I
_Protestation des Députés contre les ordonnances du 25 juillet_ 1830.
(28 juillet 1830.)
«Les soussignés, régulièrement élus à la députation par les collèges
d'arrondissement ci-dessus nommés, en vertu de l'ordonnance royale
du......., et conformément à la Charte constitutionnelle et aux lois sur
les élections des..... et se trouvant actuellement à Paris.
Se regardent comme absolument obligés, par leurs devoirs et leur
honneur, de protester contre les mesures que les conseillers de la
couronne ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système
légal des élections et de la ruine de la liberté de la presse.
Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 25, sont, aux yeux
des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la
Chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux
arrêts des tribunaux, et propres à jeter l'État dans une confusion qui
compromet également la paix du présent et la sécurité de l'avenir.
«En conséquence, les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment,
protestent d'un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures,
mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.
Et attendu, d'une part, que la Chambre des députés, n'ayant pas été
constituée, n'a pu être légalement dissoute; d'autre part, que la
tentative de former une autre Chambre des députés, d'après un mode
nouveau et arbitraire, est en contradiction formelle avec la Charte
constitutionnelle et les droits acquis des électeurs, les soussignés
déclarent qu'ils se considèrent toujours comme légalement élus à la
députation par les collèges d'arrondissement et de département dont ils
ont obtenu les suffrages, et comme ne pouvant être remplacés qu'en vertu
d'élections faites selon les principes et les formes voulues par les
lois.
Et si les soussignés n'exercent pas effectivement les droits et ne
s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élection
légale, c'est qu'ils en sont empêchés par une violence matérielle.»
Suivent les noms de soixante-trois députés.