Du complot dans le sens légal.
Le code pénal porte (art. 89): «Il y a _complot_ dès que la _résolution
d’agir_ est _concertée et arrêtée_ entre deux conspirateurs ou un plus
grand nombre, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat.»
Je ne discuterai point d’abord les termes de cette définition pour en
fixer d’avance le sens rigoureux qui est le seul légal. Essayé isolément
et en lui-même, ce travail serait vague et peu concluant. J’aime mieux y
arriver par l’examen des faits.
J’espère découvrir, d’une façon pour ainsi dire historique, la limite à
laquelle l’acte ou la série d’actes dont la politique redoute une
conspiration, devient effectivement le complot que la loi définit.
J’ai déjà indiqué dans quelle progression se succèdent les dispositions
publiques et dangereuses d’où le complot peut sortir, et où la politique
est souvent disposée à le voir avant qu’il en soit sorti. J’ai désigné
les indifférens, les mécontens, les interprètes habituels des mécontens,
les ennemis.
Comment procèdent ces dispositions? quels sont leurs effets et leurs
caractères extérieurs dans les divers degrés de leur développement?
La politique s’inquiète trop peu de l’indifférence. Je ne connais pas de
disposition plus significative et plus alarmante. Le mécontentement,
l’hostilité sont de tous les pays et de tous les temps. Quelle époque
n’en a offert aucune trace? quel gouvernement n’a eu à les redouter
quelque part? Leur présence n’atteste point, d’une manière générale, la
mauvaise conduite du pouvoir, le mauvais état de la société. Mais
l’indifférence est un symptôme beaucoup plus grave; quand elle existe,
elle est nécessairement une disposition commune et étendue; car, n’ayant
rien d’actif, c’est seulement par un certain degré de généralité qu’elle
peut se manifester. Elle prouve alors que la société et le pouvoir ne
vivent point ensemble; que le même sang ne circule pas dans leurs
veines; que le même principe, le même intérêt ne les poussent point dans
une même route où ils se rencontrent à chaque pas, se reconnaissent et
s’unissent en chaque occasion.
Quoi de plus fatal au pouvoir que l’isolement où le laisse une telle
disposition d’une grande partie du public? La conscience du péril le
gagne bientôt à son insu; mais il ne le rapporte point à sa vraie cause.
Il se sent faible quoique armé de toutes pièces; il s’en étonne, et se
croit entouré d’ennemis, parce qu’il est seul.
De leur côté, les indifférens ne s’associent point aux inquiétudes du
pouvoir; ils assistent à sa destinée, soigneux seulement de se tenir en
dehors. S’il s’agite, ils s’écartent de lui; s’il a peur, ils ne font
rien pour le rassurer; si quelque bruit vague d’un danger plus réel se
répand, ils évitent de s’en informer, d’en approfondir la gravité, d’en
prévoir de loin les effets. Que faudrait-il faire? instruire l’autorité,
lui prêter secours, s’engager ainsi dans sa cause? C’est précisément ce
dont ils se soucient peu. Que l’autorité recherche elle-même, qu’elle
sache, qu’elle se défende; c’est son affaire; rien ne les porte à y voir
la leur, et ils ne veulent pas être compromis.
Cependant ils peuvent être atteints. Le pouvoir inquiet peut prendre des
mesures incommodes même à ceux qu’elles ne touchent point. Que de
citoyens qui n’auront jamais rien à démêler avec les lois d’exception
et, à qui néanmoins elles déplaisent! L’indifférence demande au moins le
repos; une agitation à laquelle elle ne s’intéresse pas la gêne et lui
pèse. Elle est fatiguée des anxiétés et des précautions continuelles de
ce pouvoir dont elle cherche à se séparer. Elle arrive bientôt à se
résigner sans effort aux dangers qui le menacent, aux coups qu’on pourra
lui porter. Peut-être sera-t-elle ainsi délivrée de ce trouble importun
que lui causent les débats de cette destinée étrangère.
