fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et leurs
droits à une mutuelle assistance; il parait avoir ignoré les bases de
l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans; on dirait que votre
déclaration a été faite par un troupeau de créatures humaines parquées
sur un coin du globe, et non pour l'immense famille à laquelle la
nature a donné la terre pour domaine et pour séjour. Je vous propose de
remplir cette grande lacune par les articles suivants: ils ne peuvent
que vous concilier l'estime des peuples: il est vrai qu'ils peuvent
avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les rois.
J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas; il n'effraiera point
ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux.
Art. I. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents
peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du
même Etat.
II. Celui qui opprime une nation, se déclare l'ennemi de toutes.
III. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la
liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par
tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des
brigands rebelles.
IV. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont
des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre
humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.
DECLARATION
DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
proposée par Maximilien Robespierre
Imprimée par ordre de la Convention nationale
Les Représentants du Peuple Français réunis en Convention nationale;
reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois
éternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de
l'ignorance et du despotisme contre l'humanité; convaincus que l'oubli
et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des
crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer, afin que tous
les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement
avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais
opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours
devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le
magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa
mission.
En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de
l'univers, et sous les yeux du législateur immortel, la déclaration
suivante des droits de l'homme et du citoyen:
ARTICLE PREMIER
Le but de toute association politique est le maintien des droits
naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes
ses facultés.
II
Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la
conservation de son existence, et la liberté.
III
Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit
la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des
droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter atteinte,
ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.
IV
La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer, à son
gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits
d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour
sauvegarde.
V
Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses
opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre
manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté
de l'homme que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le
souvenir récent du despotisme.
VI
La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer
de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
VII
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.
VIII
Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à
l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
IX
Tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et
immoral.
X
La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses
membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens
d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
XI
Les secours nécessaires à celui qui manque du nécessaire sont une dette
de celui qui possède le superflu: il appartient à la loi de déterminer
la manière dont cette dette doit être acquittée.
XII
Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à
leur substance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques.
Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de
leur fortune.
XIII
La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison
publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
XIV
Le peuple est souverain: le gouvernement est son ouvrage et sa
propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et
révoquer ses mandataires.
XV
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.
XVI
La loi est égale pour tous.
XVII
La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société: elle ne
peut ordonner que ce qui lui est utile.
XVIII
Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme, est
essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.
XIX Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté
publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui
gouvernent.
Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat
corruptible, est vicieuse.
XX
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier;
mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme le voeu d'une
portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale.
Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer
sa volonté, avec une entière liberté: elle est essentiellement
indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de
régler sa police et ses délibérations.
XXI
Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques,
sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans
aucun autre titre que la confiance du peuple.
XXII
Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des
mandataires du peuple, et à la formation de la loi.
XXIII
Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité
chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et
faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent
assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans
compromettre leur existence ni celle de leur famille.
XXIV
Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du
gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.
XXV
Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la
propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la
loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit,
est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y
soumettre, et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le
repousser par la force.
XXVI
Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité
publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées
doivent statuer sur les points qui en sont l'objet, mais ils ne peuvent
jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.
XXVII
La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de
l'homme et du citoyen.
XXVIII
Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres
est opprimé.
Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est
opprimé.
XXIX
Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est,
pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des
droits et le plus indispensable des devoirs.
XXX
Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit
naturel de défendre lui-même tous ses droits.
XXXI
Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance
à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.
XXXII
Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des
distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
XXXIII
Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et
facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que
les autres citoyens.
XXXIV
Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses
mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion,
et subir son jugement avec respect.
XXXV
Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples
doivent s'entr-aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même
Etat.
XXXVI
Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes.
XXXVII
Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la
liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par
tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des
brigands rebelles.
XXXVIII
Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des
esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre
humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.
Maximilien Robespierre (1758-1794), _Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen_ ("Lettres à ses commettans" n° 10)
Art. I. Le but de toute association politique est le maintien des
droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de
toutes ses facultés.
Art. II. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la
conservation de son existence, et la liberté.
Art. III. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle
que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité
des droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter
atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend
illusoire.
Art. IV. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer,
à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les
droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour
sauvegarde. Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de
manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit de
toute autre manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté
de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou
le souvenir récent du despotisme.
Art. V. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société;
elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.
Art. VI. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est
essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.
