Du ministère public.
On reproche au ministère public sa rudesse envers les accusés,
l’acharnement quelquefois peu motivé de ses poursuites, l’âpreté souvent
inconvenante de son langage. On le blâme de son penchant à porter dans
ses actes et ses paroles une apparence de partialité et de passion,
toujours déplacée dans la bouche des interprètes d’un intérêt social
qui, par sa nature même, n’a rien d’exclusif. Quiconque parle au nom de
la société ne plaide point une cause; toutes les causes lui sont
confiées, celle de l’humanité comme de la loi, de la liberté comme de
l’ordre; il est tenu de n’en oublier, de n’en sacrifier aucune, car
elles se réunissent et se confondent toutes sous le nom d’intérêt
général. Cet intérêt ne se divise point en un certain nombre d’intérêts
distincts, pourvus chacun de défenseurs spéciaux. Il est tout entier
partout où la société se montre et agit; et le ministère public n’a, pas
plus que les juges, et les jurés, une mission particulière de rigueur ou
de vengeance.
Qu’il n’allègue donc point en excuse la nature de ses devoirs. Il n’a
point de devoirs d’une nature singulière. Tous les devoirs lui sont
imposés, comme à tous les dépositaires de l’autorité publique, à tous
les ministres de cet intérêt universel qui comprend tous les intérêts,
puisqu’il est celui de tous les citoyens.
Je crois donc l’excuse vaine et le reproche souvent fondé. Mais ce n’est
pas de cela que je viens parler. Ce tort du ministère public, s’il
existe, est un tort général qui se peut rencontrer et se rencontre en
effet dans des procès fort étrangers à ceux dont je m’occupe. Je ne
recherche point tous les abus de l’administration de la justice, toutes
les erreurs de ses agens. La situation et la conduite du ministère
public dans les causes politiques, surtout dans les causes de rébellion
et de complot, là se borne mon sujet.
Je ne veux pas non plus m’armer de toutes les phrases, de toutes les
expressions plus ou moins violentes, plus ou moins déplacées, qui ont pu
échapper, en de telles matières, à des avocats généraux, et en dresser
contre eux le catalogue. Le mal dont je me plains est un mal plus étendu
et plus profond. J’ai dessein de montrer la fausseté et le péril du
point de vue sous lequel le ministère public et les ministres qui le
dirigent paraissent considérer sa situation et sa mission.
Je dis que les ministres le dirigent. Il le faut bien, car là où existe
une autorité arbitraire, la responsabilité en est inséparable. Or les
agens du ministère public étant nommés et révoqués sur la proposition
des ministres, ceux-ci répondent du caractère général et de la direction
habituelle de leur conduite. Si donc ils n’y interviennent pas, ils ont
tort; ils laissent dépérir l’autorité pour s’affranchir de la
responsabilité qu’elle entraîne. Y intervenir est leur devoir; mais
alors l’impulsion que reçoit d’eux cette partie de l’administration
publique est leur fait, et c’est à eux qu’on en doit demander raison.
Incontestable en lui-même, ce principe s’applique surtout aux procès
politiques. Le gouvernement y a un intérêt trop direct pour qu’il
puisse, sans la plus grave erreur, ou négliger la surveillance, ou
éluder la responsabilité des agens révocables qu’il emploie à les
poursuivre.
Quels sont en cette matière la situation et le devoir de ces magistrats
et de leurs chefs?
Le devoir de l’autorité s’adapte nécessairement à sa situation, et sa
situation varie selon la mission qu’elle remplit. Un ministre du roi
soutenant à la tribune des chambres une mesure de gouvernement, et un
avocat du roi réclamant d’un tribunal la punition du crime s’acquittent
de tâches très-différentes. D’un côté, tout est général, la mesure
proposée, ses motifs, ses conséquences. De l’autre tout est individuel,
le crime, le prévenu, le jugement. Le ministre parle au nom d’un intérêt
public encore non réglé et qui exige toujours le sacrifice de quelques
intérêts particuliers. Le magistrat parle au nom de lois positives qui
n’ont aucune concession à faire ni à demander. Le premier, appuyé d’un
parti qui approuve son dessein, l’expose et le défend, contre une
opposition qui le repousse. Le second n’a derrière lui, devant lui,
autour de lui, que la loi et l’accusé. Dans un cas tout est lutte et
transaction entre des masses. Dans l’autre il n’y a point de lutte entre
des masses; il ne peut y avoir de transaction, car ni l’accusé ni la loi
n’ont rien à s’offrir et à s’abandonner pour se mettre d’accord.
Ainsi, dans l’arène des chambres, se produit la société toute entière,
avec tous ses intérêts, toutes ses idées, toutes ses passions. Les
élémens les plus opposés y sont mis en présence; la timidité et la
témérité, l’amour de la liberté et celui du pouvoir, l’ambition avide
d’acquérir et l’ambition jalouse de conserver, les amours-propres, les
rivalités de talent, les espérances les plus hardies et les craintes les
plus soupçonneuses. C’est du débat de toutes ces forces que doit naître
le bien public. Dans ce théâtre vient se concentrer toute la
fermentation sociale, pour s’y manifester sans péril, et s’épurer en se
manifestant.
