De la politique et de la justice.
Toutes les actions que réprouve la religion ou la morale ne prennent pas
place au nombre des délits dans le code pénal. Toutes les lois qui
doivent régler la conduite des hommes pour que la société puisse
subsister ne sont pas écrites dans les lois criminelles.
Que tout ce qui n’est pas légalement défendu se trouve tout à coup
moralement permis, que les citoyens ne se croient plus aucun devoir, ne
reconnaissent plus aucun frein partout où ils ne verront pas l’échafaud,
l’amende ou la prison, la société sera aussitôt dissoute. Il lui faut
d’autres liens que ceux de la crainte, d’autres craintes que celle du
sang.
Qu’en revanche le législateur entreprenne d’énumérer tous les actes
immoraux, qu’il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des
peines, la société sera impossible; car l’homme, être moral, ne
consentira point à porter, partout et à toute heure, une chaîne
matérielle. Pour que les hommes vivent ensemble, il faut de la liberté;
et il y en a partout où on rencontre des hommes, même dans les prisons.
Aussi n’a-t-on jamais vu la société subsister sans autres freins, sans
autres lois, que ce qui est écrit dans ses codes; ni aucune société
écrire dans ses codes et sanctionner par des châtimens tous les freins
et toutes les lois.
Ce qui est vrai dans l’ordre moral l’est également dans l’ordre
politique.
Tous les dangers que peuvent faire courir à la société les dispositions
et la conduite des citoyens ne sont pas prévus et punis par les lois
pénales. Toutes les armes dont la société a besoin pour sa conservation
ou sa défense ne sont pas remises aux mains des tribunaux.
De même qu’il y a beaucoup d’actes coupables que la législation ne
saurait atteindre, et qu’à son défaut la morale et la religion se
chargent de prévenir ou de punir, de même il y a beaucoup d’actes
nuisibles, beaucoup de périls sociaux qui sont hors de la portée des
lois criminelles, et contre lesquels d’autres pouvoirs que celui des
tribunaux sont appelés à fournir d’autres remèdes que les condamnations
et les châtimens.
C’est ce qui sépare le domaine de la politique de celui de la justice.
Pourquoi la société a-t-elle un gouvernement? N’est-ce que pour lever et
commander ses armées, percevoir et dépenser ses revenus? Si d’ailleurs
des lois pouvaient être faites pour toutes choses, et des tribunaux
institués pour l’application de toutes les lois, la politique serait
grandement réduite; on supprimerait une bonne partie des pouvoirs
publics et de leurs fonctions.
Mais le maintien de la société n’est pas une œuvre si simple. Il y faut
plus de sagesse que les hommes n’en peuvent écrire d’avance et en règles
générales. Les meilleures lois criminelles et les meilleurs tribunaux ne
lui suffisent point. Elle veut que des pouvoirs supérieurs, plus actifs
et plus libres, soient là pour étudier ses besoins, y satisfaire,
démêler de loin les périls qui l’attendent, porter des remèdes à la
source même des maux, propager les dispositions qui préviennent les
crimes, changer celles qui y conduisent, empêcher enfin que la
conservation de l’ordre social n’exige sans cesse l’intervention de la
force matérielle, bientôt funeste et impuissante quand on lui donne trop
à faire.
Tel est le but de la politique; telle est la mission du gouvernement
proprement dit.
Si les Hollandais, après avoir conquis leur patrie sur l’Océan,
s’étaient contentés d’élever des digues et d’infliger des peines à
quiconque eût osé les dégrader, depuis long-temps l’Océan aurait
reconquis la Hollande. Ils ont exercé sur les digues une surveillance
plus continue et plus habile; ils ont maintes fois changé leur
direction, leur place, le système de leur construction et de leur
entretien. Ils ont fait plus; ils ont inspiré aux citoyens un esprit
public qui a soigné et défendu les digues avec une vigilance religieuse,
non moins puissante que le travail de l’administration[2]. L’Océan s’est
soumis à tant d’efforts et respecte leur pays.
[2] Un enfant Hollandais, se promenant seul le long d’une digue,
aperçut une fissure par où l’eau commençait à couler. Il essaya de
la boucher avec du sable, de la terre, tout ce qu’il trouva sous sa
main. N’y pouvant réussir et ne voyant venir personne, il s’assit,
le dos appuyé contre la fente, empêchant, à tout risque, le progrès
de l’eau et attendant du secours. Là où existe un sentiment public
si général et si impérieux, on peut être assuré que le but vers
lequel il se dirige sera atteint. Que la politique sache inspirer en
faveur de l’ordre établi un sentiment de ce genre, les tribunaux
auront peu de conspirateurs à punir.