Art. VII. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de
disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Art. VIII. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.
Art. IX. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à
l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
Art. X. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est
essentiellement illicite et immoral.
Art. XI. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous
ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les
moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Art. XII. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche
envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont
cette dette doit être acquittée.
Art. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de
la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les
citoyens.
Art. XIV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du
peuple.
Art. XV. Le peuple est le souverain: le gouvernement est son ouvrage et
sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.
Art. XVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du
peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme
le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté
générale.
Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa
volonté avec une entière liberté; elle est essentiellement indépendante
de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police
et ses délibérations.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et
révoquer ses mandataires.
Art. XVII. La loi doit être égale pour tous.
Art. XVIII. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions
publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des
talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.
Art. XIX. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la
nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.
[pas d'Art. XX.]
Art. XXI. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité
chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et
faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent
assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans
compromettre leur existence ni celle de leurs familles.
Art. XXII. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux
agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs
de la loi.
Art. XXIII. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté, ou
contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom
de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle
prescrit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de
s'y soumettre; et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de
le repousser par la force.
Art. XXIV. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de
l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont
adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet; mais ils
ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner
l'exercice.
Art. XXV. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres
droits de l'homme et du citoyen.
Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres
est opprimé.
Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est
opprimé.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection du
peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des
devoirs.
Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit
naturel de défendre lui-même tous ses droits.
Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance
à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.
Art. XXIX. Dans tout Etat libre, la loi doit surtout défendre la
liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux
qui gouvernent.
Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat
corruptible, est vicieuse.
Art. XXX. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des
distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et
facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que
les autres citoyens. Le peuple a le droit de connaître toutes les
opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle
de leur gestion, et subir son jugement avec respect. Les hommes de tous
les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider
selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.
Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes. Ceux
qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté
et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous,
non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des
brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils
soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui
est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la
nature.
* * * * * * * * *
_Discours de Maximilien Robespierre sur la Constitution [discours
imprimé par ordre de la Société des Jacobins]_ (10 mai 1793)
Note: texte en français moderne par Charles Vellay, corrigé d'après la
réimpression de 1831.
L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est
esclave et malheureux. La société a pour but la conservation de ses
droits et la perfection de son être; et partout la société le dégrade
et l'opprime. Le temps est arrivé de le rappeler à ses véritables
destinées; les progrès de la raison humaine ont préparé cette grande
révolution, et c'est à vous qu'est spécialement imposé le devoir de
l'accélérer.
Pour remplir votre mission, il faut faire précisément tout le contraire
de ce qui a existé avant vous.
Jusqu'ici, l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et
d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre; et la
législation, le moyen de réduire ces attentats en système. Les rois et
les aristocrates ont très bien fait leur métier: c'est à vous
maintenant de faire le vôtre, c'est-à-dire de rendre les hommes heureux
et libres par les lois.
Donner au gouvernement la force nécessaire pour que les citoyens
respectent toujours les droits des citoyens, et faire en sorte que le
gouvernement ne puisse jamais les violer lui-même: voilà, à mon avis,
le double problème que le législateur doit chercher à résoudre. Le
premier me paraît très facile. Quant au second, on serait tenté de le
regarder comme insoluble, si on ne consultait que les événements passés
et présents, sans remonter à leurs causes.
Parcourez l'histoire, vous verrez partout les magistrats opprimer les
citoyens, et le gouvernement dévorer la souveraineté. Les tyrans
parlent de séditions, le peuple se plaint de la tyrannie, quand le
peuple ose se plaindre, ce qui arrive lorsque l'excès de l'oppression
lui rend son énergie et son indépendance. Plût à Dieu qu'il pût les
conserver toujours! Mais le règne du peuple est d'un jour: celui des
tyrans embrasse la durée des siècles.
J'ai beaucoup entendu parler d'anarchie depuis la révolution du 14
juillet 1789, et surtout depuis la révolution du 10 août 1792; mais
j'affirme que ce n'est point l'anarchie qui est la maladie des corps
politiques, mais le despotisme et l'aristocratie. Je trouve, quoi
qu'ils en aient dit, que ce n'est qu'à compter de cette époque tant
calomniée que nous avons eu un commencement de lois et de gouvernement,
malgré les troubles qui ne sont autre chose que les dernières
convulsions de la royauté expirante, et la lutte d'un gouvernement
infidèle contre l'égalité.