Je n’examine pas ce qu’il y a d’erreur ou de tort dans une telle
disposition, ni jusqu’à quel point les citoyens, toujours inévitablement
enveloppés dans le sort de leur pays, se trompent et se nuisent à
eux-mêmes en s’isolant de la sphère où il se décide. Je ne veux que
décrire les symptômes de l’indifférence, et ses effets dans les
relations de la société avec le pouvoir.
Il n’y a là certainement ni rébellion ni complot. Cependant on aperçoit
déjà comment, dans des temps orageux, le gouvernement pourra s’y tromper
et voir, dans l’indifférence seule, sinon de la complicité, du moins une
malveillance coupable. Le pouvoir qui ne se sent pas sûr est dans un
état d’érétisme presque continuel; la moindre atteinte, le moindre péril
excitent toutes ses passions avec toutes ses craintes, et il s’indigne
aisément contre ceux qui ne se montrent ni craintifs, ni passionnés
comme lui. C’est là le principe le plus fécond de l’injustice et de la
tyrannie: notre révolution en est la preuve. Des hommes pour qui tout
était en question, même la vie, ne pouvaient souffrir que tout ne fût
pas en question pour le public comme pour eux. Ils étaient possédés du
besoin d’attirer les autres dans cette atmosphère brûlante, toujours
près de les consumer eux-mêmes. De là ces absurdes mots
d’_indifférentisme_, de _modérantisme_ dont ils ne tardèrent pas à faire
des crimes. Quand le pouvoir en est là, l’indifférence devient à ses
yeux de la trahison.
Que pensera-t-il du mécontentement? que verra-t-il dans les symptômes
qui le révèlent? ils ont quelque chose de plus actif et de plus direct.
Des mécontens ne se bornent pas à regarder froidement passer le pouvoir;
ils épient dans ses actes et dans les événemens, tout ce qui peut
nourrir leur humeur ou leurs craintes. Il y a pour eux une intention
dans chaque parole, un piége dans chaque mouvement. Ils ne forment point
de desseins, ils n’ont pas même des désirs complets et arrêtés. Si
l’avenir s’ouvrait devant leur vue, et leur dévoilait toutes les
chances, tous les maux qui peuvent accompagner la chute de ce pouvoir
qu’ils redoutent, la plupart d’entre eux reculeraient avec effroi; mais
dans l’imprévoyance de notre nature, loin d’y travailler, ils n’y
songent même pas, ils ne portent pas si loin leur pensée; ils
accueillent chaque jour les insinuations, les bruits qui répondent à
leur penchant; ils les propagent ensuite, ne fût-ce que pour justifier
aux yeux des autres le mécontentement qui est en eux. Ils arrivent
bientôt à former dans l’état comme une classe distincte dont les
membres, même sans se communiquer, reçoivent les mêmes impressions,
parlent le même langage, agissent dans le même sens, et offrent ainsi
les apparences de l’intelligence et du concert.
L’indifférence isole les citoyens du pouvoir; le mécontentement vient
après, et groupe entre eux, qu’ils le sachent ou non, ceux qui en sont
saisis.
Tout groupe d’hommes a besoin de chefs; tout intérêt plus ou moins
général veut des interprètes. Le mécontentement en trouve. J’ai déjà dit
quelles étaient, par la seule force des choses, la conduite, l’attitude,
la langue habituelle des hommes en qui s’opère cette personnification de
certaines idées, de certains sentimens. Ce sont des avocats qui plaident
toujours la même cause, et une cause qui se reproduit toujours. En
conclura-t-on qu’ils conspirent contre le pouvoir auprès duquel ils font
toujours valoir les mêmes intérêts et portent toujours les mêmes
plaintes? Mais devant les tribunaux, le ministère public plaide toujours
contre les accusés; s’ensuit-il qu’il conspire contre la justice? Il y a
des juges pour démêler et décider qui a droit: de même il y a un
gouvernement pour reconnaître si le mécontentement a des causes
légitimes ou seulement naturelles, et pour y porter remède. Le pouvoir a
autre chose à faire qu’à se défendre de l’opposition; il est institué à
charge de se juger lui-même, et de se réformer, si l’opposition a raison
contre lui. C’est à lui à savoir ce qui fait des mécontens, ce qui les
échauffe et les accrédite; c’est à lui à empêcher que l’indifférence ne
se propage, que le mécontentement ne succède à l’indifférence, et
l’inimitié au mécontentement.