Dans l’enceinte des tribunaux, au contraire, rien ne doit entrer que la
loi et des faits prévus par la loi. C’est le lieu de l’impassibilité et
de la règle. La porte en est interdite à toutes ces passions, à toutes
ces forces contraires que je viens de rappeler. Ailleurs leur présence
est inévitable; ici elle serait criminelle. Toutes les formes, toutes
les prescriptions légales se proposent de les en bannir. L’inamovibilité
des juges, l’intervention des jurés, la rigueur du texte des lois, les
impérieux règlemens de la procédure, tout atteste qu’on veut placer
l’opération qui se consomme ici au-dessus de toutes les influences, et
s’élever, autant qu’il appartient à l’homme, dans cette région calme et
pure où n’atteignent point les orages de la terre, où aucun nuage ne
voile la clarté du jour.
Il le faut bien, il le faut absolument, car remarquez de quoi il s’agit.
Dans les chambres le pouvoir ne manquera ni de contradicteurs ni
d’obstacles; si la machine est bien construite et fidèle, assez de
forces seront intéressées à l’épier, à le combattre, à lui demander
compte de ses actes, à l’amener sur le terrain des accommodemens et des
transactions. Ces forces d’ailleurs sont entre elles sur un pied
d’égalité; nul pair, nul député n’a de droit sur un autre; tous ont
celui, de tout dire; tous sont admis à dresser contre leurs adversaires
toute la puissance que peuvent fournir le crédit, l’influence, le
talent; chacun s’appuie sur les masses dont il soutient l’intérêt ou la
pensée; chacun peut s’élever ou descendre un jour à la situation
qu’occupent maintenant ses rivaux.
Quel spectacle nous offrent en revanche les tribunaux? Un homme seul en
présence du pouvoir qui l’accuse et de la justice qui l’attend; un homme
qui devant lui, autour de lui, ne voit que des étrangers, des
adversaires, des supérieurs; un homme dont la condition est si faible
que, si la moindre brèche est faite à son droit, tout moyen de défense
lui échappe, toute force lui est ravie. Et ce n’est point d’un intérêt
général, plus ou moins éloigné, où il n’ait qu’une part plus ou moins
bornée et douteuse, c’est de lui-même qu’il s’agit; c’est sa liberté,
c’est sa vie qu’on discute. On va décider, non pas s’il a tort ou
raison, mais s’il rentrera ou non chez lui.
Que faites-vous donc si, en accusant cet homme, vous vous servez contre
lui de toutes les armes que vous employez ailleurs contre d’autres
adversaires? Que faites-vous si vous donnez au pouvoir qui poursuit des
individus devant les tribunaux la même allure, le même langage, la même
latitude dont jouit le pouvoir qui soutient ses actes dans les chambres?
Que, dans un débat législatif, vous traitiez l’opposition de turbulente,
de violente, de factieuse même, eussiez-vous tort, cela se conçoit;
l’opposition n’en marchera pas moins, et en marchant, elle vous renverra
des épithètes qui vaudront les vôtres; si vous dites qu’elle détruit le
pouvoir, elle vous dira que vous détruisez la liberté; si vous lui
imputez une attaque au trône, elle vous taxera d’attaque à la charte.
Mais que le ministère public, à propos d’un homme et d’un fait,
établisse l’existence d’une faction et l’y enveloppe; qu’il déclame
contre les malveillans, leurs désirs, leurs projets; qu’il déroule, à
l’appui d’une accusation spéciale, toutes les considérations générales
qu’on peut apporter en faveur d’une mesure de gouvernement; qu’il
invoque enfin la politique toute entière, en demandant une application
individuelle de la justice légale... c’est le renversement de la justice
même; c’est l’introduction des orages de la tribune dans le sanctuaire
de la loi.
Que fera l’accusé? Lui sera-t-il permis, comme à l’opposition
parlementaire, de renvoyer à ses adversaires leurs imputations? Si on le
présente comme enrôlé dans une faction, sera-t-il admis à dire que c’est
une faction qui le poursuit? Souffrira-t-on qu’il plaide aussi sa
politique et accuse à son tour ses accusateurs? Cela ne se peut; on aura
droit de le lui interdire; et cependant on se sera arrogé le droit qu’on
lui refuse; aux désavantages naturels de sa situation, on aura ajouté le
désavantage immense d’une inégalité nouvelle; et, pour avoir tout
déplacé, tout confondu, on sera conduit à tout pervertir.
