deux cas: ou lorsque la loi n'est pas la volonté générale; ou lorsque
le magistrat l'emploie pour violer la loi. Telle est l'horrible
anarchie que les tyrans ont établie de tout temps, sous le nom de
tranquillité, d'ordre public, de législation et de gouvernement: tout
leur art est d'isoler et de comprimer chaque citoyen par la force, pour
les asservir tous à leurs odieux caprices, qu'ils décorent du nom de
lois. Législateurs, faites des lois justes; magistrats, faites-les
religieusement exécuter; que ce soit là toute votre politique, et vous
donnerez au monde un spectacle inconnu, celui d'un grand peuple libre
et vertueux.
ARTICLE PREMIER. La Constitution garantit à tout Français les droits
imprescriptibles de l'homme et du citoyen énoncés dans la déclaration
précédente.
II. Elle déclare tyrannique et nul tout acte de législation ou de
gouvernement qui les viole.
III. La Constitution Française ne reconnaît d'autre gouvernement
légitime que le gouvernement républicain, ni d'autre république que
celle qui est fondée sur la liberté et sur l'égalité.
IV. La République Française est une et indivisible.
V. La souveraineté réside essentiellement dans le Peuple Français; tous
les fonctionnaires publics sont ses mandataires, il peut les révoquer
de la même manière qu'il les a choisis.
VI. La Constitution ne reconnaît d'autre pouvoir que celui du
souverain; les diverses portions d'autorité exercées par les différents
magistrats ne sont que des fonctions publiques, qu'il leur délègue pour
l'avantage commun.
VII. La population et l'étendue de la République obligent le peuple
français à se diviser en sections pour exercer sa souveraineté; mais
ses droits ne sont ni moins réels ni moins sacrés que s'il délibérait
tout entier, dans une assemblée unique. En conséquence, chaque section
du souverain ne peut être soumise ni à l'influence, ni aux ordres
d'aucune autorité constituée, et les mandataires qui attentent soit à
la liberté, soit à la sûreté, soit à la dignité d'une portion du
peuple, sont coupables de rébellion envers le peuple entier.
VIII. Afin que l'inégalité des biens ne détruise point l'égalité des
droits, la Constitution veut que les citoyens qui vivent de leur
travail soient indemnisés du temps qu'ils consacrent aux affaires
publiques dans les assemblées du peuple où la loi les appelle.
IX. La durée des fonctions des mandataires du peuple ne peut excéder
deux années.
X. Nul ne peut exercer à la fois deux emplois publics.
XI. Les fonctions exécutives, les fonctions législatives et les
fonctions judiciaires sont séparées.
XII. La Constitution ne veut pas que la loi même puisse garantir la
liberté individuelle sans aucun profit pour le bien public; elle laisse
aux communes le droit de régler leurs propres affaires, en ce qui ne
tient point à l'administration générale de la République.
XIII. Les délibérations de la législature et de toutes les autorités
constituées seront publiques: la publicité qu'exige la Constitution est
la plus grande publicité possible. La législature doit tenir ses
séances dans un lieu qui puisse admettre douze mille spectateurs.
XIV. Tout fonctionnaire public est responsable au peuple.
XV. Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître
de leurs prévarications.
XVI. Les membres de la législature ne pourront être poursuivis, par
aucun tribunal constitué, pour raison des opinions qu'ils auront
manifestées dans l'Assemblée; mais, à l'expiration de leurs fonctions,
leur conduite sera solennellement jugée par le peuple qui les aura
choisis. Le peuple prononcera sur cette question: tel citoyen a-t-il
répondu ou non à la confiance dont le peuple l'a honoré?
XVII. Les faits positifs de corruption et de trahison qui pourraient
être imputés aux fonctionnaires publics dont il est parlé aux deux
articles précédents seront jugés par le tribunal populaire, et leurs
délits privés par les tribunaux ordinaires.
XVIII. Tous les membres de la législature et tous les membres de
l'agence exécutive seront tenus de rendre compte de leur fortune, deux
ans après l'expiration de leur autorité.
