conciliantes d'origine exclusivement suisse ont été également sans
résultat; la guerre civile est déclarée; une partie de la confédération
a pris les armes contre l'autre; douze cantons et deux demi-cantons sont
d'un côté; sept sont de l'autre; deux cantons ont déclaré leur volonté
de rester neutres. La confédération, à vrai dire, n'existe plus que de
nom. Dans cet état de choses, le gouvernement du roi a compris que de
nouveaux devoirs lui étaient imposés. Les puissances signataires des
traités ne peuvent en effet demeurer indifférentes à la destruction
imminente d'une oeuvre aussi étroitement liée à leurs propres intérêts.
«Ces puissances ne se sont pas bornées, en 1815, à reconnaître la
Confédération helvétique; elles ont encore activement travaillé et
efficacement concouru à sa formation. Le projet de pacte a été préparé à
Zurich, de concert avec leurs délégués; il a été achevé à Vienne de
concert avec une commission du congrès. La diète a déclaré depuis, dans
un document officiel, que, sans l'appui que l'Europe lui avait prêté,
elle n'aurait jamais pu surmonter les obstacles qu'elle rencontrait dans
la division des esprits et l'opposition des intérêts. Plusieurs cantons,
notamment ceux de Schwytz et d'Unterwalden, inquiets sur le maintien de
leur souveraineté cantonnale et sur la protection de leur foi
religieuse, se refusaient à entrer dans la confédération. C'est sur la
parole des grandes puissances et à leur invitation pressante que ces
cantons ont cédé.
«Il y a plus: pour donner à la Suisse une véritable frontière
définitive, pour établir entre les cantons une contiguïté qui n'existait
pas, les grandes puissances lui ont concédé gratuitement des territoires
considérables. C'est ainsi que le district de Versoix a été détaché de
la France pour établir la contiguïté entre le canton de Genève et celui
de Vaud, et que, par le traité de Turin, les communes de Savoie qui
bordent le lac Léman, entre le Valais et le territoire de Genève, ont
été réunies à cette dernière république. D'autres concessions du même
genre ont encore eu lieu.
«Enfin les grandes puissances ont garanti à la Confédération helvétique
un état de neutralité perpétuelle, et placé ainsi à l'abri de toute
agression son indépendance et son intégrité territoriale. Elles ont été
déterminées à ces actes de bienveillance par l'espérance d'assurer la
tranquillité de l'Europe en plaçant, entre plusieurs des monarchies
militaires du continent, un État pacifique par destination. C'est ce qui
se trouve positivement exprimé dans le rapport fait au congrès de Vienne
le 16 janvier 1815, et inséré au dixième protocole des actes de ce
congrès.
«En présence de pareils précédents, ces puissances ont le droit évident
d'examiner si la confédération dont elles ont entendu favoriser la
formation et la durée par tant et de telles concessions existe encore,
et si les conditions auxquelles elles ont attaché ces concessions sont
toujours remplies. Il est malheureusement impossible de se dissimuler
que la guerre déplorable qui éclate aujourd'hui a porté une atteinte
grave à toutes les conditions d'existence de la Suisse; et si les
puissances ne considéraient que la rigueur du droit, elles pourraient,
dès à présent, regarder la confédération comme dissoute, et se déclarer
elles-mêmes déliées des engagements qu'elles ont contractés envers elle.
«Néanmoins, comme les principes et les intérêts qui ont présidé en 1815
à la constitution de la Suisse sont encore dans toute leur force, le
gouvernement du roi, de concert avec les cabinets d'Autriche, de
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, a résolu de tenter un dernier
effort pour arrêter l'effusion du sang et empêcher la dissolution
violente de la confédération. Deux questions principales divisent
aujourd'hui la Suisse: l'une est religieuse, l'autre politique. La
question religieuse est toute catholique: le gouvernement du roi, se
ralliant à une ouverture faite dans les derniers temps en Suisse même,
invite les parties belligérantes à la déférer, d'un commun accord, à
l'arbitrage du pape. Quant à la question politique, c'est-à-dire, à tout
ce qui touche aux rapports des vingt-deux cantons souverains avec la
confédération, les cinq grandes puissances offrent leur médiation.
