L'état de siège est déterminé par un décret de l'empereur, ou par
l'investissement, ou par une attaque de vive force, ou par une surprise,
ou par une sédition intérieure, ou enfin par des rassemblements formés
dans le rayon de l'investissement sans l'autorisation des magistrats.
Dans le cas d'une attaque régulière, l'état de siège ne cesse qu'après
que les travaux de l'ennemi ont été détruits et les brèches mises en
état de défense.