2º _Régime des impôts en Sicile. Les _Decumani_._--Il y avait en Sicile

de nombreuses compagnies de publicains. Il y en avait plusieurs pour

l’impôt sur les récoltes du blé, de l’orge ou des autres produits du

sol; il y en avait pour les douanes (_portoria_); pour l’exploitation

des pâturages publics (_scripturæ_); pour le transport des blés

nécessaires à l’alimentation de Rome; et certainement il y en avait

d’autres, auxquelles étaient adjugés les grands travaux publics.

Souvent la même compagnie réunissait en ses mains plusieurs entreprises.

C’est ce que nous verrons se produire pour l’impôt sur les récoltes et

sur les douanes et les _scripturæ_, notamment à Syracuse. Mais nous

n’avons dans les _Verrines_, rien de spécial aux adjudications de

travaux publics dans la province; c’est pourquoi nous ne parlerons que

des adjudicataires de l’impôt, sous ses diverses formes.

Or, il est certain que tout en maintenant les mêmes règles générales, on

traitait avec plus ou moins de rigueur les provinces, suivant que Rome

avait eu plus ou moins de peine à les soumettre. Dans chaque province,

on faisait même parfois des différences entre les villes et les régions,

pour le régime des personnes et des biens, et aussi pour la répartition

des charges publiques ou des impôts, et c’est ce que nous voyons se

produire, d’une manière très marquée, en Sicile[467].

[467] Cicéron, _Verr._, act. II, lib. III, nº VI.

L’impôt sur les diverses récoltes du sol était l’un des plus importants.

Les publicains chargés de le percevoir s’appelaient les _decumani_;

c’était les publicains de choix, nous en avons dit la raison; c’est sur

eux principalement que nous trouverons des renseignements dans les

_Verrines_.

Ici encore, nous laisserons de côté les détails de droit, et certains

points controversés et bien connus depuis longtemps; nous retrouverons

tout cela, si nous nous occupons de l’objet des entreprises des

publicains, dans une seconde partie de notre étude; nous continuons ici

à nous placer au point de vue plus général de l’histoire.

Parmi les diverses régions de la Sicile, il en était de très

favorablement traitées. Cinq villes avaient été déclarées exemptes

d’impôts (_sine fœdere immunes_). Pour deux autres, les impôts n’avaient

pas été mis en adjudication. Ailleurs, à Halicye, par exemple, les

résidents étrangers payaient l’impôt des céréales, tandis que les

indigènes en étaient dispensés[468]. Enfin, on avait accordé à l’île

tout entière cette faveur de rester, pour la perception de l’impôt, sous

l’autorité de la loi qui lui était appliquée avant la conquête, la loi

sicilienne d’Hiéron. Cicéron reproche formellement à Verrès de n’avoir

pas respecté cette loi[469].

[468] _Verr._, act. II, lib. III, nºs VI et XL.

[469] _Verr._, act. II, lib. III, nº VII: «_Tu homo minimi concilii,

nullius auctoritatis injussu populi ac senatus, tota sicilia

recusante, cum maximo detrimento atque ideo exitio vectigalium totam

Hieronicam legem sustulisti._» Une étude spéciale de cette loi a été

publiée en Allemagne par H. Degenkolb, _Die lex Hieronica und das

Pfändungsrecht der Steuerpächter_. Berlin, 1861.

Ce qui nous paraît plus exceptionnel et plus favorable encore, dans

cette législation fiscale, c’est que l’adjudication de la ferme de

l’impôt sur les récoltes, qui aurait dû se faire à Rome comme toutes les

autres, se faisait sur les lieux mêmes, en Sicile, et d’après les

anciens usages. Ainsi, les indigènes pouvaient se rendre plus facilement

adjudicataires, et, en fait, ce furent quelquefois les villes

elles-mêmes qui se chargèrent de la perception de leurs propres

impôts[470]. Ce procédé fut employé dans d’autres provinces, et

notamment il fut expérimenté dans l’Asie Mineure. C’est là que se

réglait la _lex Censoria_, le cahier des charges qui devenait la loi des

adjudicataires.

[470] Cependant, en 679-75, les consuls firent transporter par

exception, à Rome, l’adjudication des dîmes de l’huile, du vin et

des petits légumes de Sicile (Cicéron, _De Republ._, III, 6;

_Verr._, act. II, lib. III, nº VII).

Dans certaines provinces, notamment dans les provinces espagnoles et

carthaginoises, on établissait un impôt fixe, _vectigal certum_; en

Asie, la _locatio censoria_ était réglée, à cette époque, par la loi

Sempronia; en Sicile, le procédé était le plus supportable de tous,

l’impôt étant proportionnel. C’était le dixième de la loi d’Hiéron, que

l’on avait conservé[471].

[471] _Verr._, act. II, lib. III, nº VI.

Enfin, l’appréciation des récoltes pour la fixation des dîmes à

prélever, était établie par des censeurs élus par les Siciliens

eux-mêmes, et que ceux-ci choisissaient de façon à ce que la répartition

se fît de la manière la moins vexatoire et la plus équitable[472].

[472] _Verr._, act. II, lib. III, nº LIII: «_Jam vero censores quem ad

modum in Sicilia isto prætore creati sint, opere pretium est

cognoscere. Ille enim est magistratus apud Siculos, qui

diligentissime mandatur a populo, propter hanc causam, quod omnes

Siculi ex censu quotannis tributa conferunt: in censu habendo

potestas omnis æstimationis habendæ summæque faciundæ censori

permittitur._»

En ce qui concerne le régime fiscal, la Sicile était donc aussi bien

partagée que possible. C’était une loi sicilienne qui réglait les bases

de la perception, et le règlement des détails s’y faisait dans un cahier

des charges qui, rédigé en Sicile, devait s’inspirer de l’esprit et des

besoins locaux, beaucoup mieux que s’il eût dû, comme ailleurs, arriver

tout fait de Rome, avec l’adjudicataire et ses nombreux acolytes.

Il n’en était assurément pas partout ainsi. Cicéron dit que la Sicile

est la seule province qui n’ait pas la haine des publicains et des

_negotiatores_. C’était, sans doute, par suite des effets de cette

législation bienveillante, avant le passage de Verrès.

Au surplus, il ne faut pas s’étonner de ces faveurs, qui avaient un

caractère exceptionnel, fort probablement. La Sicile était une des

provinces les plus rapprochées de l’Italie, par la situation

géographique, aussi bien que par les mœurs. La civilisation avait passé

sur ce sol pour venir de la Grèce à Rome, et c’est sur cette île féconde

et de relations sûres, que les Romains eux-mêmes avaient souvent trouvé

un appui dans leur lutte avec Carthage et les rois africains. La Sicile

fournissait d’immenses quantités de blé pour l’alimentation de Rome.

L’impôt était levé en nature par les _decumani_, et expédié par eux à la

ville ou aux armées; c’était un premier dixième de la récolte; on y

ajoutait un second dixième acheté par les soins du préteur. La Sicile

fournissait ainsi annuellement à Rome 6,800,000 _modii_, c’est-à-dire

586,958 hectolitres, composés de la dîme imposée, de la dîme achetée à 7

fr. 15 l’hectolitre, plus de 69,054 hectolitres achetés à 10 francs,

prix fixé par le Sénat, et assez rémunérateur pour cette époque[473].

[473] Belot, _Hist. des chev._, p. 173.--Une grande partie de ce blé

était destinée aux distributions gratuites ou à prix réduits,

inaugurées par les Gracques.--Voy. la note de M. Belot, _loc.

cit._--_Verr._, act. II, lib. III, nº LXX.

C’est à peine si nous avons besoin de dire que Verrès exerçait ses

prélèvements sur chacune de ces redevances. Nous allons en parler plus

bas avec Cicéron.

Le grand orateur nous fournit aussi des renseignements intéressants sur

l’impôt des douanes. La Sicile avait à cet égard des règles propres,

comme la plupart des autres provinces. Cet impôt a été fort savamment

étudié à plusieurs reprises. Verrès en avait largement mésusé, comme de

tout le reste; nous allons avoir l’occasion de le démontrer.

3º _Juridiction et compétence au point de vue des sociétés de

publicains._--La Sicile avait aussi obtenu de Rome des règles spéciales,

relativement à la constitution des juridictions civiles.

Nous avons déjà dit quelques mots des juridictions devant lesquelles

Verrès fut poursuivi lui-même à Rome; elles étaient encore composées, en

675-79, de sénateurs, conformément aux lois établies par Sylla. Cette

circonstance, il faut le dire, n’avait pas rendu Verrès plus tendre ni

plus circonspect envers les sénateurs qui devaient être ses juges.

Cicéron, qui sait l’importance des préoccupations de cette nature, le

lui reproche sous la forme d’une observation de simple bon sens et

s’étonne de son imprudence: «_Tu sic ordinem senatorium despexisti...

tamen ad ejusdem ordinis te judices esse venturum[474]._»

[474] Cicéron n’oublie pas, quant à lui, qu’il plaide devant des juges

sénateurs, et, pour les besoins de sa cause, il n’a aucun scrupule,

cette fois, à maltraiter les chevaliers et les publicains dans un

passage que nous avons rapporté plus haut.

Mais ce sont les tribunaux dont les publicains eux-mêmes étaient

justiciables, dans leurs rapports avec les contribuables, qui nous

intéressent spécialement ici: les juges des actions privées signalées au

Digeste.

Nous voyons dans la seconde _Verrine_, au livre II, spécialement

consacrée aux abus commis par les actes de justice, que ces tribunaux

impliquaient les deux éléments normaux de la justice civile, _magistrat_

et _judex_; mais une loi spéciale avait réglé, pour la Sicile, le choix

des juges, et elle contenait même une disposition particulière aux

_decumani_. C’était la loi sicilienne d’Hiéron qui devait être appliquée

pour la composition des tribunaux, comme pour le mode de perceptions,

conformément aux règles suivies avant la conquête[475].

[475] _Verr._, act. II, lib. II, nº XIII.

Probablement, dans les autres provinces, le choix des juges était laissé

à l’appréciation du préteur, sans qu’il y eût de règles spéciales aux

procès où les publicains étaient intéressés. Il en était autrement en

Sicile. Or, sur ce point, comme pour tous les détails de sa vie

administrative, Verrès avait agi à sa guise. _Tu ausus es_, lui dit

Cicéron, _pro nihilo præ tua præda tot res sanctissimas ducere[476]?_

[476] _Verr._, act. II, lib. II, nº XVI, et lib. III, nº XI.

Verrès, contrairement à la loi de Hiéron qu’il eût dû appliquer,

prenait, pour en faire des juges, les gens les plus déconsidérés et les

plus tarés de son ignoble suite.

La Sicile bénéficiait, à cet égard, d’une autre disposition spéciale,

que le préteur ne respectait pas davantage. «Il existait», dit Cicéron,

«une loi Rupilia donnée par P. Rupilius, en vertu d’un sénatus-consulte,

sur l’avis de dix députés, observée en Sicile par tous les consuls et

les préteurs. Verrès déclara qu’il ne tirerait point les juges au sort

comme le voulait la loi Rupilia; il en donna cinq, choisis à son

gré[477].»

[477] _Verr._, act. II, lib. II, nº XVI.

«En présence des juges de ton choix, que feront ces pauvres laboureurs?»

s’écrie l’orateur[478].

[478] _Verr._, act. II, lib. III, nºs VII et XII.

Nous ne pouvons pas nous étendre ici, sur la manière dont les tribunaux

ainsi composés durent rendre la justice. On devine aisément ce qui dut

se passer, devant de pareils juges, lorsque l’on sait avec quelle

partialité systématique, les tribunaux, légalement constitués,

s’acquittaient eux-mêmes de leurs fonctions.

Les _Verrines_ nous fournissent encore quelques indications

intéressantes, quant aux règles de compétence de ces juridictions sans

justice. Cicéron ne nous en parle que pour blâmer Verrès de les avoir

méconnues.

Ainsi, par exemple, la règle que la compétence ne peut être fixée par le

caprice du demandeur, mais qu’elle doit plutôt être conforme à la

convenance du défendeur, existait assurément en Sicile comme ailleurs,

et s’imposait aux publicains comme aux autres demandeurs de toute

catégorie; car Cicéron s’indigne que Verrès ait osé établir une règle

contraire au profit des publicains[479].

[479] _Verr._, act. II, lib. III, nº XV: «_Statuit iste ut arator

decumano quo vellet decumanus vadimonium promitteret, ut hic quoque

Apronio, cum ex Leontino usque Lilybæum aliquem vadaretur, ex

miseris aratoribus calumniandi quæstus accederet... Contra omnia

senatus consulta, contra omnia jura contraque legem Rupiliam extra

forum vadimonium promittant aratores._»

4º _Voies d’exécution._ Les règles sur les voies d’exécution étaient

sans doute moins bien déterminées que celles que nous venons de signaler

pour la juridiction et la compétence; quoi qu’il en soit, Verrès

n’observe pas davantage, sur ce point, les lois et les usages; il

emploie partout la violence et l’arbitraire, quand il s’agit d’extorquer

quelque chose à un malheureux administré.

Régler les voies d’exécution, protéger le vaincu de la bataille

judiciaire contre les exigences du vainqueur, c’est le devoir essentiel

d’un pouvoir exécutif jaloux de conserver l’ordre et la paix: Verrès

n’en avait eu aucun souci; il aidait, au contraire, à pressurer le

contribuable désarmé. Aussi Cicéron constate que le sol est abandonné,

la terre laissée en friche, et le pauvre provincial aux abois. Il ne

faut pas s’en étonner. Les lois romaines contenaient quelques mesures

protectrices pour eux contre les excès des publicains; Verrès n’en tint

aucun compte. Cicéron le lui reproche et nous fournit ainsi de nouvelles

indications. «_Ita diligenter constituta sunt decumano, ut tamen ab

invito aratore plus decuma non possit auferri._»

Verrès, en effet, accorde sans pudeur toute liberté d’action aux

publicains ses complices; et les juges, ses complices aussi,

confirmeront le résultat, si on a le courage de se présenter devant

leurs tribunaux avilis.

Il impose d’abord aux agriculteurs l’obligation d’indiquer en détail

l’étendue des terrains qu’ils se proposent d’ensemencer; il leur défend

d’enlever la récolte avant que les _decumani_ ne l’aient contrôlée;

enfin, il leur enjoint de commencer par livrer aux publicains tout ce

que ceux-ci demandent, sauf le droit de se plaindre, après s’être

préalablement exécutés. «_Quantum decumanus edidisset aratorem sibi

decumæ dare oportere, ut tantum arator dare cogatur._» Tout cela est

signalé par Cicéron comme injuste et contraire à la loi, non seulement à

la loi appliquée en Sicile, mais à celle de toutes les provinces.

Le publicain peut réclamer et prendre des gages pour assurer le

recouvrement de l’impôt; il ne doit pas se faire une justice préalable

par la confiscation, tel est le droit partout, en Asie, en Macédoine, en

Espagne, en Afrique, en Italie[480].

[480] «_Quum omnibus in aliis provinciis, Asiæ, Macedoniæ, Hispaniæ,

Africæ, Sardiniæ, ipsius Italiæ, qua vectigalia sunt, quum in his,

inquam rebus omnibus publicanus petitor et pignerator, non ereptor

neque possessor soleat esse._»

Il est vrai que, d’après les règlements de Verrès, le publicain qui

avait dépassé ses droits devait être condamné à payer huit fois la

valeur de l’excédent. Mais Verrès pouvait établir des pénalités sévères,

ses tribunaux étaient là pour ne les appliquer qu’avec discernement, et

sans doute pas du tout, puisque c’est sur les publicains qu’elles

auraient dû frapper.