XIX. Lorsque les droits du peuple seront violés par un acte de la
législature ou du gouvernement, chaque département pourra le déférer à
l'examen du reste de la République; et, dans le délai qui sera
déterminé, les assemblées primaires s'assembleront pour manifester leur
voeu sur ce point.
XX. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera placée dans
l'endroit le plus apparent des lieux où autorités constituées tiendront
leurs séances: elle s portée, en pompe, dans toutes les cérémonies
publiques; elle sera le premier objet de l'instruction publique.
* * * * * * * * *
_Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut
public par le citoyen Robespierre, membre de ce comité, sur la
situation politique de la République; le 27 brumaire, l'an 2 de
la République; imprimé par ordre de la Convention nationale_
(27 brumaire an II - 18 novembre 1793)
Citoyens Représentants du Peuple,
Nous appelons aujourd'hui l'attention de la Convention nationale sur
les plus grands intérêts de la patrie. Nous venons remettre sous vos
yeux la situation de la République à regard des diverses puissances de
la terre, et surtout des peuples que la nature et la raison attachent à
notre cause, mais que l'intrigue et la perfidie cherchent à ranger au
nombre de nos ennemis.
Au sortir du chaos où les trahisons d'une cour criminelle et le règne
des factions avaient plongé le gouvernement, il faut que les
législateurs du peuple français fixent les principes de leur politique
envers les amis et les ennemis de la République; il faut qu'ils
déploient aux yeux de l'univers le véritable caractère de la nation
qu'ils ont la gloire de représenter. Il est temps d'apprendre aux
imbéciles qui l'ignorent, ou aux pervers qui feignent d'en douter, que
la République française existe; qu'il n'y a de précaire dans le monde
que le triomphe du crime et la durée du despotisme; il est temps que
nos alliés se confient à notre sagesse et à notre fortune, autant que
les tyrans armés contre nous redoutent notre courage et notre puissance.
La Révolution française a donné une secousse au monde. Les élans d'un
grand peuple vers la liberté devaient déplaire aux rois qui
l'entouraient. Mais il y avait loin de cette disposition secrète à la
résolution périlleuse de déclarer la guerre au peuple français, et
surtout à la ligue monstrueuse de tant de puissances essentiellement
divisées d'intérêts.
Pour les réunir, il fallait la politique de deux cours dont l'influence
dominait toutes les autres; pour les enhardir, il fallait l'alliance du
roi même des Français, et les trahisons de toutes les factions qui le
caressèrent et le menacèrent tour à tour pour régner sous son nom ou
pour élever un autre tyran sur les débris de sa puissance.
Les temps qui devaient enfanter le plus grand des prodiges de la
raison, devaient aussi être souillés par les derniers excès de la
corruption humaine. Les crimes de la tyrannie accélérèrent les progrès
de la liberté, et les progrès de la liberté multiplièrent les crimes de
la tyrannie, en redoublant ses alarmes et ses fureurs. Il y a eu, entre
le peuple et ses ennemis, une réaction continuelle, dont la violence
progressive a opéré en peu d'années l'ouvrage de plusieurs siècles.
Il est connu aujourd'hui de tout le monde que la politique du cabinet
de Londres contribua beaucoup à donner le premier branle à notre
révolution. Ses projets étaient vastes; il voulait, au milieu des
orages politiques, conduire la France épuisée et démembrée à un
changement de dynastie, et placer le duc d'York sur le trône de Louis
XVI. Ce projet devait être favorisé par les intrigues et par la
puissance de la maison d'Orléans, dont le chef, ennemi de la cour de
France, était depuis longtemps étroitement lié avec celle d'Angleterre.
