la tribune ni les actes de l'administration ne pouvaient résoudre. M.
Duvergier de Hauranne l'avait lui-même reconnu d'avance, car, dans la
discussion du dernier paragraphe de l'adresse, en contestant
très-vivement le droit du ministère à interdire les banquets: «Il s'agit
là, avait-il dit, d'un subterfuge dont les tribunaux ne peuvent manquer
de faire justice[243].» Il était urgent de faire vider cette question
par les tribunaux, car les républicains ardents pressaient les démarches
et les événements; le _National_ annonça le 17 février que le banquet
aurait lieu le dimanche 20, et il en désigna le local; le lendemain 18,
son assertion fut désavouée par la commission du banquet qui le fixa au
mardi 22, en disant que le local n'était pas encore déterminé; le
_National_ témoigna son humeur, se plaignant surtout qu'on renonçât au
dimanche, dont il se promettait sans doute un plus grand concours
populaire. De jour en jour, d'heure en heure, la diversité d'intention
et d'effort entre l'opposition monarchique et l'opposition républicaine
se marquait plus clairement: les chefs de l'opposition monarchique
commençaient à s'inquiéter; ils engagèrent des pourparlers avec
quelques-uns des amis du cabinet, et, le 19 février 1848, il en résulta,
sur la situation et la question pendantes, un engagement d'honneur qui
fut rédigé en ces termes:
[Note 243: Chambre des députés, séance du 7 février 1848.]
«_Procès-verbal._
«Dans le but d'éloigner une collision qui pourrait, en troublant l'ordre
public, compromettre nos institutions et nos libertés, et d'éviter
réciproquement, au gouvernement et au parti de l'opposition, un ridicule
ou un danger, MM. Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville et Berger,
Vitet et de Morny se sont réunis en s'engageant à user de leur influence
pour faire adopter, chacun par leur parti, les résolutions et les
arrangements qu'ils auront jugé utile et prudent de prendre dans les
circonstances actuelles.
«Le but de cette entrevue ainsi déterminé, la situation relative des
partis a été exposée ainsi qu'il suit:
«Le ministère, dans la discussion de l'adresse, a déclaré qu'il croyait
avoir le droit d'interdire les banquets en vertu des lois et règlements
généraux de police, qu'il ne croyait donc pas nécessaire d'apporter aux
Chambres une loi nouvelle, se trouvant suffisamment armé à cet effet;
mais que la question de légalité se viderait ailleurs.
«Or, quel est le moyen loyal et logique d'arriver à cette solution?
Évidemment aucun, si le gouvernement ne s'y prête pas jusqu'à un certain
point. Il faut d'abord qu'un banquet soit annoncé, que l'autorité en
soit avertie, le local désigné, les préparatifs disposés. Supposant
alors que le gouvernement, se croyant fort de son droit, fasse envahir
la salle et s'oppose par la force à l'entrée des convives, qu'en peut-il
résulter? deux alternatives:
«Ou bien les députés et leur suite tenteront de forcer l'entrée; et
indépendamment de la gravité d'un pareil acte et de ses conséquences, ce
fait constituera un acte de rébellion. La question sera donc dénaturée
et la légalité demeurera incertaine.
«Ou bien les députés et leur suite préféreront ne pas amener une
collision et s'en retourneront paisiblement. Alors il n'y aura ni délit,
ni contravention, rien à verbaliser, rien à juger, et la question
restera encore en suspens, comme un germe de fermentation entre les
partis.
«Ni le gouvernement, ni l'opposition n'ont à gagner à aucune de ces deux
solutions.
«Les cinq membres ont reconnu la vérité de ce premier exposé de la
question. Ils sont tombés d'accord que le seul moyen d'arriver à une
solution qui mît un terme à cette situation si tendue était que le
gouvernement consentît à laisser la contravention arriver au point où
elle pût être légalement constatée, afin qu'à la suite d'une
condamnation prononcée, par défaut, par un juge de paix, on pût, par
appel, soumettre la question légale à la juridiction éclairée de la cour
de cassation.
«Les conventions suivantes ont donc été arrêtées de bonne foi entre les
cinq membres, comme gens loyaux et honnêtes, animés d'une intention sage
et patriotique.
