délibérations, on a imaginé de distinguer l'Assemblée en majorité et en
minorité, nouveau moyen d'outrager et de réduire au silence ceux qu'on
désigne sous cette dernière dénomination. Je ne connais point ici ni
minorité, ni majorité. La majorité est celle des bons citoyens; la
majorité n'est point permanente, parce qu'elle n'appartient à aucun
parti; elle se renouvelle à chaque délibération libre, parce qu'elle
appartient à la cause publique et à l'éternelle raison; et quand
l'Assemblée reconnaît une erreur, comme il arrive quelquefois, la
minorité devient alors la majorité. La volonté générale ne se forme
point dans les conciliabules ténébreux, ni autour des tables
ministérielles. La minorité a partout un droit éternel, c'est celui de
faire entendre la voix de la vérité, ou de ce qu'elle regarde comme
telle.
La vertu fut toujours en minorité sur la terre. Sans cela, la terre
serait-elle peuplée de tyrans et d'esclaves? Hamden et Sydney étaient
de la minorité, car ils expirèrent sur un échafaud; les Critias, les
Anitus, les César, les Clodius, étaient de la majorité; mais Socrate
était de la minorité, car il avala la ciguë; Caton était de la
minorité, car il déchira ses entrailles. Je connais ici beaucoup
d'hommes qui serviront, s'il le faut, la liberté, à la manière de
Sydney et d'Hamden; et n'y en eût-il que cinquante, cette seule pensée
doit faire frémir tous ces lâches intrigants qui veulent égarer la
majorité. En attendant cette époque, je demande au moins la priorité
pour le tyran. Unissons-nous pour sauver la patrie, et que cette
délibération prenne enfin un caractère plus digne de nous et de la
cause que nous défendons. Bannissons du moins tous ces déplorables
incidents qui la déshonorent; ne mettons pas à nous persécuter plus de
temps qu'il n'en faut pour juger Louis; et sachons apprécier le sujet
de nos inquiétudes. Tout semble conspirer contre le bonheur public...
La nature de nos débats agite et aigrit l'opinion publique, et cette
opinion réagit douloureusement contre nous; la défiance des
représentants du peuple semble croître avec les alarmes des citoyens.
Un propos, le plus petit événement, que nous devrions entendre avec
plus de sang-froid, nous irrite; la malveillance exagère, ou imagine,
ou fait naître chaque jour des anecdotes dont le but est de fortifier
les préventions, et les plus petites causes peuvent nous entraîner aux
plus terribles résultats. La seule expression un peu vive des
sentiments du public, qu'il est si facile de réprimer, devient le
prétexte des mesures les plus dangereuses et des propositions les plus
attentatoires aux principes... Peuple, épargne-nous au moins cette
espèce de disgrâce; garde tes applaudissements pour le jour où nous
aurons fait une loi utile à l'humanité. Ne vois-tu pas que tu leur
donnes des prétextes de calomnier la cause sacrée que nous défendons?
Plutôt que de violer ces règles sévères, suis plutôt le spectacle de
nos débats; loin de tes yeux, nous n'en combattrons pas moins; c'est à
nous seuls maintenant de défendre ta cause; quand le dernier de tes
défenseurs aura péri, alors venge-les, si tu veux, et charge-toi de
faire triompher la liberté. Souviens-toi de ce ruban, que ta main
étendit naguère, comme une barrière insurmontable, autour de la demeure
funeste de nos tyrans encore sur le trône. Souviens-toi de la police
maintenue jusques ici, sans baïonnettes, par la seule vertu populaire.
Citoyens, qui que vous soyez, veillez autour du Temple; arrêtez, s'il
est nécessaire, la malveillance perfide, même le patriotisme trompé; et
confondez les complots de nos ennemis. Fatal dépôt! N'était-ce pas
assez que le despotisme du tyran eût si longtemps pesé sur cette
immortelle cité? Faut-il que sa garde même soit pour elle une nouvelle
calamité? Ne veut-on éterniser ce procès que pour perpétuer les moyens
de calomnier le peuple qui l'a renversé du trôné?
J'ai prouvé que la proposition de soumettre aux assemblées primaires
l'affaire de Louis Capet tendait à la guerre civile; s'il ne m'est pas
donné de contribuer à sauver mon pays, je prends acte du moins, dans ce
moment, des efforts que j'ai faits pour prévenir les calamités qui le
menacent. Je demande que la Convention nationale déclare Louis coupable
et digne de mort.