Qu’est-ce que l’entretien des digues de la Hollande auprès des
difficultés que présente et des soins qu’exige le maintien de l’ordre
social si mobile et si compliqué?
Voici donc le départ qu’a prescrit la nature des choses entre la
politique et la justice, le gouvernement et les tribunaux.
Elle a dit aux tribunaux:--On vous remettra des lois que vous n’aurez
point faites, que vous ne pourrez changer, et qui seront la règle de vos
décisions. Dans ces lois seront énumérés et définis les actes
punissables; elles vous diront quelles peines y sont attachées. Quand un
homme sera amené devant vous, prévenu de l’un de ces actes, vous
recueillerez toutes les circonstances qui prouvent qu’il a commis ce
dont on l’accuse. Quand le fait sera certain et reconnu, vous ouvrirez
la loi; vous comparerez l’acte réel et individuel qui a été commis à
l’acte légal qui a été défini; si les deux termes coïncident de telle
façon que la définition de la loi soit celle du fait, et que, dans le
fait se trouve accomplie la définition de la loi, vous déclarerez le
crime et appliquerez la peine.--
Dans ce cercle est enfermé le pouvoir judiciaire. S’il en sort, il viole
la loi qui a été connue du coupable; il en fait une autre qui ne l’était
point; il punit comme crime ce que la loi n’avait pas incriminé.
Cela fait, le pouvoir judiciaire ainsi établi dans ses attributions, qui
fera tout le reste? Qui donnera aux juges de bonnes lois, aux
justiciables de bons juges? Qui interviendra dans toutes les affaires
que les lois ne peuvent régler? Qui répondra aux nécessités infinies et
infiniment variables de la société? Qui maintiendra tous les intérêts
qu’elle renferme dans un tel état de satisfaction et d’harmonie que les
individus ne soient pas sans cesse tentés de se porter à des actes
dangereux ou déclarés criminels? C’est ici la tâche de la politique; le
gouvernement existe pour la remplir, sous la garantie de la
responsabilité.
On ne me demandera point d’énumérer ses fonctions, ses devoirs, les
moyens dont il dispose pour y satisfaire. Je n’ai voulu que tracer la
ligne de démarcation qui sépare absolument la politique de la justice,
le pouvoir judiciaire de tous les autres pouvoirs.
La conséquence fondamentale de cette distinction est claire. Le pouvoir
judiciaire est lié par des lois qui définissent des actes. Il constate
ces actes et leur applique ces lois. Il ne statue que sur des faits
isolés et prévus. Il ne doit ni créer de nouveaux faits légaux,
c’est-à-dire des lois nouvelles, ni assimiler aux faits légalement
définis des faits individuels qui n’y rentrent point.
Il faut bien que cette constitution du pouvoir judiciaire soit fondée en
raison, car toutes les sociétés humaines ont constamment tendu à le
régler en vertu de ce principe; et selon qu’elles y ont réussi, elles se
sont trouvées plus ou moins voisines de l’ordre ou du désordre, de la
liberté ou de l’oppression.
Mais, comme je me suis hâté de le dire, tout n’est pas là. La tâche du
gouvernement demeure bien autrement étendue et compliquée. Or il peut
arriver que le gouvernement ne sache ou ne veuille pas la remplir. Il
peut arriver que l’habileté ou la volonté lui manque pour donner à la
société de bonnes lois, de bons juges, pour administrer tous ses
intérêts avec prévoyance et sagesse, pour procurer aux existences
individuelles cette sécurité, aux esprits cette confiance, vrai principe
de l’ordre et du repos. Il se peut faire enfin que le gouvernement,
devenu incapable et mauvais, porte le trouble dans la société, et
ressente lui-même le trouble que la société troublée porte à son tour
dans le gouvernement. Qu’arrivera-t-il alors? Ce qu’il est aisé de
prévoir. La politique ayant cessé d’être bonne et vraie, c’est-à-dire
juste, la justice sortira aussi de ses voies et deviendra politique.