Content des honneurs do la vengeance et du titre de beau-père du roi,
l'insouciant Philippe aurait facilement consenti à finir sa carrière au
sein du repos et de la volupté. L'exécution de ce plan devait assurer à
l'Angleterre les trois grands objets de son ambition ou de sa jalousie:
Toulon, Dunkerque et nos colonies. Maître à la fois de ces importantes
possessions, maître de la mer et de la France, le gouvernement anglais
aurait bientôt forcé l'Amérique à rentrer sous la domination de George.
Il est à remarquer que ce cabinet a conduit de front, en France et dans
les Etats-Unis, deux intrigues parallèles, qui tendaient au même but.
Tandis qu'il cherchait à séparer le Midi de la France du Nord, il
conspirait pour détacher les provinces septentrionales de l'Amérique
des provinces méridionales; et, comme on s'efforce encore aujourd'hui
de fédéraliser notre République, on travaille à Philadelphie à rompre
les liens de la confédération qui unissent les différentes portions de
la République américaine.
Ce plan était hardi. Mais le génie consiste moins à former des plans
hardis qu'à calculer les moyens qu'on a de les exécuter. L'homme le
moins propre à deviner le caractère et les ressources d'un grand peuple
est peut-être celui qui est habile dans l'art de corrompre un
parlement. Qui peut moins apprécier les prodiges qu'enfante l'amour de
la liberté que l'homme vil dont le métier est de mettre en jeu tous les
vices des esclaves? Semblable à un enfant dont la main débile est
blessée par une arme terrible qu'elle a l'imprudence de toucher, Pitt
voulut jouer avec le peuple français, et il en a été foudroyé.
Pitt s'est grossièrement trompé sur notre révolution, comme Louis XVI
et les aristocrates français, abusés par leur mépris pour le peuple,
mépris fondé uniquement sur la conscience de leur propre bassesse. Trop
immoral pour croire aux vertus républicaines, trop peu philosophe pour
faire un pas vers l'avenir, le ministre de George était au-dessous de
son siècle; le siècle s'élançait vers la liberté, et Pitt voulait le
faire rétrograder vers la barbarie et vers le despotisme. Aussi
l'ensemble des événements a trahi jusqu'ici ses rêves ambitieux; il a
vu briser tour à tour par la force populaire les divers instruments
dont il s'est servi; il a vu disparaître Necker, d'Orléans, Lafayette,
Lameth, Dumouriez, Custine, Brissot, et tous les pygmées de la Gironde.
Le peuple français s'est dégagé jusqu'ici des fils de ses intrigues,
comme Hercule d'une toile d'araignée.
Voyez comme chaque crise de notre révolution l'entraîne toujours au
delà du point où il voulait l'arrêter; voyez avec quels pénibles
efforts il cherche à faire reculer la raison publique et à entraver la
marche de la liberté; voyez ensuite quels crimes prodigués pour la
détruire. A la fin de 1792, il croyait préparer insensiblement la chute
du roi Capet, en conservant le trône pour le fils de son maître; mais
le 10 août a lui, et la République est fondée. C'est en vain que, pour
l'étouffer dans son berceau, la faction girondine et tous les lâches
émissaires des tyrans étrangers appellent de toutes parts les serpents
de la calomnie, le démon de la guerre civile, l'hydre du fédéralisme,
le monstre de l'aristocratie: le 31 mai, le peuple s'éveille, et les
traîtres ne sont plus. La Convention se montre aussi juste que le
peuple, aussi grande que sa mission. Un nouveau pacte social est
proclamé, cimenté, par le voeu unanime des Français; le génie de la
liberté plane d'une aile rapide sur la surface de cet empire, en
rapproche toutes les parties prêtes à se dissoudre et le raffermit sur
ses vastes fondements.
