_Procès-verbal de l'audience donnée et de la réponse faite le 17 février
1831, par le roi Louis-Philippe aux députés du Congrès national de la
Belgique venus à Paris pour lui annoncer l'élection de S. A. R. Mgr le
duc de Nemours, comme roi des Belges_.
Paris, le 17 février 1834.
Aujourd'hui, à midi, la députation du congrès national de la Belgique
s'est rendue au Palais-Royal; deux aides de camp de Sa Majesté l'ont
reçue au haut du grand escalier pour la conduire dans le premier salon,
où l'attendait M. le ministre des affaires étrangères qui l'a introduite
dans la salle du trône. Le Roi l'a reçue, étant placé sur son trône,
ayant à sa droite monseigneur le duc d'Orléans, et à sa gauche
monseigneur le duc de Nemours. Sa Majesté la Reine était présente, ainsi
que LL. AA. RR. les princes ses fils, les princesses ses filles, et la
princesse Adélaïde, soeur du Roi. Les ministres et les aides de camp
du Roi entouraient le trône. M. le président du congrès a prononcé le
discours suivant:
«SIRE,
Organe légal du peuple belge, le congrès souverain, dans sa séance du
3 février, a élu et proclamé roi S. A. R. Louis Charles-Philippe
d'Orléans, duc de Nemours, fils puîné de Votre Majesté, et nous a confié
la mission d'offrir la couronne à S. A. R. dans la personne de Votre
Majesté, son tuteur et son roi.
Cette élection, qu'ont accueillie les acclamations d'un peuple libre,
est un hommage rendu à la royauté populaire de la France et aux vertus
de votre famille: elle cimente l'union naturelle des deux nations sans
les confondre; elle concilie leurs voeux et leurs intérêts naturels avec
les intérêts et la paix de l'Europe, et donnant à l'indépendance de la
Belgique un nouvel appui, celui de l'honneur français, elle assure aux
autres États un nouvel élément de force et de tranquillité.
Le pacte constitutionnel sur lequel repose la couronne de la Belgique
est achevé. La nation, reconnue indépendante, attend avec impatience
et le chef de son choix et les bienfaits de la constitution qu'il aura
jurée. La réponse de Votre Majesté comblera son attente fondée, et notre
juste espoir. Son avènement a prouvé qu'elle connaît toute la puissance
d'un voeu véritablement national, et la sympathie de la France nous est
un gage de sa vive adhésion aux suffrages de la Belgique.
«Nous remettons en vos mains, sire, le décret officiel de l'élection de
S. A. R. le duc de Nemours, et une expédition de l'acte constitutionnel
arrêté par le congrès.»
M. le président du congrès a ensuite donné lecture de l'acte du congrès
ainsi conçu:
Au nom du peuple belge,
Le congrès national décrète:
Article 1er. Son Altesse Royale Louis-Charles-Philippe d'Orléans, duc
de Nemours, est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la
constitution telle qu'elle sera décrétée par le congrès national.
ART. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement
prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant:
«Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de
maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.»
Bruxelles, palais de la nation, le 3 février 1831.
_Le président du congrès_, E. SURLET CHOKIER.
_Les secrétaires membres du congrès_, le vicomte VILAIN XIV, LIEDTZ,
HENRI DE BROUCKÈRE, NOTHOMB.
Le Roi a répondu à la députation:
«Messieurs,
Le voeu que vous êtes chargés de m'apporter au nom du peuple belge, en
me présentant l'acte de l'élection que le congrès national vient de
faire de mon second fils, le duc de Nemours, pour roi des Belges, me
pénètre de sentiments dont je vous demande d'être les organes auprès de
votre généreuse nation. Je suis profondément touché que mon dévouement
constant à ma patrie vous ait inspiré ce désir, et je m'enorgueillirai
toujours qu'un de mes fils ait été l'objet de votre choix.
Si je n'écoutais que le penchant de mon coeur et ma disposition bien
sincère à déférer au voeu d'un peuple dont la paix et la prospérité
sont également chères et importantes à la France, je m'y rendrais
avec empressement. Mais quels que soient mes regrets, quelle que soit
l'amertume que j'éprouve à vous refuser mon fils, la rigidité des
devoirs que j'ai à remplir m'en impose la pénible obligation, et je dois
déclarer que je n'accepte pas pour lui la couronne que vous êtes chargés
de lui offrir.
Mon premier devoir est de consulter avant tout les intérêts de la
France, et par conséquent, de ne point compromettre cette paix que
j'espère conserver pour son bonheur, pour celui de la Belgique et pour
celui de tous les États de l'Europe, auxquels elle est si précieuse et
si nécessaire. Exempt moi-même de toute ambition, mes voeux personnels
s'accordent avec mes devoirs, Ce ne sera jamais la soif des conquêtes
ou l'honneur de voir une couronne placée sur la tête de mon fils qui
m'entraîneront à exposer mon pays au renouvellement des maux que la
guerre amène à sa suite, et que les avantages que nous pourrions
en retirer ne sauraient compenser, quelque grands qu'ils fussent
d'ailleurs. Les exemples de Louis XIV et de Napoléon suffiraient pour me
préserver de la funeste tentation d'ériger des trônes pour mes fils,
et pour me faire préférer le bonheur d'avoir maintenu la paix à tout
l'éclat des victoires, que, dans la guerre, la valeur française ne
manquerait pas d'assurer de nouveau à nos glorieux drapeaux.
Que la Belgique soit libre et heureuse! qu'elle n'oublie pas que c'est
au concert de la France avec les grandes puissances de l'Europe qu'elle
a dû la prompte reconnaissance de son indépendance nationale! et qu'elle
compte toujours avec confiance sur mon appui pour la préserver de toute
attaque extérieure ou de toute intervention étrangère! Mais que la
Belgique se garantisse aussi du fléau des agitations intestines,
et qu'elle s'en préserve par l'organisation d'un gouvernement
constitutionnel qui maintienne la bonne intelligence avec ses voisins,
et protège les droits de tous, en assurant la fidèle et impartiale
exécution des lois! Puisse «le souverain que vous élirez consolider
votre sûreté intérieure, et qu'en même temps son choix soit pour
toutes les puissances un gage de la continuation de la paix et de la
tranquillité générale! Puisse-t-il se bien pénétrer de tous les devoirs
qu'il aura à remplir, et qu'il ne perde jamais de vue que la liberté
publique sera la meilleure base de son trône, comme le respect de vos
lois, le maintien de vos institutions et la fidélité à garder ses
engagements seront les meilleurs moyens de le préserver de toute
atteinte, et de vous affranchir du danger de nouvelles secousses!
Dites à vos compatriotes que tels sont les voeux que je forme pour eux,
et qu'ils peuvent compter sur toute l'affection que je leur porte. Ils
me trouveront toujours empressé de la leur témoigner, et d'entretenir
avec eux ces relations d'amitié et de bon voisinage qui sont si
nécessaires à la prospérité des deux États.»