«Les députés de l'opposition feront tout ce qui leur sera humainement
possible pour que l'ordre ne soit pas troublé. Ils entreront
paisiblement dans la salle du banquet, malgré l'avertissement du
commissaire de police qui, placé à la porte, les préviendra, dès leur
entrée, qu'ils violent un arrêté du préfet de police. Ils recommanderont
aux convives de ne pas insulter ni huer le commissaire de police (ce
point intéressant autant la dignité de la réunion que celle de l'agent
de l'autorité). Ils prendront place. Aussitôt qu'ils seront assis, le
commissaire de police constatera la contravention, et verbalisera contre
M. Boissel ou tout autre, en déclarant à la réunion qu'elle ait à se
séparer, sans quoi lui, commissaire, serait obligé d'employer la force
pour l'y contraindre.
«A cette injonction, M. Barrot répondra par une allocution brève dans
laquelle il maintiendra le droit de réunion; il protestera contre cet
abus d'autorité de la part du gouvernement; il constatera qu'il n'a
voulu que faire juger judiciairement la question, et il engagera la
réunion à se séparer avec calme, tout en déclarant ne céder qu'à la
force. Il fera comprendre à l'Assemblée que toute rébellion ou insulte
envers un officier public dénaturerait complétement la question et
manquerait le but que l'opposition a voulu atteindre. Il est loyalement
convenu qu'il ne fera pas de discours contre le gouvernement et la
majorité, qu'enfin il ne donnera pas à la réunion l'air d'un banquet
accompli malgré le gouvernement.
«Aussitôt dit, les députés donneront l'exemple en se retirant eux-mêmes,
et ils déclareront en sortant, afin que le public du dehors ne se
méprenne pas et ne s'irrite pas, qu'ils en sont venus à leurs fins, et
qu'ils ont pris la seule voie pour arriver à un jugement.
«Les membres prennent loyalement, de part et d'autre, l'engagement
d'agir sur les journaux organes de leurs partis, _Débats, Conservateur,
Constitutionnel, Siècle, National_, de façon qu'aucun article
provocateur ou railleur ne puisse envenimer les esprits, dénaturer les
faits ci-dessus détaillés, et en faire une arme contre le gouvernement
ou l'opposition. La polémique à ce sujet restera dans l'esprit qui a
donné lieu à la présente convention. L'attitude de l'opposition sera
traitée comme une démarche digne et modérée; le gouvernement ne sera pas
accusé de faiblesse, de reculade, et la mesure dans laquelle il aura usé
de son autorité sera considérée comme le désir sincère de tenir
l'engagement pris dans la discussion, celui d'arriver à une solution
judiciaire.
«Le commissaire ayant verbalisé contre M. Boissel ou tout autre,
l'autorisation de la Chambre sera réciproquement accordée sans
difficulté, sans discours.
«Les députés de l'opposition prennent l'engagement de ne patronner,
présider, encourager, par leurs discours ou leur présence, aucun banquet
à Paris ou ailleurs, défendu par la municipalité, jusqu'au jugement de
la cour de cassation, et de ne pas attaquer le gouvernement sur les
moyens qu'il croirait devoir prendre pour empêcher qu'il ne s'en
organise d'autres.
«Enfin, sans pouvoir préciser tous les détails, l'esprit de cette note,
compris avec la bonne foi et l'intelligence qui appartiennent à des
hommes aussi haut placés et aussi respectables que les cinq membres qui
se sont réunis, présidera, avant et après le banquet, à toute leur
participation et leur immixtion dans les actes qui en seront la
préparation et la conséquence.
«Paris, ce 19 février 1848.»