«Si cette proposition était acceptée, les hostilités seraient
immédiatement suspendues; on établirait, sur un point voisin du théâtre
des événements, un centre de réunion et de délibération en commun sur
les affaires de Suisse où les cinq puissances seraient représentées. Les
vingt-deux cantons seraient invités à envoyer des délégués à cette
conférence dans laquelle on examinerait de concert: 1° les moyens de
conciliation dans la crise actuelle; 2° les modifications à apporter
dans l'organisation de la confédération pour que cette crise ne puisse
pas recommencer.
«Le gouvernement du roi, toujours pénétré de la plus vive affection pour
la Suisse, fait ici appel à tous les cantons; il les engage tous à faire
leurs efforts pour faire accueillir par les parties belligérantes cette
démarche suprême qui peut mettre un terme à la guerre, en sauvant
l'indépendance et l'unité de la Suisse, et en lui conservant tous les
avantages dont l'Europe a voulu les doter. Si ses représentations
n'étaient pas écoutées, si une lutte sanglante, qui révolte à la fois la
politique et l'humanité, continuait malgré ses efforts, il se verrait
contraint de ne plus consulter que ses devoirs comme membre de la grande
famille européenne et les intérêts de la France elle-même, et il
aviserait.»
Les cabinets de Berlin et de Vienne adhérèrent immédiatement à ce
projet[216]: le premier, avec une complète approbation des principes et
du langage; le prince de Metternich, avec des expressions de regret
qu'on n'allât pas plus loin et en annonçant qu'il proposerait à mon
projet quelques modifications, mais en en acceptant pleinement le fond
et le caractère. La réponse du cabinet de Saint-Pétersbourg ne pouvait
arriver que plus tard; mais l'Autriche et la Prusse répondaient de son
assentiment, et le duc de Broglie m'écrivait de Londres[217]: «J'ai
communiqué avant-hier votre dépêche à M. de Brunnow; il l'a trouvée fort
bonne:--C'est, m'a-t-il dit, une position bien prise; il faut menacer un
peu si vous voulez être écouté.--Du reste, il tient que sa cour fera ce
que fera l'Autriche, ni plus, ni moins, ni autrement. Il parlera dans
notre sens.»
[Note 216: Le marquis de Dalmatie à moi, 10 novembre 1847; le comte de
Flahault à moi, 11 novembre 1847.]
[Note 217: Le 9 novembre 1847.]
Il n'en fut pas de même à Londres. Avant même d'avoir reçu mon projet de
note identique et sur l'annonce de ce qu'il serait probablement, lord
Palmerston, dans un long entretien avec le duc de Broglie, avait élevé
toute sorte d'objections, de difficultés, de moyens dilatoires que le
duc de Broglie avait combattus pied à pied, en plaçant, à chaque pas, la
question sous son vrai et grand jour: «J'ai trouvé, m'écrivit-il [218],
lord Palmerston très-récalcitrant, très-décidé au début; je crois
l'avoir laissé perplexe et dans une grande anxiété. J'ai fini en lui
disant:--«Si nous avions les intentions que vos journaux nous supposent,
nous aurions une belle occasion de prendre notre revanche de votre
traité du 15 juillet 1840, et de nous mettre ici quatre contre un. Mais
nous n'avons pas de telles intentions; et quant à moi, je pense que
toute séparation entre la France et l'Angleterre est un si grand mal
pour les deux pays, et en définitive un si grand danger pour la paix du
monde, que je ne voudrais pas avoir négligé le moindre effort pour le
conjurer.»
[Note 218: Le 6 novembre 1847.]
Trois jours plus tard, l'affaire fit un pas de plus: «J'ai reçu votre
lettre du 7 et le projet de note identique, m'écrivit le duc de
Broglie[219]; lord Palmerston est à Windsor et n'en revient que demain.