Mais quand il s’est trompé sur les causes de ces dispositions, il se
trompe aussi sur leurs caractères; il leur attribue une portée qu’elles
n’ont point. Dans l’indifférence il a vu une malveillance positive; il
verra dans le mécontentement une inimitié déclarée. Cette similitude
d’impressions qui existe chez les mécontens, cette rapidité avec
laquelle ils s’unissent spontanément dans les mêmes alarmes, les mêmes
démarches, les mêmes discours, et l’espèce d’unité que prennent leurs
intérêts dans la bouche de quelques hommes toujours chargés de les
défendre, tout induit le pouvoir à supposer dans cet ensemble quelque
dessein plus déterminé et plus profond. Ce qui est le résultat d’une
disposition générale, devient à ses yeux l’intention de volontés
individuelles. Dans un effet il voit une cause; dans une habitude
commune il croit reconnaître un complot.
Cependant le complot est fort loin encore. Le mécontentement n’est pas
la disposition qui y touche de plus près. Il faut que le pouvoir se
résigne à rencontrer au delà l’inimitié. Elle est inévitable après de
longues révolutions et les chutes successives de gouvernemens divers.
Mais tandis que les dispositions précédentes ont toujours un certain
caractère de généralité, celle-ci est communément individuelle. Elle
dérive d’intérêts personnels rudement froissés et à qui la chute du
pouvoir offre seule de grandes espérances. De là ces existences
douloureuses qui ne peuvent trouver place dans l’ordre établi, ces
désirs inquiets qui ont besoin du renversement, cette attente agitée qui
se répand en propos hostiles, accueille tout ce qui la flatte, et semble
croire que tout sera fini, arrangé, satisfait, dès que, par une voie
quelconque, le but auquel elle aspire pourra être atteint. On ne
m’accusera pas de rien affaiblir; je ne veux point taire les dangers du
pouvoir, ni en dissimuler les sources ou les symptômes. Cependant, qui
oserait dire que l’inimitié conduit nécessairement au complot, et qu’à
tout ennemi il ne faut que l’occasion pour devenir un conspirateur? Les
hommes, surtout de nos jours, ne hasardent pas si aisément leur sûreté
et leur vie. Des temps ont été où la rudesse des mœurs, l’âpreté des
sentimens, la monotonie de l’existence, les cruautés de la politique ne
laissaient en quelque sorte qu’un pas à faire de l’inimitié au complot,
et poussaient les individus à le franchir. Maintenant la vie est facile,
les mœurs sont douces; l’état de la société offre aux hommes qui ont
beaucoup perdu mille moyens de dédommagement et d’oubli. Le pouvoir,
même le plus soupçonneux, ne les poursuit point avec l’acharnement qu’il
déployait jadis. Je sais tel siècle où il était en effet très-difficile
d’être ennemi et de ne pas conspirer; maintenant cela se peut, cela se
voit, et il n’est personne qui, en y regardant de près, ne puisse
acquérir bientôt la conviction que tel individu dont les désirs ne sont
pas douteux, dont l’inimitié est évidente, ne deviendra jamais un
conspirateur.
Il faut donc, pour qu’il y ait complot, d’autres actes, d’autres indices
que ceux qui résultent naturellement des dispositions que je viens de
parcourir. Je les ai suivies dans leur progression; je n’ai atténué ni
les périls qu’elles contiennent, ni les symptômes qui les révèlent. On a
vu les périls s’étendre et les symptômes s’aggraver successivement.
Cependant le complot n’est point encore là. En vain s’efforcerait-on de
l’y saisir. On voit seulement comment l’autorité peut s’y méprendre et
d’où provient son erreur.
«Il y a complot, dit la loi, dès que la résolution d’agir est concertée
et arrêtée entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre, quoiqu’il
n’y ait pas eu d’attentat.»