Il serait fastidieux d’énumérer tous les procédés employés par Verrès

pour prendre, sous prétexte d’impôt, aux pauvres agriculteurs, tout ce

qu’ils pouvaient avoir. Le troisième discours de la seconde action

contient une foule d’anecdotes lugubres, et de détails odieux que nous

devons nous borner à signaler ici.

5º _Fraudes de Verrès avec les publicains. Comptabilité et registres des

compagnies._--Nous laisserions de côté la partie la plus curieuse et la

plus instructive de notre étude spéciale sur les _Verrines_, au point de

vue de l’histoire des spéculateurs romains, si nous ne disions quelques

mots des procédés par lesquels Verrès se servit des publicains, pour

réaliser ses bénéfices de magistrature. Ce que fit Verrès, d’autres

l’avaient, sans doute, fait avant lui et comme lui; il est probable que

c’est la conduite de beaucoup de gouverneurs et de publicains que

Cicéron nous a révélée, sous le nom de Verrès et des publicains de

Sicile; c’est une raison de plus pour jeter un regard sur ces rapines

largement et audacieusement organisées.

Verrès frauda avec les _Decumani_ sur l’adjudication de l’impôt des

blés, il frauda avec d’autres publicains sur l’opération de l’achat des

blés, il frauda avec la douane, et nous avons, sur tous ces points, des

détails circonstanciés, par le contenu de registres insuffisamment

falsifiés ou cachés, et remis au jour par le zèle de l’implacable et

éloquent accusateur qui devait en tirer de si terribles arguments.

L’une des fraudes pratiquées à plusieurs reprises avec les _Decumani_,

était d’une simplicité vraiment cynique. Elle se bornait, pour Verrès, à

n’admettre comme adjudicataires, que des hommes qui lui appartenaient et

avec lesquels il partageait les bénéfices de la perception. C’est ce qui

nous explique pourquoi il leur organisait à l’avance une juridiction où

ils n’avaient rien à craindre, des seuls juges auxquels l’on pouvait

s’adresser; et c’est aussi ce qui nous explique pourquoi il violait les

règles de compétence, en amenant tous les plaignants auprès de ce

tribunal; c’est ce qui explique, enfin, pourquoi il assurait aux

publicains tous les moyens possibles d’exécution et de contrainte.

«_Aratores in servorum numero essent, servi in publicanorum[481]._»

[481] _Verr._, act. II, lib. III, nºs IX et X: «_Apronium, Veneriosque

servos, quod isto prætore fuit novum genus publicanorum, ceterosque

decumanos, procuratores istius quæstus et ministros rapinarum fuisse

dico._» _Eod._, nº XIX.

Dans plusieurs villes importantes, centres de sections pour les

impôts[482], il avait adjugé l’entreprise à Apronius, compagnon de

toutes ses honteuses débauches, ou à Eschrion, l’ignoble époux de Pippa

la courtisane, ou à Docimus qui avait enlevé pour lui Tertia sa

toute-puissante maîtresse, la fille du comédien Isidore, ou à Banobal,

esclave de Vénus, tous ses prête-noms, et les ministres de ses rapines

éhontées.

[482] _Eod._, nº XXXIII. Les dîmes, en Sicile, ne s’adjugeaient pas

pour l’île toute entière. Les adjudications se faisaient par régions

ou par territoires de villes, ainsi qu’on peut le constater,

notamment aux nºs XXXII et suiv. _Eod._

Dans ces conditions, Verrès avait pu se vanter d’avoir fait monter le

chiffre des adjudications au profit de l’État, même lorsque, au fond, il

était lui-même le véritable adjudicataire; il avait un moyen sûr de ne

pas perdre, tout en laissant s’élever les enchères, car, au lieu du

dixième qu’il fournissait à l’État pour le montant de l’adjudication,

c’est la moitié de la récolte, la récolte toute entière qu’il faisait

enlever aux agriculteurs. Aussi, au bout de bien peu de temps d’un tel

régime, le pays était-il dévasté, dépeuplé, comme si la plus terrible

guerre y eût exercé longtemps ses ravages; les champs étaient déserts,

l’agriculture abandonnée. Il fallut que Métellus, le successeur de cet

impitoyable et indigne magistrat, avant d’aller prendre possession de sa

charge, «écrivît aux habitants des villes de Sicile, ce qui ne s’était

jamais fait avant lui, pour les exhorter à labourer, à ensemencer les

terres... en promettant d’appliquer, pour les dîmes, la loi d’Hiéron...

C’est à cette lettre, ajoute Cicéron, que l’on doit le blé recueilli

depuis lors en Sicile... Personne n’aurait touché à une motte de cette

terre, si la lettre de Métellus n’eût pas été écrite... _Glebam

commosset in agro decumano nemo, si Metellus hanc epistolam non

misisset[483]._»

[483] _Eod._, nº XXXIV.

Que sont, auprès de ces débordements, les abus des fermiers généraux de

notre ancien régime, contre lesquels on a tant écrit et protesté, avec

parfaite raison d’ailleurs. Quant à notre féodalité financière

contemporaine, elle constitue, à la vérité, un organisme dont la

puissance peut devenir redoutable aussi, mais dans les détails

administratifs de laquelle on ne retrouve rien, grâce à Dieu, qui

rappelle de semblables abominations. On pourrait nous reprocher sans

doute, de faire de l’homme un rouage trop mathématiquement employé, et

dont le moral lui-même n’est traité que comme une force mécanique. C’est

un excès d’un autre genre, moins grave évidemment, mais qui peut avoir

aussi son immoralité et ses périls... Qu’est cela, d’ailleurs, à côté de

l’esclavage?

Nous avons dit qu’indépendamment de la dîme prélevée comme impôt dans

les récoltes, on achetait aux Siciliens une autre portion de leur blé,

suivant des prix fixés par le Sénat; Verrès trouva le moyen de faire ses

bénéfices sur l’argent qui lui avait été attribué pour cet objet: près

de deux millions de francs.

Cette fois, les publicains ne furent pas ses complices, du moins dès le

début. Ils partagèrent d’abord, avec les agriculteurs, le triste rôle

des victimes; mais Verrès sut, par ses faveurs ultérieures, se rendre au

moins leur témoignage en justice favorable, et éviter de leur part une

déposition qui eût pu être écrasante dans son procès[484].

[484] _Eod._, nº LXXI.

C’est en vertu d’un sénatus-consulte et des lois Terentia et Cassia que

se faisaient les achats de blé, dont une partie était destinée aux

frumentaires[485]. Il résulte du texte de Cicéron, que, pour simplifier

les opérations, l’État donnait au gouverneur un mandat de payement sur

les publicains, qui devaient effectuer ainsi le versement d’une partie

de ce dont ils étaient débiteurs envers le trésor; moyennant quoi, le

gouverneur devait payer comptant les vendeurs de blé[486]. Verrès se fit

payer le montant du mandat par les publicains, mais, au lieu de solder

avec cet argent le blé qu’il s’était fait livrer, il plaça les sommes

par lui reçues, à intérêt pour son propre compte. Et Cicéron fait lire à

l’appui de cette allégation, une correspondance entre Verrès, les

_magistri_ et le _pro magister_ résidant à Syracuse, correspondance

qu’il a fini par découvrir, après de persistantes recherches. Veltius,

l’un des _magistri_, se plaignait dans ces lettres de ces irrégularités

du préteur concussionnaire: «Si tu ne déplaces pas ces fonds pour les

remettre à l’État, restitue-les aux publicains.» «_Ut si hanc ex fœnore

populo pecuniam non retuleris, reddas societati[487]_»; ce qui prouve

que le profit n’était pas partagé, et que Verrès, seul, cette fois,

faisait des bénéfices par l’intermédiaire des publicains, et même à

leurs dépens.

[485] _Eod._, nºs LXX et LXXI.

[486] «_Pecunia publica ex ærario erogata, ex vectigalibus populi

Romani ad emendum frumentum attributa, fuerit ne tibi quæstio?

Pensitaritne tibi binas centesimas._» C’est neuf millions de

sesterces (1,935,000 fr.) que Verrès avait dû toucher pour acheter

258,952 hectolitres de blé. Voy. Belot, _op. cit._, p.

174.--_Verr._, _eod._, LXXI.

[487] Nous croyons, contrairement à l’interprétation de M. Belot, que

Verrès s’était fait livrer l’argent pour le placer, et non pas qu’il

avait fait payer les intérêts par les publicains eux-mêmes, ce qui,

du reste, aurait pu également se faire. L’observation de Velleius

nous paraît être conçue dans notre sens.

Le fait, quoique d’une importance minime, si on le compare aux autres

actes de Verrès, paraît cependant très grave à Cicéron, qui s’indigne

qu’on ait osé tromper ainsi les publicains[488].

[488] «_Quis enim hoc fecit unquam?_» dit-il, «_quis denique conatus

est facere, aut posse fieri cogitavit, ut quum senatus publicanos

usura sæpe juvisset, magistratus a publicanis pro usuris auderet

aufere? Certe huic homini spes nulla salutis esset, si publicani,

hoc est si equites Romani judicarent. Minor esse nunc, judices,

vobis disceptantibus debet_.» _Verr._, _eod._, nº LXXII.

Cicéron y saisit, comme il l’a fait d’autres fois, l’occasion de

déclarer que, pour lui, chevaliers et publicains sont une seule et même

chose, «_publicani, hoc est equites Romani_»; il nous montre ensuite de

quels égards étaient entourés les publicains à Rome, en nous rappelant

que le Sénat vient à leur aide, quand il le faut, et que ce serait une

chose inouïe, de voir un gouverneur agir d’une autre manière.

Nous l’avons dit, les publicains, en formant un groupe compacte par

l’union de toutes leurs sociétés, en vue de leur intérêt commun, étaient

devenus une puissance à laquelle il n’était pas prudent de toucher, et

Verrès s’était permis cet acte impardonnable. On n’en peut pas douter,

car les lettres de deux _magistri_ l’affirment; _L. Servilii et C.

Antistii, magistrorum, primorum hominum et honestissimorum_; ces

_magistri_ étaient des hommes de premier ordre et des plus honorés. On

ne devait pas admettre cela, même à l’égard des publicains de Sicile.

Leur personnel était, il est vrai, modeste et recruté sur place, mais

les directeurs étaient ordinairement à Rome, et rattachaient ces petites

sociétés locales à la fédération des publicains du monde entier.

Dans l’accomplissement des fraudes que nous venons de rapporter, les

publicains avaient commencé par se plaindre, et puis ils avaient accordé

à Verrès, accusé, la complicité du silence. Ils commenceront de même,

dans l’affaire des douanes, que raconte Cicéron, mais ils feront ensuite

beaucoup plus que de se taire, ils se réuniront en assemblée et

prendront une délibération pour tenter de faire disparaître certains

dossiers, dans lesquels se trouvent des mentions compromettantes pour

l’ancien préteur.

Voici le résumé des faits, d’après Cicéron et Tite-Live[489].

[489] Cicéron, _Verr._, act. II, lib. II, nºs LXXIII et

LXXVIII.--Tite-Live, XLV, 18.

Verrès qui, bien que gouverneur, aurait dû, paraît-il, payer, comme les

simples particuliers, la douane à la sortie des ports de Sicile, n’avait

pas voulu s’y soumettre, notamment à Syracuse. Canuleius, employé de la

compagnie fermière des _douanes_ et des _scripturæ_ et attaché au

service de ce port, avait tenu compte des objets passés sans acquitter

les droits, et pour dégager sa responsabilité, sans doute, il en avait

même dressé le compte dans un mémoire.

Il y avait quatre cents amphores de miel, une grande quantité d’étoffes

de Malte, cinquante lits pour _triclinium_, un grand nombre de

candélabres, soit pour soixante mille sesterces de droits du vingtième,

fraudés, suivant le tarif de la douane de Sicile. «Mais», ajoute

Cicéron, «la Sicile ayant de tous les côtés des sorties par la mer,

calculez les exportations qu’il aura faites d’Agrigente, de Lylibée, de

Palerme, de Thermes, d’Halise, de Catane, de tant d’autres villes, et de

Messine; de Messine, qu’il regardait comme son lieu de sûreté; Messine,

où il vivait si tranquille et si libre de soucis, et qu’il avait choisie

pour transporter tout ce qui méritait d’être gardé avec le plus de soin

ou qu’il fallait faire passer ailleurs avec le plus de secret.» Cicéron

n’avait pas découvert, malgré toutes ses recherches, d’autres notes sur

les douanes, et il se borne à faire des conjectures. «Lorsque j’eus

trouvé ces mémoires», ajoute-t-il, «on écarta et on cacha plus

soigneusement les autres.»

A l’époque de ces premiers abus, Canuleius, le fidèle douanier, n’avait

pas été le seul à se plaindre. Carpinatius, le _pro magister_,

c’est-à-dire le sous-directeur du service de la compagnie des _douanes_

et des _scripturæ_, en résidence en Sicile, avait adressé des avis à ses

employés, au sujet des fraudes du gouverneur. Mais Carpinatius, soit

pour en tirer des avantages personnels, soit dans l’intérêt de ses

associés, n’avait pas tardé à devenir le familier de Verrès.

Ce Carpinatius, tout sous-directeur qu’il fût, _pro magister_ d’une

compagnie fermière de plusieurs impôts et quelle que fût la

considération professée par Cicéron pour cette sorte de personnages,

n’était qu’un odieux fripon, bien digne de la société dans laquelle il

s’était fait admettre. «Comme il suivait le préteur dans toutes les

villes de sa juridiction, et qu’il ne le quittait jamais, il en était

venu à un tel point d’intimité, par l’habitude de vendre ses décrets et

ses sentences et de trafiquer pour lui, qu’on le prenait pour un autre

Timarchides. Mais, ce qu’il y avait de plus grave encore, c’est qu’il

prêtait à intérêt à ceux qui venaient s’entretenir avec lui. Et l’argent

qu’il portait, sur son _Codex_, au débit de ses cocontractants

(_expensas iis quibuscum contrahebat_), il le portait au crédit du

scribe de Verrès, ou au crédit de Timarchides, ou à celui de Verrès

lui-même. Il prêtait, en outre, sous son propre nom, des sommes

extraordinairement élevées pour le compte de Verrès.»

A raison de ces services réciproques, Carpinatius fut bientôt en si bons

termes avec Verrès que, bien loin de continuer à signaler aux employés

de la compagnie les irrégularités et les fraudes du préteur, il se mit,

au contraire, à écrire à ses associés des lettres pressantes pour faire

valoir les éminents services rendus et les bénéfices procurés par lui à

la société. «_Ut si posset, quæ antea scripserat, ea plane

extingueret._» Il aurait voulu pouvoir détruire l’effet des circulaires

qu’il avait autrefois écrites.

C’est ce qu’aurait voulu, surtout, Verrès lui-même, lorsque l’heure de

la justice eut sonné pour lui, et qu’il fut obligé de comparaître devant

ses juges, foudroyé par les objurgations de son accusateur.