Je le lui envoie par un messager. Je n'ai point encore de ses nouvelles,
et quelle que soit votre juste impatience, je ne crois pas qu'il faille
se montrer pressé. Il faut le laisser devant la perspective d'un
engagement à quatre, conclu sans lui et par sa faute. C'est là ce qui
peut le décider. Voici maintenant où en est l'affaire. Lord Palmerston a
eu, sur ce sujet, un entretien avec lord John Russell, le jour même de
mon entrevue. Le fond de la proposition leur convient assez; ils sont
effrayés des radicaux. Ils soupçonnent néanmoins un piége dans cette
proposition. Cela a pour but, disent-ils, ou de leur faire perdre le
terrain intermédiaire sur lequel le gouvernement anglais est placé, et
de le faire passer à la queue, derrière nous, dans le camp du
Sonderbund, ou de nous laisser toute liberté d'intervenir en Suisse;
sous prétexte qu'ils ont tout refusé. Bref, on fera un contre-projet de
note, et on me le communiquera pour vous le transmettre.»
[Note 219: Le 9 novembre 1847.]
Neuf jours après seulement, le 18 novembre, lord Normanby vint me
communiquer, de la part du cabinet anglais, un contre-projet de note
identique ainsi conçu:
«Le soussigné, chargé d'affaires, etc., etc., a reçu l'ordre de son
gouvernement de faire au directoire de la diète suisse et au président
du conseil de guerre du Sonderbund la communication suivante.
«Le gouvernement britannique, animé du plus vif désir de voir toutes les
parties de l'Europe continuer à jouir des bienfaits de la paix, inspiré
par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la nation suisse, et
fidèle aux engagements que la Grande-Bretagne, comme l'une des
puissances signataires du traité de Vienne de 1815, a contractés envers
la confédération suisse, a vu avec le plus profond regret le
commencement de la guerre civile entre les cantons qui composent cette
confédération. Désirant faire ses efforts et employer ses bons offices
dans le but d'aplanir les différends qui ont été la source de ces
hostilités, il s'est mis en communication, à ce sujet, avec les
gouvernements d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie; et trouvant
ces gouvernements animés des mêmes sentiments et mus par les mêmes
motifs, il a résolu, de concert avec ses alliés, de faire une offre
collective de la médiation des cinq puissances, dans le but de rétablir
la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la
confédération suisse. Le soussigné est en conséquence chargé d'offrir la
médiation de la Grande-Bretagne pour cet objet, et conjointement avec
celle des quatre autres puissances.
«Si, comme l'espère le gouvernement britannique, cette offre est
acceptée, une suspension immédiate des hostilités aura lieu entre les
parties belligérantes, et continuera jusqu'à la conclusion définitive
des négociations qui s'en suivront.
«Dans ce cas, il sera en outre nécessaire d'établir immédiatement une
conférence composée d'un représentant de chacune des cinq puissances,
ainsi que d'un représentant de la diète et d'un représentant du
Sonderbund. Cette conférence se réunira à Londres.
«La base sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la
diète et le Sonderbund consiste à faire disparaître les griefs que met
en avant chacune des parties.
«Ces griefs paraissent être, d'une part l'établissement des jésuites en
Suisse et la formation de la ligue séparée du Sonderbund; de l'autre
part, la crainte des agressions des corps francs et le dessein attribué
à la diète de détruire ou de violer la souveraineté séparée des
différents cantons.
«Voici donc les conditions que le gouvernement britannique proposerait
pour le rétablissement de la paix en Suisse:
«D'abord les jésuites seraient retirés du territoire de la
confédération, moyennant une juste et suffisante indemnité pour toutes
les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.
«En second lieu, la diète renoncerait à toutes intentions hostiles à
l'égard des sept cantons et les garantirait d'agression de la part des
corps francs. Elle confirmerait en outre les déclarations qu'elle a
souvent faites de sa détermination de respecter le principe de la
souveraineté séparée des cantons confédérés, qui forme la base du pacte
fédéral.