Mais ce qui prouve à quel point le principal ministre de George III
manque de génie, en dépit de l'attention dont nous l'avons honoré,
c'est le système entier de son administration. Il a voulu sans cesse
allier deux choses évidemment contradictoires, l'extension sans bornes
de la prérogative royale, c'est-à-dire le despotisme, avec
l'accroissement de la prospérité commerciale de l'Angleterre: comme si
le despotisme n'était pas le fléau du commerce; comme si un peuple qui
a eu quelque idée de la liberté pouvait descendre à la servitude, sans
perdre l'énergie qui seule peut être la source de ses succès. Pitt
n'est pas moins coupable envers l'Angleterre, dont il a mille fois
violé la Constitution, qu'envers la France. Le projet même de placer un
prince anglais sur le trône des Bourbons était un attentat contre la
liberté de son pays, puisqu'un roi d'Angleterre dont la famille
régnerait en France et en Hanovre tiendrait dans ses mains tous les
moyens de l'asservir. Comment une nation qui a craint de remettre une
armée entre les mains du roi, chez qui on a souvent agité la question,
si le peuple anglais devait souffrir qu'il réunît à ce titre la
puissance et le titre de duc de Hanovre; comment cette nation
rampe-t-elle sous le joug d'un esclave, qui ruine sa patrie pour donner
des couronnes à son maître? Au reste, je n'ai pas besoin d'observer que
le cours des événements imprévus de notre révolution a dû
nécessairement forcer le ministère anglais à faire, selon les
circonstances, beaucoup d'amendements à ses premiers plans, multiplier
ses embarras et par conséquent ses noirceurs. Il ne serait pas même
étonnant que celui qui voulut donner un roi à la France fût réduit
aujourd'hui à épuiser ses dernières ressources pour conserver le sien
ou pour se conserver lui-même.
Dès l'année 1791, la faction anglaise et tous les ennemis de la liberté
s'étaient aperçus qu'il existait en France un parti républicain qui ne
transigerait pas avec la tyrannie, et que ce parti était le peuple. Les
assassinats partiels, tels que ceux du Champ-de-Mars et de Nancy, leur
paraissaient insuffisants pour le détruire; ils résolurent de lui
donner la guerre: de là la monstrueuse alliance de l'Autriche et de la
Prusse, et ensuite la ligue de toutes les puissances armées contre
nous. Il serait absurde d'attribuer principalement ce phénomène à
l'influence des émigrés, qui fatiguèrent longtemps toutes les cours de
leurs clameurs impuissantes, et au crédit de la cour de France; il fut
l'ouvrage de la politique étrangère soutenue du pouvoir des factieux
qui gouvernaient la France.
Pour engager les rois dans cette téméraire entreprise, il ne suffisait
pas d'avoir cherché à leur persuader que, hors un petit nombre de
républicains, toute la nation haïssait en secret le nouveau régime et
les attendait comme des libérateurs; il ne suffisait pas de leur avoir
garanti la trahison de tous les chefs de notre gouvernement et de nos
armées: pour justifier cette odieuse entreprise aux yeux de leurs
sujets épuisés, il fallait leur épargner jusqu'à l'embarras de nous
déclarer la guerre. Quand ils furent prêts, la faction dominante la
leur déclara à eux-mêmes. Vous vous rappelez avec quelle astuce
profonde elle sut intéresser au succès de ses perfides projets le
courage naturel des Français et l'enthousiasme civique des sociétés
populaires. Vous savez avec quelle impudence machiavélique ceux qui
laissaient nos gardes nationales sans armes, nos places fortes sans
munitions, nos armées entre les mains des traîtres, nous excitaient à
aller planter l'étendard tricolore jusque sur les bornes du monde.
Déclamateurs perfides, ils insultaient aux tyrans, pour les servir;
d'un seul trait de plume, ils renversaient tous les trônes, et
ajoutaient l'Europe à l'Empire français: moyen sûr de hâter le succès
des intrigues de nos ennemis, dans le moment où ils pressaient tous les
gouvernements de se déclarer contre nous.
Les partisans sincères de la République avaient d'autres pensées. Avant
de briser les chaînes de l'univers, ils voulaient assurer la liberté de
leur pays; avant de porter la guerre chez les despotes étrangers, ils
voulaient la faire au tyran qui les trahissait; convaincus d'ailleurs
qu'un roi était un mauvais guide pour conduire un peuple à la conquête
de la liberté universelle, et que c'est à la puissance de la raison,
non à la force des armes, de propager les principes de notre glorieuse
révolution.