Jusque-là, le _pro magister_, seul, avait pris part directement à ces

complaisances intéressées, mais cela ne pouvait pas suffire, et

maintenant ce seront tous les sociétaires en nom, qui devront se rendre

complices de ses crimes et de ses détournements en faisant disparaître

une correspondance accusatrice. Ils n’hésiteront pas.

A ce sujet, le langage de Cicéron devient précis, et pour ainsi dire,

technique. C’est le langage même de nos grandes compagnies que nous

allons retrouver dans la bouche de l’habile orateur. Nous faisons nos

réserves, bien entendu, sur les malhonnêtetés de l’opération elle-même.

Il s’agissait, disions-nous, de faire disparaître tous les écrits

compromettants pour Verrès, des archives de la compagnie; or, ces

archives étaient sous la garde de la société, et le sous-directeur ne

pouvait, à lui seul, en détourner des dossiers. Cicéron va nous dire

comment on s’y prit: «Verrès avait chargé un de ses amis qui était alors

_magister_ de la compagnie, de prendre bien garde et de veiller à ce

qu’on ne pût pas trouver dans la correspondance des associés,

quelque chose que l’on pût invoquer contre ses intérêts ou sa

considération[490].» Voilà le but; il fallait avoir les fâcheux écrits.

[490] «_Dat amico suo cuidam negotium, qui tum magister erat ejus

societatis, ut diligenter caveret atque prospiceret, ne qui esset in

litteris sociorum, quod contra suum caput atque existimationem

valere posset._»

Or, il y avait une formalité nécessaire pour prendre une mesure aussi

grave et qui dépassait si manifestement les limites de l’administration

la plus large, en supposant qu’elle fût licite. Ce qu’il fallait,

c’était une délibération de l’assemblée générale. On l’obtiendra donc

puisque c’est nécessaire. Mais on prendra des précautions pour éviter

toute opposition importune: «Laissant à l’écart la multitude des

associés, il convoque les _decumani_; il fait un rapport. Ceux-ci

délibèrent et décident que les lettres qui pourraient être fâcheuses

pour la considération de Verrès, seraient soustraites, et qu’on

prendrait soin que rien de tout cela ne pût nuire à Verrès[491].»

[491] «_Itaque ille, multitudine sociorum remota, decumanos convocat:

rem defert. Statuunt illi atque decernunt, ut eæ litteræ quibus

existimatio C. Verris læderetur, removerentur, operaque daretur, ne

ea res c. Verris fraudi esse posset._»

Nous avons déjà signalé ce texte intéressant, dans plusieurs occasions

au cours de cette étude; nous en apprécierons mieux que jamais la

portée, maintenant que nous connaissons les circonstances qui

l’environnent.

Il en ressort d’abord, en fait, que la compagnie fermière _de la douane

et des scripturæ_, l’était aussi de la _dîme_ de Syracuse, puisque ce

sont les _decumani_, les décimaires, si on nous permet cette traduction

littérale, qui sont appelés à statuer sur les mesures à prendre, et que

c’est chez eux que l’on pouvait trouver la correspondance et les livres

relatifs aux affaires de Carpinatius, le _pro magister_, au sujet des

douanes.

Mais ce qu’il faut, c’est prendre corps à corps ces lignes si absolument

négligées jusqu’à ce jour, malgré leur intérêt. Que signifient ces mots:

_Itaque ille, multitudine sociorum remota, decumanos convocat: rem

defert._ Le sens nous paraît parfaitement clair parce qu’il est

absolument conforme à toutes nos explications précédentes.

Le _magister_, en sa qualité de directeur, doit réunir les associés

_decumani_, c’est-à-dire les vrais publicains, les associés en nom, pour

la dîme, et, par conséquent, pour toutes les autres perceptions

entreprises par la même société[492].

[492] Si on les appelle _decumani_, c’est que l’impôt de la dîme était

le premier de tous dans l’opinion, et que ceux qui le percevaient

étaient les plus considérés parmi les publicains; on n’appellera

donc ceux-ci ni _scriptuarii_, ni _telonarii_, comme on aurait pu le

faire, puisqu’ils avaient aussi la douane et les pâturages, mais

_decumani_, parce que c’est le titre qui les honore beaucoup plus

que les deux autres. Nous avons déjà démontré l’existence de cette

espèce de hiérarchie entre les impôts et entre ceux qui les

perçoivent.

Le directeur convoque donc l’assemblée des _decumani_, puis il expose la

situation, _rem defert_; et l’assemblée vote la suppression des écrits

compromettants pour Verrès, sans difficulté apparemment, car nous savons

déjà, par ses antécédents, qu’elle n’a pas de scrupules.

Or, quelle est cette _multitude_ d’associés qu’il est si aisé d’éloigner

des délibérations? Ce ne sont pas, sans doute, des associés comme les

autres? Et puis, comment se fait-il qu’ils constituent une si nombreuse

foule? _Multitudine sociorum remota._ Non, assurément, redirons-nous; ce

ne sont pas des associés ordinaires; et l’on pourra les écarter

légalement de certaines assemblées, de celles, notamment, où il s’agit

de question de direction intérieure, comme la tenue des livres et la

correspondance. Que sont-ils donc? Nous répondrons, sans hésiter, que ce

sont ces _participes_, ces actionnaires, ces commanditaires par actions

ou capitalistes en foule, _in multitudine_, qui ne figurent pas en nom,

qui, sous le nom d’autrui, mettent leurs épargnes dans les fonds

publics, suivant le mot de Polybe, ces actionnaires, qui veillent à

leurs intérêts en surveillant les actes de la compagnie, mais à qui on

n’est pas obligé de tout faire connaître.

Rappelons-nous que nous sommes en Sicile et non à Rome, et cependant les

actionnaires y sont présents en si grand nombre que c’est une multitude

qu’il s’agit de tenir à l’écart. En était-il donc ainsi dans toutes les

provinces livrées aux publicains? Les actionnaires étaient-ils partout

aussi nombreux sur le terrain de l’exploitation? Nous ne le pensons pas.

Nous croyons, sur la foi de Polybe et de Cicéron, que le gros des

actionnaires devait être ordinairement à Rome, où tout le monde est

intéressé aux adjudications publiques d’une façon ou de l’autre, _pene

ad unum_.

Sans compter les employés et les trafiquants que nous avons vus se

répandre dans toutes les provinces riches, et qui étaient assurément

nombreux en Sicile, il faut se rappeler ici que, par une disposition

exceptionnelle, c’est dans l’île même qu’on dressait la _lex censoria_,

et que l’on procédait à l’adjudication, en vertu de la loi sicilienne

d’Hiéron et suivant les traditions locales. La compagnie devait donc se

composer surtout d’éléments indigènes, et les actionnaires pouvaient y

être en nombre, plus que partout ailleurs.

Comme bien on le pense, les lettres ne furent pas retrouvées. Mais

Cicéron ne se tenait pas pour battu.

«Dès que j’eus découvert», dit-il, en poursuivant avec ardeur sa cause,

«que les lettres adressées aux administrateurs de la compagnie étaient

supprimées, je recherchai, ce qui était très facile à trouver, quels

avaient été les _magistri_ de la société, pendant les années de la

préture de Verrès. Je savais qu’il est d’usage, pour ceux qui ont été

_magistri_, de garder copie de toutes les écritures de leur gestion,

lorsqu’ils livrent les archives au nouveau _magister_. En conséquence,

c’est chez L. Vibius, chevalier romain, homme de premier ordre, qui

m’était indiqué comme le directeur de cette année-là, et que j’avais,

par suite, le plus grand intérêt à consulter, que je me rendis tout

d’abord.»

Cicéron y trouva les mémoires de Canuleius, l’employé trop fidèle dont

nous avons parlé; c’était beaucoup. On y découvrait les fraudes de la

douane de Syracuse, dont les publicains auraient voulu garder le secret.

Mais le zèle du jeune avocat ambitieux n’était pas satisfait; il pensait

pouvoir trouver plus et mieux.

«Revenons», dit-il, «aux registres par doit et avoir (acceptilation et

expensilation), que personne n’a pu parvenir à faire disparaître

discrètement, revenons à ton ami Carpinatius[493].»

[493] «_Nunc ad sociorum tabulas accepti et expensi quas removere

honeste nullo modo potuerunt et ad amicum tuum Carpinatium

revertemur._» _Verr._, _eod._, nº LXXVI.

Il y avait là ces registres sacrés que les particuliers tiennent

religieusement, dont les sociétés publiques, plus que tous autres,

doivent avoir le respect, et qu’il était défendu de transporter ailleurs

que là où ils avaient été tenus. On devait donc les trouver sûrement à

Syracuse. «_Quod lege excipiuntur tabulæ publicanorum, quominus Romam

deportentur[494]._»

[494] _Ibid._

Nous allons y découvrir, en effet, une dernière fraude, dont les

publicains s’étaient rendus coupables; c’est par là que Cicéron finit

l’une de ses _Verrines_, sous le coup de la plus violente indignation à

l’égard de Verrès, mais en restant, au contraire, absolument discret sur

le compte des publicains ses complices. C’est par là que nous

terminerons aussi notre résumé de ces documents précieux, et à peu près

uniques, croyons-nous, sur la vie intérieure des sociétés de publicains,

d’avant l’Empire.

Cicéron s’est rendu en Sicile pour voir par lui-même les pièces qu’il ne

pourrait pas trouver ailleurs et qu’il lui faut.

«Nous étions au courant de tout, dit-il, et nous avions les tables de la

société entre nos mains, lorsque tout à coup nous apercevons des ratures

telles, que le registre paraissait porter la trace de falsifications

récentes. Attiré par ces apparences suspectes, nous y portons nos

regards attentifs. Il y avait des sommes créditées au nom de Verrutius

C. F. (_Erant acceptæ pecuniæ a C. Verrutio C. F._); mais, de telle

façon que, jusqu’à la seconde _r_, les lettres étaient restées intactes,

tandis que, à la suite, les lettres étaient raturées. Il y avait ainsi

une seconde, une troisième, une quatrième mention de même nature et

beaucoup d’autres après.» On chercha s’il existait un Verrutius en

Sicile et l’on n’en trouva pas; c’était donc bien Verrès que l’on avait

crédité sous ce faux nom. C’est lui qui avait trafiqué de l’argent

extorqué aux provinciaux, par l’intermédiaire des publicains, et qui se

cachait.

L’indignation de Cicéron n’a plus de bornes; il pousse la passion

oratoire jusqu’à se jouer grossièrement du nom de Verrès, «_videtis ne

extremam partem nominis, caudam illam Verris, tanquam in luto, demersam

esse in litura._» «Voyez-vous la fin de ce nom, la queue de ce verrat,

comme si elle était dans la boue, se vautrer sous ses ratures?... Est-il

un homme plus lâche», ajoute-t-il, «plus ignoble, plus homme quand il

est avec les femmes et plus femme dissolue parmi les hommes?... Ce

serait se souiller que de vouloir innocenter ses turpitudes.» Voilà

jusqu’à quel ton l’orateur était arrivé quand il acheva sa harangue.

Verrès ne s’était arrêté devant aucun obstacle; il avait volé, escroqué,

répandu la misère et la mort autour de lui, et ce qui semble à Cicéron

une chose aussi grave, plus grave peut-être que tout cela, c’est qu’on

avait violé, pour favoriser ses fraudes, la sainteté de ces registres,

_tabulæ sanctæ accepti et depensi_, de ces livres qui semblaient placés

comme l’antique foyer de la _familia_ tout entier, sous la protection

des lois divines, plus encore que sous la sanction des lois humaines.

«_Tum flagitiosa tabularum atque insignis turpitudo teneretur._» Ainsi

se termine l’énumération de ces insignes turpitudes.

6º _Vue d’ensemble sur le régime des publicains en Sicile._--Si nous

jetons un coup d’œil d’ensemble sur ces détails de la vie des publicains

en province, pour en tirer une conclusion, nous remarquerons d’abord que

nous sommes ici dans une province des mieux traitées par l’État. On a

laissé persister la législation sicilienne d’avant la conquête sur la

juridiction, sur l’impôt principal et sur son mode de perception.

Un esprit particulier de bienveillance avait dominé dans la _lex

Provinciæ_ en Sicile; on en aurait bénéficié, sans doute, si l’on n’eût

pas eu à compter avec les publicains et les gouverneurs. Les lois y

valaient mieux que ceux qui étaient chargés de les appliquer.

Il est résulté de cet état de fait, que les sociétés vectigaliennes se

sont constituées dans l’île autrement que dans les provinces ordinaires;

que, notamment, elles ont fractionné leurs exploitations bien plus que

cela ne devait se faire normalement. C’est ce qui a rendu possible, à

Verrès, cette fraude consistant à exclure tous autres adjudicataires que

ceux de son choix, dans plusieurs régions. Si l’exploitation eût été

plus étendue, le procédé eût été peut-être plus difficile à pratiquer,

et les concurrents plus redoutables, même pour un préteur sans scrupule.

Il en aurait été de même probablement, pour les autres illégalités

flagrantes, préjudiciables aux publicains. Si ces derniers eussent

appartenu aux grandes compagnies, ils auraient pu protester utilement

contre les actes d’un gouverneur, même tel que Verrès, et opposer

puissance à puissance.

Mais le mal, pour les infortunés provinciaux, serait resté le même, ou

plutôt il se serait accru avec les grandes compagnies, à l’égard des

fraudes les plus fréquentes, celles dont le gouverneur et les publicains

profitaient ensemble.

La nature des opérations qui furent pratiquées par Verrès avec l’ordre

des publicains, nous prouve combien c’est à bon droit que nous appelons

les publicains des Manieurs d’argent. Les fonds circulent entre leurs

mains dans tous les sens. Non seulement l’État délivre sur eux des

mandats de payement, qui les mettent en compte avec les gouverneurs,

mais leurs livres _accepti et depensi_ constatent des avances de fonds,

des emprunts, des prêts usuraires, sous lesquels Verrutius, en réalité

Verrès, dissimule ses propres opérations. Ils reçoivent des dépôts.

Mais ce qui domine toutes ces fraudes, ces complicités honteuses, ces

abus de tout genre dont les publicains se rendent coupables, avec ou

sans les gouverneurs, c’est la régularité parfaite de leur

administration et de leur comptabilité. Il faudra une assemblée

générale, pour faire disparaître quelques pièces anciennes, quelques

lettres contenant certaines recommandations; quant aux pièces de

comptabilité, à proprement parler, en cas de perte, on en retrouve

sûrement le double chez celui qui fut _magister_ pendant l’année dont on

s’occupe; et, en tous cas, ces registres _accepti et depensi_, on sait

bien où ils sont, ils ne peuvent pas sortir de la place que la loi leur

a fixée, et il est difficile d’y dissimuler les moindres ratures, tant

ils doivent être bien tenus.

Les actionnaires peuvent être en sécurité, même lorsqu’on éloigne la

multitude qu’ils forment autour de la direction; on ne fera que des

concessions utiles à la compagnie, et ils auront, comme les associés en

nom, exactement leur part de bénéfices. Voilà ce que l’on retrouverait

sûrement, en dehors de ce qui est spécial à la Sicile, dans toutes les

compagnies qui exploitent le territoire de la République, comme

adjudicataires de l’État.

§ 6.--_Lucius Lucullus, Pompée, les publicains d’Asie_ (683-71).