* * * * * * * * *
_Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par
Maximilien Robespierre [imprimé par ordre de la Société des Amis de
la Liberté et de l'Egalité]_ (24 avril 1793)
Note: l'article 13 ("Les citoyens dont le revenu n'excède pas, etc."),
qui figure dans l'édition de la Société des Jacobins, ne figure plus
dans le texte donné par Robespierre lui-même dans le dernier numéro des
"Lettres à ses commettans". Dans l'intervalle, Robespierre avait
modifié son opinion sur ce point.
J'ai demandé la parole, dans la dernière séance, pour proposer quelques
articles additionnels importants qui tiennent à la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen. Je vous proposerai d'abord quelques
articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété; que
ce mot n'alarme personne. Ames de boue! qui n'estimez que l'or, je ne
veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source.
Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé,
n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles;
il ne fallait pas une révolution sans doute pour apprendre à l'univers
que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux
et de bien des crimes, mais nous n'en sommes pas moins convaincus que
l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins
nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique. Il s'agit
bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence.
La chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus.
J'aimerai bien autant pour mon compte être l'un des fils d'Aristide,
élevé dans le Prytanée aux dépens de la République, que l'héritier
présomptif de Xerxès, né dans la fange des cours pour occuper un trône
décoré de l'avilissement des peuples et brillant de la misère publique.
Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété; il le
faut d'autant plus, qu'il n'en est point que les préjugés et les vices
des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.
Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété;
il vous dira, en vous montrant cette longue bière, qu'il appelle un
navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants:
Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête. Interrogez ce
gentilhomme, qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l'univers
bouleversé depuis qu'il n'en a plus; il vous donnera de la propriété
des idées à peu près semblables.
Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne; ils vous
diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est, sans contredit,
le droit héréditaire, dont ils ont joui de toute antiquité, d'opprimer,
d'avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les 25 millions
d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon
plaisir.
Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe
de morale. Pourquoi votre Déclaration des Droits semble-t-elle
présenter la même erreur? En définissant la liberté, le premier des
biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature,
vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui;
pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est
une institution sociale; comme si les lois éternelles de la nature
étaient moins inviolables que les conventions des hommes? Vous avez
multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice
de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer
le caractère légitime; de manière que votre Déclaration paraît faite,
non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour
les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices
en consacrant les vérités suivantes:
"Art. 1er. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de
disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
"Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.
"Art. 3. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à
l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
"Art. 4. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est
illicite et immoral."
Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable
qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses
représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de
l'humanité réclame. Vous oubliez de consacrer la base de l'impôt
progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un
principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans
l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de
contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de
leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la
société. Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces
termes:
"Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à
leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses
publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon
l'étendue de leur fortune."
Le comité a encore absolument oublié de rappeler les devoirs de
fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et leur
droit à une mutuelle assistance. Il parait avoir ignoré les bases de
l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre
Déclaration a été faite par un troupeau de créatures humaines parqué
sur un coin du globe, et non pour l'immense famille à laquelle la
nature a donné la terre pour domaine et pour séjour.
Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles
suivants. Ils ne peuvent que vous concilier l'estime des peuples; il
est vrai qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans
retour avec les rois. J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas; il
n'effraiera point ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux.
Voici mes quatre articles:
"Art. 1er. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents
peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du
même Etat.
"Art. 2. Celui qui opprime une nation, se déclare l'ennemi de toutes.
"Art. 3. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès
de la liberté, et anéantir les droits de l'homme, doivent être
poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des
assassins et des brigands rebelles.
"Art. 4. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient,
sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le
genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature."
Citoyens, j'aurais d'autres articles à vous proposer, si vous aviez la
patience de m'entendre plus longtemps, mais ils se trouvent dans la
série des autres articles énoncés dans le projet de Déclaration des
Droits de l'Homme; et, pour que je jouisse de l'étendue de mon
suffrage, il serait nécessaire que vous me permissiez de lire ce
projet. J'ai cru devoir placer à la tête de cette Déclaration un
préambule:
"Les représentants du peuple français, réunis en Convention nationale;
reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois
éternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de
l'ignorance et du despotisme contre l'humanité; convaincus que l'oubli
et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des
crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer dans une
Déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous
les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement
avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais
opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours
devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le
magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa
mission.
"En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de
l'univers, et sous les yeux du Législateur immortel, la Déclaration
suivante des droits de l'homme et du citoyen:
"Art. 1er. Le but de toute association politique est le maintien des
droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de
toutes ses facultés.
"Art. 2. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la
conservation de son existence, et la liberté.
"Art. 3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle
que soit la différence de leurs forces physiques et morales. "L'égalité
des droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter
atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend
illusoire.
