Il faudroit faire le même raisonnement si, dans l'espece qu'on vient de
proposer, le tenant viager, après avoir approuvé ou attourné le don de
la réversion, aliénoit le fonds en fief simple: car en supposant que le
donataire de la réversion eût pris ensuite possession de ce fonds pour
_forfaiture_ commise par le tenant en fief simple, mon droit d'entrée
seroit _interrompu_ après le décès de mon tenant en tail.
_REMARQUE._
(a) _Forfeiture de son estate._
_Forfaiture_ se prend quelquefois pour ce que l'on fait au préjudice des
droits d'autrui;[1080] mais dans sa signification la plus ordinaire, il
exprime la peine dûe à ceux qui contreviennent à une loi ou à une
convention. C'est en ce dernier sens qu'il est employé ici & dans divers
Capitulaires.[1081] _Forfaire_ son état, c'étoit donner ouverture à ce
que celui de qui on l'avoit obtenu, le reprit, _le confisquât_. Voyez,
sur la différence qu'il y a entre la Forfaiture & _la Felonie_, la
remarque sur la Section 745.
[Note 1080: _Voyez_ Section 74 _suprà_.]
[Note 1081: _Capitul. Pipini, anno 793, art. 20._]
*SECTION 622.*
*Mes en cest case, si tenant en taile que granta le reversion, &c.
morust, vivant le tenant a terme de vie, & puis le tenant a terme de vie
morust, & puis celuy a que le reversion fuit graunt enter, &c. donque
ceo nest pas discontinuance, mes que lissu del tenant en taile poit bien
enter sur le grauntee del reversion, pur ceo que le reversion que le
grauntee avoit, &c. ne fuit execute, &c. en le vie le tenant en taile,
&c. Et issint il est _graund diversitie_ (a) quant tenant en taile fait
un leas pur terme dans, & lou il fait leas pur terme de vie, car en lun
cas il ad reversion en taile, & en lauter cas il ad un reversion en
fée.*