Sylla, après avoir vaincu et désarmé, pour quelque temps, Mithridate,

était revenu à Rome, où nous l’avons suivi dans ses œuvres

dictatoriales, laissant, pour gouverner l’Asie en apparence soumise,

Lucullus son lieutenant. Il avait imposé aux vaincus de lourdes charges,

et les publicains, excités par le désir de la vengeance contre les

Asiatiques, autant que par leurs instincts de rapacité ordinaire,

avaient pensé pouvoir se montrer sans pitié envers ces derniers. Ils se

croyaient suffisamment soutenus par l’indignation et la colère qu’avait

laissé au cœur des Romains de toutes les classes, le souvenir des

horribles débuts de la guerre, et se considéraient comme à l’abri de

tout contrôle.

Mais Lucullus ne voulut pas accepter la responsabilité de leurs

violentes représailles. Il se montra rigoureux pour les abus et les

crimes des publicains. Ceux-ci ne devaient pas le lui pardonner. Ils

poursuivirent, dès lors, avec acharnement contre lui, sa disgrâce.

«Soutenus par l’ancien tribun Quintius, alors préteur, ils lui

enlevaient à Rome son commandement et faisaient décréter le licenciement

d’une partie de ses troupes[495].» Nous allons voir, cependant, si

Lucullus n’avait pas raison d’intervenir.

[495] Duruy, _Hist. rom._, chap. XXV: Pompée.

Plutarque nous donne, à cet égard, quelques détails saisissants; nous

les reproduirons dans le pittoresque langage de son traducteur

Amyot[496]. «Lucullus s’en alla visiter les villes de l’Asie, afin que,

pendant qu’il n’était point occupé aux affaires de la guerre, elles

eussent quelque soulagement des loix et de la justice: car à faute que

de longtemps elle n’y avait point été administrée, ni exercée, la pauvre

province était affligée et oppressée de tant de maux et de misère, qu’il

n’est homme qui le peust presque croire, ni langue qui le sceut

exprimer, et ce par la cruelle avarice des fermiers, gabelleurs et

usuriers romains, qui la mangeaient et la tenaient en telle captivité,

que particulièrement et en privé, les pauvres personnes étaient

contraintes de vendre leurs beaux petits enfants et leurs jeunes filles

à marier, pour payer la taille, et l’usure de l’argent qu’ils avaient

emprunté pour la payer, et publiquement en commun, les tableaux dédiés

aux temples, les statues de leurs dieux et autres joyaux de leurs

églises, encore à la fin étaient-ils eux-mêmes adjugés comme esclaves à

leurs créanciers, pour user le demeurant de leurs jours en misérable

servitude, et pis encore était ce qu’on leur faisait endurer avant

qu’ils fussent ainsi adjugés; car ils les emprisonnaient, ils leur

donnaient la gehenne; ils les détiraient sur le chevalet; ils les

mettaient aux ceps et les faisaient tenir à découvert tout debout en la

plus grande chaleur d’esté au soleil, et en hiver dedans la fange ou

dessus la glace, tellement que la servitude semblait un relèvement de

misères et repos de leurs tourments. Lucullus trouva les villes de

l’Asie pleines de telles oppressions, mais en peu de temps il en délivra

ceux qui à tort en étaient affligés... De même pour l’argent... Cette

surcharge d’usure était procédée de vingt mille talens qui sont douze

millions d’or (plus de 93 millions de francs), en quoi Sylla avait

condamné le pays de l’Asie, laquelle somme ils avaient bien payée déjà

deux fois aux fermiers et gabelleurs romains, qui l’avaient fait monter

en amassant et en accumulant toujours usures sur usures, jusques à la

somme de six vingt mille talens, qui sont soixante-douze millions d’or

(plus de 560 millions de francs). Parquoy ces gabelleurs et fermiers

s’en allèrent crier à Rome contre Lucullus, disant qu’il leur faisait le

plus grand tort du monde, et à force d’argent suscitèrent quelques-uns

des harangueurs ordinaires à l’encontre de lui; ce qui leur était aisé à

faire, pour autant mesmement qu’ils tenaient en leurs papiers plusieurs

de ceux qui s’entremettaient des affaires à Rome.»

[496] Plutarque, _Lucullus_, trad. Amyot, nºs 35 et 36, t. V, p. 111.

Lucullus réduisit les intérêts au taux légal de un pour cent par mois.

Il annula tous les intérêts échus qui dépassaient le capital primitif.

Il défendit, sous peine de déchéance pour le créancier, d’exiger les

intérêts composés. «En moins de quatre ans, ces règlements firent

rentrer les Asiatiques dans leurs biens[497].» Or, parmi les

«harangueurs ordinaires s’entremettant des affaires à Rome, et que les

gabelleurs et fermiers, c’est-à-dire les publicains, tenaient en leurs

papiers», se trouvait, il faut bien le dire, au premier rang Cicéron; on

ne manqua pas de l’utiliser pour se venger des sévérités de Lucullus.

[497] Voy. Plutarque, _Lucullus_, nº 20. Belot, _Hist. des chev._, p.

180.

En conséquence, après avoir commandé, pendant sept années, l’Asie

Mineure avec fermeté et justice, après avoir remporté plusieurs

victoires sur Tigrane et sur Mithridate, Lucius Lucullus fut rappelé

contre son gré à Rome en 686-68; et, à la suite du brillant discours de

Cicéron _pro lege Manilia_, on lui refusa le commandement d’une nouvelle

guerre qui s’annonçait en Asie, et dont il espérait être le général en

chef.

Ce fut sur la demande des chevaliers, ainsi que l’orateur le déclare

lui-même, sans se rendre compte peut-être de toutes les odieuses

passions qu’il servait, que la préférence fut donnée à Pompée dans les

comices (687-67). «Tous les jours», dit Cicéron, «on apporte de cette

province des lettres écrites à des chevaliers romains de la plus haute

distinction, qui ont des sommes considérables engagées dans

l’exploitation de vos revenus (_quorum magnæ res aguntur, in vestris

vectigalibus exercendis occupatæ_), et qui, à cause des liens étroits

qui m’attachent à l’ordre équestre, m’ont confié la tâche de conjurer

les périls qui menacent les intérêts de la République et les

leurs[498].»

[498] _Pro lege Manilia_, II.

Lucullus resta en disgrâce; Pompée fut choisi pour commander l’armée

d’Asie. C’était l’homme des publicains, du moins ceux-ci le croyaient.

Il devait être indulgent pour leurs exactions, lui qui avait trafiqué

par millions dans tous les pays où l’avait amené la destinée, et qui

s’était fait ainsi une immense fortune, par tous les moyens, quoiqu’on

l’appelât l’honnête homme. Les publicains satisfaisaient du même coup

leurs rancunes pour le passé, et leurs convoitises pour l’avenir.

Nous laisserons les événements militaires se poursuivre avec Pompée en

Asie, et, pour reprendre notre histoire des manieurs d’argent, nous

fixerons notre attention sur certains passages de ce discours _pro lege

Manilia_, qui peuvent compter, à notre point de vue, parmi les documents

les plus certains et les plus concluants du sujet.

Pour n’être pas tentés d’assouplir, plus qu’il ne le faudrait, le texte

latin au langage de notre monde financier moderne, ou plutôt pour n’être

pas suspectés de l’avoir fait, en présence d’un exposé que l’on croirait

écrit de nos jours, nous suivrons, pour les passages transcrits en

français, la traduction de M. Nisard. Nous reprendrons les expressions

latines elles-mêmes, sur les points où devront porter nos observations.

Dans son discours, Cicéron, après avoir annoncé qu’il parle comme

mandataire des chevaliers et des publicains, démontre qu’il faut

assurément les défendre pour eux-mêmes, mais que l’intérêt général

l’exige plus encore parce que, de la prospérité de leurs affaires,

dépend directement celle du peuple tout entier. Il entre, à cet effet,

dans des considérations très caractéristiques de l’organisation

financière de Rome; il le fait dans des termes précis et avec une force

de raisonnement simple et pratique, qui pourraient servir encore de

modèle, en semblable occurrence, aux orateurs politiques et aux

économistes contemporains.

C’est ce qui explique, et qui nous fera pardonner, nous l’espérons, la

longueur des extraits que nous empruntons à cette célèbre harangue[499].

[499] _Pro lege Manilia_, nºs VI et VII: «_Quanto vos studio convenit,

injuriis provocatos, sociorum salutem una cum imperii vestri

dignitate defendere, præsertim quum de vestris maximis vectigalibus

agatur? Nam ceterarum provinciarum vectigalia, Quirites, tanta sunt,

ut iis ad ipsas provincias tutandas vix contenti esse possimus; Asia

vero tam opima est et fertilis, ut et ubertate agrorum, et varietate

fructuum, et magnitudine pastionis, et multitudine earum rerum, quæ

exportantur, facile omnibus terris antecellat. Itaque hæc vobis

provincia, Quirites, si et belli utilitatem et pacis dignitatem

sustinere vultis, non modo a calamitate, sed etiam a metu

calamitatis est defendenda. Nam ceteris in rebus quum venit

calamitas, tum detrimentum accipitur; at in vectigalibus non solum

adventus mali, sed etiam metus ipse affert calamitatem. Nam quum

hostium copiæ non longe absunt, etiamsi irruptio facta nulla sit,

tamen pecora relinquuntur, agricultura deseritur, mercatorum

navigatio conquiescit. Ita neque ex portu, neque ex decumis, neque

ex scriptura vectigal conservari potest: quare sæpe totius anni

fructus uno rumore periculi, atque uno belli terrore amittitur._

»_Quo tandem animo esse existimatis aut eos, qui vectigalia nobis

pensitant, aut eos, qui exercent aut exigunt; cum duo reges cum

maximis copiis prope adsint? Quum una excursio equitatus perbrevi

tempore totius anni vectigal auferre possit? Quum publicani familias

maximas, quas in salinis habent, quas in agris, quas in portubus

atque custodiis, magno periculo se habere arbitrentur? Putatisne vos

illis rebus frui posse, nisi eos, qui vobis fructuosi sunt

conservaveritis, non solum, ut antea dixi, calamitate, sed etiam

calamitatis formidine liberatos?_

»_Ac nec illud quidem vobis negligendum est, quod mihi ego extremum

proposueram, quum essem de belli genere dicturus, quod ad multorum

bona civium Romanorum pertinet, quorum vobis, pro vestra sapientia,

Quirites, habenda est ratio diligenter. Nam et publicani, homines et

honestissimi et ornatissimi, suas rationes et copias in illam

provinciam contulerunt, quorum ipsorum per se res et fortunæ curæ

vobis esse debent. Etenim si vectigalia nervos esse Reipublicæ

semper duximus; eum certe ordinem, qui exercet illa, firmamentum

ceterorum ordinum recte esse dicemus. Deinde ceteris ex ordinibus

homines gnavi et industrii partim ipsi in Asia negotiantur, quibus

vos absentibus consulere debetis; partim sua et suorum in ea

provincia pecunias magnas collocatas habent. Erit igitur humanitatis

vestræ, magnum eorum civium numerum calamitate prohibere; sapientiæ

videre multorum civium calamitatem a Republica sejunctam esse non

posse. Etenim illud primum parvi refert, vos publicanis amissa

vectigalia postea victoria recuperare. Neque enim iisdem redimendi

facultas erit, propter calamitatem, neque aliis voluntas, propter

timorem. Deinde quod nos eadem Asia, atque idem iste Mithridates

initio belli Asiatici docuit, id quidem certe calamitate docti

memoria retinere debemus: nam tum, quum in Asia res magnas permulti

amiserant, scimus Romæ solutione impedita fidem concidisse. Non enim

possunt una in civitate multi rem atque fortunas amittere, ut non

plures secum in eadem calamitatem trahant. At quod ipsi videtis: hæc

fides atque hæc ratio pecuniarum, quæ Romæ, quæ in foro versatur,

implicita est cum illis pecuniis Asiaticis et cohæret; ruere illa

non possunt, ut hæc non eadem labefacta motu concidant. Quare

videte, num dubitandum vobis sit, omni studio ad id bellum

incumbere, in quo gloria nominis vestri, salus sociorum, vectigalia

maxima, fortunæ plurimorum civium cum Republica defendantur._»

«Ne devez-vous pas», dit-il, «insultés vous-mêmes et provoqués, défendre

à la fois l’existence de vos alliés et la dignité de votre empire,

surtout lorsqu’il s’agit de vos plus beaux revenus? Car à peine

pouvons-nous, avec les tributs que nous retirons des autres provinces,

leur assurer protection, tandis que l’Asie, si riche et si fertile,

l’emporte incontestablement sur tous les pays du monde par la fécondité

de son sol, la variété de ses produits, l’étendue de ses pâturages et le

nombre immense de ses exportations. Vous devez donc, Romains, si vous

voulez faire face aux dépenses de la guerre et maintenir la dignité de

la paix, mettre cette province en état de n’éprouver, et même de ne

craindre aucun malheur.»

«En toute autre chose, la perte n’est sensible que quand le mal est

venu; mais, en matière de tributs, la seule appréhension du mal est une

calamité. En effet, quand l’ennemi est proche, et avant même qu’il ait

exercé aucune hostilité, les troupeaux sont délaissés, l’agriculture est

abandonnée et le commerce maritime suspendu. Ainsi, plus de droits à

percevoir ni sur les ports, ni sur les récoltes (_decumas_, la

traduction Nisard porte: _les blés_), ni sur les pâturages; ainsi une

simple alarme, la crainte seule d’une guerre font perdre souvent le

produit de toute une année.»

«Quelles sont, croyez-vous, les dispositions et de ceux qui nous paient

l’impôt et de ceux qui en exigent et perçoivent le recouvrement, lorsque

deux rois avec des forces considérables sont à leurs portes; lorsqu’une

seule excursion de la cavalerie peut, en quelques heures, enlever les

revenus de toute une année; lorsque les fermiers de l’État sont troublés

de la pensée qu’un immense péril menace les nombreuses familles

d’esclaves employés par eux dans les salines, dans les champs, dans les

ports et dans les magasins? Quels revenus pensez-vous retirer de là, si

ceux-là même auxquels vous les affermez ne trouvent pas en vous une

garantie infaillible, non seulement, comme je vous l’ai dit plus haut,

contre les malheurs de la guerre, mais contre la crainte même d’un

malheur?

»Considérez encore un fait important que je me suis proposé, en parlant

de l’objet de la guerre, de signaler en dernier lieu à votre intention;

c’est qu’il y va, dans cette circonstance, de la fortune d’un grand

nombre de citoyens. Il est, Romains, de votre sagesse, de les protéger

efficacement. Les fermiers de l’État, tous hommes d’honneur et de

naissance, ont transporté en Asie leurs valeurs et leurs réserves

(_rationes et copias_), et il est nécessaire que vous couvriez de votre

sollicitude ces biens qui constituent leur fortune. Car, si nous avons

toujours estimé les revenus des provinces comme le nerf de la

République, nous n’hésitons pas à dire que l’ordre qui les prélève est

le soutien des autres ordres. Il est ensuite, parmi ces derniers,

beaucoup de gens actifs et industrieux, les uns font le commerce en Asie

et vous leur devez un appui sur une terre étrangère; les autres ont de

grandes sommes d’argent placées dans cette province, tant pour eux que

pour leurs familles. Il est donc de votre humanité de prévenir les

malheurs de tant de citoyens et de votre sagesse de sentir la solidarité

profonde qui associe la République à la ruine de tant d’individus.»