«Troisièmement, les sept cantons du Sonderbund dissoudraient alors
formellement et réellement leur ligue séparée.
«Quatrièmement et enfin, les deux parties licencieraient leurs forces
respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifique.
«Le soussigné est chargé d'exprimer le vif espoir du gouvernement
britannique que cette équitable proposition sera accueillie avec
empressement par les deux parties belligérantes; il est chargé en outre
de demander, de la diète et du Sonderbund, une prompte réponse.»
C'était là, à coup sûr, une offre de médiation peu impartiale et
probablement vaine. Elle tranchait, contre les cantons catholiques, la
principale question, en posant d'abord l'entière expulsion des jésuites
comme base de la médiation; et la note était précédée d'un long exposé
des motifs qui non-seulement faisait à l'une des parties belligérantes
cette concession capitale, mais la justifiait en principe, sans tenir
compte, sans faire seulement mention de l'indépendance des cantons dans
leur gouvernement intérieur, ni de la liberté d'association religieuse,
ni de la liberté d'enseignement, ni du pacte fédéral, ni des droits de
la minorité en présence de la majorité. Le duc de Broglie, à qui lord
Palmerston donna connaissance de son projet au moment même où il
chargeait lord Normanby de me le communiquer, fut si frappé, à la
première lecture, de la différence des deux notes qu'il indiqua
sur-le-champ à lord Palmerston plusieurs modifications qui lui
paraissaient indispensables, notamment dans le paragraphe relatif aux
jésuites. En me rendant compte[220] de son entretien avec lord
Palmerston à ce sujet, il terminait ainsi sa dépêche: «En résumé, nous
sommes, je crois, placés dans ce dilemme: ou l'action à cinq, par voie
de persuasion exclusivement, toute menace disparaissant momentanément,
sauf à renaître si la médiation échoue; ou l'action à quatre, par voie
de menace exclusivement, toute persuasion étant de pure forme. Lequel
des deux partis sera le plus efficace? Je n'oserais le dire; cela dépend
de bien des hommes et de bien des événements. J'attendrai vos
instructions.»
[Note 220: Le 16 novembre 1847.]
Je soumis immédiatement au roi, dans son conseil, toutes ces pièces et
les questions qu'elles soulevaient, et dès le lendemain[221], d'un avis
unanime, je répondis au duc de Broglie:
[Note 221: Le 19 novembre 1847.]
«J'ai reçu la dépêche que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire avant
hier 16 de ce mois, et lord Normanby m'a donné communication de la
dépêche, en date du même jour, par laquelle lord Palmerston explique les
sentiments du cabinet de Londres sur notre proposition de médiation dans
les affaires suisses, ainsi que du contre-projet rédigé par le principal
secrétaire d'État de S. M. Britannique pour la note identique à adresser
par les puissances médiatrices aux parties belligérantes. Désirant
sincèrement le concours du gouvernement anglais à notre proposition de
médiation, pour assurer la prompte et entière efficacité de cette
démarche d'humanité et de paix, le gouvernement du roi pense comme vous,
monsieur le duc, que le nouveau projet que lord Palmerston vient de nous
faire communiquer doit être pris en considération. Il regarde en même
temps comme très-justes et importantes les observations que vous avez
déjà présentées à lord Palmerston sur quelques parties de ce projet. Les
puissances médiatrices ne sauraient évidemment intervenir auprès du
saint-siége pour obtenir le rappel des jésuites sans avoir la certitude
que les cantons du Sonderbund consentent à cette démarche et se
soumettront à la décision du pape, comme ils en ont du reste déjà
manifesté l'intention. Il nous paraît également évident que l'engagement
général des douze cantons qu'ils ne veulent attenter, ni en droit, ni en
fait, à la souveraineté cantonnale, ne saurait suffire pour dissiper les
inquiétudes des cantons du Sonderbund et leur donner les garanties dont
ils ont besoin; il sera nécessaire de déclarer explicitement que,
conformément au droit actuellement existant, aucune modification ne
saurait être introduite dans le pacte fédéral sans le consentement
formel et unanime de toutes les parties intéressées, c'est-à-dire des
vingt-deux cantons formant la confédération helvétique. Je vois avec
plaisir, par votre dépêche, que, sur ces deux points, lord Palmerston
s'est montré disposé à admettre vos observations.
