profonde éruption, comment pourraient-ils respecter l'humanité, chérir
l'égalité, croire à la vertu? Nous, malheureux! nous élevons le temple
de la liberté avec des mains encore flétries des fers de la servitude.
Qu'était notre ancienne éducation, sinon une leçon continuelle
d'égoïsme et de sotte vanité? Qu'étaient nos usages et nos prétendues
lois, sinon le code de l'impertinence et de la bassesse, où le mépris
des hommes était soumis à une espèce de tarif et gradué suivant des
règles aussi bizarres que multipliées? Mépriser et être méprisé; ramper
pour dominer; esclaves et tyrans tour à tour; tantôt à genoux devant un
maître, tantôt foulant aux pieds le peuple, telle était notre destinée,
telle était notre ambition, nous tous tant que nous étions, _hommes
bien nés ou hommes bien élevés, honnêtes gens et gens comme il faut,
hommes de loi et financiers, robins ou hommes d'épée_. Faut-il donc
s'étonner, si tant de marchands stupides, si tant de bourgeois égoïstes
conservent encore pour les artisans ce dédain insolent que les nobles
prodiguaient aux bourgeois et aux marchands eux-mêmes? Oh! le noble
orgueil! oh! la belle éducation! Voilà cependant pourquoi les grandes
destinées du monde sont arrêtées! Voilà pourquoi le sein de la patrie
est déchiré par des traîtres! Voilà pourquoi les satellites féroces des
despotes de l'Europe ont ravagé nos moissons, incendié nos cités,
massacré nos femmes et nos enfants; le sang de trois cent mille
Français a déjà coulé; le sang de trois cent mille autres va peut-être
couler encore, afin que le simple laboureur ne puisse siéger au Sénat,
à côté du riche marchand de grains; afin que l'artisan ne puisse voter
dans les assemblées du peuple, à côté de l'illustre négociant ou du
présomptueux avocat, et que le pauvre, intelligent et vertueux, ne
puisse garder l'attitude d'un homme, en présence du riche, imbécile et
corrompu! Insensés! qui appelez des maîtres pour ne point avoir
d'égaux, croyez-vous donc que les tyrans adopteront tous les calculs de
votre triste vanité et de votre lâche cupidité? Croyez-vous que le
peuple, qui a conquis la liberté, qui versait son sang pour la patrie
quand vous dormiez dans la mollesse ou que vous conspiriez dans les
ténèbres, se laissera enchaîner, affamer, égorger par vous? Non. Si
vous ne respectez ni l'humanité, ni la justice, ni l'honneur, conservez
du moins quelque soin de vos trésors, qui n'ont d'autre ennemi que la
misère publique, que vous aggravez avec tant d'imprudence. Mais quel
motif peut toucher des esclaves orgueilleux? La loi de la vérité, qui
tonne dans les coeurs corrompus, ressemble aux sons qui retentissent
dans les tombeaux, et qui ne réveillent point les cadavres.
Vous donc à qui la liberté, à qui la patrie est chère, chargez-vous
seuls du soin de la sauver; et puisque le moment où l'intérêt pressant
de sa défense semblait exiger toute votre attention est celui où l'on
veut élever précipitamment l'édifice de la Constitution d'un grand
peuple, fondez-la du moins sur la base éternelle de la vérité. Posez
d'abord celte maxime incontestable: _que le peuple est bon et que ses
délégués sont corruptibles; que c'est dans la vertu et dans la
souveraineté du peuple qu'il faut chercher un préservatif contre les
vices et le despotisme du gouvernement_.
De ce principe incontestable, tirons maintenant des conséquences
pratiques, qui sont autant de bases de toute constitution libre.
La corruption des gouvernements a sa source dans l'excès de leur
pouvoir, et dans leur indépendance du souverain. Remédiez à ce double
abus.
Commencez par modérer la puissance des magistrats.