Certes la loi est sévère, car elle trouve le complot avant qu’aucun acte
extérieur ou matériel, aucun commencement d’exécution, aucun _attentat_
vienne le lui révéler. Elle le saisit dans la pensée, dans la volonté
des conspirateurs. C’est un fait qu’elle découvre et incrimine avant
qu’il ait revêtu un corps, quand il n’a encore, pour ainsi dire, qu’une
réalité intellectuelle.
C’est, on en conviendra, prendre le complot à la moindre distance
possible des mauvaises dispositions dont je viens de parler, aussi près
de l’inimitié que cela se peut concevoir.
Cependant la loi veut beaucoup plus que l’inimitié; elle exige, pour
qu’il y ait complot, d’autres indices, d’autres élémens. Ce sont ces
additions qu’il importe de constater, car elles sont la définition même
du crime; elles déterminent à quel moment le pouvoir judiciaire peut
s’emparer du fait.
1º La loi suppose qu’il y ait _résolution d’agir_. La résolution suppose
un but déterminé, et ce but doit être l’un des crimes prévus dans les
sections 2 et 3 (chap. I, tit. I, liv. 3) du code pénal. Il ne suffit
point que _l’intention_ ait été _manifestée_, il faut que la
_résolution_ ait été _prise_. Ainsi la preuve du premier de ces deux
faits ne prouve point le complot. Il n’existe que par la preuve du
second.
2º La résolution elle-même n’est point assez. La loi exige qu’elle ait
été d’abord _concertée_, ensuite _arrêtée_ entre les prévenus. Le
_concert_ entre plusieurs personnes, dans un but déterminé, suppose
évidemment quelque chose de plus que la connaissance de ce but et un
assentiment plus ou moins vague, plus ou moins léger, donné à la
proposition. Un tel assentiment peut être un délit, un crime même; à lui
seul il ne constitue pas encore le complot. S’il s’agissait d’un acte de
la vie civile, croirait-on qu’une proposition à laquelle plusieurs
personnes auraient prêté l’oreille dût passer pour une _résolution
concertée_? La loi criminelle n’est pas moins rigoureuse dans son
langage; et certes il n’est pas plus permis d’assouplir ou d’étendre les
dispositions qui décident de la vie des hommes, que celles qui statuent
sur leurs biens.
3º Enfin, la _résolution d’agir_, même _concertée_, n’est pas encore le
_complot_; il faut qu’elle ait été _arrêtée_, c’est-à-dire, que la
volonté soit fixe, complète, le crime consommé aux yeux de la morale, et
qu’il ne reste plus qu’à en entamer l’exécution.
Ainsi, _résolution d’agir_ dans chaque prévenu, _concert_ entre eux,
_détermination définitive_ de chacun dans la résolution débattue et
prise de concert, tels sont les trois caractères auxquels la loi
reconnaît le crime, les trois élémens qu’elle ajoute à la manifestation
de l’intention la plus malveillante, les trois pas qu’elle lui impose au
delà de l’inimitié. Quand ces pas ont été faits, alors seulement le
complot est formé, alors seulement le fait entre dans la définition de
la loi.
Je ne cherche point à éluder le crime; je ne souhaite point qu’il soit
méconnu, ni qu’il échappe à son juste châtiment. Je souhaite seulement
que le crime soit réel, le châtiment juste. Les lois sont faites pour
être appliquées, et appliquées seulement aux cas pour lesquels elles
sont faites.
C’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient de maintenir cette
application de la loi dans ses limites légitimes. C’est à lui qu’est
confié le soin de prévenir l’effet de cette fatale méprise qui porte
d’autres pouvoirs à les méconnaître, et à poursuivre comme complot, des
actes où se décèlent des dispositions, des intentions, dangereuses sans
doute, mais contre lesquelles des remèdes d’une autre nature sont seuls
efficaces et légaux. En veillant ainsi à la porte des lois, le pouvoir
judiciaire ne défend pas seulement les citoyens, il se défend lui-même;
il protége son propre domaine, il repousse cette invasion de la justice
par la politique, dans laquelle la justice a tout à perdre et où la
politique n’a rien à gagner. Une vieille expérience l’a prouvé. Pourquoi
faut-il que la politique qui réclame si souvent l’autorité de
l’expérience, oublie si souvent elle-même d’en tenir compte?