«D’abord, il vous servira peu que la victoire rétablisse les impôts

perdus pour vos fermiers, puisque ceux-ci, après les spoliations subies,

ne pourront plus se porter adjudicataires, et que d’autres ne le

voudront pas par crainte de l’avenir. (_Neque redimendi facultas erit_,

la traduction Nisard porte: _ne pourront pas se libérer envers vous et

que d’autres ne le voudront pas par crainte d’une semblable ruine_.)

Ensuite la leçon du malheur, l’expérience que nous avons acquise à nos

dépens, au commencement de la guerre, dans cette même Asie et de la part

de ce même Mithridate, ne doivent pas s’effacer de notre mémoire.»

«Rappelons-nous qu’au moment des désastres essuyés par plusieurs de nos

concitoyens en Asie, à Rome, les payements étaient suspendus et le

crédit tombé. Car, dans une seule cité, la destruction de la fortune de

plusieurs particuliers, ne manque pas d’en entraîner une foule d’autres

dans le même désastre. Sauvez l’État de cette catastrophe, croyez-moi,

croyez-en ce que vous voyez sous les yeux. Le crédit qui vivifie le

commerce dans Rome, et la circulation de l’argent sur notre place,

dépendent essentiellement de nos opérations financières en Asie: les

unes ne peuvent être bouleversées sans que les autres ne soient

ébranlées par leur chute et ne s’écroulent avec elles. Balancerez-vous

donc un instant à poursuivre, avec une infatigable ardeur, une guerre

dans laquelle vous avez à défendre la gloire du nom romain, le salut de

vos alliés, vos revenus les plus considérables, la fortune d’une foule

de citoyens et la République elle-même?»

Pour saisir complètement la portée de cette argumentation, comme

pouvaient le faire les citoyens auxquels elle était adressée, il

faudrait, comme eux, connaître l’état de la province d’Asie,

particulièrement au point de vue des grandes entreprises sur lesquelles

les préoccupations devaient se porter à la veille de la guerre. Nous

allons donner, à ce sujet, les explications nécessaires.

Des différences importantes existaient en ces matières, entre l’Asie et

la Sicile, dont les _Verrines_ nous ont dépeint la situation; et il ne

faudrait pas croire que nous connaissons les publicains d’Asie, par ce

que nous savons de ceux de Sicile.

Ces différences sont très marquées dans le passage du _pro lege Manilia_

que nous venons de transcrire; chaque phrase semble en signaler une

distincte, c’est ce que nous allons faire ressortir, pour en tirer des

conclusions.

Elles se manifestent d’abord, en ce qui concerne le personnel. On est

frappé des égards incessants avec lesquels Cicéron traite les publicains

d’Asie, des hommages qu’il semble chercher à leur rendre à tout propos.

Dans une seule page, il recommande leurs intérêts au peuple, à trois

reprises et sous des points de vue chaque fois différents. Il veut qu’on

leur épargne, même la crainte du mal dont ils pourraient être menacés;

qu’on songe à leurs biens, à leurs esclaves, à leur avenir pour

eux-mêmes, _per se_, en même temps que pour la République. Il les

appelle _homines honestissimi et ornatissimi_; il les considère comme

l’appui des autres ordres, _firmamentum ceterorum ordinum_. C’est d’eux

surtout qu’il semble qu’on doive s’occuper en préparant la guerre. Au

fond, c’est bien dans ce but exclusivement que Cicéron parlait.

Nous n’avons trouvé dans les _Verrines_ rien de semblable, et cependant

Cicéron était, dès ce temps, l’ami déclaré des chevaliers et des

publicains du monde entier. La plupart du temps, au contraire, il

objurgue les publicains de Sicile; il se plaint de ce qu’ils sont, par

opposition à ce qu’ils devraient être; il a, tout au plus, quelques mots

gracieux, en passant, pour certains _magistri_.

Or, cela ne vient pas seulement de ce que Cicéron parlait ici au nom des

publicains, ce qui devait bien cependant compter pour quelque chose, ni

de ce que Verrès avait lamentablement choisi, par un étrange abus de

pouvoir, les adjudicataires des impôts; cela se rattache aussi au fond

des choses, c’est-à-dire à la différence du régime des adjudications

dans les deux provinces.

Les publicains d’Asie sont de grands personnages, et ils sont, en effet,

traités comme tels, parce que les sociétés qu’ils constituent sont des

sociétés considérables qui se sont fait adjuger en bloc, entre autres

choses, l’ensemble des impôts de la province; qu’ils sont à peu près

tous citoyens, habitants de Rome, où s’est faite l’adjudication, où les

fonds se sont réunis et où l’affaire s’est organisée. Cicéron parle même

d’eux, comme de gens qu’il paraît connaître personnellement, et auxquels

le peuple doit accorder tout naturellement son estime et son respect.

En Sicile, il n’en était pas ainsi, nous l’avons vu. Les adjudications

faites sur les lieux mêmes et fractionnées, n’étaient, par ce fait même,

que des opérations restreintes. Les publicains n’étaient plus, là, de

grands personnages; ils étaient, eux et leurs associés, en grand nombre,

des Siciliens ou des Italiens fixés dans la province; Verrès les a pris

jusque parmi les esclaves de Vénus. La différence était encore plus

sensible pour les simples associés bailleurs de fonds (_socii non

decumani_); c’était vraisemblablement de Siciliens que se composaient,

presque exclusivement, ces _multitudes_ d’actionnaires, dont nous avons

parlé et que nous allons retrouver ici, mais sous un tout autre aspect.

Des différences analogues existaient conséquemment pour le matériel et

les fonds. En Sicile, on a tout pris sur place, et ce qui constitue les

avances des sociétés est moins considérable, parce que les entreprises

elles-mêmes le sont moins; Cicéron ne s’en occupe même pas dans les

_Verrines_, quoiqu’il ait eu assurément l’occasion de le faire, dans ces

discours écrits à loisir, où il paraît ne rien vouloir oublier.

En Asie, au contraire, tout est arrivé de Rome, en même temps que ces

très honorables publicains; _suas rationes et copias, in illas

provincias attulerunt_; ils y ont peut-être même amené ces grandes

troupes d’esclaves, _familias maximas_; il faut protéger ce matériel à

tout prix; _per se res et fortunæ curæ vobis esse debent_.

Les entreprises de l’Asie se relèvent donc en importance, à tous les

points de vue, en comparaison de ce que nous avions vu en Sicile. Quelle

que fut la ressemblance des deux provinces à l’égard des richesses du

sol et du parti que les Romains avaient su en retirer, le régime des

adjudications avait tout différencié, personnes et choses; et, il faut

le redire, sous ce rapport la Sicile était l’exception, c’était le

régime de l’Asie qui était la règle ordinaire.

Jamais, évidemment, l’ordre des publicains n’eût atteint le degré

d’influence qu’il est impossible de lui méconnaître, dans les plus

grandes affaires de la politique romaine, la confection des lois, le

choix des magistrats et des généraux, la direction des guerres, si le

fractionnement des entreprises et le recrutement local du personnel se

fût produit d’une façon normale en Asie, et dans les autres provinces,

comme en Sicile. Ceci devait être plus tard le procédé volontairement

dissolvant de l’Empire.

On peut donc affirmer que les discours où Cicéron a eu spécialement à

s’occuper des publicains, par une heureuse fortune, nous ont amenés,

avec l’Asie et la Sicile, aux deux degrés extrêmes de l’échelle, comme

pour nous permettre de juger par là, ce que devaient être les situations

intermédiaires; et nous croyons, en effet, que la vérité est là[500].

[500] Nous pourrons examiner en détail, dans notre seconde étude, les

règles spéciales sur la dîme des récoltes en Sicile, en Asie et dans

les autres provinces, en examinant les matières sur lesquelles ont

porté les spéculations des publicains.

En Asie, la ferme des impôts est devenue une des plus grosses

entreprises de l’État; «Il s’agit de vos plus grands revenus; les impôts

des autres provinces sont tels... que c’est à peine s’ils peuvent vous

suffire... L’Asie, au contraire, est si riche... qu’on peut sûrement la

mettre au-dessus de toutes les autres terres[501].» Aussi, nous voyons

que la demande de réduction de l’adjudication de la ferme des impôts

d’Asie fut discutée au Forum à plusieurs époques, et que César fit de

cette demande un moyen d’influence de sa politique intérieure, pour

arriver au pouvoir.

[501] _Pro lege Manilia_, VI: «_De maximis vestris vectigalibus

agitur: ceterarum provinciarum vectigalia sunt... ut vix contenti

esse possimus...; Asia vero tam opima est... ut... facile omnibus

terris antecellat._»

Il résultait de cette organisation que le gouverneur de cette province

devait traiter avec les compagnies de puissance à puissance, et qu’il

restait souvent désarmé en présence de leurs abus; que, le plus souvent,

il laissait tout faire, par découragement ou par intérêt. Nous pouvons

nous rappeler ce que les Asiatiques eurent à souffrir jusqu’à Lucullus,

jusqu’à cette courageuse intervention que les publicains firent

chèrement payer à son auteur, comme ils le firent pour bien d’autres.

Voilà ce que nous pouvions signaler d’abord, dans le discours _pro lege

Manilia_; il nous montre, sous ces premiers aspects, l’état normal des

entreprises de province, dans son plus grand développement.

Mais ce qui présente pour nous une importance prédominante, dans ce

texte, ce sont les considérations d’intérêt public, les raisons d’État

en vue desquelles l’orateur demande que les publicains soient défendus

par les armées romaines, sous la conduite du général qu’il leur convient

de choisir, et qu’il leur faut pour le salut de la république.

Nous n’insisterons pas sur les observations très justement présentées

par Cicéron, au sujet du rendement de l’impôt, des influences multiples

auxquelles ce rendement est si facilement exposé, et de son importance

pour l’État. Il y a là des vérités incontestables et utiles, que

l’orateur met en relief avec autant de netteté que de force. Mais il

ajoute que le peuple tout entier est aussi intéressé au salut des

publicains que les publicains eux-mêmes. C’est ce que nous allons

examiner de plus près.

Relevons d’abord l’état et le nombre des spéculateurs qui exploitent la

province.

Ce sont, en première ligne, les _negotiatores_: des chevaliers, mais en

majeure partie des plébéiens en voie de faire fortune, ou simplement des

Italiens, les successeurs ou les survivants de ceux dont Mithridate

avait organisé la spoliation et le massacre en masse. «_Ceteris ex

ordinibus homines gnavi et industrii partim ipsi in Asia negotiantur,

quibus vos absentibus consulere debetis._» Ceux-là sont absents de Rome;

ils trafiquent de leur argent à côté des publicains, se servant d’eux

comme banquiers, banquiers eux-mêmes, ou marchands, ou usuriers; mais

opérant, pour la plupart, isolément et pour leur compte, à raison des

règles de la société civile ou commerciale romaine, qui ne leur

permettent pas d’étendre beaucoup les avantages de l’association. Nous

ne les mentionnons ici que pour mémoire. Ils ne sont pas de ceux qui

nous occupent.

Mais, en outre de ces chevaliers et de ces _negotiatores_ indépendants,

d’autres spéculateurs sont restés à Rome. Ceux-là se sont bornés à

verser leur argent, pour le placer dans les affaires d’Asie. Ils l’ont

fait largement, sans doute, parce qu’ils ont vu de gros bénéfices à

réaliser dans ces entreprises. Ils y ont placé leurs fonds et même ceux

de leurs proches; tout ce dont ils pouvaient disposer. Cela constituait

d’énormes capitaux, car Cicéron réitère ses recommandations à ce sujet:

«_Erit humanitatis vestræ magnum eorum civium numerum calamitate

prohibere; sapientiæ videre multorum civium calamitatem a Republica

sejunctam esse non posse... fortunæ plurimorum civium cum Republica

defendantur. Partim sua et suorum pecunias magnas collocatas habent._»

C’est dans ces valeurs innomées et ces énormes capitaux apportés de Rome

dont parle le texte, que nous apparaissent les _multitudines sociorum_

de Sicile, la foule des associés de second rang, _non decumani sed

socii_; en un mot, les actionnaires bailleurs de fonds, complément

nécessaire de toutes les entreprises de grande étendue.

D’abord les employés des publicains avaient eux-mêmes des _partes_,

spécialement dans les entreprises asiatiques. Valère-Maxime[502] nous

l’a dit au sujet de l’un d’eux, Antidius, qui arriva plus tard au

consulat. Ils étaient actionnaires, _participes_.

[502] Valère-Maxime, VI, 9, nº 7.

Mais que seraient donc ces capitalistes, aux intérêts très importants

desquels il faut veiller, et qui ne sont pas en Asie pour y veiller

eux-mêmes, s’ils n’étaient pas aussi des _participes_.

Ce ne sont pas, assurément, des associés de ces _negotiatores_ opérant

personnellement en Asie. Nous en avons fait déjà pressentir la raison.

On ne pratique pas ce _jus fraternitatis_, caractéristique de l’étroite

et personnelle société de droit commun, quand on est séparé par des

centaines de lieues de distance. Toutes les règles du contrat de société

auraient gêné, ou même rendu impossible une pareille combinaison.

Ce ne sont pas davantage des bailleurs de fonds intéressés dans leurs

bénéfices, car ce seraient des commanditaires, et la commandite simple

n’est ni pratiquée, ni même probablement connue, dans les relations des

particuliers. Caton avait eu le sentiment de ce qu’elle pouvait être;

son amour de l’argent le lui avait fait découvrir et tenter sur une très

grande échelle, mais sous une forme compliquée en apparence, nous

l’avons dit; et cela n’avait pas été imité dans la pratique des hommes

de son temps.

Peut-être pouvait-on y comprendre, nous l’accordons, quelques prêteurs à

intérêt; mais ils ne devaient pas être nombreux. On ne livre pas à de

simples _negotiatores_ qui n’ont pas, pour la plupart, même le cens

équestre, et qui s’en vont trafiquer, au delà des mers, des sommes

considérables, pour en retirer le simple profit des intérêts que l’on

pourrait obtenir autour de soi, au même taux légal et sans les mêmes

dangers. Le _mutuum_, même avec les intérêts, ne peut pas prétendre, par

sa nature, à de si aventureuses destinées; les Français qui ont besoin

d’argent à Londres, à Madrid ou à New-York, trouveraient difficilement,

en France, de simples particuliers qui voulussent leur prêter de

l’argent au taux légal. De tout temps, il y a eu d’autres procédés à

suivre, en pareille occurrence.

Peut-être y avait-il, nous voulons bien le croire, quelques fonds prêtés

à la grosse, _nautico fœnore_, parmi ces _magnas pecunias_. Le _nauticum

fœnus_, avec ses chances et son défaut de garanties présentes, donne, au

moins, plus de latitude dans les bénéfices que le simple prêt. Mais ces

bénéfices eux-mêmes sont réglementés comme des intérêts; ils furent même

fixés à un taux déterminé par la loi; d’ailleurs, l’emploi de ce contrat

particulier est limité au commerce de mer, aux grosses aventures des

traversées; or, il s’agit ici de sommes placées dans la province: _quas

in ea provincia collocatas habent_.