Dès le lendemain 20 février, M. Duchâtel porta au conseil du roi
l'arrangement ainsi conclu avec les représentants de l'opposition pour
arriver, sans trouble ni violence et par la voie judiciaire, à la
solution de la question de légalité sur laquelle portait le débat. Après
un sérieux examen, la proposition fut adoptée par le conseil, dans la
confiance que la conduite convenue serait, des deux parts,
scrupuleusement tenue. Non-seulement le roi approuva l'arrangement; mais
dans l'intérieur de la famille royale et au sein du parti conservateur,
on s'en montra satisfait. M. Dupin, en l'apprenant quelques heures après
le conseil, en félicita vivement le garde des sceaux, et lui dit
spontanément qu'il irait lui-même, comme procureur général, porter la
parole et soutenir le droit du gouvernement devant la cour de cassation
si elle était appelée à se prononcer. Les magistrats gardaient la
réserve convenable; mais tout indiquait que leur opinion sur la question
de légalité était d'accord avec la conduite du gouvernement; il y avait
lieu d'espérer que la crise aurait une issue tranquille; les plus
modérés de l'opposition républicaine paraissaient eux-mêmes s'y
résigner.
Mais il en était tout autrement dans le gros et le foyer du parti: la
solution légale et tranquille de la question lui enlevait toute chance
de ce succès que, tant de fois avant 1840, il avait en vain demandé aux
conspirations et aux insurrections, et que le mouvement confusément
réformateur et révolutionnaire des banquets lui avait fait espérer. Les
vrais meneurs républicains ne se soumirent point à la situation que
faisait à l'opposition toute entière l'arrangement convenu entre MM.
Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville, Berger, Vitet et de Morny, et
accepté par le cabinet; n'osant pas le repousser ouvertement, ils
résolurent de le rendre vain en transportant ailleurs que dans le
banquet même la fermentation révolutionnaire et les chances qu'ils s'en
promettaient. Le 21 février, lendemain de l'acceptation, par le
gouvernement, du programme arrêté de concert avec l'opposition, les
organes du parti républicain, le _National_, la _Réforme_ et la
_Démocratie pacifique,_ et ces journaux-là seulement, publièrent une
pièce ainsi conçue:
«Voici la lettre que les députés de l'opposition ont adressée à la
commission du banquet du 12e arrondissement, en réponse à l'invitation
collective qu'ils ont reçue:
«A Messieurs les président et membres de la commission du banquet du 12e
arrondissement:
Paris, 18 février 1848.
«Messieurs,
«Nous avons reçu l'invitation que vous nous avez fait l'honneur de
nous adresser pour le banquet du 12e arrondissement de Paris.
«Le droit de réunion politique sans autorisation préalable ayant
été nié par le ministère dans la discussion de l'adresse, nous
voyons dans ce banquet le moyen de maintenir un droit
constitutionnel contre les prétentions de l'arbitraire, et de le
faire consacrer définitivement.
«Nous regardons dès lors comme un devoir impérieux de nous joindre
à la manifestation légale et pacifique que vous préparez, et
d'accepter votre invitation.»
Suivaient les signatures de 92 députés des diverses oppositions. A quoi
le _National_ ajoutait: «Nous donnons la liste des députés qui ont signé
la lettre d'acceptation. Mardi matin, nous compléterons la liste des
adhérents à la manifestation du 12e arrondissement de Paris; nous
donnerons également la liste des absents et de ceux qui n'ont pas cru
devoir s'associer à leurs collègues.»
Après cette note, et séparément, venait le programme intitulé:
«_Manifestation réformiste_.
«La commission générale chargée d'organiser le banquet du 12e
arrondissement croit devoir rappeler que la manifestation fixée à mardi
prochain a pour objet l'exercice légal et pacifique d'un droit
constitutionnel, le droit de réunion politique sans lequel le
gouvernement représentatif ne serait qu'une dérision.
«Le ministère ayant déclaré et soutenu à la tribune que la pratique de
ce droit était soumise au bon plaisir de la police, les députés de
l'opposition, des pairs de France, d'anciens députés, des membres du
conseil général, des magistrats, des officiers, sous-officiers et
soldats de la garde nationale, des membres du comité central des
électeurs de l'opposition, des rédacteurs des journaux de Paris ont
accepté l'invitation qui leur était faite de prendre part à la
manifestation, afin de protester, en vertu de la loi, contre une
prétention illégale et arbitraire.
«Comme il est naturel de prévoir que cette manifestation publique peut
attirer un concours considérable de citoyens, comme on doit présumer
aussi que les gardes nationaux de Paris, fidèles à leur devise:
_Liberté, Ordre public_, voudront en cette circonstance accomplir ce
double devoir, qu'ils voudront défendre la liberté en se joignant à la
manifestation, protéger l'ordre et empêcher toute collision par leur
présence; que, dans la prévision d'une réunion nombreuse de gardes
nationaux et de citoyens, il semble convenable de prendre des
dispositions qui éloignent toute cause de trouble et de tumulte.
