, ne put le sauver. Tous les quatre, condamnés le 9
janvier (19 nivôse), furent, après un inutile pourvoi devant le
tribunal de cassation, exécutés le 31 janvier...
[En marge: Découverte des auteurs de la machine infernale.]
Pendant ce temps, l'horrible mystère de la machine infernale
s'éclaircissait peu à peu. M. Fouché avait envoyé auprès de Georges
des agents pour s'informer de Carbon, de ce qu'il était devenu, du
logement qu'il occupait. Il avait appris, par cette voie, que Carbon
avait des soeurs demeurant à Paris, et il avait, de plus, connu leur
domicile. La police s'y rendit, et y trouva un baril de poudre. Elle
obtint de la plus jeune soeur de Carbon la révélation du nouveau
logement dans lequel il était allé se cacher. C'était chez des
personnes fort respectables, les demoiselles de Cicé, soeurs de M. de
Cicé, autrefois archevêque de Bordeaux, et ministre de la justice.
Ces demoiselles, le prenant pour un émigré rentré, dont les papiers
n'étaient pas en règle, lui avaient procuré un refuge chez d'anciennes
religieuses, vivant en commun dans un quartier reculé de Paris. Ces
malheureuses, qui, tous les jours, rendaient grâces au ciel de ce que
le Premier Consul avait échappé à la mort, car elles se considéraient
toutes comme perdues s'il avait cessé de vivre, avaient donné asile,
sans s'en douter, à l'un de ses assassins. La police se transporta
chez elles le 18 janvier (28 nivôse), arrêta Carbon, et avec lui
toutes les personnes qui l'avaient reçu. Il fut le même jour confronté
avec les témoins précédemment appelés à déposer, et reconnu. D'abord
il nia tout, puis finit par avouer sa participation au crime, mais
participation innocente suivant lui; car, à l'en croire, il ignorait à
quel usage la charrette et le baril étaient destinés. Il dénonça
Limoëlan et Saint-Réjant. Limoëlan avait eu le temps de s'enfuir, et
de passer à l'étranger. Mais Saint-Réjant, renversé par l'explosion, à
demi mort pendant quelques minutes, n'avait eu que le temps et la
force de changer de logement. Un agent de Georges, employé à le
soigner, et qu'on avait laissé en liberté dans l'espoir, en suivant
ses traces, de trouver celles de Saint-Réjant, servit à indiquer sa
demeure. On s'y rendit, et on le trouva encore malade des suites de
ses blessures. Bientôt il fut confronté, reconnu, et convaincu par une
foule de témoignages qui ne permettaient aucun doute. On trouva sous
son lit une lettre à Georges, dans laquelle il rapportait avec
quelques déguisements les principales circonstances du crime, et se
justifiait auprès de son chef de n'avoir pas réussi. Carbon et
Saint-Réjant furent envoyés au tribunal criminel, qui fit tomber leurs
exécrables têtes.
Lorsque tous ces détails furent publiés, les accusateurs obstinés du
parti révolutionnaire, les défenseurs complaisants du parti royaliste,
furent surpris et confus. Les ennemis de M. Fouché éprouvèrent aussi
un certain embarras. La sûreté de son jugement était reconnue, et sa
faveur rétablie auprès du Premier Consul. Mais il avait fourni une
arme dont ses ennemis se servirent avec justice. Puisqu'il était si
sûr de son fait, pourquoi, disait-on, avait-il laissé proscrire les
révolutionnaires?--Il méritait en effet ce grave reproche. Le Premier
Consul, qui ne se souciait guère des formes violées, et ne songeait
qu'aux résultats obtenus, ne laissa voir aucun regret. Il trouva que
ce qu'on avait fait, était bien fait, de tous points; qu'il était
débarrassé de ce qu'il appelait _l'état-major des Jacobins_, et que le
3 nivôse prouvait seulement une chose, la nécessité de veiller sur les
royalistes, aussi bien que sur les terroristes.--Fouché, dit-il, a
mieux jugé que beaucoup d'autres; il a raison; il faut avoir l'oeil
ouvert sur les émigrés rentrés, sur les Chouans, et sur tous les gens
de ce parti.--
Cet événement diminua beaucoup l'intérêt qu'inspiraient ces
royalistes, qu'on appelait complaisamment les victimes de la terreur,
et diminua beaucoup aussi le déchaînement contre les révolutionnaires.
M. Fouché y gagna non pas en estime, mais en crédit.
Les douloureux sentiments dont la machine, appelée depuis infernale,
venait d'être la cause, avaient bientôt disparu devant la joie
produite par la paix de Lunéville. Tous les jours ne sont pas heureux,
sous le gouvernement même le plus heureux. Celui du Consulat avait
l'avantage inouï, si des impressions de tristesse s'emparaient un
moment des esprits, de pouvoir les dissiper à chaque instant par un
résultat grand, nouveau, imprévu. Quelques scènes lugubres, mais
courtes, dans lesquelles il figurait comme le sauveur de la France,
que tous les partis voulaient détruire, et après ces scènes, des
victoires, des traités, des actes réparateurs qui fermaient des plaies
profondes ou ravivaient la prospérité publique, tel était le spectacle
qu'alors il donnait sans cesse. Le général Bonaparte en sortait
toujours plus grand, plus cher à la France, plus clairement destiné au
pouvoir suprême.