«Les motifs qui vous font penser qu'il ne convient pas d'attacher, au
refus de notre médiation par l'une ou l'autre des parties belligérantes
suisses, la menace d'une intervention, me paraissent fondés; mais il
doit être bien entendu que cette question reste complétement en dehors
de la médiation, et que tous les droits qui peuvent appartenir à chacune
des puissances médiatrices, en raison de ses intérêts et des
circonstances, demeurent entiers et réservés.
«Quant au siége des conférences, le gouvernement du roi ne fera, pour
son compte, aucune objection à ce que, selon le voeu du gouvernement
britannique, il soit établi à Londres; mais je ne saurais présumer
quelles seront, à ce sujet, les dispositions des autres cours
continentales. Le gouvernement du roi, uniquement préoccupé du désir de
placer les conférences dans un lieu rapproché des événements et des
puissances qui y sont le plus directement intéressées, a proposé une
ville du grand-duché de Bade, et cette proposition a été agréée à Berlin
et à Vienne. M. le baron d'Arnim est venu me dire hier que son
gouvernement désirerait que les conférences fussent établies à
Neufchâtel. C'est là un point qui pourra être réglé ultérieurement et
sur lequel le gouvernement du roi, complétement étranger à toute pensée
personnelle, acceptera sans difficulté ce qui conviendra aux cours
engagées avec lui dans l'oeuvre de cette médiation dont le succès
importe tant au rétablissement de la paix en Suisse, à la sécurité de
l'ordre et à la satisfaction du sentiment moral en Europe.
«Je vous invite, monsieur le duc, à entretenir dans ce sens lord
Palmerston, et à presser de toutes vos instances une prompte conclusion.
La nécessité de réunir, sur un nouveau projet de note identique, l'avis
et l'adhésion des autres cours du continent entraînera déjà un fâcheux
retard.»
Le duc de Broglie ne perdit pas une minute pour exécuter ces
instructions. Il m'écrivit le 20 novembre 1847: «J'ai reçu dans la nuit
du 19 au 20 votre lettre du 18. Ce matin, de bonne heure, j'ai écrit à
lord Palmerston pour lui demander un rendez-vous. Il m'a reçu à midi. Je
lui ai exposé sur-le-champ les intentions du gouvernement du roi:--Bien
qu'il existe, lui ai-je dit, quelques différences dans le point de vue
sous lequel le gouvernement britannique d'une part et le gouvernement
français de l'autre envisagent les affaires de Suisse, bien que le
gouvernement britannique se montre moins sévère que nous à l'égard de la
diète helvétique, il ne nous paraît pas que cette différence puisse
faire obstacle à l'accord des deux gouvernements, puisqu'ils arrivent,
en définitive, à des conclusions à peu près identiques. Une médiation,
l'arbitrage du saint-siége dans la question des jésuites, le maintien de
la souveraineté cantonnale, des garanties contre les corps francs,
telles sont, pour le gouvernement britannique comme pour le gouvernement
français, les conditions de la pacification de la Suisse. Cela étant,
l'action commune est possible, et il ne reste plus qu'à s'entendre
clairement sur la nature et les limites de ces conditions.
«J'ai rappelé alors à lord Palmerston ce que j'avais eu l'honneur de lui
faire observer dans notre dernier entretien, en ce qui concerne les deux
premières bases de pacification indiquées dans le projet de note qu'il
nous a communiqué.