Si ce n’est ni la société ordinaire, ni la commandite, ni le prêt à des

particuliers, ni le _nauticum fœnus_, qui peuvent expliquer la présence

de ces énormes capitaux expédiés en Asie, de quoi donc peut parler

Cicéron en les recommandant au peuple?

Tout devient simple et naturel pour nous, dans ce membre de phrase passé

presque inaperçu jusqu’ici, considéré comme sans importance, et négligé,

quoiqu’il présentât, à raison des proportions que lui a données très

volontairement l’orateur, les éléments d’un fait considérable. Tout

devient clair, non seulement par suite des éliminations que nous venons

de faire sûrement, et qui nous indiquent ce qui n’était pas et ne

pouvait pas être; mais aussi et surtout, parce que pour nous, tout

démontre directement la vérité, sur ces grosses sommes exploitées au

profit des capitalistes romains. Ce sont les partes des grandes

compagnies, les actions des souscripteurs de Rome.

Il ne faut pas oublier, en effet, que les publicains sont là, échelonnés

sur tout le territoire de la province d’Asie, avec leurs immenses

ressources; non seulement ils exploitent en bloc les impôts de la plus

riche des provinces, mais ils exploitent aussi les salines, les fonds de

terre, les mines, les douanes. Ils y ont des troupes d’esclaves, les

unes attachées au travail du sol, d’autres au trafic des ports et des

entrepôts commerciaux.

Comment auraient-ils pu suffire seuls, aux avances nécessitées par ces

entreprises énormes et diverses, quelque nombreux, quelque riches qu’ils

fussent individuellement?

Dès le début de son discours, Cicéron semble même s’être expliqué à cet

égard, aussi clairement que possible, en parlant de ces chevaliers

romains restés à Rome, qui reçoivent tous les jours des nouvelles d’Asie

et «_quorum magnæ res aguntur, in vestris vectigalibus occupatæ_». Ces

mots ne semblent-ils pas se référer spécialement aux associés de

capitaux, c’est-à-dire aux gros actionnaires des sociétés

vectigaliennes?

C’est évidemment à ce grand nombre d’intéressés aux affaires des

publicains et à ces gros capitaux exportés par eux, que Cicéron fait

allusion, lorsqu’il appelle les publicains _firmamentum ceterorum

ordinum_. Il n’aurait pas dit cela d’eux, s’ils n’eussent été que des

collecteurs d’impôts ou des entrepreneurs de travaux publics.

Souvenons-nous du mot de Polybe, encore vrai du temps de Cicéron: «_pœne

ad unum omnes... quæstu inde faciendo sunt impliciti._» Souvenons-nous

de ce que nous dit Cicéron lui-même, lorsqu’il place les affaires des

publicains, _publica sumenda_, parmi les sources normales des revenus

des particuliers.

Tout cela, Cicéron le disait dans un langage très intelligible pour les

Romains, pour les citoyens qui l’entouraient, tous parfaitement

instruits des spéculations que l’État mettait à leur portée, par le fait

des grandes sociétés adjudicataires. Il faut se placer dans la même

situation que ceux qui écoutaient le grand orateur, pour comprendre à

demi mots les choses qu’il n’avait pas à leur expliquer, et qu’après

dix-neuf siècles, nous ne pouvons reconstituer sûrement, que par la

réflexion, les recherches, et à la lumière des faits analogues qui nous

environnent de toutes parts.

Si la guerre arrête la levée des impôts d’Asie, et chasse les esclaves

des publicains de leurs chantiers, la fortune publique est menacée, non

seulement parce que l’État perdra ses plus abondantes ressources, mais

parce que les chevaliers seront atteints, et, avec eux, les capitalistes

des autres ordres, compromis dans leur chute; voilà ce qu’explique

Cicéron à ses concitoyens, bien à même de le comprendre.

On pourrait considérer, comme écrits en vue de nos plus terribles crises

contemporaines de la bourse, ces mots prononcés il y a près de deux

mille ans: «_Non enim possunt in una civitate multi rem atque fortunas

amittere, ut non plures secum in eamdem calamitatem trahant... ut eodem

labefacta motu concidant._» C’est à Rome, sur le Forum, que se

centralisa le _crédit_ et le _mouvement des fonds_ et que s’établit le

cours des valeurs. «Ce crédit et ce mouvement de fonds qui fonctionnent

sur le Forum, se combinent avec les entreprises asiatiques et ne peuvent

être séparés.» «_Hæc fides atque hæc ratio pecuniarum, quæ Romæ, quæ in

foro versatur, implicita est cum Asiaticis pecuniis et cohæret._»

Tous les détails de nos administrations financières se montraient, en

principe ou en fait, chez les grands spéculateurs de Rome. On n’avait ni

les télégraphes pour se tenir au courant des affaires, et fixer les

cours, ni même les postes publiques au moins dans les régions aussi

lointaines que celles de l’Asie, et dans les temps anciens[503]. Mais

nous savons que les compagnies avaient leurs services de courriers mieux

organisés parfois que ceux de l’État, et qui, tous les jours,

apportaient les nouvelles des provinces les plus éloignées, au personnel

de la direction.

[503] Voy. Humbert, _Les postes chez les Romains_ (_Rec. de l’Acad. de

législation de Toulouse_, 1872, p. 298 et suiv.).--Lequieu de

Lenneville, _Usage des postes chez les anciens et les modernes_,

1730.--Naudet, _Mémoire sur l’administration des postes chez les

Romains_. Paris, 1846.--Duruy, _Hist. rom._, t. IV, p. 15 et

suiv.--Voy. aussi des indications sur la _Revue de droit

international et de législation comparée_, 1886, p. 111, et _supra_,

chap. II, sect. Ire, § 4, p. 130.

Cicéron et Cérellia son amie[504], avaient eu, à une certaine époque,

des centaines de mille sesterces _colloquées_ en Asie, comme nous avons,

nous autres, des fonds sur les chemins de fer ou sur les canaux de

l’Orient et de l’Occident, dans les deux mondes. Nous aurions eu des

préoccupations semblables à celles des _participes_ romains, si l’on

était venu, par exemple, nous menacer d’une guerre en Égypte, au moment

où le percement de l’isthme de Suez s’accomplissait avec les capitaux

français.

[504] Voy. _supra_, chap. Ier, sect. V, p. 85.

Et les publicains avaient, en sus des grands travaux, l’exploitation des

impôts de l’univers, pour occuper les financiers et faire fructifier les

capitaux de Rome. On faisait de nouveaux appels de numéraire tous les

cinq ans, au renouvellement des adjudications vectigaliennes; et les

fonds affluaient à Rome, pour se répandre et devenir démesurément

féconds sur tous les points du monde conquis.

Le régime de la Sicile était un adoucissement de la règle commune,

spécialement pour les impôts directs prélevés par les _Decumani_; celui

de l’Asie, c’est la puissance des publicains dans toute son expansion.

C’était le régime du droit commun et les procédés pratiqués dans tous

les pays; mais en Asie certainement, avec bien plus d’ampleur que dans

toutes les autres provinces.

§ 7.--Opinions personnelles de Cicéron sur les publicains; ses relations

avec diverses compagnies.

Cicéron est certainement, de tous les écrivains de l’antiquité, celui

qui nous a parlé le plus et le mieux des publicains. Il ne faut pas s’en

étonner. Il fut plus à même qu’aucun autre, de le faire très clairement

et très pertinemment; mais, il faut l’avouer, il ne le fit pas toujours

sans des préventions en différents sens. Sa nature très impressionnable,

les influences variables du dehors, les intérêts très divers de ses

causes au barreau et ceux de ses propres affaires, les changements assez

sensibles dans sa ligne politique, l’ont souvent porté à se contredire,

soit dans ses plaidoiries, soit dans ses discours, particulièrement à

leur sujet. Il ne cessa, d’ailleurs, jamais, d’avoir avec eux les

relations les plus suivies.

Nous croyons avoir démontré que ce fut là l’origine des innombrables

millions qui passèrent par ses mains, et cela aussi dut se faire sentir,

quelquefois malgré lui-même, dans les actes de sa vie publique et dans

la rédaction de ses grands ouvrages.

Mais si, laissant de côté le langage de l’avocat, ou celui de l’homme

politique, ou les œuvres du publiciste, nous étudions Cicéron dans

l’abandon de ses correspondances amicales, ou dans les actes libres de

sa vie privée, nous pourrons nous fixer peut-être plus sûrement, sur ce

qu’il faut penser de cette puissance des publicains, si incontestable,

mais si diversement qualifiée par le grand orateur lui-même.

Trouverons-nous là le fond de sa pensée, ce que nous pourrions appeler

son opinion personnelle? En vérité, nous croyons qu’elle ne s’y montre

pas souvent au plein jour, et il faut même là, dans ses écrits les plus

intimes, chercher sous les mots ce qu’ils ne disent pas toujours

absolument.

Cicéron n’est jamais entré dans de grandes confidences sur ses bonnes ou

mauvaises fortunes à la bourse. Il disait seulement à ses amis, suivant

les moments, qu’il était dans la gêne, ou bien il se réjouissait, et

étalait à leurs yeux ses prodigalités. Ainsi, il ne donnait pas le

détail de ses affaires avec les publicains, quoiqu’il parlât d’eux très

souvent et qu’il déclarât les voir tous les jours au Forum. Nous ne

trouvons à cette discrétion rien que de très naturel; c’est ainsi que

les choses se passent d’ordinaire, dans la carrière pleine de

péripéties, des gros joueurs, qui aiment instinctivement à laisser leurs

opérations dans le mystère à l’égard du public.

Ce qu’ils ne peuvent maîtriser, c’est le besoin de dépenser vite ce

qu’ils ont gagné en tentant la fortune. Cicéron n’était pas plus à

l’abri de cette faiblesse que de bien d’autres; nous avons eu l’occasion

de le constater souvent dans sa vie. D’ailleurs, il était trop

impressionnable pour être un homme absolument dissimulé.

Si l’on examine froidement ses lettres de diverses natures, lettres

d’amitié, lettres de recommandations, lettres d’affaires, ou bien

lettres toujours un peu guindées, d’un frère qui protège, et veut, à

tout prix, conseiller son frère en politique, ou encore si l’on scrute

les récits qu’il fait, de ses propres actes, ce qui domine certainement,

dans ses sentiments sur les publicains, c’est la crainte de se brouiller

personnellement avec eux, ou de les éloigner de sa politique. On sent

qu’il les considère comme nécessaires à la prospérité de ses intérêts de

toute nature, et, même dans ses confidences les plus intimes, il en

parle de parti pris, avec les plus grands égards, alors même qu’ils ne

le méritaient nullement.

Quant au personnel des sociétaires importants, d’abord, ou des forts

actionnaires, _qui magnas partes habent_, Cicéron les connaît en très

grand nombre, et parle d’ordinaire au superlatif, des relations d’amitié

qu’il a avec eux.

C’est ainsi qu’il écrit à son gendre Crassipès, questeur en Bithynie:

«Je t’ai recommandé de vive voix, aussi chaudement que je l’ai pu, les

sociétaires de Bithynie...; il y en a beaucoup parmi eux, qui sont tout

à fait mes intimes (_valde familiares_), en particulier celui qui, en ce

moment-ci, est à leur tête, Rupilius, leur directeur (_magister_)[505].»

Dans une autre lettre, datée de son gouvernement de Cilicie, en 703-51,

il écrit à un gouverneur de province, Silius[506]: «J’ai une grande

amitié et une affection inaltérable pour Terentius Hispon, qui remplit

les fonctions de _pro magister_ de la Société des pâturages; nous nous

rendons de nombreux et importants services mutuellement (_multa et magna

inter nos officia paria et mutua intercedunt..._) Je suis aussi dans les

relations les plus affectueuses avec la plupart des sociétaires... Si tu

te conformes à mes désirs, tu seras agréable à mon cher Hispon; ainsi,

tu créeras un nouveau lien entre la Société et moi; et toi-même, tu

pourras aussi obtenir les précieux services d’un homme très

reconnaissant, de sociétaires qui sont dans les situations les plus

considérables, et tu m’obligeras moi-même, par un bon office du plus

haut prix. _Gratissimi hominis, et ex sociorum gratia hominum

amplissimorum, maximum fructum capies et me summo officio affeceris._»

[505] _Ad famil._, XIII, 9, 704-50.

[506] _Ad famil._, XIII, 55, 703-51; _Ad Att._, XI, 10, 707-47.

Ces lettres seraient-elles de simples recommandations sollicitées? C’est

fort possible. Les hommes se ressemblent si bien entre eux, sous

certains rapports, même à des siècles de distance! Mais elles

contiennent des expressions si énergiques, elles sont écrites avec une

chaleur de style si caractérisée, qu’évidemment celui qui les a faites y

attachait un intérêt personnel.

Sans doute, en arrivant au Forum, tous les jours, c’est vers le barreau

que Cicéron se dirige naturellement, ou bien vers les groupes d’hommes

politiques, les _conciones_, suivant qu’il y va comme avocat ou comme

homme public. Mais ce n’est pas sans s’arrêter d’habitude avec les

grands seigneurs de la finance, avec les _magistri_, les _boni homines_,

les _diteis_ de Plaute, qui sont là aussi très régulièrement. Il y va,

nous le savons bien, _ut opes augeantur_; et il le faut, pour qu’il

puisse tenir son rang et satisfaire ses fantaisies, puisque le barreau

et la politique ne rapportaient rien par eux-mêmes.

Et c’est pour cela qu’il peut parler _de summa familiaritas

consuetudoque_, à l’égard d’un directeur; _de summa necessitudo cum

sociis scripturæ_, et en dire: _utor familiarissime_.

Il faut ajouter que Cicéron ne parlerait pas ainsi de ses relations

personnelles si elles n’étaient qu’utiles à ses intérêts, et si son

insatiable vanité n’y trouvait pas quelque peu son compte.

Il ne peut donc y avoir aucun doute; c’est dans les rangs les plus

élevés de la société romaine, avec les consulaires et les hommes en vue,

et même dans leur familiarité que vivaient les publicains de marque,

ceux qui partageaient leur vie entre Rome et la province. C’est encore

un intéressant rapprochement à faire avec notre temps. La vieille

aristocratie de naissance s’efforçait, par ses relations et ses

mariages, de remettre ses finances à flot, pendant que, de leur côté,

les financiers se prêtaient à cette fusion nouvelle et l’entretenaient

par l’éclat de leurs fêtes. Les premiers retrouvaient la fortune, les

autres cherchaient dans ce contact des satisfactions pour leur orgueil

ou leur vanité. Le mariage entre patriciens et plébéiens avait été

défendu, non seulement par les mœurs, mais encore par le droit civil,

jusqu’en 310-444; il fallut que la loi Canuleia vînt supprimer cette

prohibition. C’était dans la haute société romaine l’indice d’un

mouvement qui fut, en s’accentuant de plus en plus, dans le sens de la

fortune. C’est là un point fort important, à notre avis, parce que, ne

l’oublions pas, dans le monde romain, tout est classé avec une

régularité parfaite; l’_existimatio_, la considération est l’un des

éléments non seulement du rang social, mais même de la situation qu’on

occupe personnellement, dans la politique, et jusque dans le droit

privé. Les lois de Justinien prouvent que cet état des mœurs s’était

perpétué sous l’Empire.