"Art. 4. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer,
à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les
droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour
sauvegarde.
"Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses
opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre
manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté de l'homme,
que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir
récent du despotisme.
"Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société;
elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.
"Art. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est
essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.
"Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de
disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
"Art. 8. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.
"Art. 9. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à
l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
"Art. 10. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est
essentiellement illicite et immoral.
"Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous
ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les
moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
"Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche
envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont
cette dette doit être acquittée.
"Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est
nécessaire à leur substance sont dispensés de contribuer aux dépenses
publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon
l'étendue de leur fortune.
"Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de
la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les
citoyens.
"Art. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du
peuple.
"Art. 16. Le peuple est le souverain: le gouvernement est son ouvrage
et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.
"Art. 17. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du
peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme
le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté
générale.
"Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer
sa volonté avec une entière liberté; elle est essentiellement
indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de
régler sa police et ses délibérations.
"Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et
révoquer ses mandataires.
"Art. 18. La loi doit être égale pour tous.
"Art. 19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions
publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des
talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.
"Art. 20. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la
nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.
"Art. 21. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité
chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et
faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent
assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans
compromettre leur existence ni celle de leurs familles.
"Art. 22. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux
agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs
de la loi.
"Art. 23. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté, ou contre
la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la
loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle prescrit,
est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y
soumettre; et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le
repousser par la force.
"Art. 24. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de
l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont
adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet; mais ils
ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner
l'exercice.
"Art. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres
droits de l'homme et du citoyen.
"Art. 26. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de
ses membres est opprimé.
"Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est
opprimé.
"Art. 27. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
l'insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le
plus saint des devoirs.
"Art. 28. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans
le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
"Art. 29. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la
résistance à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.
"Art. 30. Dans tout Etat libre, la loi doit surtout défendre la liberté
publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui
gouvernent. "Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le
magistrat corruptible, est vicieuse.
"Art. 31. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des
distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
"Art. 32. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement
et _facilement_ punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable
que les autres citoyens.
"Art. 33. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de
ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur
gestion, et subir son jugement avec respect.
"Art. 34. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents
peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du
même Etat.
"Art. 35. Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de
toutes.
"Art. 36. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès
de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être
poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des
assassins et des brigands rebelles.
"Art. 37. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient,
sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le
_genre humain_, et contre le législateur de l'univers, qui est la
_nature_."
Maximilien Robespierre (1758-1794), _Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen, proposée par Maximilien Robespierre, 24 avril 1793,
imprimée par ordre de la Convention nationale_ (24 avril 1793)
Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter
votre théorie sur la propriété. Que ce mot n'alarme personne: âmes de
boue, qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors,
quelqu'impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi
agraire dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les
fripons pour épouvanter les imbéciles.
Il ne fallait pas une révolution sans doute, pour apprendre à l'univers
que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux
et de bien des crimes; mais nous n'en sommes pas moins convaincus que
l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins
nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique: il s'agit
bien plus de rendre la pauvreté honorable, que de proscrire l'opulence;
la chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus.
J'aimerai bien autant, pour mon compte, être l'un des fils d'Aristide,
élevé dans le Prytanée aux dépens de la République, que l'héritier
présomptif de Xerxès, né dans la fange des cours pour occuper un trône
décoré de l'avilissement des peuples, et brillant de la misère publique.
Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété; il le
faut d'autant plus qu'il n'en est point que les préjugés et les vices
des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.
Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété;
il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu'il appelle un
navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants:
"Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête."
Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne; ils vous
diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est sans contredit
le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité, d'opprimer,
d'avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les vingt-cinq
millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur
bon plaisir.
Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe
de morale. Pourquoi votre Déclaration des Droits semble-t-elle
présenter la même erreur? En définissant la liberté, le premier des
biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature,
vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui:
pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est
une institution sociale? comme si les lois éternelles de la nature
étaient moins inviolables que les conventions des hommes. Vous avez
multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice
de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer
le caractère légitime; de manière que votre déclaration paraît faite,
non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour
les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices
en consacrant les vérités suivantes:
Art. I. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de
disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
II. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.
III. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à
l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
IV. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et
immoral.
Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable
qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses
représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de
l'humanité réclame; vous oubliez de consacrer la base de l'impôt
progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un
principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans
l'éternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l'obligation de
contribuer aux dépenses publiques, progressivement, selon l'étendue de
leur fortune, c'est-à-dire, selon les avantages qu'ils retirent de la
société?
Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes:
"Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à
leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses
publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon
l'étendue de leur fortune."