C’est une loi de la providence que le mal naisse du mal, qu’un fléau
appelle un fléau. Ne nous en plaignons pas. Sans cet étroit enchaînement
des iniquités diverses qui s’invoquent, s’enfantent l’une l’autre, et en
s’accumulant deviennent enfin intolérables, le mal parviendrait à se
dissimuler et s’établir.
Que fera ce gouvernement qui voit la société mal administrée s’agiter
sous sa main? Inhabile à la gouverner, il entreprendra de la punir. Il
n’a pas su s’acquitter de ses fonctions, user de sa force; il demandera
à d’autres pouvoirs de remplir une tâche qui n’est pas la leur, de lui
prêter leur force pour un emploi auquel elle n’est pas destinée. Et
comme le pouvoir judiciaire se lie de plus près et plus intimement que
tout autre à la société, comme tout aboutit ou peut aboutir à des
jugemens, c’est le pouvoir judiciaire qui sera appelé à sortir de sa
sphère légitime, pour s’exercer dans celle où le gouvernement n’a pu
suffire.
Alors abonderont les procès où le gouvernement est intéressé. Alors on
verra les lois pénales recevoir une extension non seulement contraire à
leurs termes, mais hors de la portée qu’elles peuvent atteindre. Alors
leurs définitions seront, pour ainsi dire, contraintes de s’ouvrir et
d’admettre ce qu’elles ne contenaient point. Alors les actes seront
considérés en raison des personnes; les intentions tiendront lieu des
actes; les présomptions suppléeront aux preuves. Alors les tribunaux
entendront parler de _faits généraux_, de _malveillance évidente_, de
_sentimens factieux_. Les dispositions publiques, le penchant des
esprits, la vie entière des individus, leurs opinions antérieures, les
intérêts de l’avenir, toutes ces considérations générales par lesquelles
la conduite du gouvernement devait et n’a pas su se régler, apparaîtront
alors devant les tribunaux comme sujet d’accusation ou de preuve, et
fourniront l’occasion d’attaquer, par la main des juges, un mal que la
raison et la loi n’ont donné aux juges ni la mission, ni les moyens de
guérir.
Ceci n’est point une théorie, une conséquence présumée. Les faits
parlent et n’ont cessé de parler. Partout où la politique a été faussée,
incapable, mauvaise, la justice a été sommée d’agir à sa place, de se
régler par des motifs puisés dans la sphère du gouvernement et non dans
les lois, de quitter enfin son siége sublime pour descendre dans l’arène
des partis.
Cela s’est vu constamment dans les temps qui sont le vrai domaine de la
mauvaise politique, sous l’empire du despotisme et au milieu des
révolutions.
Que deviendrait le despotisme dès qu’il ne possède pas absolument la
société, dès qu’il essuie quelque résistance; que deviendrait-il s’il ne
faisait pénétrer sa politique dans les tribunaux et ne les prenait pour
instrumens? S’il ne règne partout, il n’est sûr nulle part. Il est si
faible de sa nature, que la moindre atteinte le met tout entier en
péril; la présence du plus léger droit le trouble et le menace; la plus
petite liberté, s’il la laisse vivre, a de quoi le frapper à mort.
Comment donc se sauvera-t-il s’il existe quelque barrière, quelque asile
où se puissent réfugier les libertés et les droits? Il faut qu’il
renverse toutes les barrières, qu’il envahisse tous les asiles, que
nulle liberté, nul droit ne puisse lever la tête ni faire un pas sans se
trouver devant sa face et sous sa main. Un temps se rencontre où la
société, sans défense, est presque partout livrée à la force; les
églises seules sont inviolables; il faut que la force viole les églises;
si elle les respecte, elle est perdue. Charles II gouverne avec un
parlement corrompu; mais les villes ont des chartes, les corporations
des priviléges; il faut que les chartes et les priviléges soient retirés
aux villes et aux corporations. Les juges ne satisfont pas pleinement à
l’impatience de Jacques II contre la religion du pays; il faut que la
cour de commission ecclésiastique soit ressuscitée, que ses lettres
patentes lui donnent le droit de procéder sur de simples soupçons, et
l’affranchissent de toute loi contraire, de tout statut antérieur. Les
jurés de Londres ont acquitté Colledge que poursuivait la cour; il faut
qu’Oxford fournisse des jurés plus dociles qui le condamneront pour les
mêmes causes; et désormais _la cour mettra tout en usage pour empêcher
la formation_ de jurys qui n’obéissent pas[3]. Artisans de despotisme,
quels que soient le siècle et le pays où vous tenterez de le fonder, ne
prétendez pas que la justice demeure; connaissez mieux votre situation
et vous-mêmes. Votre politique sera contraire à la vérité c’est-à-dire,
à la justice; dès lors la justice, sous quelque forme, dans quelque but
qu’elle se montre, sera contraire à votre politique. Vous serez forcés
de l’usurper, de l’asservir. Si elle ne se donne à vous, elle s’armera
contre vous. Il faut qu’elle cesse d’être la justice, qu’elle devienne
de la politique, votre politique même. Sidney est mort pour vous
apprendre que, dans le fond d’un tiroir, un manuscrit contenant une
théorie est pour vous plein de péril. Vous ne pouvez souffrir ni lois ni
juges. Des volontés, des commissaires, c’est la conséquence de votre
système, la condition de votre pouvoir.