Ainsi s’égare l’autorité quand elle méconnaît la diversité de ses
situations, et transporte sur le terrain judiciaire toutes les forces,
toutes les armes dont elle est pourvue sur le terrain politique. A la
tribune, des questions neuves et générales, la présence de l’opposition,
la nature complexe et agitée des élémens qui se combattent, tout lui
permet une grande liberté. Devant les tribunaux, sa liberté est
circonscrite par la loi et dans l’enceinte de la loi. Le théâtre, le
but, les conditions de la conduite, tout diffère; la conduite ne peut
être la même ni le langage pareil. C’est toujours l’autorité publique
qui, toujours dans l’intérêt social, et sous une responsabilité
constante, propose des lois ou poursuit des crimes; mais les mêmes
moyens ne lui sont pas accordés; les mêmes actes, les mêmes discours ne
se placent point également dans des sphères si diverses. Ce qui est
possible, utile, légitime peut-être en un lieu, devient odieux et
funeste dans l’autre. Et l’autorité ne peut confondre ses situations,
ses armes, ses devoirs, sans porter le trouble en toutes choses, et le
péril le plus imminent dans le cœur de la société.
Nous sommes témoins de cette fatale et coupable erreur. Le ministère
public parle sur son siége comme les ministres dans les chambres. A
propos d’un accusé il s’adresse aux juges, comme à propos d’une mesure
de gouvernement les ministres s’adressent aux députés. Il semble se
croire appelé à traiter là les mêmes questions, à débattre les mêmes
intérêts, à offrir les mêmes considérations, à déployer la même
éloquence. Il répète, il imite, il développe; il oublie que sa tâche est
autre et qu’il la remplit sous d’autres conditions. Qu’un ministre fasse
valoir, en faveur d’une loi d’exception, l’assassinat de Mgr. le duc de
Berry, et les craintes qui s’y rattachent; il en a le droit, la
proposition qu’il soutient fût-elle une faute. Mais qu’un avocat
général, à l’appui de l’accusation de deux misérables, invoque les
douleurs du 13 février, et même les joies du 29 septembre, qui l’y
oblige, qui l’y autorise? A quel titre des motifs et des sentimens de
cet ordre interviennent-ils dans un procès isolé, et quand il s’agit de
juger un fait? Qu’ont à faire, avec les prévenus d’actes spéciaux et
définis, les factions, leurs doctrines, leurs desseins, les périls de la
monarchie? Tout cela est vrai, dites-vous; il y a un lien entre toutes
ces choses. Vous vous trompez; rien n’est vrai ici que ce que vous
pouvez qualifier et prouver selon la loi; il n’y a point de lien ici
admissible que le lien positif établi par la loi même entre ses
définitions et les faits. Vous oubliez qui vous êtes et ce que vous
venez faire; laissez la politique aux mains chargées de la conduire;
c’est la justice seule qui vous envoie; elle a réglé d’avance votre
mission, et votre mission doit régler aussi votre langage.
Le mal va plus loin. Dans la chambre des députés on a reproché à
quelques orateurs de s’adresser souvent au public du dehors, plutôt qu’à
la chambre même. Le député, a-t-on dit, parle à ses collègues et non à
la multitude. Les débats sont publics pour que le public soit éclairé
sur le compte de la chambre, mais non pour que la chambre lui soit
asservie. Les appels à l’extérieur sont le caractère du gouvernement
révolutionnaire, non du gouvernement représentatif. Quand la chambre
discute, a-t-on ajouté, le public qui l’écoute est devant elle comme
s’il n’était pas[8].
[8] Voyez un discours de M. le garde des sceaux dans le débat des lois
sur la liberté de la presse, pendant la session de 1819.
Contenu dans de certaines limites, et tant qu’on ne s’en prévaut point
pour porter atteinte à la publicité, ce principe est légitime. Mais
certes, c’est surtout devant les tribunaux, et dans les procès
criminels, qu’il s’applique impérieusement. Là, nulle relation ne lie
celui qui parle à ceux qui l’écoutent. Tout se passe entre le ministère
public, les juges et l’accusé. Nulle parole ne peut s’adresser à
d’autres. Nulle intention ne doit porter plus loin. Le public est là, et
doit y être. Pour la justice qui poursuit et qui juge, il n’y a point de
public.
Qu’on lise les discours de quelques avocats généraux; ont-ils toujours
obéi à ce rigoureux devoir? se sont-ils toujours renfermés dans
l’enceinte de leurs bancs? leur éloquence n’a-t-elle jamais été envoyée
à des adresses lointaines ou étrangères? Je pourrais réimprimer
beaucoup. Je ne citerai qu’un fait. On a vu récemment un avocat général
écrire dans les journaux, pour expliquer en quel sens il avait parlé des
partis, et se laver du reproche d’avoir enveloppé, dans son blâme, un
des chefs de celui qui maintenant domine, M. de Châteaubriand[9].
Était-ce à un certain public ou aux juges qu’il s’adressait alors?
[9] Voyez la lettre de M. de Vatimesnil dans le _Journal des Débats_.
Ainsi, non-seulement le ministère public sort de sa sphère quant aux
choses; il en sort encore quant aux personnes. Il parle de ce qui ne lui
appartient point, et il en parle à qui il ne doit jamais parler.
Quelle est la source de tous ces désordres? Je ne dois pas me lasser de
le redire. Par là aussi la politique envahit la justice, et la corrompt
en l’envahissant.