Mais Cicéron élève encore bien plus le ton de ses paroles, lorsque, des

associés, il passe aux compagnies elles-mêmes. Le style dithyrambique de

ses discours que nous connaissons, _flos equitum, ornamentum civitatis,

firmamentum reipublicæ_[507], passe presque dans ses lettres intimes. A

son frère Quintus, il écrit: «Heurter de front les publicains, ce serait

nous aliéner l’ordre auquel nous devons le plus.» A son gendre, il

demande pour les compagnies, le même respect et les mêmes égards: «Cette

compagnie», lui écrit-il, «constitue, par elle-même et par ceux qui la

composent, la partie la plus importante de Rome, _quæ societas ordine

ipso, hominum genere, pars est maxima civitatis_[508].»

[507] _In Pisonem_, XVII, XXI, XXVI, XLI.--_Pro Plancio_, IX.--_Ad

Quint. frat._, I, 1.

[508] _Ad div._, XIII, 9, 704-50.

Il ne dissimule pas qu’il leur doit personnellement beaucoup. «Vous

pouvez être assuré», écrit-il à son gendre, «que non seulement j’ai

toujours fait beaucoup et de très grand cœur pour l’ordre tout entier

des publicains, mais que cela je devais le faire, à cause de tout ce que

cet ordre a lui-même fait pour moi[509].» C’est le langage de la plus

sincère reconnaissance.

[509] «_Volo enim te existimare, me, quum universo ordinis

publicanorum multum semper libentissime tribuerim, idque magnis ejus

ordinis erga me meritis facere debuerim._» _Ad fam._, XIII, 9.

La conduite de Cicéron à l’égard des publicains prouve bien plus encore

que ses paroles, si c’est possible, combien il se considérait comme

intéressé à se ménager leur attachement. Son honnêteté naturelle se

révolte parfois, et il est prêt à s’opposer aux abus des compagnies, en

province comme à Rome; mais il se souvient tout de suite des conseils

dont il a comblé lui-même son frère Quintus: «Épargner les provinciaux

et ménager les publicains, c’est le fait d’une vertu divine. Obtenez des

provinciaux, vous leur bienfaiteur, vous à qui ils doivent tout, de ne

pas troubler la bonne amitié qui nous lie avec les publicains[510].»

[510] _Ad Quint. frat._, I, 1, 694-60: _Ad Attic._, II, 16, 695-59.

_Prov. consul._, V. _Contra Pison._, XVII, XVIII, XXI, XXXVI.--Voy.

aussi _Ad fam._, I, 9, 700-54; _Ad Attic._, V, 13, 703-51; _Ad

Attic._, VI, 2, 704-50; _Ad fam._, II, 13, 704-50; _Ad Attic._, VI,

3, 704-50.--Voy., cependant, _Ad Attic._, VII, 7, 704-50; _Ad

Attic._, XI, 2, 706-48; _Ad fam._, XIII, 10, 708-46.

De tout temps, il avait cherché à s’attirer leurs bonnes grâces. Il

répétait à tout venant que d’eux dépendait en grande partie le régime de

paix et de conciliation qu’il avait poursuivi pendant son consulat, et

dont il ne cessa depuis de se faire gloire. C’est encore à son frère

qu’il écrit: «Les publicains d’Asie m’aiment beaucoup parce qu’ils

savent que je leur suis tout dévoué, et parce que, comme homme

d’affaires, ils se souviennent qu’ils doivent à mon consulat la

conservation de leurs richesses.»

Aussi, lorsqu’il partit à son tour pour son proconsulat de Cilicie, il

avait préparé quelques réformes, mais très prudemment; et cependant il

n’eut pas le courage de les réaliser. Il avait songé, notamment, à

mentionner, à l’exemple de Bibulus, dans son édit, qu’il n’observerait

les conventions faites entre les publicains et les provinciaux, pour le

mode de perception de l’impôt, que si elles étaient exemptes de _fraude

ou de violence_. Atticus lui avait fait observer que cette formule était

blessante pour les publicains, _nimis gravi prejudicio in ordinem

nostrum_; il la supprima et maintint l’édit ancien de Mucius Scævola,

qui disait en termes plus doux: «_Si negotium gestum est, ut eo stari

non opporteat, ex fide bona[511]._» On ne prévoyait plus le dol et la

fraude, mais seulement les considérations de bonne foi. C’était mettre

beaucoup de délicatesse dans les formes, pour des gens eux-mêmes aussi

peu scrupuleux sur le choix des moyens.

[511] _Ad Attic._, VI, 1, 704-50.--Voir aussi _Ad fam._, III, 8,

703-51.

Cicéron dut continuer ces bons procédés pendant tout son proconsulat,

car il resta l’ami des publicains. Nous avons vu qu’il confia même les

économies faites pendant son séjour en province à leurs collègues

d’Éphèse.

M. d’Hugues, dans un livre très consciencieux et aussi savant que

distingué par son mérite littéraire, a étudié Cicéron particulièrement

dans son proconsulat de Cilicie.

M. d’Hugues est un admirateur et un ami de Cicéron, il le défend contre

ses détracteurs de tous les temps et de tous les pays, et voici

cependant, ce qu’il est obligé de reconnaître avec sa parfaite bonne

foi: «L’_imperator_ ne dédaignait pas d’appeler l’attention de ses amis,

Atticus, Cœlius ou Caton, sur les moindres particularités de ses hauts

faits militaires. Le _proconsul_ garde un silence discret sur le menu de

ses actes administratifs, et, en ce qui concerne les publicains, il

affecte de s’en tenir aux généralités les moins compromettantes pour

lui-même et pour les autres. Atticus qui avait, à n’en pas douter, un

intérêt direct dans les opérations des compagnies Ciliciennes, et à qui

on ne pouvait, par conséquent, refuser le droit d’être exactement

renseigné sur le rendement des impôts, sur les conditions des

_syngraphæ_, sur le mode de payement des dettes contractées par les

provinciaux, Atticus n’obtient pas de son ami, sur toutes ces questions

qui l’intéressent tant, des renseignements plus précis ni plus complets,

que la plupart des correspondants du proconsul. «J’ai comblé tous les

vœux des publicains», lui dit Cicéron, ou bien encore: «Les publicains

tiennent à moi comme à la prunelle de leurs yeux.» Formule vague,

banale, qui en dit à la fois trop et trop peu. Un seul passage d’une

lettre à Atticus nous autorise à croire qu’il s’efforça, au moins une

fois, de concilier, autant que possible, la politique et la justice dans

ses rapports avec les publicains[512].»

[512] D’Hugues, _Une province romaine sous la République_, p. 338.

En effet, Cicéron s’opposa à ce qu’on pût imposer aux contribuables

retardataires, un intérêt supérieur à douze pour cent par an; et il se

vante d’être resté néanmoins l’ami de tous: «Ils sont si bien avec moi

qu’il n’en est pas un qui ne se croie mon meilleur ami...; d’ailleurs,

je les traite au mieux; je les accable d’honnêtetés, de louanges, de

caresses. Ils reçoivent de moi force compliments et des invitations

fréquentes[513].»

[513] Citations traduites par M. d’Hugues, _eod._

Faut-il pardonner à Cicéron cette attitude presque humiliée? Nous ne le

rechercherons pas, mais nous sommes d’avis que la fin ne justifie pas

toujours les moyens. Ce qui est évident, c’est que Cicéron se garda bien

d’entamer la lutte avec les publicains, comme l’avaient fait notamment

Mucius Scævola et son courageux questeur Rutilius Rufus[514]. Il se

courba en acceptant la théorie du moindre mal, parce qu’il trouvait

devant lui des maîtres encore tout-puissants, même à une époque où ils

avaient perdu leur principal moyen d’autorité effective, le droit

exclusif de juridiction criminelle; et, il faut bien le dire, c’étaient

des gens à qui il devait trop, pour rester indépendant à leur égard.

[514] _Supra_, chap. II, sect. Ire, § 3, p. 233.

Cicéron fut l’avocat des publicains, et, en même temps, leur client; il

ne cessa d’être leur ami, par ses relations, par son origine

provinciale, par son titre de chevalier, par sa politique d’apaisement;

il fut leur orateur politique. Il occupait un rang aussi considérable

par son talent que par sa fortune et par sa situation dans l’État, et

cependant, il les adula constamment de toutes manières, ne redoutant

évidemment rien tant que de les froisser par ses paroles, ses écrits ou

ses actes. «En vérité», dit encore M. d’Hugues, «l’histoire de la

juridiction de Cicéron en Cilicie n’est guère autre chose que le récit

navrant des luttes engagées entre sa conscience, qui lui ordonnait de

protéger les intérêts des provinciaux, et la nécessité politique qui le

conduisait, malgré lui, à les pressurer, pour ne pas nuire aux

personnages illustres dont la déconsidération eût entamé le prestige et

compromis le salut de la République.»

Au surplus, en agissant ainsi, il faisait ce que fit à peu près tout le

monde à l’égard de cette puissance financière avec laquelle Pompée,

César, tous les hommes les plus puissants, seront obligés de compter

jusqu’à l’empire.

Il n’y a donc pas de doute possible, les sociétés de publicains

occupaient la tête du monde romain encore au temps de Cicéron, et nous

nous souvenons que lorsque le grand orateur dépeint, au retour de

l’exil, le cortège de ceux qui se sont rendus au devant de lui, c’est

dans ces conditions qu’il les traite. Au grand étonnement de ses

traducteurs qui, ne le comprenant pas, se sont permis de le corriger,

comme nous l’avons déjà fait remarquer, c’est aux _societates_ qu’il

donne le pas, à plusieurs reprises, après le Sénat, sur tous les ordres

de l’État. «_Omnes societates, omnes ordines[515]._»

[515] Voy. _supra_, chap. II, sect. Ire, § 2, p. 115, et aussi _Pro

Murena_, nº XXXIII: «_Quid, si omnes societates venerunt quarum ex

numero multi hic sedent judices? Quid si multi homines nostri

ordinis honestissimi?_»--_Ad Quint._, I, 1, 694-60: «_Non enim

desistunt nobis agere quotidie gratias honestissimæ et maximæ

societates._»

Nous allons assister aux dernières luttes de la liberté et des énergies

individuelles qu’elle suscite, contre le despotisme d’un pouvoir unique

qui s’impose. Mais telle est la force vitale de ces grandes compagnies

financières, qu’elles seront, de toutes les puissances de l’État, les

dernières à succomber sous les coups d’un pouvoir qui saura se rendre

inexpugnable, en restant aussi odieux qu’absolu pendant plusieurs

siècles.

M. de Vogüé[516] écrivait naguère à propos de l’histoire de notre temps:

«Toute réunion d’hommes, qu’elle le veuille ou non, est toujours en

travail d’une aristocratie qui puise ses éléments dans la force

prépondérante à l’heure où elle se constitue. Or, sur la table rase, il

n’est resté qu’une puissance indiscutable, permanente: l’argent.»

L’influence des anciennes mœurs avait disparu, «l’argent était monté,

d’une poussée irrésistible, au sommet du corps social, comme monte

au-dessus du taillis un arbre en pleine sève quand on abat les voisins

qui lui disputaient l’air et la lumière.» On croirait cette description

pittoresque de notre fin de siècle, écrite en présence de ce qui se

produisit à l’égard de la «féodalité financière» des publicains de Rome,

qui resta seule debout, seule inébranlable, couvrant tout de son ombre

malsaine, longtemps avant et même durant les dernières péripéties des

dictatures militaires.

[516] _Revue des Deux-Mondes_, 1889, p. 941, nº du 15 octobre.

§ 8.--Dernières guerres civiles. Lois judiciaires. Pompée, César et

l’Empire.

Depuis qu’il était devenu possible aux généraux d’attacher à leur

personne et à leurs ambitions politiques, des armées de vétérans

fanatisées par la victoire, c’en était fait du repos et de la sécurité

de l’État. Cette innovation périlleuse, qui remontait à peine aux

réformes de Marius, ne devait pas tarder à porter le dernier coup à la

République et aux anciennes institutions de Rome.

Nous avons déjà pu le constater par l’attitude belliqueuse et hostile

que prenaient, à la tête de leurs soldats aguerris et exigeants, les

généraux retournant triomphalement, des divers points du monde romain,

sur le sol de l’Italie. Les armées romaines en vinrent à combattre entre

elles, pour la cause politique de certains de leurs chefs, comme elles

avaient pris l’habitude de le faire contre les ennemis du dehors.

Au surplus, chacun de ces généraux mis en relief par le succès, avait

ses partisans dans la ville. «C’étaient des confréries closes et presque

militaires, qui avaient leurs chefs, leurs intermédiaires tout trouvés

dans les _principaux_ ou _scrutateurs des tribus_... Les clubs, la

guerre des clubs avaient remplacé les partis et leurs luttes[517].»

[517] Mommsen, _op. cit._, t. VI, p. 132.

L’intrigue, la vénalité et, pour tout achever, la force des armes,

devinrent les seuls et véritables maîtres de ces groupes, de ces

hétairies, où les généraux ambitieux trouvaient des alliés tout prêts à

se joindre à leurs troupes, pour les batailles sanglantes du Forum et

des rues. Plus tard, les armées de prétendants se poursuivront aux

extrémités du monde.

Ainsi, la marche des événements se continuera, au grand préjudice de

l’État, par des alternatives de dictature de fait et d’anarchie,

jusqu’au moment où l’un de ces chefs d’armées victorieuses, plus habile

et plus fort que les autres, franchira le Rubicon, et fera du despotisme

militaire, le régime définitif que se transmettront les empereurs, à

Rome et puis à Constantinople.

L’influence des chevaliers manieurs d’argent avait été l’un des éléments

les plus actifs de cette dissolution des mœurs publiques.

La morale de l’intérêt, nous n’avons cessé de le dire et de le constater

par les faits de cette histoire, est courte dans ses vues. De même que

les cours de la bourse ne s’impressionnent guère, que par les faits qui

s’annoncent à brève échéance, les événements que cherchent à susciter

les faiseurs de trafics, ne sont organisés par eux, qu’en vue de

résultats suivis de bénéfices positifs et immédiats. Qu’importe pour eux

l’avenir? Et alors même que les agioteurs étendent leurs conceptions,

ils pensent ou affirment d’ordinaire, que les questions de sentiment ne

doivent pas compter en affaires; tout se réduit pour eux à des

combinaisons et à des calculs. Quand ils abusent de ces procédés

volontairement étroits et à courte vue, de ce scepticisme en morale, de

cette négation de tout sentiment supérieur, et aussi de leur foi

complète dans le succès des expédients habiles, le temps se charge, le

plus souvent, de leur faire à certains jours courber la tête, et les

force à subir la loi de la vérité méconnue. L’histoire des financiers de

Rome contient de hauts enseignements à cet égard.

Ainsi, lorsqu’à la suite de la harangue de Cicéron, faite sur

l’insistance passionnée des chevaliers et des publicains, la loi Manilia

conféra à Pompée le commandement de l’armée d’Asie, en 688-66, on voyait

bien que Pompée courait à la dictature, et que cette mesure, venant

ajouter de nouveaux pouvoirs à ceux qu’il tenait déjà de la loi Gabinia,

mettait à sa disposition les plus sûrs moyens d’arriver à la puissance

souveraine[518].