[3] _Vie de Jacques II_, d’après les mémoires écrits de sa propre
main, etc. Tome II, page 259.
Les artisans de révolutions y sont également condamnés. Dans l’état de
dissolution et de guerre où sont alors jetés les peuples, dans cette
terrible suspension de la société, la politique envahit aussi tous les
pouvoirs. Alors, tout indifférent devient un mécontent, tout mécontent
un ennemi, tout ennemi un conspirateur. J’ouvre une loi d’horrible
mémoire, la loi du 17 septembre 1793, et j’y lis: «Sont _réputés
suspects_ ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs _relations_,
soit par leurs propres écrits, se sont montrés les _partisans_ de la
tyrannie ou du fédéralisme, et _ennemis de la liberté_; ceux qui ne
peuvent justifier de l’_acquit de leurs devoirs civiques_; ceux à qui il
a été _refusé des certificats de civisme_; ceux des ci-devant nobles,
ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou
sœurs, et agens d’émigrés _qui n’ont pas constamment manifesté leur
attachement à la révolution_.» Vous croyez que cela doit suffire, que la
politique se contentera de la justice qu’elle a ainsi faite; vous vous
trompez; il reste encore des jurés et des défenseurs: on décrètera: «La
loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes;
elle n’en accorde point aux _conspirateurs_.» L’institution des
défenseurs officieux sera traitée d’_absurde_, d’_immorale_,
d’_impolitique_. Il sera solennellement déclaré _que les hommes suspects
répondront sur leur tête des malheurs de l’état_; qu’en arrêtant un
homme _suspect on n’aura pas besoin d’expliquer ses motifs_; et les
actes répondront aux lois, et les faits surpasseront les paroles. Quel
est, je le demande, le caractère dominant, le principe infernal de ces
œuvres épouvantables? N’est-ce pas l’invasion de la justice par la
politique, le pouvoir judiciaire devenu l’instrument des intérêts et des
fureurs des autres pouvoirs? Et n’imputez pas à la méchanceté de
quelques hommes cet odieux résultat. Dès que la politique pénètre dans
l’enceinte des tribunaux, peu importent la main et l’intention qui lui
en ont fait franchir le seuil; il faut que la justice s’enfuie. Entre la
politique et la justice toute intelligence est corruptrice, tout contact
est pestilentiel.
Que la société regarde donc bien aux moindres symptômes de ce
rapprochement; qu’elle s’en inquiète dès le premier jour, et ne se
laisse imposer par aucune excuse. Ni les circonstances, ni les hommes,
rien ne doit rassurer contre le fait même. Si les circonstances sont
graves, elles s’aggraveront; si les hommes sont honnêtes, ils se
pervertiront. Les pouvoirs n’ont point de privilége sur la nature
humaine; pour eux comme pour les individus, le mal enfante le mal,
l’abîme invoque l’abîme. Pour eux comme pour nous, un pas fait hors de
la bonne voie révèle et les fautes antérieures, et les fautes futures.
Et la condition de la politique et de la justice est ici la même; à
l’une et à l’autre leur rapprochement est également fatal; en le
recherchant la politique s’accuse; en s’y prêtant la justice se perd: et
il est du devoir de tout bon citoyen d’observer avec anxiété tout ce qui
l’annonce, dans l’intérêt des pouvoirs eux-mêmes, comme dans celui de la
société.
Pouvons-nous concevoir de telles craintes? Je le pense, et vais dire
quels symptômes m’apportent le pressentiment de ce danger.