La seule Procédure qui soit nécessaire à un Curé & à un Vicaire pour
reprendre la possession des fonds de leurs Eglises est celle de _Juris
utrum_, parce que ni leurs prédécesseurs ni eux n'ont aucun droit sur la
propriété de ces fonds. Le droit de propriété est, comme on dit, en
_abéyance_, c'est-à-dire, que la Loi en est comme la dépositaire; ce que
les Jurisconsultes expliquent de cette maniere: _Talis res, vel tale
rectum quæ vel quod non est in homine ad tunc superstite, sed tantummodo
est, & consistit in consideratione & intelligentiâ Legis, & quod alii
dixerunt, talem rem aut tale rectum fore in nubibus._ Les Praticiens
entendront ce que cela signifie.
_REMARQUES._
(a) _Juris utrum._
L'Assise de _Juris utrum_ avoit été établie pour constater si ceux qui
reclamoient les biens de leurs Eglises en étoient les véritables
Pasteurs, s'ils avoient été légitimement pourvus par l'Ordinaire ou par
l'Evêque. Quand une fois on avoit acquis la preuve de la canonicité du
titre du demandeur, il étoit maintenu dans la possession dont son Eglise
avoit été dépouillée, & ce Jugement étoit sans appel; on pouvoit
seulement en exiger le _record_, c'est-à-dire, faire examiner de nouveau
les titres du Pourvu du Benéfice en la Cour du Roi.[1089]
[Note 1089: Britton, c. 95, fol. 234, verso.]
(b) _Abeiance._
Coke tire ce mot du François, _bayer_, dont on a fait _abboyer_ par
allusion au cri que fait le chien à la vue d'un objet qu'il desire &
qu'il ne peut atteindre. La propriété du Bénéfice est donc toujours en
_abeyance_ ou dans _les nues_, parce qu'elle est comme suspendue aux
yeux de ceux qui sont appellés à ce Bénéfice, sans qu'ils puissent
jamais se l'approprier.[1090]
[Note 1090: Coke, pag. 342.]
*SECTION 647.*
*_Item_, si un parson dun esglise devie, ore le franktenement del glebe
del parsonage est en nulluy durant le temps que le personage est voide,
mes in _abeiance_, (a) cest ascavoir, in consideration & en le
intelligence de le ley, tanque un auter soit fait parson de mesme
lesglise, & immediat quant un auter est fait parson, le franktenement en
fait est en luy come successor.*