Les amis de la liberté cherchèrent de tout temps les moyens les plus
sûrs de la faire triompher: les agents de nos ennemis ne l'embrassent
que pour l'assassiner, tour à tour extravagants ou modérés, prêchant la
faiblesse et le sommeil où il faut de la vigilance et du courage, la
témérité et l'exagération où il s'agit de prudence et de
circonspection. Ceux qui, à la fin de 1791, voulaient briser tous les
sceptres du monde, sont les mêmes qui, au mois d'août 1792,
s'efforcèrent de parer le coup qui fit tomber celui du tyran. Le char
de la Révolution roule sur un terrain inégal: ils ont voulu l'enrayer
dans les chemins faciles; ils le précipitent avec violence dans les
routes périlleuses; ils cherchent à le briser contre le but.
Tel est le caractère des faux patriotes, telle est la mission des
émissaires stipendiés par les cours étrangères. Peuple, tu pourras les
distinguer à ces traits.
Voilà les hommes qui naguère encore réglaient les relations de la
France avec les autres nations. Reprenons le fil de leurs machinations.
Le moment était arrivé où le gouvernement britannique, après nous avoir
suscité tant d'ennemis, avait résolu d'entrer lui-même ouvertement dans
la ligue; mais le voeu national et le parti de l'opposition
contrariaient ce projet du ministère. Brissot lui fit déclarer la
guerre; on la déclara en même temps à la Hollande; on la déclara à
l'Espagne, parce que nous n'étions nullement préparés à combattre ces
nouveaux ennemis, et que la flotte espagnole était prête à se joindre à
la flotte anglaise.
Avec quelle lâche hypocrisie les traîtres faisaient valoir de
prétendues insultes à nos envoyés, concertées d'avance entre eux et les
puissances étrangères! Avec quelle audace ils invoquaient la dignité de
la nation dont ils se jouaient insolemment!
Les lâches! ils avaient sauvé le despote prussien et son armée; ils
avaient engraissé la Belgique du plus pur sang des Français; ils
parlaient naguère de municipaliser l'Europe, et ils repoussaient les
malheureux Belges dans les bras de leurs tyrans; ils avaient livré à
nos ennemis nos trésors, nos magasins, nos armes, nos défenseurs: sûr
de leur appui, et fier de tant de crimes, le vil Dumouriez avait osé
menacer la liberté jusque dans son sanctuaire... O patrie! quelle
divinité tutélaire a donc pu t'arracher de l'abîme immense creusé pour
t'engloutir, dans ces jours de crimes et de calamités où, ligués avec
tes innombrables ennemis, tes enfants ingrats plongeaient dans ton sein
leurs mains parricides, et semblaient se disputer tes membres épars,
pour les livrer tout sanglants aux tyrans féroces conjurés contre toi;
dans ces jours affreux où la vertu était proscrite, la perfidie
couronnée, la calomnie triomphante, où tes ports, tes flottes, tes
armées, tes forteresses, tes administrateurs, tes mandataires, tout
était vendu à tes ennemis! Ce n'était point assez d'avoir armé les
tyrans contre nous: on voulait nous vouer à la haine des nations, et
rendre la Révolution hideuse aux yeux de l'univers. Nos journalistes
étaient à la solde des cours étrangères, comme nos ministres et une
partie de nos législateurs. Le despotisme et la trahison présentaient
le peuple français à tous les peuples comme une faction éphémère et
méprisable, le berceau de la république comme le repaire du crime;
l'auguste liberté était travestie en une vile prostituée. Pour comble
de perfidie, les traîtres cherchaient à pousser le patriotisme même à
des démarches inconsidérées, et préparaient eux-mêmes la matière de
leurs calomnies: couverts de tous les crimes, ils en accusaient la
vertu qu'ils plongeaient dans les cachots, et chargeaient de leur
propre extravagance les amis de la patrie qui en étaient les vengeurs
ou les victimes. Grâce à la coalition de tous les hommes puissants et
corrompus, qui remettaient à la fois dans des mains perfides tous les
ressorts du gouvernement, toutes les richesses, toutes les trompettes
de la renommée, tous les canaux de l'opinion, la république française
ne trouvait plus un seul défenseur dans l'Europe; et la vérité captive
ne pouvait trouver une issue pour franchir les limites de la France ou
les murs de Paris.
