Une femme qui a succédé à des immeubles se marie & a un enfant; après
le décès de son époux elle passe à de secondes noces, son deuxieme
mari donne à terme de vie les immeubles de cette femme à quelqu'un,
& cette femme étant morte, le donataire viager restitue les fonds au
deuxieme mari: on demande si dans cette espece l'enfant sorti du premier
mariage peut entrer en possession des fonds durant la vie du donataire
à terme de vie? On doit répondre à cette question que cet enfant ne
peut reprendre les fonds que lorsque le tenant à terme de vie décede;
parce que le droit d'entrée a été suspendu par l'aliénation jusqu'à
l'expiration de ce terme.
*SECTION 637.*
*_Nota_, que un estate taile ne poit estre discontinue, mes la ou cesluy
que fait l' discontinuance fuit un foits seisie per force de l' taile,
sinon que soit per reason de garrantie, &c. Come si soit aiel, pier &
fits, & layel soit tenant en taile, & est disseisie per le pier que est
son fits, & le pier fait un feoffement de ceo sans garranty & devie, &
puis laiel devie, l' fits bien poit enter sur le feoffée, pur ceo que
ceo ne fuit pas discontinuance, entant que le pier ne fuit seisie per
force de le taile al temps del feoffment, &c. mes fuit seisie en fée per
le disseisin fait al ayel.*