L'anarchie a régné en France depuis Clovis jusqu'au dernier des Capet.
Qu'est-ce que l'anarchie, si ce n'est la tyrannie qui fait descendre du
trône la nature et la loi, pour y placer des hommes?
Jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du
gouvernement. Comment n'en serait-il pas ainsi?
L'intérêt du peuple, c'est le bien public; l'intérêt de l'homme en
place est un intérêt privé. Pour être bon, le peuple n'a besoin que de
se préférer lui-même à ce qui n'est pas lui; pour être bon, il faut que
le magistrat s'immole lui-même au peuple.
Si je daignais répondre à des préjugés absurdes et barbares,
j'observerais que ce sont le pouvoir et l'opulence qui enfantent
l'orgueil et tous les vices; que c'est le travail, la médiocrité, la
pauvreté qui est la gardienne de la vertu; que les voeux du faible
n'ont pour objet que la justice et la protection des lois
bienfaisantes; qu'il n'estime que les passions de l'honnêteté; que les
passions de l'homme puissant tendent s'élever au-dessus des lois
justes, ou à en créer de tyranniques; je dirais enfin que la misère des
citoyens n'est autre chose que le crime des gouvernements. Mais
j'établis la base de mon système par un seul raisonnement.
Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale;
mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute
volonté cherche à dominer. S'ils emploient à cet usage la force
publique dont ils sont armés, le gouvernement n'est que le fléau de la
liberté. Concluez donc que le premier objet de toute constitution doit
être de défendre la liberté publique et individuelle contre le
gouvernement lui-même.
C'est précisément cet objet que les législateurs ont oublié; ils se
sont tous occupés de la puissance du gouvernement; aucun n'a songé aux
moyens de le ramener à son institution. Ils ont pris des précautions
infinies contre l'insurrection du peuple, et ils ont encouragé de tout
leur pouvoir la révolte de ses délégués. J'en ai déjà indiqué les
raisons. L'ambition, la force et la perfidie ont été les législateurs
du monde. Ils ont asservi jusqu'à la raison humaine, en la dépravant,
et l'ont rendue complice de la misère de l'homme. Le despotisme a
produit la corruption des moeurs, et la corruption des moeurs a soutenu
le despotisme. Dans cet état de choses, c'est à qui vendra son âme au
plus fort pour légitimer l'injustice et diviser la tyrannie. Alors la
raison n'est plus que folie; l'égalité, anarchie; la liberté, désordre;
la nature, chimère; le souvenir des droits de l'humanité, révolte.
Alors on a des bastilles et des échafauds pour la vertu, des palais
pour la débauche, des tyrans et des chars de triomphe pour le crime.
Alors on a des rois, des prêtres, des nobles, des bourgeois, de la
canaille; mais point de peuple et point d'hommes.
Voyez ceux même d'entre les législateurs que le progrès des lumières
publiques semble avoir forcés à rendre quelques hommages aux principes;
voyez s'ils n'ont pas employé leur habileté à les éluder, lorsqu'ils ne
pouvaient plus les raccorder à leurs vues personnelles. Voyez s'ils ont
fait autre chose que varier les formes du despotisme et les nuances de
l'aristocratie. Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du
peuple, et l'ont enchaîné; tout en reconnaissant que les magistrats
sont ses mandataires, ils les ont traités comme ses dominateurs et
comme ses idoles. Tous se sont accordés à supposer le peuple insensé et
mutin, et les fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux.
Sans chercher les exemples chez les nations étrangères, nous pourrions
en trouver de bien frappants au sein de notre révolution et dans la
conduite même des législatures qui nous ont précédés. Voyez avec quelle
lâcheté elles encensaient la royauté; avec quelle imprudence elles
prêchaient la confiance aveugle pour les fonctionnaires publics
corrompus; avec quelle insolence elles avilissaient le peuple; avec
quelle barbarie elles l'assassinaient. Cependant, voyez de quel côté
étaient les vertus civiques. Rappelez-vous les sacrifices généreux de
l'indigence, et la honteuse avarice des riches; rappelez-vous le
sublime dévouement des soldats, et les infâmes trahisons des généraux;
le courage invincible, la patience magnanime du peuple, et le lâche
égoïsme, la perfidie odieuse de ses mandataires.