«Les améliorations mêmes paraissent devoir embrasser le système
judiciaire et celui de l'administration municipale et provinciale.
_A_.--Quant à l'ordre judiciaire, il paraît que l'exécution entière et
le développement conséquent des promesses et principes du _motu proprio_
de 1816 présentent les moyens les plus sûrs et les plus efficaces
de redresser les griefs assez généraux relatifs à cette partie si
intéressante de l'organisation sociale.
_B_.--Quant à l'administration locale, il paraît que le rétablissement
et l'organisation générale des municipalités élues par la population
et la fondation de franchises municipales pour régler l'action de ces
municipalités, dans les intérêts locaux des communes, devraient être la
base indispensable de toute amélioration administrative.
_C_.--En second lieu, l'organisation des conseils provinciaux, soit d'un
conseil administratif permanent, destiné à aider le gouverneur de
la province dans l'exécution de ses fonctions avec des attributions
convenables, soit d'une réunion plus nombreuse, prise surtout dans le
sein des nouvelles municipalités et destinée à être consultée sur les
intérêts les plus importants de la province, paraît extrêmement
utile pour conduire à l'amélioration et à la simplification de
l'administration provinciale, pour contrôler l'administration communale,
pour répartir les impôts et pour éclairer le gouvernement sur les
véritables besoins de la province.