Jusqu'ici, les politiques qui ont semblé vouloir faire quelque effort,
moins pour défendre la liberté que pour modifier la tyrannie, n'ont pu
imaginer que deux moyens de parvenir à ce but. L'un est l'équilibre des
pouvoirs, et l'autre le tribunat.
Quant à l'équilibre des pouvoirs, nous avons pu être les dupes de ce
prestige, dans un temps où la mode semblait exiger de nous cet hommage
à nos voisins, dans un temps où l'excès de notre propre dégradation
nous permettait d'admirer toutes les institutions étrangères qui nous
offraient quelque faible image de la liberté. Mais, pour peu qu'on
réfléchisse, on s'aperçoit aisément que cet équilibre ne peut être
qu'une chimère ou un fléau, qu'il supposerait la nullité absolue du
gouvernement, s'il n'amenait nécessairement une ligue des pouvoirs
rivaux contre le peuple; car on sent aisément qu'ils aiment beaucoup
mieux s'accorder, que d'appeler le souverain pour juger sa propre
cause. Témoin l'Angleterre, où l'or et le pouvoir du monarque font
constamment pencher la balance du même côté; où le parti de
l'opposition même ne paraît solliciter, de temps en temps, la réforme
de la représentation nationale, que pour l'éloigner, de concert avec la
majorité qu'elle semble combattre; espèce de gouvernement monstrueux,
où les vertus publiques ne sont qu'une scandaleuse parade, où le
fantôme de la liberté anéantit la liberté même, où la loi consacre le
despotisme, où les droits du peuple sont l'objet d'un trafic avoué, où
la corruption est dégagée du frein même de la pudeur.
Eh! que nous importent les combinaisons qui balancent l'autorité des
tyrans? C'est la tyrannie qu'il faut extirper; ce n'est pas dans les
querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l'avantage
de respirer quelques instants; c'est dans leur propre force qu'il faut
placer la garantie de leurs droits.
C'est par la même raison que je ne suis pas plus partisan de
l'institution du tribunat; l'histoire ne m'a pas appris à la respecter.
Je ne confie point la défense d'une si grande cause à ces hommes
faibles ou corruptibles. La protection des tribuns suppose l'esclavage
du peuple. Je n'aime point que le peuple romain se retire sur le mont
sacré, pour demander des protecteurs à un sénat despotique et à des
patriciens insolents: je veux qu'il reste dans Rome, et qu'il en chasse
tous ses tyrans. Je hais, autant que les patriciens eux-mêmes, et je
méprise beaucoup plus ces tribuns ambitieux, ces vils mandataires du
peuple, qui vendent aux grands de Rome leurs discours et leur silence,
et qui ne l'ont quelquefois défendu que pour marchander sa liberté avec
ses oppresseurs.
Il n'y a qu'un seul tribun du peuple que je puisse avouer: c'est le
peuple lui-même. C'est à chaque section de la République française que
je renvoie la puissance tribunicienne; et il est facile de l'organiser
d'une manière également éloignée des tempêtes de la démocratie absolue
et de la perfide tranquillité du despotisme représentatif.
Mais avant de poser les digues qui doivent défendre la liberté publique
contre les débordements de la puissance des magistrats, commençons par
la réduire à de justes bornes.
Une première règle pour parvenir à ce but, c'est que la durée de leurs
pouvoirs doit être courte, en appliquant surtout ce principe à ceux
dont l'autorité est plus étendue.
2° Que nul ne puisse exercer en même temps plusieurs magistratures.
3° Que le pouvoir soit divisé: il vaut mieux multiplier les
fonctionnaires publics que de confier à quelques-uns une autorité trop
redoutable.
4° Que la législation et l'exécution soient séparées soigneusement.
5° Que les diverses branches de l'exécution soient elles-mêmes
distinguées le plus qu'il est possible, selon la nature même des
affaires, et confiées à des mains différentes.
L'un des plus grands vices de l'organisation actuelle, c'est la trop
grande étendue de chacun des départements ministériels, où sont
entassées diverses branches d'administration très distinctes parleur
nature.