«La commission a pensé que la manifestation devait avoir lieu dans le
quartier de la capitale où la largeur des rues et des places permet à la
population de s'agglomérer sans qu'il en résulte d'encombrement.
«A cet effet, les députés, les pairs de France et les autres personnes
invitées au banquet s'assembleront mardi prochain, à onze heures, au
lieu ordinaire des réunions de l'opposition parlementaire, place de la
Madeleine, nº 2.
«Les souscripteurs du banquet qui font partie de la garde nationale sont
priés de se réunir devant l'église de la Madeleine, et de former deux
haies parallèles entre lesquelles se placeront les invités.
«Le cortége aura en tête des officiers supérieurs de la garde nationale
qui se présenteront pour se joindre à la manifestation.
«Immédiatement après les invités et les convives, se placera un rang
d'officiers de la garde nationale.
«Derrière ceux-ci, les gardes nationaux formés en colonnes, suivant le
numéro des légions.
«Entre la troisième et la quatrième colonnes, les jeunes gens des
écoles, sous la conduite de commissaires désignés par eux.
«Puis les autres gardes nationaux de Paris et de la banlieue, dans
l'ordre désigné plus haut.
«Le cortége partira à onze heures et demie et se dirigera, par la place
de la Concorde et les Champs-Élysées, vers le lieu du banquet.
«La commission, convaincue que cette manifestation sera d'autant plus
efficace qu'elle sera plus calme, d'autant plus imposante qu'elle
évitera même toute espèce de conflit, invite les citoyens à ne pousser
aucun cri, à ne porter ni drapeau, ni signe extérieur; elle invite les
gardes nationaux qui prendront part à la manifestation à se présenter
sans armes. Il s'agit ici d'une protestation légale et pacifique, qui
doit être surtout puissante par le nombre et l'attitude ferme et
tranquille des citoyens.
«La commission espère que, dans cette occasion, tout homme présent se
conduira comme un fonctionnaire chargé de faire respecter l'ordre; elle
se confie à la présence des gardes nationaux; elle se confie aux
sentiments de la population parisienne, qui veut la paix publique avec
la liberté, et qui sait que, pour assurer le maintien de ses droits,
elle n'a besoin que d'une démonstration paisible, comme il convient à
une nation intelligente, éclairée, qui a la conscience de l'autorité
irrésistible de sa force morale, et qui est assurée de faire prévaloir
ses voeux légitimes par l'expression légale et calme de son opinion.»
A coup sûr les bonnes paroles et les sages recommandations ne manquaient
pas dans cette pièce; peut-être même, à force d'être répétées,
laissaient-elles percer un secret sentiment de leur urgence et quelque
doute de leur efficacité. Mais il n'y a point de paroles qui puissent
changer la nature et l'effet des actes; le programme ainsi publié avait
évidemment pour but et pour résultat de déplacer complétement la
question posée et le théâtre de l'événement attendu. Il ne s'agissait
plus d'arriver à une solution judiciaire, mais de faire éclater un
mouvement populaire; ce n'était plus dans la salle du banquet, mais dans
les rues que la question était posée, et l'événement ne dépendait plus
de l'attitude des députés présents au banquet, mais de celle de la foule
réunie pour les y conduire. Et dans l'état des faits et des partis, ce
n'était pas là seulement une foule réunie pour manifester son opinion et
son voeu; il y avait, dans l'appel spécial aux gardes nationaux invités
à venir sous ce titre, sinon en armes, du moins en uniforme et à leur
rang dans leurs légions, une grave atteinte aux lois sur le régime de
cette armée civile. Pour quiconque ne s'arrêtait pas aux paroles et aux
apparences, ce vaste rassemblement n'était, à vrai dire, qu'un coup
audacieux des meneurs républicains révolutionnaires pour réunir et
étaler leurs forces dans une circonstance favorable et avec des chances
imprévues. Aucun gouvernement sérieux ne pouvait se méprendre sur le
caractère d'un tel fait, ni accepter indolemment une situation pleine de
péril, non-seulement pour l'ordre public, mais pour l'ensemble de nos
institutions et la monarchie constitutionnelle elle-même.