[En marge: Seconde session du Corps Législatif.]
[En marge: Rejet de la loi sur les archives du royaume.]
La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait
en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la
principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable
importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du
Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour
qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la
République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des
anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux
titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il
fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes,
tels que les lois, les traités, etc. C'était là une mesure d'ordre,
sans aucune signification politique. Le Tribunat vota contre la loi,
et après avoir, suivant l'usage, envoyé ses trois orateurs au Corps
Législatif, en obtint le rejet à une grande majorité. Le Corps
Législatif, quoique fort attaché au gouvernement, était, comme les
assemblées dévouées, jaloux de montrer quelquefois son indépendance
dans les mesures de détail, et il le pouvait assurément sans danger à
propos d'une loi qui se bornait à décider le dépôt, ici ou là, de
certains documents séculaires.
[En marge: Fév. 1801.]
[En marge: Loi sur les justices de paix.]
Les deux assemblées étaient saisies dans le moment d'une loi plus
importante, mais aussi étrangère que la précédente, à la politique. Il
s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop
grand. Portées à six mille, à l'époque de leur première institution,
elles n'avaient pas atteint le but qu'on s'était proposé en les
créant. Les hommes capables de bien remplir de telles fonctions,
manquaient dans beaucoup de cantons. Elles avaient failli par un autre
endroit. On avait voulu leur confier la police judiciaire; elles s'en
étaient mal acquittées, et d'ailleurs le caractère paternel et
bienveillant de leur juridiction, en avait éprouvé une certaine
altération. Le projet du gouvernement proposait deux modifications aux
justices de paix: d'abord leur réduction de six mille à deux mille six
cents, et ensuite l'attribution de la police judiciaire à d'autres
magistrats. Le projet était raisonnable, et présenté dans des
intentions excellentes; mais il rencontra une vive opposition dans le
Tribunat. Plusieurs orateurs parlèrent contre, surtout M. Benjamin
Constant. Néanmoins il fut adopté au Tribunat par 59 voix contre 32,
et au Corps Législatif par 218 contre 41.
Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait
politique, était présentée dans le moment; c'était la loi qui avait
pour but d'instituer les tribunaux spéciaux. Mais celle-là même avait
perdu sa plus grande utilité, depuis que le Premier Consul avait
institué des commissions militaires, à la suite des colonnes mobiles
qui poursuivaient le brigandage, depuis surtout qu'il n'avait pas
hésité à proscrire arbitrairement les révolutionnaires jugés
dangereux. Ces commissions militaires avaient déjà produit de
salutaires effets. Les juges en habit de guerre qui les composaient,
ne craignaient pas les accusés; ils rassuraient les témoins chargés de
déposer, et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes,
qui avaient arrêté les brigands, et les avaient surpris les armes à la
main. Une prompte et rigoureuse justice, venant après l'emploi
très-actif de la force, avait singulièrement contribué à rétablir la
sûreté des routes. Les escortes placées sur l'impériale des
diligences, obligées souvent de livrer des combats meurtriers, avaient
intimidé les brigands. Les attaques étaient moins fréquentes, la
sécurité commençait à renaître, grâce à la vigueur du gouvernement et
des tribunaux, grâce aussi à la fin de l'hiver. La loi proposée venait
donc quand le mal était déjà moindre; mais elle avait une utilité,
celle de régulariser la justice militaire établie sur les grandes
routes, et de faire planer sur le brigandage une mesure permanente et
tout à fait légale. Voici quelle était l'organisation imaginée.
[En marge: Loi sur les tribunaux spéciaux.]
Les tribunaux spéciaux devaient être composés de trois juges
ordinaires, tous membres du tribunal criminel, de trois militaires, et
de deux adjoints, ces derniers choisis par le gouvernement, et ayant
les qualités requises pour être juges. Les militaires ne pouvaient
donc avoir la majorité. Le gouvernement avait la faculté d'établir ces
tribunaux dans les départements où il le croirait utile. Ils étaient
appelés à connaître des crimes commis sur les grandes routes et dans
les campagnes, par des bandes armées, des attentats dirigés contre les
acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés avec
préméditation, contre les chefs du gouvernement. Ce dernier article
comprenait les crimes tels que la machine infernale, le complot de
Ceracchi et Aréna, etc. Le tribunal de cassation était chargé de
juger, toutes affaires cessantes, les cas de compétence douteux. Cette
institution devait être abolie de plein droit, deux ans après la paix
générale.