Le ministre de l'intérieur surtout, tel qu'on s'est obstiné à le
conserver jusqu'ici provisoirement, est un monstre .politique, qui
aurait provisoirement dévoré la république naissante, si la force de
l'esprit public, animé par le mouvement de la révolution, ne l'avait
défendue jusqu'ici, et contre les vices de l'institution, et contre
ceux des individus.
Au reste, vous ne pourrez jamais empêcher que les dépositaires du
pouvoir exécutif ne soient des magistrats très puissants; ôtez-leur
donc toute autorité et toute influence étrangère à leurs fonctions.
Ne permettez pas qu'ils assistent et qu'ils votent dans les assemblées
du peuple, pendant la durée de leur agence. Appliquez la même règle aux
fonctionnaires publics en général.
Eloignez de leurs mains le trésor publie; confiez-le à des dépositaires
et à des surveillants qui ne puissent participer eux-mêmes à aucune
autre espèce d'autorité.
Laissez dans les départements, et sous la main du peuple, la portion
des tributs publics qu'il ne sera pas nécessaire de verser dans la
caisse générale; et que les dépenses soient acquittées sur les lieux,
autant qu'il sera possible.
Vous vous garderez bien de remettre à ceux qui gouvernent des sommes
extraordinaires, sous quelque prétexte que ce soit, surtout sous le
prétexte de former l'opinion.
Toutes les manufactures d'esprit public ne fournissent que des poisons;
nous en avons fait récemment une cruelle expérience, et le premier
essai de cet étrange système ne doit pas nous inspirer beaucoup de
confiance dans ses inventeurs. Ne perdez jamais de vue que c'est à
l'opinion publique de juger les hommes qui gouvernent, et non à ceux-ci
de maîtriser et de créer l'opinion publique.
Mais il est un moyen général et non moins salutaire de diminuer la
puissance des gouvernements au profit de la liberté et du bonheur des
peuples.
Il consiste dans l'application de cette maxime, énoncée dans la
Déclaration des Droits, que je vous ai proposée: "La loi ne peut
défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner
que ce qui lui est utile."
Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner;
laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne
nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler
elles-mêmes leurs propres affaires, en tout ce qui ne tient point
essentiellement à l'administration générale de la république. En un
mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas
naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant
moins de prise à l'ambition et à l'arbitraire.
Respectez surtout la liberté du souverain dans les assemblées
primaires. Par exemple, en supprimant ce code énorme qui entrave et qui
anéantit le droit de voter, sous le prétexte de le régler, vous ôterez
des armes infiniment dangereuses à l'intrigue et au despotisme des
directoires ou des législatures; de même qu'en simplifiant le Code
civil, en abattant la féodalité, dîmes et tout le gothique édifice du
droit canonique, rétrécit singulièrement le domaine du despotisme
judiciaire. Quelque utiles que soient toutes ces précautions, vous
n'aurez rien fait encore, si vous ne prévenez la seconde espèce d'abus
que j'ai indiquée, qui est l'indépendance du gouvernement.
La Constitution doit s'appliquer surtout à soumettre les fonctionnaires
publics à une responsabilité imposante, en les mettant dans la
dépendance réelle, non des individus, mais du souverain.
Celui qui est indépendant des hommes se rend bientôt indépendant de ses
devoirs; et l'impunité est la mère comme la sauvegarde du crime, et le
peuple est toujours asservi, dès qu'il est craint.
Il est deux espèces de responsabilités, l'une qu'on peut appeler
morale, et l'autre physique.
La première consiste principalement dans la publicité; mais suffit-il
que la Constitution assure la publicité des opérations ou des
délibérations du gouvernement? Non; il faut encore lui donner toute
l'étendue dont elle est susceptible.
