Une terre est cédée à quelqu'un pour sa vie, celui-ci accorde à un autre
après sa mort cette même terre en _tail_, & le cédant s'en réserve la
réversion; celui à qui la terre est donnée en _tail_ dépossede ensuite
le tenant viager & vend le fonds en fief simple, puis il meurt sans
enfans, ainsi que le tenant à vie: en ce cas il est évident que celui
qui s'est réservé le droit de retour du fonds peut y rentrer: car afin
que l'acquereur en fief simple puisse prétendre que le droit de retour
est suspendu, il faudroit que son vendeur en eût été saisi en tail & non
par usurpation.
_REMARQUE._
(a) _Remainder, quod remanet._
Ce droit differe de la réversion, en ce que la réversion appartient en
propriété au premier Seigneur & à ses hoirs, & le _remainder_,
_remanentia terræ_, n'est accordé par les Seigneurs que pour n'en jouir
qu'après que la tenure à terme ou à vie du possesseur actuel sera
expirée.[1092]
[Note 1092: Du Cange, _verbo Remanentia_.]
CHAPITRE XII.
_DE REMITTER OU DE RESTITUTION._
*SECTION 659.*
*Remitter en un antient terme en la Ley, & est lou home ad deux titles a
terres ou tenements, scavoir, un pluis antient title, & un auter title
pluis darrein, & sil vient a la terre per le pluis darreine title,
uncore la Ley luy adjugera eins per force del pluis eigne title, pur ceo
que le pluis eigne title est le pluis sure title & pluis deigne title.
Et donque quant home est adjudge eins per force de son eigne title, ceo
est a luy dit un remitter, pur ceo que la ley luy mitter destre eins en
la terre per le pluis eigne en & sure title. Sicome tenant en le taile
discontinua la taile, & puis il disseisist son discontinuee, & issint
morust seisie, per que les tenements discendont a son issue ou cosine,
inheritable per force de le taile: en cest case ceo est a luy a que les
tenements discendont que ad droit per force de le taile un remitter a le
taile, pur ceo que le ley luy mitte & adjudge deureeins per force de le
taile que est son eigne title, car sil serroit eins per force de le
discent, donques le discontinuee puissoit aver Briefe de _Entre sur
disseisin_ en le _Per_ envers luy, & recoveroit les tenements & ses
dammages, &c. Mes entant que il est eins en son remitter per force de le
taile, le title & le interest le discontinuee, est tout ousterment
anient & defeate, &c.*