Observez que lorsqu'il s'agit de la cession d'un fonds pour plusieurs
années ou pour la vie d'un homme, ou du don d'un fief conditionnel sur
lequel le cédant ou le donateur se réserve une rente; si celui-ci aliene
le droit de réversion qu'il a, & fait approuver l'aliénation par le
possesseur de la terre, quoique l'acte par lequel cette approbation est
donnée ne fasse aucune mention de la rente, le donataire ou le
cessionnaire du droit de réversion aura cette rente, parce que la rente
est une dépendance du retour de la terre que le vendeur ou le donateur
s'est réservé. Il n'en seroit pas de même si on aliénoit la rente
seulement: car le droit de réversion, en ce cas, resteroit au vendeur, &
la rente en la main de l'acquereur seroit une _Rente-seche_.
_REMARQUE._
(a) _Rent secke._
Voyez ci-devant, Sect. 226.
Cette rente répond à nos rentes purement hypotheques. Les Coutumes de la
Marche, Article 180, 411, 432, 437; celle d'Acqs, Titre 8, Article 7;
celle de Saint Sever, Titre 6, & celle de Bayonne, Titre 4, Article 10 &
11, ont retenu cette dénomination _de rentes seches_.
*SECTION 573.*
*_Item_, si home lessa terre a un auter pur terme de sa vie, & puis il
confirma per son fait lestate del tenant a terme de vie, le remainder a
un auter en fée, & le tenant a terme de vie accepta le fait, donques est
le remainder en fait en celuy a que le remainder est done ou limitte per
mesme le fait, car per lacceptance del tenant a terme de vie del le
fait, ceo est un agreement del luy, & issint un attornement en ley. Mes
uncore celuy en le remainder navera ascun action non de Waste ne auter
benefit per tiel remainder, si non que il avoit l' dit fait en poigne,
per que le remainder fuit taile ou graunt a luy. Et pur ceo que en tiel
cas le tenant a terme de vie voile per cas reteigner le fait a luy, a
cel entent que celuy en le remainder naveroit ascun action de Waste
envers luy, pur ceo que il ne poit vener daver le fait en sa possession,
il serra bone & sure chose en tiel cas pur celuy en le remainder, que un
fait endent soit fait per celuy que voile fait tiel confirmation, & le
remainder ouster, &c. & que celuy que fait tiel confirmation delivera un
part del Indenture al tenant a terme de vie, & le auter part a celuy que
avera le remainder. Et donque il per monstrance de le part del
endenture, poit aver action de Waste envers le tenant a terme de vie, &
touts auters advantages que celuy en le remainder poit aver en tiel
case, &c.*