La nation entière a le droit de connaître la conduite de ses
mandataires. Il faudrait, s'il était possible, que l'assemblée des
mandataires délibérât en présence de tous les Français. Un édifice
fastueux et majestueux, ouvert à 12.000 spectateurs, devrait être le
lieu des séances du corps législatif. Sous les yeux d'un si grand
nombre de témoins, ni la corruption, ni l'intrigue, ni la perfidie
n'oseraient se montrer; la volonté générale serait seule consultée, la
voix de la raison et de l'intérêt public serait seule entendue. Mais
l'admission de quelques centaines de spectateurs, encaissés dans un
local étroit et incommode, offre-t-elle une publicité proportionnée à
l'immensité de la nation? surtout lorsqu'une foule d'ouvriers
mercenaires effraient le corps législatif, pour intercepter ou pour
altérer la vérité par les récits infidèles qu'ils répandent dans toute
la république. Que serait-ce donc, si les mandataires eux-mêmes
méprisaient cette petite portion du public qui les voit; s'ils
voulaient faire regarder comme deux espèces d'hommes différentes les
habitants du lieu où ils résident et ceux qui sont éloignés d'eux;
s'ils dénonçaient perpétuellement ceux qui sont les témoins de leurs
actions à ceux qui lisent leurs pamphlets, pour rendre la publicité non
seulement inutile, mais funeste à la liberté?
Les hommes superficiels ne devineront jamais quelle a été sur la
Révolution l'influence du local qui a recélé le corps législatif, et
les fripons n'en conviendront pas; mais les amis éclairés du bien
public n'ont pas vu sans indignation qu'après avoir appelé les regards
publics autour d'elle, pour résister à la cour, la première législature
les ait fuis autant qu'il était en son pouvoir, lorsqu'elle a voulu se
liguer avec la cour contre le peuple; qu'après s'être en quelque sorte
cachée à l'archevêché, où elle porta la loi martiale, elle se soit
renfermée dans le Manège, où elle s'environna de baïonnettes, pour
ordonner le massacre des meilleurs citoyens au Champ-de-Mars, sauver le
parjure Louis et miner les fondements de la liberté. Ses successeurs se
sont bien gardés d'en sortir; les rois ou les magistrats de l'ancienne
police faisaient bâtir, en quelques jours, une magnifique salle
d'Opéra, et, à la honte de la raison humaine, quatre ans se sont
écoulés avant qu'on eût préparé une nouvelle demeure à la
représentation nationale! Que dis-je ? celle même où elle vient
d'entrer est-elle plus favorable à la publicité et plus digne de la
nation? Non; tous les observateurs se sont aperçus qu'elle a été
disposée, avec beaucoup d'intelligence, par le même esprit d'intrigue,
sous les auspices d'un ministre pervers, pour retrancher les
mandataires contre les regards du peuple. On a même fait des prodiges
en ce genre; on a enfin trouvé le secret, recherché depuis si
longtemps, d'exclure le public, en l'admettant; qu'il puisse assister
aux séances, mais qu'il ne puisse entendre, si ce n'est dans le petit
espace réservé aux honnêtes gens et aux journalistes; qu'il soit absent
et présent tout à la fois. La postérité s'étonnera de l'insouciance
avec laquelle une grande nation a souffert si longtemps les lâches et
grossières manoeuvres qui compromettaient à la fois sa dignité, sa
liberté et son salut.
Pour moi, je pense que la Constitution ne doit pas se borner à ordonner
que les séances du corps législatif et des autorités constituées seront
publiques, mais encore qu'elle ne doit pas dédaigner de s'occuper des
moyens de leur assurer la plus grande publicité; qu'elle doit interdire
aux mandataires le pouvoir d'influer, en aucune manière, sur la
composition de l'auditoire, et de retracer arbitrairement l'étendue du
lieu qui doit recevoir le peuple. Elle doit pourvoir à ce que la
législature réside au sein d'une immense population, et délibère sous
les yeux d'une multitude de citoyens infinie.
Le principe de la responsabilité morale veut encore que les agents du
gouvernement rendent à des époques déterminées et assez rapprochées des
comptes exacts et circonstanciés de leur gestion; que ces comptes
soient rendus publics par la voie de l'impression, et soumis à la
censure de tous les citoyens; qu'ils soient envoyés, en conséquence, à
tous les départements, à toutes les administrations et à toutes les
communes.