«--Il doit être bien entendu, lui ai-je dit, que le rappel des jésuites
ne peut être légitimement imposé aux cantons du Sonderbund que par le
saint-siége. S'il l'était par la diète, la souveraineté de ces cantons
ne serait pas respectée; les médiateurs n'auraient, non plus, aucun
droit de l'exiger. Mais il est juste et naturel que ce soient les
cantons catholiques qui provoquent cette décision, et non pas les
cantons protestants; le saint-siége prononcera dans l'intérêt de la
religion et de la paix.»--En conséquence, j'ai proposé, pour prévenir
toute incertitude, de substituer au paragraphe correspondant de la note
de lord Palmerston la rédaction suivante:
«--Que les sept cantons du Sonderbund s'adresseront au saint-siége pour
lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la
religion, d'interdire à l'ordre des jésuites tout établissement sur le
territoire de la confédération helvétique.»
«Lord Palmerston n'y a trouvé aucune difficulté, en réservant toutefois
le consentement de S. M. Britannique et du cabinet.
«Il doit être bien entendu, lui ai-je dit, que la première de toutes les
garanties contre toute atteinte à venir à la souveraineté des cantons
doit être l'engagement pris par la diète d'observer le pacte fédéral et
de n'y rien changer sans le consentement de tous les confédérés. Le
pacte fédéral est un traité entre vingt-deux États souverains,
indépendants l'un de l'autre au moment où ils l'ont signé, engagés l'un
envers l'autre dans les limites du pacte; il ne peut dépendre d'aucune
des parties contractantes de changer unilatéralement la condition des
autres. En conséquence, j'ai proposé de substituer au troisième
paragraphe correspondant du projet de note anglais la rédaction
suivante:
«--Que la diète, confirmant ses déclarations précédentes, prendra
l'engagement: 1° de ne porter aucune atteinte à l'indépendance ni à la
souveraineté des cantons, telle qu'elle est garantie par le pacte
fédéral; 2° d'accorder, à l'avenir, une protection efficace aux cantons
qui seraient menacés par une invasion de corps francs; 3° et de
n'admettre, s'il y a lieu, dans le pacte fédéral, aucun article nouveau
sans l'assentiment de tous les membres de la confédération.
«Lord Palmerston n'y a vu non plus aucune difficulté, toujours sous la
même réserve.
«Enfin, ai-je ajouté, dans la dépêche communiquée à mon gouvernement par
lord Normanby, il se rencontre des réflexions auxquelles nous adhérons
pleinement. Le gouvernement britannique établit _qu'en cas de refus de
la médiation, soit par l'une, soit par l'autre des parties
belligérantes, soit par toutes deux, ce refus ne doit être considéré par
aucune des cinq puissances comme un motif d'intervention armée dans les
affaires de la Suisse_. Rien de plus juste et de plus naturel; mais il
doit être en même temps bien entendu que _chacune des cinq puissances
demeure à cet égard dans ses droits actuels, et conserve entièrement sa
liberté d'action_.
«Lord Palmerston a trouvé l'observation parfaitement fondée.
«Dès lors, ai-je repris, mon gouvernement ne voit, en ce qui le concerne
personnellement, aucun obstacle à l'accord entre les cinq puissances tel
qu'il est proposé par le gouvernement britannique. Il accepte la
désignation de Londres comme siége de la conférence, et il emploiera
tous ses efforts pour faire partager son sentiment aux cours de Berlin,
de Vienne et de Pétersbourg; il espère y réussir sans pouvoir en
répondre; il est néanmoins prévenu que M. le prince de Metternich, tout
en adhérant à la proposition du gouvernement français, a annoncé qu'il
demanderait des modifications à la rédaction de la note française. Ce
n'est qu'après avoir reçu les observations de M. le prince de Metternich
et les avoir pesées avec toute l'attention qu'elles méritent, que la
rédaction de la note, qui doit devenir commune entre les cinq
puissances, pourra être définitivement arrêtée.