SECTION 595.--_TRADUCTION._

Si un tenant en tail, ayant cédé sa terre à un autre en fief simple,

meurt & laisse un enfant, cet enfant ne peut prendre possession de cette

terre qu'en vertu d'un Bref de _Formedon_.

_REMARQUE._

(a) _Formedon._

La tenure en tail n'étoit point restrainte à celui qui le premier

l'acceptoit, elle s'étendoit à tous ceux qui étoient désignés par l'acte

d'inféodation. Dans l'espece proposée l'enfant du _tenant à tail_ étant

compris dans le don fait à son pere, celui-ci ne pouvoit donc priver son

fils de l'effet de ce don; en conséquence on accordoit à cet enfant un

Bref _Formâ donationis_ pour suppléer à l'acte de donation auquel il

avoit intérêt, & dont son pere l'avoit dépouillé en le transportant à un

étranger.

*SECTION 596.*

*_Item_, si soit tenant en le taile, l' reversion esteant al donor & a

ses heires, si le tenant fait feoffement, &c. & morust sans issue, celuy

en le reversion ne poit enter, mes est mis a son action de _Formedon_ en

le reverter.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 119 / 191 章