A l'appui de la responsabilité morale, il faut déployer la
responsabilité physique, qui est, en dernière analyse, la plus sûre
gardienne de la liberté: elle consiste dans la punition des
fonctionnaires publics prévaricateurs.
Un peuple dont les mandataires ne doivent compte à personne de leur
gestion, n'a point de Constitution: un peuple dont les mandataires ne
rendent compte qu'à d'autres mandataires inviolables, n'a point de
Constitution, puisqu'il dépend de ceux-ci de le trahir impunément, et
de le laisser trahir par les autres. Si c'est là le sens qu'on attache
au gouvernement représentatif, j'avoue que j'adopte tous les anathèmes
prononcés contre lui par Jean-Jacques Rousseau. Au reste, ce mot a
besoin d'être expliqué, comme beaucoup d'autres; ou plutôt il s'agit
bien moins de définir le gouvernement français, que de le constituer.
Dans tout Etat libre, les crimes publics des magistrats doivent être
punis aussi sévèrement et aussi facilement que les crimes privés des
citoyens; et le pouvoir de réprimer les attentats du gouvernement doit
retourner au souverain.
Je sais que le peuple ne peut pas être un juge toujours en activité.
Aussi, n'est-ce pas là ce que je veux; mais je veux encore moins que
ses délégués soient des despotes au-dessus des lois. On peut remplir
l'objet que je propose, par des mesures simples, dont je vais
développer la théorie.
1° Je veux que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple,
puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies,
sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de
révoquer ses mandataires.
2° Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux
qui sont commis pour les faire exécuter. Les membres de l'agence
exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps
législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce
qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance
exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont
l'unique fonction sera de connaître des prévarications des
fonctionnaires publics. Les membres du corps législatif ne pourront
être poursuivis par ce tribunal pour raison des opinions qu'ils auront
manifestées dans les assemblées, mais seulement pour les faits positifs
de corruption ou de trahison dont ils pourraient être prévenus. Les
délits ordinaires qu'ils pourraient commettre sont du ressort des
tribunaux ordinaires.
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les
agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement
solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont
conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont
perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes
fonctions. Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les
mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels,
il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir.
Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal
populaire.
Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est
pas moins de les bien choisir. C'est sur cette double base que la
liberté doit être fondée. Ne perdez pas de vue que, dans le
gouvernement représentatif, il n'est pas de lois constitutives aussi
importantes que celles qui garantissent la pureté des élections.
Ici, je vois répandre de dangereuses erreurs; ici je m'aperçois qu'on
abandonne les premiers principes du bon sens et de la liberté pour
poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Par exemple, on veut
que, dans tous les points de la république, les citoyens votent pour la
nomination de chaque fonctionnaire public, de manière que l'homme de
mérite et de vertu, qui n'est connu que dans la contrée qu'il habite,
ne puisse jamais être appelé à représenter ses compatriotes; et que les
charlatans fameux, qui ne sont pas toujours les meilleurs citoyens ni
les hommes les plus éclairés, ou les intrigants portés par un parti
puissant, qui dominera dans toute la république, soient à perpétuité et
exclusivement les représentants nécessaires du peuple français.
Mais, en même temps, on enchaîne le souverain par des règlements
tyranniques; partout on dégoûte le peuple, on éloigne les sans-culottes
par des formalités. Que dis-je? on les chasse par la famine; car on ne
songe pas même à les indemniser du temps qu'ils dérobent à la
subsistance de leurs familles, pour le consacrer aux affaires publiques.
Voilà cependant les principes conservateurs de la liberté que la
Constitution doit maintenir. Tout le reste n'est que charlatanisme,
intrigue et despotisme.
Faites en sorte que le peuple puisse assister aux assemblées publiques,
car lui seul est l'appui de la liberté et de la justice: les
aristocrates, les intrigants en sont les fléaux.