Ils se sont attachés particulièrement à mettre en opposition l'opinion
de Paris avec celle du reste de la république, et celle de la
république entière avec les préjugés des nations étrangères. Il est
deux moyens de tout perdre: l'un de faire des choses mauvaises par leur
nature, l'autre de faire mal ou à contre-temps les choses mêmes qui
sont bonnes en soi. Ils les ont employés tour à tour. Ils ont surtout
manié les poignards du fanatisme avec un art nouveau. On a cru
quelquefois qu'ils voulaient le détruire; ils ne voulaient que l'armer
et repousser par les préjugés religieux ceux qui étaient attirés à
notre révolution par les principes de la morale et du bonheur public.
Dumouriez, dans la Belgique, excitait nos volontaires nationaux à
dépouiller les églises et à jouer avec les saints d'argent; et le
traître publiait en même temps des manifestes religieux dignes du
pontife de Rome, qui vouaient les Français à l'horreur des Belges et du
genre humain. Brissot aussi déclamait contre les prêtres, et il
favorisait la rébellion des prêtres du Midi et de l'Ouest.
Combien de choses le bon esprit du peuple a tournées au profit de la
liberté, que les perfides émissaires de nos ennemis avaient imaginées
pour la perdre!
Cependant le peuple français, seul dans l'univers, combattait pour la
cause commune. Peuples alliés de la France, qu'êtes-vous devenus?
N'étiez-vous que les alliés du roi, et non ceux de la nation?
Américains, est-ce l'automate couronné, nommé Louis XVI, qui vous aida
à secouer le joug de vos oppresseurs, ou bien nos bras et nos armées?
Est-ce le patrimoine d'une cour méprisable qui vous alimentait, ou bien
les tributs du peuple français, et les productions de notre sol
favorisé des cieux? Non, citoyens, nos alliés n'ont point abjuré les
sentiments qu'ils nous doivent: mais s'ils ne se sont point détachés de
notre cause, s'ils ne se sont pas rangés même au nombre de nos ennemis,
ce n'est point la faute de la faction qui nous tyrannisait.
Par une fatalité bizarre, la république se trouve encore représentée
auprès d'eux par les agents des traîtres qu'elle a punis. Le beau-frère
de Brissot est le consul général de la France près les Etats-Unis. Un
autre homme, nommé Genest, envoyé par Lebrun et par Brissot à
Philadelphie en qualité d'agent plénipotentiaire, a rempli fidèlement
les vues et les instructions de la faction qui l'a choisi. Il a employé
les moyens les plus extraordinaires pour irriter le gouvernement
américain contre nous; il a affecté de lui parler, sans aucun prétexte,
avec le ton de la menace, et de lui faire des propositions également
contraires aux intérêts des deux nations; il s'est efforcé de rendre
nos principes suspects ou redoutables, en les outrant par des
applications ridicules. Par un contraste bien remarquable, tandis qu'à
Paris ceux qui l'avaient envoyé persécutaient les sociétés populaires,
dénonçaient comme des anarchistes les républicains luttant avec courage
contre la tyrannie, Genest, à Philadelphie, se faisait chef de club, ne
cessait de faire et de provoquer des motions aussi injurieuses
qu'inquiétantes pour le gouvernement. C'est ainsi que la même faction
qui en France voulait réduire tous les pauvres à la condition d'ilotes
et soumettre le peuple à l'aristocratie des riches, voulait en un
instant affranchir et armer tous les nègres pour détruire nos colonies.