[518] Lorsqu’on avait voté la loi Gabinia, les chevaliers avaient

résisté, sentant le danger qu’il y avait à livrer des pouvoirs très

étendus à un général victorieux et plein d’ambition. Ils avaient

cherché à s’opposer à ce commencement de dictature, à l’instigation

de la plèbe et soutenu par elle. Cette loi avait donné à Pompée le

commandement absolu sur la Méditerranée tout entière et toutes ses

côtes, sur une profondeur de vingt lieues. La loi Gabinia fut votée

en 687-67. L’année suivante, les chevaliers avaient oublié leurs

patriotiques préoccupations; et nous avons vu que, sur leur

initiative, la loi Manilia ajoutait aux pouvoirs de Pompée le

commandement de la guerre d’Orient, sans limite de temps, avec le

droit de conclure seul la paix et les traités avec tous les peuples.

Le territoire de la République passait, en majeure partie, sous son

autorité absolue. Les calculs d’intérêt avaient dominé, chez les

financiers puissants du jour, toutes les préoccupations d’ordre

supérieur.

On ne s’arrêta pas à ces considérations patriotiques, devant lesquelles

toutes les autres auraient dû s’effacer, et l’on oublia la perspective

menaçante d’un despotisme que tout le monde redoutait. Les chevaliers

surtout n’en eurent aucune préoccupation, parce qu’ils trouvaient, dans

le choix de Pompée, des garanties pour leurs opérations actuelles, le

plaisir de la vengeance contre Lucullus qui les avait combattus, et, par

là, un nouvel avertissement donné aux gouverneurs de l’avenir, qui

auraient pu être tentés de leur faire obstacle.

Désormais, avec les régimes de militarisme et de démagogie qui ont

envahi le pouvoir et l’occupent tour à tour, ou même simultanément, ce

ne sont plus les ordres, le Sénat, les chevaliers, la plèbe, les

comices, les magistrats qui gouvernent. Tout cela n’est plus qu’un vieux

reste de moyens affaiblis dont se servent alternativement, suivant leur

habileté et leurs besoins, les factions ou les généraux en passe

d’occuper le pouvoir.

Quant aux publicains, ils continueront, en province surtout, leurs

exploitations et leurs abus, tant qu’il n’y aura pas une autorité

établie qui ait le courage et le temps de s’occuper d’eux, et de les

mettre à la raison. Pour le moment, ceux qui se disputent la direction

de l’État pensent surtout à la garder et à en tirer profit. Ils n’ont

guère souci des financiers de toute espèce, que pour éviter de les

indisposer par des actes de surveillance gênante, à moins qu’ils ne

cherchent à les attirer à leur cause par des faveurs. Seulement les

événements se font sentir sur le marché, et le taux de l’intérêt reçoit

de violentes secousses[519], qui se répercutent, avec la variation du

cours des _partes_, jusque dans les rangs de la plèbe.

[519] Cicéron, _Ad Attic._, IV, 11, 699-55; _Ad Quint._, II, 13,

700-54; _Ad Quint._, II, 2, 700-54.--Les événements faisaient

monter, au Forum, le taux de l’intérêt de 4 à 8. «_Sequere me nunc

in campum. Ardet ambitus: σῆμα δέ τοὶ ἐρέω: fœnus ex triente idib.

Quint. factum erat bessibus_.» _Ad Attic._, IV, 15, 700-54.

Les désordres de la politique et les troubles servent d’ordinaire aux

concussionnaires et aux dilapidateurs. Quelquefois, il est vrai, les

abus, ou ceux qui les commettent, changent de nom, en temps de crises

révolutionnaires; ce ne fut pas le cas pour les publicains, qui

gardèrent et leur nom et leurs procédés, dans leurs rapports avec la

matière à exploiter, et dans la limite où on leur permit de le faire, au

milieu des troubles de l’État.

Mais dans les rapports officiels avec l’autorité législative et

judiciaire, depuis Sylla, tout était changé pour eux. Les moyens

réguliers et les formes légales dont ils se sont servis pendant

longtemps, pour assurer un cours paisible à la série de leurs

déprédations, vont leur faire défaut; et leurs rapines seront soumises,

comme toutes choses, aux caprices des maîtres du jour. Ce sera, à la

vérité, sans grand dommage pour eux; mais, du moins, ils ne donneront

pas à leurs crimes le caractère odieux d’être accomplis au nom de la

légalité et du droit. Ils commettront leurs dilapidations, à la faveur

de cette instabilité du pouvoir qui devient une véritable anarchie.

Le temps est passé, où l’on obtenait des comices, conscients de leurs

actes, même de leurs méfaits, des lois judiciaires à l’abri desquelles

le parti vainqueur pouvait, en sécurité, tout se permettre. Désormais,

les lois seront proposées par des magistrats ou des citoyens sans

personnalité propre; elles seront votées par des comices achetés ou

asservis par un homme ou une faction; et pendant que Sylla, Pompée ou

César seront au pouvoir, c’est sous leurs noms que l’on pourra

successivement réunir en bloc toutes les lois rendues, parce qu’elles

seront faites dans leurs vues et exclusivement sous leurs ordres.

Sylla avait été le véritable créateur de ce régime nouveau, dont le

peuple romain ne devait plus pouvoir se débarrasser par ses propres

forces.

Les despotes ne sont plus guère, après Sylla et Marius, d’aucun parti;

ils se servent à peu près de tous, suivant les circonstances et les

affinités de leur tempérament, pour les soumettre, au besoin, les uns

par les autres; mais ils n’acceptent la prépondérance d’aucun, parce

qu’ils y pourraient trouver des compétitions gênantes, dont ils ne

veulent pas.

Il devait résulter de ces mœurs nouvelles, que l’on apporterait, dans la

composition des tribunaux, une pondération apparente qui en était depuis

longtemps odieusement exclue.

Il ne devait rester debout qu’un seul principe, c’est que la fortune est

la source de tous les privilèges; par suite, le cens reste la base sur

laquelle devra invariablement s’établir le recrutement du pouvoir

judiciaire; c’est toujours la même hiérarchie de la politique romaine,

sous tous ses aspects. Les publicains en profiteront encore.

Ainsi, les lois judiciaires ne seront plus faites principalement en vue

des publicains, pour ou contre eux, suivant les temps; elles auront

donc, désormais, moins d’intérêt au point de vue particulier de notre

histoire.

Si les juges manquent de justice, ce sera plus leur faute que celle des

lois judiciaires. Sous ce rapport, on peut dire qu’au temps des guerres

civiles la législation fut en progrès; mais il n’en fut pas de même des

mœurs, et nous assisterons bientôt à ce triste spectacle des tribunaux

envahis par la soldatesque ou les factions armées. A quoi servent les

progrès de la législation, là où les mœurs ne portent plus avec elles

que le mépris des lois? _Quid leges sine moribus?_

Malgré tout cela, nous devons donner quelques indications précises sur

celles des dispositions des dernières lois judiciaires de la République,

qui témoignent d’une tendance politique à l’égard des chevaliers.

La première réforme importante apportée à la loi judiciaire de Cornelius

Sylla, le fut par la loi _Aurelia_, d’_Aurelius Cotta_, qui fut bientôt

suivie de quelques autres, notamment de diverses lois de Pompée et de

César. Les tribunaux des causes criminelles, qui ne se recrutaient que

parmi les sénateurs, se constituèrent, en vertu des lois nouvelles,

d’éléments pris dans divers ordres. On resta, par la suite, fidèle à

cette idée, et on chercha même à y apporter progressivement des

améliorations pratiques.

Velleius Paterculus, résumant en une phrase l’histoire des lois

judiciaires, a écrit: «Gracchus avait enlevé la judicature au Sénat,

pour la transférer aux chevaliers. Sylla la rendit aux sénateurs. Cotta

la partagea également entre les deux ordres[520].» Dion Cassius[521]

déclare que la plèbe elle-même était représentée dans les tribunaux de

la loi Aurelia.

[520] Velleius Paterculus, II, 32.

[521] Dion Cassius, 43, 25.

Mais pour que le principe ploutocratique fondamental ne fût pas méconnu,

Cicéron fait observer que, dans les lois judiciaires d’Aurélius, comme

plus tard dans celles de Pompée et de César, on n’était admis à faire

partie de l’ordre des juges que dans les limites minimum d’un cens

déterminé.

Dans ces conditions, les publicains durent encore être traités avec

beaucoup de ménagements par les tribunaux, dans lesquels les plébéiens

eux-mêmes n’étaient que des riches. Et ce qui nous le prouve, c’est la

haine et les malédictions dont les publicains restèrent encore l’objet,

sur tous les points du monde romain, à raison de leurs excès.

Lorsque la loi Aurélia fut faite, en 684-70, Pompée et Crassus

revenaient tous les deux à Rome, à la tête d’armées dévouées et

victorieuses. Également avides du pouvoir, les deux rivaux s’étaient

fait nommer consuls la même année, et leurs troupes, sous prétexte

d’attendre le jour du triomphe, campaient sous les murs de la ville. Ces

deux généraux avaient considéré comme de bonne politique, en ce

moment-là, de faire alliance avec les financiers et la démocratie, afin

de renverser toutes les institutions oligarchiques de Sylla. Le tribunat

fut rétabli dans tous ses pouvoirs, la censure restaurée; la multitude

fut de nouveau nourrie aux frais du Trésor, c’est-à-dire aux dépens des

provinces; les publicains furent remis en possession des fermes de

l’Asie.

C’est à ce mouvement contre les actes du dictateur, que se rattache la

loi judiciaire dont nous nous occupons. Elle fut faite principalement

sous l’influence de Pompée. On aurait pu croire que le Sénat en serait

exclu, comme à l’époque des Gracques; il en eût été probablement ainsi,

si Pompée eût été seul; mais il avait à compter, en ce moment, avec son

puissant collègue, et l’on pense que c’est vraisemblablement à

l’influence de Crassus et de ses amis que le Sénat dut de n’être pas

complètement exclu de l’Album[522].

[522] Mommsen, _op. cit._, p. 243.

Ainsi, la loi Aurélia fut votée sous la pression de deux armées; elle

rentre bien, par son caractère, dans la nouvelle série de ces lois où

les anciens partis politiques n’exercent plus qu’une influence

indirecte.

Au fond, on est d’accord sur les caractères généraux de la loi Aurélia;

il n’en est pas de même, en ce qui concerne quelques points spéciaux,

mais importants de ses dispositions. Ce serait s’égarer et sortir du

cadre de notre histoire des publicains, que de suivre les historiens et

les juristes, dans ces controverses; nous nous bornerons donc à indiquer

les conclusions qui nous paraissent les plus plausibles.

La loi divisait les juges en trois catégories: un premier tiers se

composait de sénateurs, un second tiers de chevaliers, le troisième

tiers de _tribuni œris_ ou _œrarii_. C’est spécialement sur la portée de

ces derniers mots que l’on est en discussion.

Nous pensons, comme le savant auteur de l’_Histoire des chevaliers_, qui

a étudié la question avec un soin extrême et une remarquable hauteur de

vues, qu’il s’agissait, sous ce nom et à raison d’une pratique de

langage devenue usuelle, tout simplement d’une classe du cens[523].

[523] Belot, _Hist. des chevaliers_, p. 274 à 294.

D’après les interprétations qui nous paraissent le mieux établies, la

loi Aurélia aurait donc placé dans le premier tiers de l’ordre

judiciaire les sénateurs, dans le second tiers les chevaliers,

c’est-à-dire les citoyens de la première classe ayant le cens de 400,000

sesterces; enfin, sous le nom de _tribuni œrarii_, étaient compris ceux

dont le cens était de 300,000 sesterces. C’était là le minimum qui ne

pouvait pas être dépassé.

On voit donc que si la plèbe était représentée, ainsi que le déclare

Dion Cassius, elle l’était, du moins, par des citoyens qui, par leur

fortune, se rapprochaient singulièrement des chevaliers et qui, en fait,

devaient avoir les mêmes intérêts politiques et économiques.

C’était le préteur urbain qui devait dresser la liste des _judices

selecti_, en les composant des plus honnêtes gens des trois ordres[524].

[524] Cicéron, _Pro Cluentio_, 43.

Les chevaliers demeuraient en fait les maîtres, comme autrefois; la loi

nouvelle pouvait, pour peu que le préteur urbain n’y mît pas de mauvaise

volonté, leur être aussi favorable que celles qu’ils faisaient passer

dans des comices à leur dévotion, aux époques de leur plus grande

puissance[525]. Cicéron constate que parmi les juges de Muréna, le

consul accusé de brigue, les sociétaires en nom des grandes compagnies,

figurent nombreux. C’est à cette occasion qu’il donne aux sociétés le

pas sur le Sénat lui-même[526].

[525] Notamment Cicéron, _Pro Cluentio_, prononcé en 588-66, nºs

54-56.

[526] «_Quid si omnes societates venerunt, quarum ex numero multi hic

sedent judices. Quid si multi homines nostri ordinis honestissimi?_»

Il s’agit ici, comme dans d’autres textes déjà transcrits, du

cortège de ceux qui vont faire accueil à un homme politique revenant

de province. La période est donc dans l’ordre de décroissance, et

les sociétés figurent bien en tête, car, à la suite du Sénat, ce

sont les gens d’ordre inférieur qui sont successivement présentés

dans une hiérarchie descendante établie par les mœurs.

En ce moment, dans l’ordre politique, tout semblait retourner en faveur

des chevaliers. Ils étaient recherchés de tous les partis.

Peu après que la loi Aurélia eut repris aux sénateurs la judicature pour

la leur restituer au fond, on leur rendait, en effet, les quatorze bancs

qui leur étaient réservés autrefois au théâtre. La plèbe, qui avait

sifflé d’abord, était ramenée par l’éloquence de Cicéron et admettait le

rétablissement de ce privilège. C’était en 687-67[527].

[527] Une loi fut rendue à ce sujet, sur la proposition d’un tribun,

L. Roscius Otho.

Les mesures de la loi Aurélia, sages en elles-mêmes, mais insuffisantes,

ne modifièrent donc aucun des abus odieux passés dans les traditions de

la justice criminelle.

D’ailleurs, un autre procédé, plus déplorable encore, commençait à

s’introduire dans ces mœurs, où le dernier mot semblait devoir rester

désormais à la violence.

Dans le cours de l’année 688-66, le tribun Manilius était venu

interrompre trois fois, les débats des tribunaux, à la tête d’une bande

de spadassins salariés, et mettre en fuite les juges.

A partir de ce moment, les tribunaux de tous ordres, surtout ceux qui

jugeaient les _crimina publica_ ou _extraordinaria_, furent toujours

exposés à ces violences, contre lesquelles ils n’étaient défendus par

personne. Les _sodalitates_, les _collegia_, dissous à plusieurs

reprises par des sénatus-consultes ou des lois, se reconstituaient sans

cesse. C’est là que Clodius, que Milon, que Catilina, que Scaurus, que

Crassus lui-même, ainsi que bien d’autres, recrutèrent, et les électeurs

vendus en masse, et les bandes de forcenés qui se précipitaient sur les

urnes du vote ou dans l’enceinte des tribunaux, frappant de tous côtés,

jusqu’à ce qu’ils fussent maîtres du terrain.

Que pourront faire, désormais, les considérations d’intérêt, les

influences des partis; qu’est-ce que pourront corriger les lois de

compétence et de procédure? C’est de ce temps que Lucain avait pu

écrire: «_Mensura juris vis erat[528]._»

[528] Lucain, I, vs. 75.

Cependant, les lois judiciaires furent encore modifiées dans leurs

détails.