Qu'importe que la loi rende un hommage hypocrite à l'égalité des
droits, si la plus impérieuse de toutes les lois, la nécessité, force
la partie la plus saine et la plus nombreuse du peuple à y renoncer!
Que la patrie indemnise l'homme qui vit de son travail, lorsqu'il
assiste aux assemblées publiques; qu'elle salarie, par la même raison,
d'une manière comparable, tous les fonctionnaires publics; que les
règles des élections, que les formes des délibérations soient aussi
simples, aussi abrégées qu'il est possible; que tous les jours des
assemblées soient fixés aux époques les plus commodes pour la partie
laborieuse de la nation.
Que l'on délibère à haute voix: la publicité est l'appui de la vertu,
la sauvegarde de la vérité, la terreur du crime, le fléau de
l'intrigue. Laissez les ténèbres et le scrutin secret aux criminels et
aux esclaves. Les hommes libres veulent avoir le peuple pour témoin de
leurs pensées. Cette méthode forme les citoyens et les vertus
républicaines. Elle convient à un peuple qui vient de conquérir sa
liberté et qui combat pour la défendre. Quand elle cesse de lui
convenir, la république n'est déjà plus.
Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans
les assemblées: la Constitution ne peut établir que ces règles
générales, nécessaires pour bannir l'intrigue et maintenir la liberté
même; toute autre gêne n'est qu'un attentat à sa souveraineté.
Qu'aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa
police, ni de ses délibérations.
Par là vous aurez résolu le problème encore indécis de l'économie
politique populaire: de placer dans la vertu du peuple et dans
l'autorité du souverain le contrepoids nécessaire des passions du
magistrat et de la tendance du gouvernement à la tyrannie.
Au reste, n'oubliez pas que la solidité de la Constitution elle-même
s'appuie sur toutes les institutions, sur toutes les lois particulières
d'un peuple, quelque nom qu'on leur donne: elle s'appuie sur la bonté
des moeurs, sur la connaissance et sur le sentiment des droits sacrés
de l'homme. La Déclaration des Droits est la Constitution de tous les
peuples; les autres lois sont muables par leur nature, et sont
subordonnées à celle-là. Qu'elle soit sans cesse présente à tous les
esprits; qu'elle brille à la tôle de votre Code public; que le premier
article de ce code soit la garantie formelle de tous les droits de
l'homme; que le second porte que toute loi qui les blesse est
tyrannique et nulle; qu'elle soit portée en pompe dans vos cérémonies
publiques; qu'elle frappe les regards du peuple dans toutes ses
assemblées, dans tous les lieux où résident ses mandataires; qu'elle
soit écrite sur les murs de nos maisons; qu'elle soit la première leçon
que les pères donneront à leurs enfants.
On me demandera peut-être comment, avec des précautions si sûres contre
les magistrats, je puis assurer l'obéissance aux lois et au
gouvernement. Je réponds que je l'assure davantage précisément par ces
précautions-là mêmes. Je rends aux lois et au gouvernement toute la
force que j'ôte aux vices des hommes qui gouvernent et qui font des
lois.
Le respect qu'inspire le magistrat dépend beaucoup pins du respect
qu'il porte lui-même aux lois que du pouvoir qu'il usurpe; et la
puissance des lois est bien moins dans la force militaire qui les
entoure que dans leur concordance avec les principes de la justice et
avec la volonté générale.
Quand la loi a pour principe l'intérêt public, elle a le peuple
lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens,
dont elle est l'ouvrage et la propriété. La volonté générale et la
force publique ont une origine commune. La force publique est au corps
politique ce qu'est au corps le bras qui exécute spontanément ce que la
volonté commande et repousse tous les objets qui peuvent menacer le
coeur ou la tête.
Quand la force publique ne fait que seconder la volonté générale,
l'Etat est libre et paisible; lorsqu'elle la contrarie, l'Etat est
asservi ou agité.