Le cabinet n'hésita pas un moment. Informé, le 20 février au soir, du
manifeste qui devait être publié le lendemain, M. Duchâtel en donna
sur-le-champ connaissance à MM. Vitet et de Morny, qui la veille avaient
réglé, avec MM. Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville et Berger,
l'attitude réciproque du gouvernement et de l'opposition dans l'affaire
du banquet. Les deux commissaires conservateurs ne voulaient pas croire
à l'authenticité de cette pièce, tant elle leur paraissait en désaccord
avec les procédés convenus et les paroles données; ils allèrent en
demander l'explication aux commissaires de l'opposition. Ceux-ci se
montrèrent troublés et affligés; ils désavouèrent dans la conversation
le programme annoncé, et offrirent de faire insérer dans l'un de leurs
journaux une note destinée à l'atténuer en le commentant; mais ils
n'osèrent en promettre le désaveu public. Le pouvoir, qui depuis six
mois glissait, de jour en jour, hors des mains de l'opposition
monarchique, lui avait enfin complètement échappé, et le parti
républicain révolutionnaire, maître de la situation, entraînait à sa
suite ses tristes et timides alliés.
Le lundi 21 février, à dix heures du matin, le cabinet se réunit au
ministère de l'intérieur pour prendre, dans ces nouvelles circonstances,
des mesures définitives: «Que pensez-vous à présent du banquet? dit M.
de Salvandy à M. Hébert qui entrait dans le salon.--J'en pense, et plus
que jamais, ce que j'en ai toujours pensé, répondit le garde des sceaux;
qu'il ne doit pas se faire, et qu'il y a lieu de l'interdire.--En ce
cas, reprit M. de Salvandy, nous sommes tous du même avis.» La
résolution fut en effet unanime: le cabinet décida qu'il maintiendrait
ce qu'il avait accordé, et offrirait toujours à l'opposition l'épreuve
convenue pour arriver à une solution judiciaire; mais qu'il interdirait,
et qu'au besoin il réprimerait toute manifestation contraire aux lois et
dangereuse pour l'ordre public. La décision fut immédiatement exécutée.
Un arrêté du préfet de police interdit formellement le banquet annoncé;
un ordre du jour du commandant supérieur de la garde nationale de Paris
rappela aux gardes nationaux les lois qui ne leur permettaient pas de se
rassembler, à ce titre, sans l'ordre de leurs chefs immédiats et la
réquisition de l'autorité civile; et pour que le public connût bien
l'état de la question et les motifs de la conduite du gouvernement, M.
Gabriel Delessert publia, en même temps que son arrêté d'interdiction du
banquet, une proclamation ainsi conçue:
«Habitants de Paris!
«Une inquiétude qui nuit au travail et aux affaires règne depuis
quelques jours dans les esprits. Elle provient des manifestations
qui se préparent. Le gouvernement, déterminé par des motifs d'ordre
public qui ne sont que trop justifiés, et usant d'un droit que les
lois lui donnent et qui a été constamment exercé sans contestation,
a interdit le banquet du 12e arrondissement. Néanmoins, comme il a
déclaré, devant la
Chambre des députés, que cette question était de nature à recevoir
une solution judiciaire, au lieu de s'opposer par la force à la
réunion projetée, il a pris la résolution de laisser constater la
contravention en permettant l'entrée des convives dans la salle du
banquet, espérant que ces convives auraient la sagesse de se
retirer à la première sommation, afin de ne pas convertir une
simple contravention en un acte de rébellion. C'était le seul moyen
de faire juger la question devant l'autorité suprême de la cour de
cassation.
«Le gouvernement persiste dans cette détermination; mais le
manifeste publié ce matin par les journaux de l'opposition annonce
un autre but, d'autres intentions; il élève un gouvernement à côté
du véritable gouvernement du pays, de celui qui est institué par la
Charte et qui s'appuie sur la majorité des Chambres; il appelle une
manifestation publique, dangereuse pour le repos de la cité; il
convoque, en violation de la loi du 22 mars 1831, les gardes
nationaux qu'il dispose à l'avance, en haie régulière, par numéro
de légion, les officiers en tête. Ici aucun doute n'est possible de
bonne foi; les lois les plus claires, les mieux établies sont
violées. Le gouvernement saura les faire respecter; elles sont le
fondement et la garantie de l'ordre public.
