SECTION 571.--_TRADUCTION._

Une terre a été cédée à un homme pour plusieurs années, le droit de

réversion l'a été à un autre pour sa vie, avec réserve au cédant

d'une rente annuelle: après cela le cessionnaire à terme d'ans a pris

possession de la terre, & celui qui avoit le droit de réversion a vendu

ce droit; le tenant viager, en agréant ensuite cette vente, l'agrée

valablement; & en conséquence celui à qui le droit de retour de la

terre appartient peut, en vertu de cet agrément, _distrainer_ ou user

de saisie envers le tenant à terme d'ans pour les arrérages de la

rente, quoique celui ci n'en ait pas consenti la vente. La raison de

cette maxime naît de ce que le droit de réversion d'un fonds est une

dépendance de l'usufruit, & qu'il suffit à celui qui a ce droit d'avoir

l'approbation de l'héritier pour pouvoir le mettre a exécution.

*SECTION 572.*

*Et est ascavoir, que lou un leas a terme dans, ou a terme de vie, ou

done en taile est fait a ascun home, reservant a tiel lessor, ou donor

un certaine rent, &c. si tiel lessor, ou donor, graunta son reversion a

un auter, & le tenant del terre attourna, le rent passa al grauntee

coment que en le fait del grant de reversion nul mention soit fait de le

rent, pur ceo que le rent est incident al reversion en tiel case, &

nemy _è converso_, &c. Car si home voile graunter le rent en tiel case

a un auter, reservant a luy le reversion del terre, coment que le tenant

attorna a le grauntee, ceo serra forsque un _Rent secke_, (a) &c.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 95 / 191 章