«J'invite tous les bons citoyens à se conformer à ces lois, à ne se
joindre à aucun rassemblement, de crainte de donner lieu à des
troubles regrettables. Je fais cet appel à leur patriotisme et à
leur raison, au nom de nos institutions, du repos public et des
intérêts les plus chers de la cité.
«Paris, le 21 février 1848, Le pair de France, préfet de police,
«G. DELESSERT.»
Le même jour, dans la séance de la Chambre des députés, les résolutions
du gouvernement furent vivement attaquées: M. Duchâtel les justifia et
les maintint avec autant de mesure dans les termes que de fermeté au
fond; au nom de l'opposition monarchique, M. Odilon Barrot continua de
les combattre, non sans quelque inquiétude «et en laissant, dit-il, de
côté quelques expressions plus ou moins convenables d'un acte que je
n'avoue ni ne désavoue, quoiqu'il me soit étranger;» et comme ces
paroles excitaient dans la Chambre un certain mouvement: «J'avoue
très-hautement, reprit-il, l'intention de cet acte; j'en désavoue les
expressions[244].»
[Note 244: Chambre des députés, séance du 21 février 1848; _Moniteur,_
page 481.]
Les journaux du soir annoncèrent qu'après la séance, l'opposition
s'était réunie chez M. Odilon Barrot, «et que ne voulant prendre ni
directement ni indirectement la responsabilité des conséquences qui
pouvaient résulter des nouvelles mesures adoptées aujourd'hui par le
gouvernement, elle renonçait à se rendre au banquet.
«Elle adjure, ajoutait-on, les bons citoyens de s'abstenir de tout
rassemblement et de toute manifestation qui pourraient servir de
prétexte à des actes de violence.
«En même temps l'opposition toute entière comprend que les nouvelles
résolutions du ministère lui imposent de nouveaux et graves devoirs
qu'elle saura remplir.»
Le lendemain 22 février, non pas l'opposition toute entière, mais
cinquante-deux de ses membres firent connaître quels étaient les
nouveaux et graves devoirs qu'ils se proposaient de remplir; ils
déposèrent, sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition
pour la mise en accusation du ministère, à raison de sa politique,
extérieure et intérieure, dans tout le cours de son administration.
De tous les actes de l'opposition dans cette ardente lutte, celui-là est
le seul qui m'ait causé quelque surprise. Ni la profonde diversité de
ses idées et des nôtres, soit sur la politique générale, soit sur les
faits spéciaux, ni l'âpreté et, selon moi, l'injustice de ses attaques
ne m'avaient étonné: je n'y avais vu que le cours naturel du
gouvernement représentatif et la rude guerre des partis. Mais qu'une
politique pratiquée pendant huit ans au sein de la plus entière liberté
publique, éprouvée par les discussions les plus vives à la tribune et
dans la presse, sanctionnée par l'adhésion d'une majorité constante, par
plusieurs élections générales et par l'accord des grands pouvoirs de
l'État, pure ainsi de toute tentative, de toute apparence
inconstitutionnelle ou illégale, qu'une telle politique, dis-je, fût
qualifiée de trahison, de contre-révolution, de tyrannie, et devînt tout
à coup l'objet d'une accusation judiciaire, ce fait dépassait ma
prévoyance. Quelques années plus tard, après les orages de la République
et dans le calme de l'Empire, je demandai à un membre de l'ancienne
opposition, qui avait été complétement étranger à cet acte, quel motif
avait pu y porter ses amis: «Que voulez-vous? me dit-il; ils venaient de
faire avorter le banquet en déclarant qu'ils n'iraient pas; il fallait
bien qu'ils fissent quelque chose pour compenser et racheter un peu ce
refus.»
J'admis l'explication. Aux plus tragiques époques de notre Révolution,
que d'actes déplorables n'ont été déterminés que par de tels embarras de
situation personnelle, sans aucun plus grand ni plus légitime motif!